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Arrêté du Conseil fédéral concernant

l'exploitation des forêts situées le long du tronçon Brigue-Gletsch du chemin de fer de la Furka.

(Du 16 mars 1917.)

Le Conseil fédéral suisse, En vue de préserver la ligne de la Furka des dangers pouvant résulter de l'exploitation des forêts le long du tronçon Brigue-Gletsch; Entendu le gouvernement du canton du Valais, arrête : Article premier. Les dispositions ci-après feront règle -pour l'exploitation des forêts*) énumérées dans la liste cijointe et située à une distance horizontale de 50 mètres audessus et de 15 mètres au-dessous de l'axe de la voie de la ligne de la Furka (Brigue-Furka-Disentis) sur le territoire des communes de Grengiols, Lax, Fiesch, Bellwald, Steinhaus, Niederwald et Oberwald.

  1. Après avoir marqué les bois à abattre, les propriétaires de forêts sont tenus d'aviser par écrit le chef de l'exploitation du chemin de fer de la Furka, à Brigue, 8 jours avant le commencement des travaux, de l'emplacement et de la quantité des bois à abattre.

En outre, les propriétaires de forêts s'entendront d'avance avec l'ingénieur de la ligne sur le choix et la mise en bon état des dévaloirs à utiliser, ainsi que sur l'enlèvement des pierres qui pourraient être mises en mouvement par l'abatage, le traînage et le dévalage des bois et menacer ainsi la sécurité de la voie ferrée.

*) La limite supérieure de la zone de forêt à exploiter sera rendue reconnaissable au moyen de couleur rouge.

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fe. Après que l'avis mentionné sous litt, a aura été donné, les ayants droit informeront au) moins 24 heures à l'aYance je chef de district où le chef de station le plus proche des travaux d'exploitation de forêts à effectuer, tels que l'abatage, Je transport, le fcaînage, le dévalage des bois ou l'extirpatio,n de souches. Cet avis indiquera aussi sous quelle forme le bois sera enlevé (longs bois, bois en moules), ainsi que la quantité approximative.

On ne pourra commencer l'abatage, le traînage, le .dévalage de bois ou l'extirpation de souches qu'après entente avec le chef de district. Tous ces travaux devront s'effectuer avec le plus de rapidité possible et sans interruption inutile.

c. Tous ces travaux auront lieu sous la surveillance d'un .garde spécial adjoint au garde-voie et chargé de ce service par l'administration du chemin de fer pour toute la durée des travaux en forêt. Les personnes occupées à ces travaux doivent se conformer strictement aux instructions de ce garde.

d. I/abatage, le transport et le traînage des bois, ainsi que l'extirpation des souches, seront suspendus 15 minutés avant le passage d?un train. Le dévalage des bois, qui n'est autorisé que pendant les trois derniers jours de la semaine, sera interrompu au moins une demi-heure avant le. passage d.'un train. Le moment de l'arrêt et de la . reprise, des travaux sera annoncé par .un signal donné par le garde.

Dans des cas particuliers (vent violent, tempête) où les signaux réciproques ne peuvent plus être donnés, le garde peut faire interrompre momentanément les travaux.

e. Lorsque des trains spéciaux dont l'heure de passage n'a pu être annoncée exactement sont signalés, les travaux doivent être suspendus jusqu'après le passage de ces trains.

/. Si par suite des conditions locales, l'abatage, le traînage et le dévalage des bois, ainsi que l'extirpation des souches offrent des dangers quand le sol est gelé, les travaux ne pourront s'effectuer qu'une fois que les bois auront été convenablement encordés et tout en prenant des précautions particulières.

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En cas de danger extraordinaire, l'administration du chemin de fer pourra interdire momentanément les travaux après en avoir conféré spécialement avec les propriétaires.

Il est défendu d'entasser dans les dévaloirs et sur les places de dépôt, au-dessus de la ligne ou le long de la voie, plus de bois que ne l'exige l'exploitation ordinaire et que ne le permet la sécurité du chemin de fer.

