449

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Assemblée fédérale.

Les Conseils législatifs de la Confédération se sont réu-nis le 4 juin 1917, à 3 heures de relevée, pour leur session ordinaire d'été.

Se sont présentés comme nouveaux membres : au Conseil national : "M. John Syz, de Zurich; » Isaac Oyex-Po,nnaz, de Bex, à Lausanne; au Conseil des Etats : M. Jules Zen-Ruffinen, de Loèche.

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EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL FÉDÉRAL (Du 4 juin 1917.)

Il est alloué au canton du Valais une subvention de 50 %; des frais de travaux de défense et de reboisements au .Bois de Vence, commune de Vollèges (devis : 38.000 francs; maximum : 19.000 francs).

Sont de nouveau mis sur pied : 1re division : Détachements des cp. de parc I, II, III/2, par ordres de marche individuels des commandants des compagnies.

3e division: Détachements des cp. de parc I, II, III/6, par ordres de marche individuels des commandants des compagnies.

6e division : Détachements des cp. de parc I, II/12, par ordres de marche individuels des commandants des compagnies.

Feuille fédérale suisse. 69» année. Vol. III.

31

450

Troupes d'armée : Esc. de drag. 34 Lw.

Esc. de drag. 41 Lw.

Esc. de drag. 50 Lw.

Esc. de guides 39 Lw.

Cp. des subsist. 20

11 juin 10 h. m. Moudon 11 juin 10 h. m. Berne 9 juillet 10 h. m. Wil 11 juin 10 h. m. Moudon par ordres de marche individuels du commandant de compagnie.

Les troupes suivantes sont de nouveau mises sur pied: E. M. gr. d'ob. 15cm.n° 1 Bttr. d'ob. 15 cm. nos 1 et 2 Col. de mun. d'ob. 15 cm.

nos 1 et 2 Col. de cam. aut. d'ob. 15 cm. n° 1 Esc. de drag. 31 Lw.

Esc. de drag. 37 Lw.

Cp. can. du landsturm 10 Cp. can. du landsturm 11 Cp. can. du landsturm 2

23 juillet 9 h. m. Fribourg 23 juillet 9 h. m. Pribourg 20 août 27 20 20 20 20 20

août août août août août août

9 h. m. Pribourg

9 h.

10 h.

10 h.

4 h.

4 h.

4 h.

m.

m.

m.

s.

s.

s.

Pribourg Yverdon Tavannes Pribourg Pribourg Bière.

La mise sur pied sera publiée par voie d'affiche de mise sur pied.

fédérale

(Du 5 juin 1917.)

Sont de nouveau mises sur pied : La cp. d'inf. de fort. V/89; une moitié le 25 juin à 4 h. s. à Ulrichen, l'autre moitié pour le 23 juillet à 4 h. s. à Ulrichen, suivant ordres de marche individuels.

La cp. d'inf. de fort. V/96, le 25 juin à 4 h. s. à Airolo.

(Du 8 juin 1917.)

M. le consul Nicolas Stéfanatos a été reconnu gérant provisoire du consulat général de Grèce à Zurich, en remplacement de M. le consul général Ernest Vogel, démissionnaire.

451

(Du 9 juin 1917.)

Le Conseil fédéral a décidé l'émission d'un VIIe emprunt de mobilisation au montant de 100 millions de francs à 4K % d'intérêt et au cours d'émission de 96 %.

Cet emprunt sera remboursable le 30 juin 1934; toutefois, le Conseil fédéral se réserve de pouvoir le rembourser en tout temps, la première fois le 30 juin 1926.

La démission sollicitée par M. H.-C. Zimmerli de ses 'fonctions de secrétaire de division à la direction générale des douanes pour le 30 juin a été acceptée avec remerciements pour les services rendus.

(Du 11 juin 1917.)

Le Conseil fédéral a accepté, avec remerciements pour les services rendus, la démission donnée par M. Oscar Schneeberger, conseiller municipal de la ville de Berne, de ses fonctions de membre du conseil d'administration de la Caisse nationale suisse d'assurance contre les accidents à Lucerne.

Est nommé, en lieu et place du démissionnaire, comme ·représentant des assurés obligatoires dans le conseil d'administration de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, à Lucerne : M. Alfred Brunner, secrétaire ·et caissier de l'Union suisse des ouvriers sur métaux et des horlogers, à Berne.

IST O IS/I I IST -A. TIO3STS (Du 4 juin 1917.)

Département militaire.

Commissariat des guerres.

Chancellerie.

, ..·

'Commis de IIe classe : M. Frédéric Hofmann, de Dieterswil (Berne), actuellement employé au bureau des subsistances du commissariat central.

452

Bureau de la comptabilité.

Reviseur de II classe : M. Ernest Hänni, de Zimmerwald (Berne), capitaine, actuellement aide-réviseur à ce bureau.

Aide-réviseur : M. Aleardo Lafranchi, de Coglio (Tessin), actuellement commis de IIe classe à la chancellerie du commissariat central.

e

(Du 11 juin 1917.)

Département des finances et des douanes.

Administration des douanes.

Eeceveur civil au bureau secondaire de Maccagno : M. Dario Ballinari, de Monteggio (Tessin), chef du poste de gardesfrontière de Figino.

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PUBLICATIONS DES

DEPARTEMENTS ET D'AUTRES ADMINISTRATIONS DE LA CONFÉDÉRATION

Avi s concernant l'extinction de la patente de l'agence d'émigration Charles Staehli, à Baie.

La patente délivrée en date dû 14 décembre 1905 à M.

Charles Staehli, à Baie, pour l'exploitation d'une agence d'émigration a été annulée le 28 mai 1917.

Les demandes d'indemnité que les autorités oules émigrants et passagers, -ou les ayants cause de ceux-ci, ont à faire valoir sur la base de la loi fédérale du 22 mars 1888

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL FÉDÉRAL

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Bundesblatt

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Feuille fédérale

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1917

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3

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Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

13.06.1917

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