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Au Conseil des Etats, le président, M. le colonel Mercier a ouvert la session en jetant un regard sur la législature qui vient de finir et en rappelant la mémoire des conseillers nationaux décédés depuis la dernière session, MM. Secretan, Amsler, Niederberger et Locher. Le conseil se lève en signe de deuil.

Après l'assermentation des deux nouveaux membres, M.

le Dr Dind (Vaud) et M. Schöpfer, conseiller d'Etat (Soleure), le bureau est constitué comme suit : Président : M. Henri Bolli, de Beringen, à Schaffhouse, jusque-là vice-président.

Vice-président : » le Dr Frédéric Brügger, de Churwalden et Obersaxen, à Coire.

Scrutateurs : » Henri Simon, de Ste-Croix, à Grandson; » Joseph Andermatt, de Baar.

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EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL FÉDÉRAL

(Du 23 novembre 1917.)

Le 17 novembre 1917, M. Fernand Peltzer a présenté au président de la Confédération et au chef du département politique les lettres par lesquelles Sa Majesté Albert Ier, roi des Belges, l'accrédite en qualité d'envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près la Confédération suisse.

Le Conseil fédéral a reconnu MM. Carlo Menasci et Ugo Cappelletti en qualité de vice-consuls auprès du consulat général d'Italie à Zurich.

Le Conseil fédéral a reconnu M. Mario Indelli en qualité de vice-consul d'Italie à Locamo.

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(Du 27 novembre 1917.)

Les dispositions suivantes sont édictées pour la durée du service actif en ce qui concerne les délais pour les demandes de secours : 1. Les demandes de secours doivent, dans la règle, être présentées dans les 14 jours .qui suivent l'entrée au service.

2. Les demandes présentées après ce délai ne pourront être prises en considération, à titre exceptionnel, que si leur tardiveté est suffisamment motivée. Elles devront en outre être accompagnées d'un rapport du Conseil municipal indiquant au moyen de quelles ressources la famille du militaire a subvenu à son entretien pendant le service militaire de son chef.

3. Il ne sera pas tenu compte des demandes qui seront présentées plus de 14 jours après le licenciement.

Le Conseil fédéral a alloué au canton de Baie-Campagne une subvention de 25 % des frais de l'assainissement d'une surface de 27 ha. au Kelleracker et au Bettenacker, commune de Therwil, à la condition que le canton alloue un subside de 20 % et la commune un subside de 15 % (devis : fr. 38.300; maximum : fr. 9575).

Les troupes ci-après désignées seront mises sur pied ainsi qu'il suit : les cadres et un dét. de canonniers de la cp. d'art, à pied 11, le 10 décembre 1917, par ordres de marches individuels; la moitié du détachement du train de Morat, le 10 décembre 1917, par ordres de marche individuels; la cp. d'art, à pied 11, le 7 janvier 1918, 2 h. s.,,à Fribourg; le dét. du train de Morat, le 7 janvier 1918, 2 h. s., à Fribourg; les cadres et un dét. de canonniers de la cp. d'art, à pied 12, le 21 janvier 1918, par ordres de marche individuels.: la moitié du dét. du train du Hauensteiu n° 1, le 21 janvier 1918, par ordres de marche individuels; la cp. d'art, à pied 12, le 4 février 1918, 2 h. s., à Aarau;

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le dét. du train du Hauenstein nç 1, le 4 février 1918, 2 h. s., à Aarau; les cadres et un dét. de canonniers de la cp. d'art, à pied 13, le 18 février 1918, par ordres de marche individuels; la moitié du dét. du train du Hauenstein n° 2, le 18 février 1918, par ordres de marche individuels; la cp. d'art, à pied 13, le 4 mars 1918, 2 h. s., à Aarau; le dét. du Hauenstein n° 2, le 4 mars 1918, 2 h. s., à Aarau.

Le Conseil fédéral a accepté pour le 31 décembre 1917, avec remerciements pour les services rendus, la démission sollicitée par M. Emile Henze de ses fonctions de directeur du service de caisse et comptabilité au département fédéral des finances.

Le Conseil fédéral a confirmé pour une nouvelle période administrative, allant du ler janvier 1918 au 31 décembre 1923, les membres suivants de la direction générale des C. F. F. et des directions d'arrondissements I à V.

