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trième période administrative, allant du lec janvier 1918 au 3Ì décembre 1920.

Sont nommés membres du Conseil fédéral : M. Müller, Edouard, de Nidau; » Motta, Giuseppe, d'Airolo; . » Decoppet, Camille, de Suscévaz et Yverdon; » Schulthess, Edmond, de Brougg; » Calonder, Félix-Louis, de Trins; » Ador, Gustave, de Genève; » Haab, Robert, de Wädenswil.

M. Calonder, actuellement vice-président du Conseil fédéral, est nommé président de la Confédération pour 1918, et M. Millier, vice-président du Conseil fédéral.

M. Hans Schatzmann, de Windisch (Argovie), est confirmé dans «es fonctions de chancelier de la Confédération pour la nouvelle période administrative.

M. Charles Koch, juge cantonal à Wohlen (Argovie), a été nommé juge-assesseur du Tribunal fédéral des assurances.

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EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DUCONSEIL FEDERAL f

(Du 8 décembre 1917.)

Les compagnies de canonnière du landsturm ci-après indiquées sont mises sur pied comme il suit : Cp. can. Ist. 2, » » » 10, » » » 11, » » » 20, » » » 23, » » » 25, Dét. eau. Ist. de Bâle-Camp., Cp. can. Ist. 27, » » » 31, » » 32, .» » » 33,

le 3 janvier, 9 h. m., à Fribourg » 3 » 9 » m., » » » 3 » 9 » m. » » » 21 » 9 » m., » Lyss » 3 » 9 » m., » Lucerne » 3 » 9 » m., » » »21 » 9 » m., » Lyss » 21 » 4 » s., » » » 3 » 9 » m., » Winterthour » 3 » 9 » m., » » » 3 » 9 » m., » »

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Ces unités ne sont appelées que pour une revue d'organisation qui ne durera que quelques jours, à l'exception du détachement de canonniers du landstunn 20 et 27 qui prendront part ù un cours d'instruction d'une durée d'environ 3 semaines.

Lee dispositions de l'affiche fédérale de mise sur pied du 9 novembre 1917 sont applicables à la présente mise sur pied.

(Du 13 décembre 1917.)

Le Conseil fédéral a procédé ainsi qu'il suit à la répartition de ses. départements pour 1918 :

Economie publique :

» Schuluiess, cons.

féd.

Remplaçants Müller, viceprésident du Conseil fédéralHaab, cons. féd.

Decoppet, cons..

féd.

Ador, cons. féd.

Scb.ulthess,cons..

féd.

» Calonder, prés, de la Conféd.

Postes et chemins de fer :

» Haab, cons. féd.

» Motta, cons. féd.

Départements Politique :

Chefs M. Calonder, prèsi- M.

dent de la Confédération Intérieur : » Ador, cous. féd. » Justice et police : » Müller, vice-prés. » du Cous. féd.

Militaire : » Decoppet, cons. féd. » Finances et douanes » Motta, còns. féd. »

Délégation pour les affaires étrangères : M. Calonder, président de la Confédération.

» Schulthess, conseiller fédéral.

» Ador, conseiller fédéral.

(Du 13 décembre 1917.)

Le Conseil fédéral a approuvé l'ordonnance du conseil communal de Seebacb, canton de Zurich, du 27 novembre 1917, concernant la protection des locataires contre l'élévation des loyers et la résiliation des baux.

92e (Du 17 décembre 1917.)

Les unités du service dé santé ci-après indiquées sont mises sur pied comme il suit : Amb. 1/16, le 8 janvier 1918, à 2 h. s., à Teufen (sans train et sane chevaux); Amb. 11/16, le 14 février 1918, 2 h. s., à Teufen (sans train et sans chevaux).

Durée du service pour chacune de ces uités : environ 6 semaines.

Les dispositions de l'affiche fédérale de mise sur pied du 9 novembre 1917 sont applicables à la présente mise sur

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PUBLICATIONS DES

DEPARTEMENTS ET D'AUTRES ADMINISTRATIONS DE LA CONFÉDÉRATION

Circulaire do département suisse de l'économie publique aux: gouvernements cantonaux concernant des modifications aux prescriptions de ce département relatives à l'arrêté du Conseil fédéral du 4 avril 1917 concernant la fourniture de lait de consommation à prix réduits.

(Du 14 décembre 1917.)

":

Messieurs les conseillers d'Etat, La commission fédérale pour l'action de secours a proposé une revision de nos prescriptions d'exécution du 27 avril

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL FÉDÉRAL

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Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1917

Année Anno Band

4

Volume Volume Heft

52

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

19.12.1917

Date Data Seite

926-928

Page Pagina Ref. No

10 081 496

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