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Circulaire

du Conseil fédéral à tous les gouvernements cantonaux concernant

le second tour de scrutin pour le renouvellement intégral du Conseil national.

(Du 20 octobre 1917.)

Fidèles et chers confédérés, Pour que les militaires puissent aussi participer sans de trop grandes difficultés au second tour de scrutin pour l'élec,tion du Conseil national et du Conseil des Etats, il est indispensable : 1° que les listes remises aux gouvernements cantonaux le 27/28 octobre conformément au chiffre 12 de l'arrêté du Conseil fédéral du 5 septembre 1917 soient renvoyées le plus tôt possible aux unités militaires intéressées par les gouvernements des cantons où a lieu un second tour de scrutin (en tant qu'il doit encore être tenu compte de ces' listes pour le second tour), attendu que ces unités en ont besoin aussi bien pour commander les imprimés nécessaires que pour procéder au second tour de scrutin; 2° que ce second tour de scrutin soit, si possible, fixé à la même date (10/11 novembre) dans tous les cantons intéressés, car autrement la tâche, déjà difficile, qui s'impose à l'armée présenterait de plus grandes complications encore, ce que, dans l'intérêt même de l'opération, il faut tâcher d'éviter. Après le 11 novembre, des parties assez considérables de l'armée seront mises sur pied; il est désirable qu'avant d'entrer au service les militaires puissent participer au secon tour de scrutin à leur domicile civil.

Nous vous prions donc de prendre les dispositions nécessaires. Nous vous prions aussi de vouloir bien nous faire savoir le plus tôt possible après le 28 octobre, à l'intention, de

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la direction de l'armée, dans quels cantons ou arrondissements électoraux pour l'élection du Conseil national un second tour de scrutin est nécessaire et, le cas échéant, quel jour il doit avoir lieu.

Nous saisissons cette occasion, fidèles et chers confédérés,, pour vous recommander avec nous à la protection divine.

Berne, le 20 octobre 1917.

Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, SCHULTHESS.

Le chancelier de la Confédération, SCHATZMANN.

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EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS Dû CONSEIL FÉDÉRAL

(Du 12 octobre 1917.)

Le Conseil fédéral a adressé à la direction du congrès de l'Union suisse des fédérations syndicales de septembre 1917 (président: M. 0. Schneeberger, conseiller communal, Berne) la lettre suivante : Par votre lettre du 18 septembre 1917, vous portez à notre connaissance la résolution que le congrès de l'Union suisse des fédérations syndicales du 7 au 9 septembre a prise au snjet de l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les fabriques.. Le contenu de cette résolution nous engage à vouscommuniquer ce qui suit.

Dans notre rapport de gestion pour 1914, nous avons déjà fait observer que d'importants travaux sont nécessaires pour préparer l'entrée en vigueur de la loi du 18 juin 1914,, toutes les prescriptions d'exécution en vigueur jusqu'ici devant être remplacées par de nouvelles. Les travaux n'ont cessé malgré la guerre d'être poursuivis avec la collaboration des inspectorats suisses des fabriques. On a déjà établi le-

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Circulaire du Conseil fédéral à tous les gouvernements cantonaux concernant le second tour de scrutin pour le renouvellement intégral du Conseil national. (Du 20 octobre 1917.)

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Jahr

1917

Année Anno Band

4

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44

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

24.10.1917

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329-330

Page Pagina Ref. No

10 081 436

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