  1. Direction générale.

Les cinq membres suivants : MM. Hans Dinkelmann, pour le département commercial; Otto Sand, pour le département des travaux; Emile Colomb, pour le département des finances; Dr Robert Haab, pour le département du contentieux; Joseph Zingg, pour le département de l'exploitation.

B. Directions d'arrondissement.

Tous les membres actuels, savoir : Ier arrondissement.

MM. Joseph Stockmar, pour le département des finances et du contentieux; Victor Duboux, pour le département des travaux; Emile Gorjat, pour le département de l'exploitation.

IIe arrondissement.

Charles Forster, pour le département des finances et du .; contentieux;

Paul Baldinger, pour le département de l'exploitation; Jules Christen, pour le département des travaux.

IIIe arrondissement.

Arnold Bertschinger, pour le département de l'exploitation; Henri-Eusèbe Mezger, pour le département des travaux.

IVe arrondissement.

Henri Stamm, pour le département de l'exploitation; Dr Oscar Seiler, pour le département des finances et du contentieux; Ernest Münster, pour le département des travaux.

Ve arrondissement.

Il n'est pas repourvu aux postes de troisième membre des directions du IIIe et du Ve arrondissement.

Ont été confirmés comme président et vice-président pour une nouvelle période administrative du 1er janvier 1918 au 31 décembre 1923, les membres suivants de la direction générale et des directions d'arrondissements I à V : A. Direction générale.

MM. Hans Dinkelmann, comme président; Otto Sand, comme vice-président.

»

B. Directions d'arrondissement.

Ier arrondissement.

MM. Joseph Stockmar, comme président; Victor Duboux, comme vice-président.

IIe arrondissement.

Charles Forster, comme président; Paul Baldinger, comme vice-président.

;

IIIe arrondissement.

Arnold Bertschinger, comme président; Henri Mezger, comme vice-président.

'

763

IVe arrondissement.

Henri Stamm, comme président; Dr Oscar Seiler, comme vice-président.

V° arrondissement.

Louis Miirset, comme président; Antoine Schra.fl, comme vice-président.

Le Conseil fédéral a alloué au canton de St-Gall les subventions suivantes : 1° 40 % des frais de correction du Kuhbach près Bernèck (devis : fr. 125.000; maximum : fr. 50.000);.

·.2° 40 % des frais de correction du Schilsbach près Flums (devis : fr. 125.000; maximum : fr. 50.000). .

Le Conseil fédéral a alloué au canton de Lucerne une subvention de 25 % des frais de construction d'une route de 2560 m. de long et de 3 m. de large, de Ëohr près Schüpfheim à Teilen et à Zinggenbrucke par Siegenhusen, avec embranchements d'Unter-Siggenhusen à Bodnig-Voglisberg et d'Ausser-Siggenhusen à Obrischwand, à la condition que le canton alloue un subside de 22 % et la commune de Schüpfheim un subside de 25 % (devis : fr. 91.000; maximum : fr. 22.750).

(Du 29 novembre 1917.)

Le 24 de ce mois, M. Antoine Lefort a remis au chef du département politique les lettres par lesquelles le ministre d'Etat, président du Gouvernement grand-ducal de Luxembourg, l'accrédite en qualité de chargé d'affaires près la Confédération suisse.

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IST O IM: I IST .A. TIO3STS (Du 27 novembre 1917.)

Département politique.

Division des affaires intérieures.

Secrétaire de chancellerie de IIe classe : M. Max Zimmermann, docteur en droit, d'Ebikon, secrétaire auxiliaire à cette division.

Département des finances et des douanes.

Bureau des poids et mesures.

Fonctionnaire technicien : le premier-lieutenant Hans Rentsch,.

de Köniz (Berne), électrotechnicien.

Département de l'économie publique.

Division de l'agriculture.

Etablissement d'industrie laitière et de bactériologie, au Liebefeld" près Berne.

Chimiste-adjoint : M. le Dr Guido Köstler, de St-Gall,° secrétaire de la Société suisse d'industrie laitière.

Bactériologiste-adjoint : M. le D1' Jacques Kürsteiner, de Trogen, ' assistant de Ire classe à cet établissement.

Assistant de Ire classe : M. le D1' Thomas Nussbaumer, d'Oberägeri,. assistant 'de IIe classe à cet établissement.

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