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Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant l'octroi d'une seconde subvention fédérale de cent mille francs à la compagnie du chemin de fer des Schoellenen.

(Du 9 juin 1917.)

Monsieur le président et messieurs, Nous avons l'honneur de vous soumettre un projet d'arrêté concernant l'octroi d'une seconde subvention fédérale de cent mille francs à la compagnie du chemin de fer des Schoellenen; nous vous saurions gré, vu l'urgence de cette affaire, de bien vouloir la liquider dans la présente session.

I.

Le chemin de fer à voie étroite des Schoellenen (GoeschenenAndermatt), d'une longueur de 3% km. environ, est près d'être terminé. Mais au cours des travaux, la compagnie s'est aperçue que les moyens dont elle disposait ne suffisaient pas pour finir la ligne et la mettre en exploitation, bien qu'une subvention fédérale de 125.000 francs lui ait déjà été accordée en 1912 (Feuille féd. 1912, III. 524, et VI. 6). Elle a donc adressé au Conseil fédéral, le 10 juin 1916, une nouvelle requête où elle le prie de bien vouloir lui accorder une deuxième subvention du montant de celle de 1912. L'entreprise expose clans sa demande que les frais supplémentaires qui lui incombent ensuite des exigences formulées par l'autorité militaire au cours de la construction s'élèvent à 375.000. francs d'après le calcul établi par la direction des travaux. En

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outre, elle fait remarquer qu'elle a dû s'imposer des sacrifices particuliers pour augmenter la sécurité de la ligne.

C'est ainsi que le tunnel et les galeries contre les avalanches ont été prolongés, ce qui est aussi de l'intérêt militaire.

Mais ces améliorations ont absorbé les sommes importantes qui avaient été portées au budget pour l'imprévu.

Le Conseil d'Etat du canton d'Uri, dans une requête du 20 juin 1916, a vivement appuyé cette deuxième demande de subvention. Le gouvernement cantonal fait observer que l'Etat d'Uri n'est pas en mesure de s'intéresser financièrement à l'entreprise vu les obligations considérables contractées déjà par son ancienne caisse d'épargne et vu qu'il n'est pas possible non plus de demander de nouveaux sacrifices aux corporations et communes intéressées à la ligne des Schoellenen.

II.

L'examen provisoire auquel les services fédéraux intéressés ont soumis la situation financière de la compagnie et les causes du dépassement du devis a donné les résultats suivants : Les bases juridiques du chemin de fer sont constituées par la concession fédérale du 24 juin 1904 et les arrêtés modificatifs des 21 juin 1907 et 5 avril 1911 (Recueil des chemins de fer, XX. 167, XXIII. 115 et XXVII. 65).

Les articles 7 et 14 de la concession imposent à la compagnie des charges spéciales.

D'après l'article 7, 2e alinéa, la société est tenue « d'établir à ses propres frais, sur la ligne, les constructions et autres installations qui pourraient être nécessaires dans l'intérêt de la défense du pays ».

L'article 14, 3e alinéa, stipule que « si le besoin s'en fait sentir, la compagnie est tenue, à la demande du Conseil fédéral de pourvoir, à ses propres frais et de façon appropriée, en cas d'interruption du trafic, au transport des voyageurs, des bagages et des envois postaux». Si l'on remonte à l'origine de cette dernière clause, on voit que la compagnie peut être tenue d'établir un service postal en hiver pendant l'interruption de l'exploitation de la ligne ou de prendre à, sa charge les frais de ce service.

La justification financière a été produite en 1913. Il se constitua une société avec un capital-actions de fr. 1.200.000;

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un consortium de banques mit en outre à sa disposition un capital-obligations de fr. 1.400.000. Puis, comme on vient de le voir, une subvention à fonds perdus de fr. 125.000 fut accordée à l'entreprise pour tenir compte de l'économie annuelle de 5000 francs environ que l'administration militaire réaliserait grâce au chemin de fer, sur le transport des marchandises à destination et en provenance des fortifications du côté nord du Gothard et de la place militaire d'Andermatt. L'administration disposait donc pour la construction de la ligne des sommes suivantes : Capital-actions . .

Emprunt Subvention fédérale

.

.

.

