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PUBLICATIONS DES

DEPARTEMENTS ET D'AUTRES ADMINISTRATION DE LA CONFÉDÉRATION

Département de justice et police.

. Registre foncier,

Supplément à la liste des

établissements de crédit et des sociétés coopératives qui ont obtenu, conformément à l'article 885 du code civil suisse et à l'ordonnance du Conseil fédéral du 25 avril 1911 sur l'engagement du bétail, l'autorisation de conclure des contrats d'engagement de bétail dans tout le territoire de la Confédération en qualité de créanciers-gagistes.*) Canton de Schaffhouse.

13. Spar- und Leihkasse Thayngen.

Canton d'Argovie.

33. Darlehenskasse Leuggern i u Leuggern.

Berne, le 7 avril 1917.

Département suisse de justice et police,.

*) Voir Feuille féd. 1916, vol. I", page 236.

2 sa.

Département politique.

Office de l'émigration.

LISTE des

mutations survenues dans l'état des agences d'émigration et de leurs sous-agents pendant le premier trimestre de 1917.

Les patentes pour l'exploitation des agences d'émigration suivantes ont été annulées, savoir : le 19 février 1917, la patente délivrée le 20 mai 1912 à M. Alessandro Bernasconi, à Chiasso (agence « II Ticino », à Chiasso); le 28 février 1917, la patente délivrée le 28 avril 1914 à M. Jean de Meiss, à Mme Sophie de Meiss, et à M. Jean de Meiss, fils, à Zurich (agence Meiss & Cie, à Zurich).

Des patentes pour l'exploitation d'agences d'émigrationont été délivrées : le 5 janvier 1917, à MM. C hartes-Adolphe Welti et Charles-Gustave Nagel, à Zurich, comme représentants de l'agence A. Welti-Furrer, à Zurich; le 28 février 1917, à M. Jean de Meiss, à Zurich, comme représentant de l'agence Meiss & Cie, à Zurich; le 26 mars 1917, à M. Adolphe Ritzmann, à Berne, commereprésentant de l'agence (division de voyages et passages)' de la Banque de Commerce, à Berne.

Ont cessé de fonctionner en qualité de sous-agents : de l'agence A. Naturai, Le Coultre & Cie, à Genève : MM. Charles-Adolphe Welti, à Zurich (patenté comme agent.

principal); Charles-Gustave Nagel, à Zurich (patenté comme agent principal) ; de l'agence Rommel & Cie, à Baie : M. Eugène A'ars, à Genève (décédé);

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de l'agence Zwilchenbart, à Baie : M. Jean Jütz, à Altorf; de l'agence Alessandro Bernasconi, à Chiasso : M. Leonzio Chiesa, à Chiasso (par suite de la cessation de l'agence).

Est entré en qualité de sous-agent : de l'agence Rommel & Cie, à Baie : M. Joseph-Marins Vars, à Genève.

Berne, le 31 mars 1917.

Office suisse de l'émigration.

X

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MISE AU CONCOURS DE

TRAVAUX, DE FOURNITURES ET DE PLACES ANNONCES ET INSERTIONS

TRAVAUX Travaux de construction à Langnau.

Sont mis au concours les travaux de terrassement, maçonnerie, pierre de taille, pierre factice, charpenterie, ferblanterie, couverture, menuiserie, vitrerie, grosse serrurerie, serrurerie et peinture pour l'arsenal n° 3 à Langnau.

Les plans, le cahier des charges et les formulaires de soumission sont déposés à l'intendance de l'arsenal à Langnau.

Les offres doivent parvenir à la direction soussignée, d'ici au 14 avril 1917, sous pli fermé, affranchi et portant la mention extérieure Soumission pour arsenal à Langnau.

Berne, le 2 avril 1917.

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Direction des constructions de la Confédération.

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In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1917

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

15

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

11.04.1917

Date Data Seite

232-234

Page Pagina Ref. No

10 081 263

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