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ET RECUEIL DES LOIS SUISSES 69e année.

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Berne, le 11 juillet 1917. Volume III.

EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL FÉDÉRAL (Du 30 juin 1917.)

M. Arthur-James Eastcott est reconnu en qualité de vice-consul britannique en résidence à Lugano.

(Du 6 juillet 1917.)

L'article 10 de la loi du canton d'Uri introduisant la loi fédérale sur la poursuite pour dette et la faillite, article révisé le 6 mai 1917 par décision de la Landsgemeinde, a été approuvé.

En application de l'article 2 de la loi fédérale du 13 juin 1911 sur l'assurance en cas de maladie et d'accidents, l'ordonnance de l'arrondissement de Schams, du 28 mai 1917, introduisant l'assurance obligatoire en cas de maladie et créant une caisse-maladie, a été approuvée avec effet rétroactif au 30 juin 1917, sous réserve de l'acceptation ultérieure de l'ordonnance par les diverses communes de l'arrondissement de Schams.

Peuple fédérale suisse. 69 année. Vol. III.

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Le département de l'économie publique est autorisé à prendre des mesures pour le séchage des pommes de terrer à acquérir les appareils nécessaires à cet effet et à conclure avec les particuliers des conventions pour l'installation ' de ces appareils.

Le département de l'économie publique est autorisé : 1° à porter au budget de la Confédération pour 1918 un crédit de 10.000 francs destiné à l'encouragement des syndicats pour les semences (subsides en faveur de la fondation de syndicats de ce genre, ainsi que pour l'acquisition de machines permettant d'obtenir des semences de premier ordre) ; 2° à prendre des mesures en vue d'acquérir les semences nécessaires pour l'automne de 1917 et le printemps de 1918.

N O M 1N A T X ONS ' .

(Du 3 juillet 1917.)

Département de l'intérieur.

Ecole polytechnique suisse.

  1. Professeur de pharmacie (pharmacognosie, chimie pharmaceutique et toxicologie) : M. le Dr Kobert Eder, de Fischingen (Thurgovie), professeur agrégé à cette école; b. Professeur de chimie industrielle et de technologie chimique (de préférence chimie organique) : M. le Dr HansEdouard Fierz, de Zurich, chimiste chez J.-E. Geigy, S.A., à Baie; c. Conservateur de l'institut entomologique : M. le Dr Otto Schneider-Orelli, d'Arni près Biglen (Berne), assistant de l'établissement suisse d'essai« pour l'arboriculture, la viticulture et l'horticulture à Waedenswil.

Service des eaux.

Dessinateurs de IIe classe : Jacques Naef, d'Ebnat (St-Gall), et Frédéric Kunz, de Zwischenfluh (Berne), dessinateurs provisoires à ce service.

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Département des finances et des douanes.

Administration des douanes.

Contrôleur au bureau principal de douane de Kreuzungen : M. Emile Salis, de Castasegna, aide de douane de Ire classe à Zurich.

Département militaire.

Etat-major général.

Section des fortifications.

  1. Intendant du fort de Dailly : le premier-lieutenant Otto Weber, d'Oberuzwil, adjoint de l'intendant du fort de Savatan; o. adjoint de l'intendant du fort de Savatan : le lieutenant Louis de Montmollin, de Neuchâtel, adjoint de l'intendant du fort de Dailly; c. adjoint de l'intendant du fort de Dailly : le lieutenant André Tauxe, d'Aigle, commis de Ire classe au bureau des fortifications de St-Maurice.

Département de l'économie publique.

Division de l'industrie et des arts et métiers.

  1. adjoint de Ire classe de l'inspecteur suisse des fabriques e du II arrondissement : M. Jules Aebli, de Naefels, ingénieur-électricien à Baden; b. adjoint de Ire classe du IIIe arrondissement : M. le Dr Pie Spinelli, de Sagno, expert suisse des denrées alimentaires à Romanshorn; c. commis de IIe classe à l'inspectorat des fabriques du er I arrondissement : M. Benjamin Droz, du Locle et de Mont-Tramelan, fonctionnaire postal à Berne; d. commis de IIe classe du IIIe arrondissement : M. Frédéric Küng, de Wallenstadt, aide provisoire à l'inspectorat des fabriques à Mollis; e. commis de IIe classe du IVe arrondissement : M. Emile Klee, de Heiden, employé de bureau à St-Gall; f. commis dee Ire classe au nouvel inspectorat des fabriques du II arrondissement : M. Gottlieb Müller, d'Une !'

terkulm et Schaffhouse, commis de II classe à l'ins; pectorat des fabriques du IIIe arrondissement.

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EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL FÉDÉRAL

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Jahr

1917

Année Anno Band

3

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28

Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

11.07.1917

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565-567

Page Pagina Ref. No

10 081 353

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