Total

f r . 1.200.000 » 1.400.000 » 125.000 fr. 2.725.000

Le devis qui constituait la base de la justification financière de 1912 prévoyait une somme totale de fr. 2.600.000 pour la construction. La compagnie aurait donc eu des moyens suffisants à sa disposition après la première subvention fédérale. Mais diverses exigences durent être formulées, pendant la construction, dans l'intérêt de la défense nationale. Ces exigences eurent pour conséquence un dépassement du devis pour diver ses. rubriques de ce dernier. Dans sa première demande de subvention, l'administration avait évalué le surplus de ces frais à 260.000 francs. Les organes fédéraux qui préavisèrent alors à ce sujet estimèrent que cette somme était fortement exagérée et la réduisirent à 200.000 francs.

Dans la deuxième demande de subvention, du 10 juin 1916, ces frais supplémentaires sont taxés à 375.000 francs au total. En présentant une récapitulation de ces dépenses, la compagnie fait remarquer que les dépassements proviennent tout d'abord de ce qu'on a exigé que le matériel roulant pût circuler aussi sur le chemin de fer des Schcellenen. Il a fallu dès lors augmenter le rayon des courbes et élargir le profil d'espace libre.

Les dépassements sont indiqués comme suit pour les divers articles : . . ' . ' .

Feuille fédérale suisse. 69» Année. Vol. III.

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  1. Tunnels .

fr.

B . Galeries contre l e s avalanches . . . » G. Modifications des rayons de courbes (portés de 60 à 80 m.) .

. .

.

.

.

» D. Prolongement de là voie aux marchandises pour les magasins d'armée à Goe- " schenen » E. Station à marchandises de Bätzberg .

.

» F . Trottoir Urnerloch-Eeussknie . . . » G. Disjonction du courant près de la galerie de flanc » H. Cinq passages à niveau » J. Gare d'Andermatt » K. Conduite des travaux, 6 % de fr. 330.000 .

» L. Déplacement de la ligne à côté de la route cantonale , » Total ou en chiffre rond

68.561,30 14.700,-- 202.863,-- 16.100,-- 17.203,25 2.509,-- 2.100,-- 500,-- 10.425,-- 19.800,-- 20.000,--

fr. 374.761,55 » 375.000,--

La compagnie fait ohserver au sujet de l'article principal C que l'augmentation des rayons exigea beaucoup plus de terrassements et de maçonnerie, car 'avec les grands rayons la ligne ne peut pas s'adapter aussi bien au terrain qu'avec les petits.

L'examen auquel notre département des chemins de fer soumit les données de l'entreprise montra que.la plus grande partie des dépassements, soit un montant de 303.000 francs (286.000+6 % pour la conduite des travaux), provient réellement de ce que l'on demanda que le matériel roulant des chemins de fer Rhétiques et de la Purka pût circuler sur la lignes des Schoellenen. Il a fallu en conséquence agrandir les profils des tunnels et des galeries contre les avalanches et porter les rayons des courbes de 60 à 80 m.

Il s'agit pour tous les articles de demandes des autorités militaires, lesquelles furent constamment accordées après pourparlers avant l'approbation des plans. Mais la plupart des exigences ne furent pas formulées dans le'seul intérêt militaire, mais aussi dans l'intérêt général du trafic. Comme l'article 7 précité de la concession oblige l'entreprise à établir, à ses propres frais, les constructions et autres installations exigées dans l'intérêt de la défense du pays, il ne pouvait être question de faire supporter à la Confédération le

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supplément de frais résultant des exigences militaires. Il fallait toutefois examiner s'il n'y avait pas lieu d'accorder quand-même à la compagnie l'appui demandé, à la condition bien entendu que les autres^intéressés fissent aussi les sacrifices nécessaires.

Ces considérations engagèrent le département des chemins de fer à convoquer une conférence des divers services administratifs fédéraux apprlés à préaviser, à l'effet de discuter la demande de deuxième subvention pour la ligne des Schoellenen.

Dans cette conférence, qui eut lieu le 18 octobre 1916 et dont le procès-verbal est joint au dossier, il fut décidé qu'on pouvait en principe accorder une nouvelle subvention fédérale au chemin de fer des Schoellenen. Mais comme la ligne était encore en construction, il s'agissait de savoir quel montant, en dehors des moyens disponibles, il restait à trouver pour terminer les travaux. C'est pourquoi l'administration fut priée d'établir une justification financière supplémentaire permettant de juger clairement de la situation financière et de "se rendre compte des capitaux encore nécessaires pour achever la ligne et la mettre en exploitation.

