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PUBLICATIONS DES

DEPARTEMENTS ET D'AUTRES ADMINISTRATIONS DE LA CONFÉDÉRATION

Département des finances et des douanes.

Administration des douanes.

Recettes de l'administration des douanes dans les années 1916 et 1917.

1917.

Mois.

Janvier .

Février .

Mars . .

Avril . .

Mai . .

Juin . .

Juillet . .

Août . .

Septembre Octobre .

Novembre Décembre

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

1916.

1917.

IV.

Fr.

3.971.061,53 4.342.470,33 5.398.984, 03 4.756.425, 63 5.415.547,03 4.510.930, 13 4.237.990, 33 4.115.002,93 4.677.341, 29 5.031.711, 35 5.053.862, 22

4.342.498, -- -- -- -- -- ._

Total

--

à fin .. . .

--


Augmentation.

Diminution.

Fr.

Fr.

371.436,47 -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- ' -- --

-- -- -- -- -- -- -- -- -- -- --· -- -- ' -

··

100

Département politique.

Office de l'émigration.

Nombre des émlgrants de la Suisse pour les pays d'outre-mer.

Mois.

Janvier .

.

.

.

.

1917,

1916.

148

63

Attroissemen: «t ilccroisstiïMî + 85

Berne, le 9 février 1917.

Office suisse de l'émigration.

{Veuille fédérale 1917,1. 48.)

Département des postes et des chemins de fer.

Hypothèque sur la flottille d'une compagnie de navigation.

L'administration de la compagnie suisse des bateaux à vapeur sur le lac inférieur de Constance et le Rhin, à Schaffhouse, sollicite l'autorisation d'hypothéquer en premier rang* dans le sens de l'article 9 de la loi fédérale du 24 juin 1874 concernant les hypothèques sur les chemins de fer et la liquidation forcée de ces entreprises et de l'arrêté du Conseil fédéral du 11 avril 1916 concernant l'extension de cette loi aux entreprises de navigation au bénéfice d'une concession fédérale : a. Tous ses immeubles servant à l'exploitation de la navigation, y compris les chantiers, les docks, les installations des ports et des débarcadères; a. Tous ses imrneubels servant à l'exploitation de la naviplet des docks, chantiers, installations des ports et débarcadères, ainsi que tout son autre matériel servant à l'exploitation et à l'entretien.

Cette hypothèque aurait pour but de garantir un crédit en compte-courant de 130.000 francs ouvert à la requérante

101

par la Banque cantonale thurgo vienne à Weinfelden et la Banque, cantonale schaffhousoise à Schaffhouse.

Berne, le 29 janvier 1917.

[2..]

Secrétariat du département suisse des chemins de fer.

Liste des chemins de fer suisses.

La liste des chemins de fer suisses (édition du 1e1' février 1917) vient de paraître. On peut se la procurer pour le prix de r. 1,50 auprès de l'office soussigné.

Berne, le 10 février 1917.

[3.]..

Secrétariat du département des chemins de fer.

ST

"" ,

MISE AU CONCOURS .

DE

TRAVAUX, DE FOURNITURES ET DE PLACES ANNOMCES ET INSERTIONS o

TRAVAUX Département de l'intérieur.

Direction des constructions.

Etablissement fédéral d'essais viticoles, à Pully, Sont mis au concours les travaux de serrurerie, gypserie et peinture pour la construction d'un bâtiment d'exploitation

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Foglio federale

Jahr

1917

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

07

Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

14.02.1917

Date Data Seite

99-101

Page Pagina Ref. No

10 081 211

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