452

Bureau de la comptabilité.

Reviseur de II classe : M. Ernest Hänni, de Zimmerwald (Berne), capitaine, actuellement aide-réviseur à ce bureau.

Aide-réviseur : M. Aleardo Lafranchi, de Coglio (Tessin), actuellement commis de IIe classe à la chancellerie du commissariat central.

e

(Du 11 juin 1917.)

Département des finances et des douanes.

Administration des douanes.

Eeceveur civil au bureau secondaire de Maccagno : M. Dario Ballinari, de Monteggio (Tessin), chef du poste de gardesfrontière de Figino.

# S T #

PUBLICATIONS DES

DEPARTEMENTS ET D'AUTRES ADMINISTRATIONS DE LA CONFÉDÉRATION

Avi s concernant l'extinction de la patente de l'agence d'émigration Charles Staehli, à Baie.

La patente délivrée en date dû 14 décembre 1905 à M.

Charles Staehli, à Baie, pour l'exploitation d'une agence d'émigration a été annulée le 28 mai 1917.

Les demandes d'indemnité que les autorités oules émigrants et passagers, -ou les ayants cause de ceux-ci, ont à faire valoir sur la base de la loi fédérale du 22 mars 1888

453 concernant les opérations des agences d'émigration, contre l'agence Charles Staehli, à Baie, doivent être adressées à l'office soussigné avant le 28 mai 1918.

Berne, le 6 juin 1917.

(2.).

Office

suisse de l'émigration.

Département politique.

Office de l'émigration, Nombre des émigrants de la Suisse pour les pays d'outre-mer.

Mois.

Janvier jusqu'à fin avril

Mai

.

.

.

Janvier jusqu'à fin mai

1917.

1916.

285 43 328

401

148 549

Actroissemeni et décroissement -- 116 -- 105

-- 221

Berne, le 8 juin 1917.

Office suisse de l'émigration» (Feuille fédérale 1917, III. 52.)

Imprimés destinés à l'Assemblée fédérale.

Tous les imprimés destinés à être distribués aux membres de l'Assemblée fédérale doivent être adressés au bureati des imprimés de la chancellerie fédérale au nombre de 300 exemplaires au minimum pour les plans et les cartes, 350 exemplaires au moins). S'ils paraissent en français et en allemand, il est nécessaire d'en envoyer 300 exemplaires allemands et 150 français. Lorsqu'ils sont distribués directement, c'est-àdire sans l'entremise du bureau des imprimés, il est bon d'en faire parvenir à ce dernier une réserve suffisante pour les archives et pour les besoins ultérieurs.

Berne, en février 1904/juin 1917.

Chancellerie fédérale suisse.

454

Chancellerie fédérale.

Vente d'imprimés.

Le bureau des imprimés de la Chancellerie fédérale vend1 tous imprimés officiels en vigueur (lois fédérales, règlements et ordonnances d'exécution, traités avec les Etatsétrangers, etc.). Ces imprimés peuvent aussi être demandés, par écrit soit en transmettant par mandat de poste le montant de la commande (plus le port de l'envoi), soit en faisant prélever ce montant par remboursement postal.

Voici les prix de quelques imprimés : Constitution fédérale .

.

.

.

.

.

» --,50' Code civil suisse » 1, -- Code des obligations » 1,-- Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite .

» 1,-- Travail dans les fabriques.

Loi de 1877, avec suppléments » --,50 Loi de 1914 » --30 Registre foncier et mensurations cadastrales (arrêté fédéral, arrêté du Conseil fédéral, règlement et instruction) .

. · » 1,-- Organisation militaire » --,50 Règlement des examens de maturité pour les candidats aux professions médicales .

.

.

.

» --,20 Règlement concernant les examens fédéraux des médecins, des dentistes, des pharmaciens et des vétérinaires .

» --,50' Recueil officiel des lois suisses, en volumes brochés (suivant la grandeur du volume) de fr. 2 à .

» 5,-- Feuille fédérale, en volumes brochés, le volume .

» 2,50Annuaire de la Confédération » 2,-- Bureau des imprimés de la Chancellerie fédérale.

455.

Recettes de l'administration des douanes dans les années 1916 et 1917.

1917.

Mois.

Janvier .

Février .

Mars . .

Avril . .

Mai . .

Juin . .

Juillet . .

Août . .

Septembre Octobre .

Novembre Décembre

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

1916.

1917.

Fr.

Fr.

3.971.061,53 4.342.470,33 5.398.192, 03 4.756.425, 63 5.415.547,03 4.510.930, 13 '4.237.990,33 4.115.002, 93 4.677.341,29 5.031.711, 35 5.053.862, 22 S.586.458, 10

4.342.498,-- 3.909.074.20 4.825.150,96 5.279.784, 39 5.725.159, 63


Total 60.096.993, £8 . -- à fin mai . 23.883.697, 03 24.081.667, 18

# S T #

Augmentation.

Diminution.

Fr.

Fr.

371.436,47

-- -- 523.358, 76 309.612. 60


-- 433.396, 13 573.041, 55

-- -- -- -- -- -- · -- -- -- -- 197.970,15

MISE AUCONCOURS DE

TRAVAUX, DE FOURNITURES ET DE PLACES ANNONCES ET INSERTIONS

PLACES Les offres de service doivent se faire par écrit, franco, et être accompagnées de certificats de bonnes vie et moeurs; les« postulants doivent indiquer distinctement leurs noms et, · prénoms, leur domicile et leur lieu d'origine, ainsi que l'année de leur naissance.

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Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

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Foglio federale

Jahr

1917

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

24

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

13.06.1917

Date Data Seite

452-455

Page Pagina Ref. No

10 081 326

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