La compagnie du chemin de fer des Schoellenen satisfit à cette demande par ses lettres des 1er et 26 novembre 1916.

Dans la dernière, elle fit une récapitulation rectifiée de ses dépenses de construction. D'après cet état, qui repose sur la supposition que la ligne sera ouverte à l'exploitation le 1er juillet 1917, les frais de construction se monteraient à 3.050.000 francs et le montant restant à couvrir à fr. 246.500.

Après examen par le département des chemins de fer des nouvelles données de l'administration du chemin de fer, on admit que cette somme de 3.050.000 francs pouvait être considérée comme suffisante pour terminer la ligne et la mettre en exploitation. Mais restait à résoudre la question de savoir comment l'entreprise se procurerait les moyens encore nécessaires après la deuxième subvention fédérale.

Par sa lettre du 26 novembre 1916, la compagnie avait, il est vrai, présenté un contrat d'emprunt passé avec le consortium des banques qui lui avait 'avancé le capital-obligations; d'après l'article 7 de ce contrat, la Banque cantonale d'Uri pourrait être tenue, en sa qualité.d'ayant cause de la Caisse d'épargne d'Uri, de couvrir les dépassements du devis

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par une nouvelle prise d'actions, pour le cas où ces dépassements excéderaient la somme de 50.000 francs. En admettant que les 50.000 francs que, d'après la disposition contractuelle, la Banque cantonale d'Uri n'aurait pas à avancer, seraient souscrits par le consortium des banques, il restait à savoir si l'établissement financier cantonal serait disposé à prendre de nouvelles actions pour payer la différence entre la seconde subvention éventuelle de la Confédération augmentée de la quote-part du consortium financier et le montant découvert mentionné ci-dessus de 246.500 francs au total ; il paraissait impossible qu'avec le rendement probablement faible de l'entreprise et dans les circonstances actuelles, la compagnie pût arriver à se procurer d'une autre façon les ressources nécessaires. On demanda donc au gouvernement du canton d'Uri si pour la justification financière supplémentaire du chemin de fer des Schoellenen on pouvait compter sûrement sur la coopération de la banque cantonale, dans le sens des engagements contractés par sa devancière.

Le gouvernement cantonal répondit le 17 mars 1917 d'une façon plutôt évasive. Il réitéra, par contre, sa demande d'une subvention supplémentaire aussi forte que possible et proposa la convocation d'une conférence des intéressés.

Notre département des chemins de fer fit droit à la demande du gouvernement cantonal concernant la convocation d'une conférence de tous les intéressés; il y acquiesça d'autant plus facilement qu'à la réunion du 18 octobre 1916 on avait déjà eu en vue une deuxième conférence avec les représentants du canton d'Uri et ceux de la compagnie. Cette seconde conférence eut lieu le 16 mai. Le département des chemins de fer, celui des finances et le département -militaire y étaient représentés, ainsi que le gouvernement cantonal et Î'entreprise elle-même. Au cours de la discussion, on arrêta la somme totale de la construction et le montant restant à couvrir; on arriva aux chiffres suivants : C'OÛt de la construction d'après le devis supplémentaire , . fr. 3.050.000 Dépenses diverses selon spécification . . . » 50.000 Dépense totale de construction

fr. 3.100.000

Pour couvrir ces frais de construction, l'entreprise dispose des capitaux suivants :

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Capital-actions Emprunt Première subvention fédérale Contribution des C. F. F pour les installations de la station de Goeschenen Intérêts actifs Total ou en nombre rond

fr. 1.200.000 » 1.400.000 » 125.000 » »

52.000 26.000

fr. 2.803.000 » 2.800.000

Les besoins actuels de trésorerie s'élèvent donc à 300.000 francs, soit fr. 3.100.000--2.800.000.

