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Arrêté fédéral concernant

la gestion da Conseil fédéral et du Tribunal fédéral pour l'année 19IG.

(Du 6 décembre 1917.)

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE de la C O N F É D É R A T I O N SUISSE, Vu les rapports du Conseil fédéral du 13 avril 1917 et du Tribunal fédéral du 12 février 1917, arrête : La gestion du Conseil fédéral et celle du Tribunal fédérai pendant l'exercice de 1916 sont approuvées.

Ainsi arrêté par le Conseil des Etats.

Berne, le 12 juin 1917.

Le président, Dr Ph. MERCIER.

Le secrétaire, DAVID.

Ainsi arrêté par le Conseil national.

Berne, le 6 décembre 1917.

Le président, H. CALAME.

Le secrétaire, SCHATZMANN.

Le Conseil fédéral arrête: L'arrêté fédéral ci-dessus sera publié dans la Feuille fédérale.

Berne, le 6 décembre 1917.

Par ordre du Conseil fédéral suisse: Le chancelier de la Confédération, SCHATZMANN.

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Arrêté fédéral concernant la gestion du Conseil fédéral et du Tribunal fédéral pour l'année 1916. (Du 6 décembre 1917.)

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1917

Année Anno Band

4

Volume Volume Heft

54

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

20.12.1917

Date Data Seite

1006-1006

Page Pagina Ref. No

10 081 511

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