Esecuzione della legge federale del 15 dicembre 1961 concernente la protezione dei nomi e degli emblemi dell'Organizzazione delle Nazioni Unite e d'altre organizzazioni intergovernative Con effetto dall'11 ottobre 2005, il nome, la sigla e gli emblemi della «Cour pénale internationale», pubblicati qui di seguito, sono protetti conformemente alla legge succitata (RS 232.23): a.

b.

c.

il nome in francese:

COUR PÉNALE INTERNATIONALE

in inglese:

INTERNATIONAL CRIMINAL COURT

la sigla in francese:

CPI

in inglese:

ICC

gli emblemi

Le logo de la Cour pénale internationale est composé de deux blocs de texte (Cour pénale internationale et International Criminal court). Ces deux blocs de texte sont séparés par une ligne se prolongeant au delà des deux blocs de texte vers la droite. Cette ligne est coupée au centre par un pictogramme représentant une balance et des lauriers. Le logo est placé dans un cartouche. Ce logo se décline également en version multilingue (arabe, chinois, russe et espagnol). Un bloc texte (Cour pénale internationale dans la langue concernée) est alors inséré sur la droite au dessus ou en dessous de la ligne. Il peut se décliner en une ou plusieurs langues supplémentaires. Les éléments du logo sont bleu sur fond blanc mais peuvent se décliner comme suit: blanc sur fond bleu, noir sur fond blanc et blanc sur fond noir. La couleur principale est le bleu pantone 540 C (équivalence quadri: C100 M55 N55); néanmoins le logotype de la Cour pénale internationale peut être décliné dans toutes les couleurs du spectre coloriel.

11 ottobre 2005

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2005-2527