Comme il ressort du procès-verbal joint aux actes, on espérait, au cours de la discussion, pouvoir arriver à une entente complète ; il n'en fut rien. D'abord le représentant du consortium des banques dans le conseil d'administration du chemin de fer des Schoellenen déclina formellement toute obligation pour le consortium de verser le montant ci-dessus mentionné de 50.000 francs en vertu dé l'article 7 du contrat d'emprunt. Il fit observer, à ce sujet, que le consortium avait seulement déclaré à l'entreprise que, conformément à la disposition contractuelle, elle pouvait se procurer les ressources nécessaires auprès des banques s'il arrivait que le budget fût légèrement dépassé, d'une somme de 50.000 francs au plus, par exemple. Les banques furent en effet d'avis, dès le début, que le capital-obligations était trop élevé par rapport au capital-actions et ne devait plus être augmenté, à moins qu'il ne s'agît que d'un montant relativement minime. Il n'avait jamais été question pour le consortium des banques de prendre ces 50.000 francs à sa charge.

Les représentants de la compagnie déclarèrent de leur côté qu'il était impossible à l'entreprise de trouver d'autres ressources pour parfaire ses besoins de trésorerie; le chemin de fer devra s'adresser au canton d'Uri, soit à la banque cantonale qui, en sa qualité d'ayant cause de la Caisse d'épargne, est tenue de remplir les engagements contractés par cette dernière. Les représentants du gouvernement cantonal répondirent que la validité des engagements de la Caisse d'épargne sera contestée et que la situation précaire des finances cantonales ne permettrait à la Caisse d'Etat d'accorder qu'une modeste somme qui en aucun cas ne pourrait dépasser 50.000 francs. A la dernière Landsgemeinde il avait

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été décidé que chaque dépense de l'Etat dépassant 50.000 francs devrait être soumise à cette instance pour approbation. En outre, aucune Landsgemeinde ne peut être convoquée pendant l'été et l'automne.

Par contre, les représentants de l'entreprise et du Conseil d'Etat furent unanimement d'accord, il va sans dire, pour demander que la Confédération allouât une subvention aussi élevée que possible (on parla de 200.000 francs). On souleva aussi la question de la reprise de la ligne par la Confédération.

A la dernière heure enfin, le 29 mai dernier, est arrivée une nouvelle lettre du gouvernement d'Uri, datée du 26 mai, dans laquelle on demande «poliment mais instamment» que l'on veuille, bien accorder « au canton d'Uri en faveur de l'entreprise des Schoellenen une subvention fédérale supplémentaire de 150.000 francs au lieu des 100.000 francs dont il avait été question à la conférence ».

III.

Vous ayant soumis les faits qu'il y a lieu de retenir, nous nous permettons de vous exposer notre manière de voir sur la nouvelle demande de subvention et de vous faire des propositions à ce sujet.

Le chemin de fer est près d'être achevé et pourrait même être ouvert à l'exploitation au courant de l'été si l'administration disposait des ressources nécessaires. Mais l'entreprise n'a pas les moyens d'achever la ligne et elle sera hors d'état de se les procurer si la Confédération ne l'appuie pas.

Si le chemin de fer ne peut pas être ouvert en été, il ne vaudra guère la peine de commencer l'exploitation déjà cette année-ci, pour quelques mois d'automne (le service d'hiver est pour le moment exclu), de sorte que les frais d'entretien et les intérêts des capitaux ne seront compensés, pendant longtemps encore, par aucune recette et que l'entreprise devra être liquidée. C'est là une triste perspective. Car qui voudrait alors reprendre ce chemin de fer inachevé 1 Ce n'est ni le canton d'Uri dont la situation financière est actuellement très précaire, ni la Confédération, ni les chemins de fer fédéraux. Ce sont les dé' tenteurs d'obligations qui devront acquérir la ligne pour sauver leur créance de 1.400.000 francs; mais les prêteurs se demanderont sans doute s'il ne serait pas plus avantageux

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pour eux d'abandonner leurs prétentions. Si la liquidation se produisait, il se créerait ensuite, selon toute probabilité, une nouvelle société à laquelle tous les intéressés devraient apporter leur contribution, la Confédération également, cela va sans dire.

S'il est possible de sauver l'entreprise actuelle et de faire en sorte que la ligne soit "ouverte prochainement à l'exploitation, il y a certainement lieu de le faire sans hésitation.

Il convient toutefois de dire que la Banque cantonale d'Uri serait tenue, en droit, en sa qualité d'ayant cause de la Caisse d'épargne, de fournir les fonds nécessaires, pour autant que le montant dépasse 50.000 francs. Mais le gouvernement cantonal conteste l'obligation de ce paiement et est prêt à soutenir un procès à ce sujet. Lorsque le procès sera terminé, l'entreprise actuelle aura certainement succombé depuis longtemps.

