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(Du 2 février 1917.)

Le Conseil fédéral a accepté, avec remercîments pour les services rendus, la démission donnée par M. Charles Siegerist-Gloor, à Berne, de ses fonctions de membre du conseil d'administration de la Caisse national« suisse d'assurances en cas d'accidents à Lucerne.

N o M I N AT z ONS (Du 2 février 1017.)

Département politique.

Division des affaires

étrangères.

Chancellerie du consulat suisse à New-York : M. Otto Steiner, d'Utzenstorf; Commis à ce consulat : M lle Emilie Zimmermann, de Hom berg, près Thoune.

# S T #

PUBLICATIONS DES

DEPARTEMENTS ET D'AUTRES ADMINISTRATION DE LA CONFÉDÉRATION

Département de l'intérieur.

Examens fédéraux des géomètres.

Des examens théoriques et pratiques de géomètres, soumis au règlement du 14 juin 1913; auront lieu au printemps 1917 (mois d'avril).

Les demandes d'admission, accompagnées du droit d'inscription de 5 francs, seront adressées d'ici au 17 février 1917

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au plus tard au Bureau suisse du registre foncier à Berne.

Seront jointes à la demande les pièces ci-après désignées : a. Pour l'examen théorique : un curriculum vitae, un certificat de maturité, l'indication que le candidat entend subir l'examen sur, la première partie ou sur l'ensemble des branches, un certificat de bonnes moeurs et l'acte d'origine (art. 25 du règlement pour les examens); b. Pour l'examen -pratique : un nouveau certificat de bonnes moeurs et une pièce attestant que le candidat jouit de ses droits civils et politiques, les certificats de stage et, pour autant que le candidat n'a pas subi l'examen théorique devant la commission fédérale d'examens des géomètres, l'acte d'origine.

A cette occasion, nous rendons attentif à la disposition de l'article 11 du règlement d'examen du 27 mars 1911, selon laquelle dans la règle l'inscription en vue de l'exanien pratique aura lieu au plus tard trois ans après l'examen théorique. Tous les candidats se trouvant en contradiction avec cette prescription sont invités à communiquer à la commission des examens, dans le délai fixé ci-dessus, les motifs de ce défaut.

Le lieu'et la date des examens feront l'objet d'une communication ultérieure.

Zoffikon, le 10 janvier 1917.

[3...]

Le président de la commission fédérale d'examen de géomètres : F. Baeschlin.

EPéptrtement ôes postes et des ciiemins de fer.

Hypothèque sur la flottille d'une compagnie de navigation.

L'administration de la compagnie suisse des bateaux à vapeur sur le lac inférieur de Constance et le Rhin, à SchaffJdoupe, sollicite l'autorisation d'hypothéquer en premier rang, dans le sens de l'article 9 de la loi fédérale du 24 juin 1874 concernant les hypothèques sur les chemins de fer «t la

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liquidation forcée de ces entreprises et de l'arrêté dû Conseil fédéral du 11 avril 1916 concernant l'extension de cetteloi aux entreprises de navigation an bénéfice d'une concession fédérale : a. Tous ses immeubles, servant à l'exploitation de la navigation, y compris les chantiers, les docks, les installations des ports et des débarcadères; a. Tous ses immeubels servant à l'exploitation de la naviplet des docks, chantiers, installations des ports et débarcadères, ainsi que tout son autre matériel servant à l'exploitation et à l'entretien.

Cette hypothèque aurait pour but de garantir un crédit en compte-courant de 130.000 francs ouvert à la requérante par la Banque cantonale thurgovienne à Weinfelden et la Banque cantonale schaff h ousoise à Schaffhouse.

Conformément aux prescriptions légales, la demande en constitution d'hypothèque est portée à la connaissance des intéressés, auxquels un délai expirant le 22 février 1917 est fixé pour former éventuellement opposition, par .écrit, auprès, du département des postes et des chemins de fer, division, des chemins de fer, à Berne.

Berne, le 29 janvier 1917.

[2.].

Secrétariat du département suisse des chemins de fer.

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07.02.1917

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