D'une manière générale, il faut veiller à ce que l'abatage des bois, dans le voisinage immédiat ou au-dessus de la ligne, ainsi que le traînage et le dévalage s'effectuent toujours avec la plus grande prudence, de façon à ne pas endommager la ligne et ses accessoires et à ne pas compromettre l'exploitation.

Au surplus, l'administration du chemin de fer prendra les mesures nécessaires pour que les dommages qui, malgré tout, pourraient survenir à la ligne puissent toujours être réparés avec la célérité nécessaire.

Art. 2. En tant que les prescriptions de l'article 1er cidessus outrepassent les dispositions de la loi fédérale du 18 février 1878 concernant la police des chemins de fer et ont pour effet de restreindre des droits privés, les prétentions des ayants droit fondées sur la loi demeurent réservées.

Art. 3. A teneur de l'article 32 de la loi fédérale sur les chemins de fer, du 23 décembre 1872, l'administration du chemin de fer est invitée à élaborer les règlements et, en général, à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution du présent arrêté; elle désignera notamment, comme le prévoit l'article 12 de la loi fédérale sur la police des chemins de fer, les fonctionnaires chargés de la surveillance de l'exploitation des forêts.

L'administration du chemin de fer est tenue de donner connaissance du présent arrêté, officiellement et par écrit, aux propriétaires des terrains sur lesquels sont sis les forêts et les dévaloirs, ainsi qu'à tous les autres ayants droit visés par le présent arrêté.

Art. 4. Les dispositions précitées sont valables égale ment pour les arbres isolés se trouvant dans la zone décrite à l'article 1er ci-dessus.

Art. 5. Le présent arrêté sera communiqué au gouvernement du canton du Valais avec invitation à le porter à la

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connaissance du public et, en tant que cela dépend des autorités cantonales, à en assurer l'exécution.

Art. 6. Le département des chemins de fer est chargé dçs autres mesures d'exécution.

Berne, le 16 mars 1917.

Au nom du Conseil fédéral suisse : Le président de la Confédération, SCHULTHESS.

Le chancelier de la Confédération, SCHATZMANN.

LISTE des forêts soumises aux prescriptions de l'arrêté ci-dessus.

  1. Commune de Grengiols.

Au-dessus de la ligne : km. 9,62-- 9,7?

Nussbaumbrueke Vogelturm Zenmatten Deisch-Kehren

2. Commune de Lax.

Au-dessus de la ligne : km. 13,73--14,i» Deischwald 15,635--15,9o In den Halden

Au-dessous de la ligne : km. 13,72--14,is Deischwald 15,76--15,ss bei Altbach

3. Commune de Flesch.

Au-dessus de la ligne : km. 16,M--16,9? Ejen 18,30--18,9« Giebelegg 18,98--19,99 TJnter-Fiescherwald

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Au-dessous de la ligne : km. 16,5»--16,so Bien 18,36--18,7i Giebelegg 19,12--19,i3 TJnter-Fiescberwald 19,«--19,6« » 19,63--19,86

»

4. Commune de Bellwald.

Au-dessus de la ligne : km. 20,61--20,73 Fürgangen Au-dessous de la ligne : km. 20,90--21,03 Ober-Fiescherwald 5. Commune de Steinhaus.

Au-dessus de la ligne : km. 22,03--23,28 Forêts communales 6. Commune de Niederwald.

Au-dessus de la ligne : km. 20,90--21, as Forêts communales 22,086

22,385

Ali-dessous de la ligne : km. 21.S75--21,9«

».

»

7. Commune d'Oberwald.

Au-dessus de la ligne : fern. 42,30--44,00 Henenfluh Berfelwald Kohlengrube

Au-dessous de la ligne : km. 42,46--44,oo Berfelwald Kohlengrube.

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Arrêté du Conseil fédéral concernant l'exploitation des forêts situées le long du tronçon Brigue-Gletsch du chemin de fer de la Furka. (Du 16 mars 1917.)

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21.03.1917

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