Il paraît dès lors indiqué de faire droit à la nouvelle demande de subvention, pour autant que des motifs d'ordre intérieur la justifient. Cela semble être le cas ici et même à un double point de vue. D'une part, une ligne de Goeschenen à Andermatt sera d'une grande importance pour les fortifications du Gothard, tant en ce qui concerne le transport des voyageurs que des marchandises. Si un chemin de fer public n'était pas en oeuvre déjà, on songerait sans doute à établir une ligne de service. D'autre part, les exigences de construction imposées à l'entreprise par la Confédération dans l'intérêt militaire ont été relativement considérables et dispensieuses, eu égard au peu d'étendue de cette voie ferrée. La Confédération n'a sans doute, répétons-le, aucune obligation de droit de rembourser les frais occasionnés par ces exigences et il va sans dire aussi que la réalisation de1 la plus importante des demandes militaires, celle relative au matériel roulant des chemins de fer Rhétiques et de la ligne de la Furka, accroîtra les recettes de l'entreprise et profitera au public. Mais tout bien considéré, il convient cependant de dire que les deux facteurs envisagés, l'importance de la ligne pour les fortifications du Gothard et le grand nombre des exigences militaires relatives à la construction, militent en faveur d'une nouvelle subvention, d'autant plus que la première contribution fut considérée comme l'équivalent capitalisé de l'économie annuelle qui serait réalisée sur les frais de transport. En fixant à 100.000 francs la nouvelle subvention, nous estimons rester dans des limites raisonnables.

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Cette contribution fédérale ne suffira sans doute pas à terminer la ligne si d'autres ne versent pas, de leur côté, les sommes nécessaires pour parfaire le capital de 300.000 francs restant à -couvrir. Nous devons demander, à bon droit, cette assistance à tous les autres intéressés. Nous entendons par là le consortium des banques, l'Etat d'Uri, la Banque cantonale qui, pour des raisons de droit aussi devrait faire un apport au moins aussi élevé que celui de la Caisse fédérale.

Quant à la'manière dont la Confédération aurait à effectuer sa prestation, nous proposons de nouveau une subvention à fonds perdus pour les mêmes motifs qui ont été donnés lors de la discussion de la première contribution. Il est vrai que l'on pourrait sérieusement envisager aujourd'hui une prise d'actions. Mais nous préférons, pour ce qui nous concerne, fournir à la Confédération l'occasion de surveiller l'entreprise et sa gérance en faisant usage de notre droit légal de la faire représenter au sein du conseil d'administration.

Nous basant sur les considérations qui précèdent, nous vous prions de vouloir bien approuver le projet d'arrêté joint au présent rapport.

Veuillez agréer, monsieur le président et messieurs, l'assurance de notre haute considération.

Berne, le 9 juin 1917.

ATI nom du Conseil fédéral suisse : Le président de la Confédération, SCHULTHESS.

Le chancelier de la Confédération^ SCHATZMANN.

425 (Projet.)

·

:

Arrêté fédéral accordant

une deuxième subvention fédérale de cent mille francs à la compagnie du chemin de fer des Schoellenen.

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE DE LA

C O N F É D É R A T I O N SUISSE, Vu la requête de la compagnie du chemin de fer des Schoellenen, du 10 juin 1916; Vu deux requêtes du gouvernement du canton d'Uri, des, 20 juin 1916 et 29 mai 1917; Vu le message du Conseil fédéral du 9 juin 1917, arrête : Article premier. Il est accordé à la compagnie du chemin de fer des Schoellenen une deuxième subvention à fonds, perdus de cent mille francs, à la condition que l'entreprise produise une justification financière pour trois cent mille, francs.

Art. 2. Le Conseil fédéral fixera à la compagnie un délai péremptoire pour fournir 'cette justification.

Art. 3. Le Conseil fédéral est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4. Le présent arrêté a le caractère d'urgence et.

entre immédiatement en vigueur.

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Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant l'octroi d'une seconde subvention fédérale de cent mille francs à la compagnie du chemin de fer des Schoellenen.

(Du 9 juin 1917.)

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Jahr

1917

Année Anno Band

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Volume Volume Heft

24

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777

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

13.06.1917

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415-425

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