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Arrêté fédéral concernant

le budget de la Confédération pour l'année 1918.

(Du 2l décembre 1917.)

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE DE LA

C O N F É D É R A T I O N SUISSE, Vu le message du Conseil fédéral du 20 novembre 1917, arrête : Le projet de budget du Conseil fédéral pour l'exercice (Sie 1918 est approuvé avec les modifications suivantes :

Dépenses.

Administration générale.

D. Chancellerie fédérale.

2. Matériel: a) Frais d'impression et de lithographie (page 30) . . . .

,, .,,.,., Conseil fédéral

,, ., national t , Conseil

Pr.

Fr.

175,000

Départements.

  1. Département politique.
  2. Division des affaires étrangères: 15 bis Allocations supplémentaires aux chefs des missions à l'étranger (page 34) ...
  3. Département de l'Economie publique.

II. Office des assurances sociales.

  1. Assurance en cas de maladie et accidents.
  2. Subsides fédéraux à l'assurance-accidents (page 164)

--

3,850,000

Feuille fédérale suisse 69° année. Vol. IV.

195,000

50,000

3,000,000 72

1008 Divers.

Conseil fédéral Vr.

Conseil notional Fr.

D. Suppléments de traitement au personnel de l'administration fé- · dérale en 1918 pour cause de renchérissement de la vie durant la guerre (page 178) . . 15,000,000 22,500,000 Ainsi arrêté par le Conseil national.

Berne, le 17 décembre 1917.

Le président: H. CALAME.

Le secrétaire: SCHATZMANN.

Ainsi arrêté par le Conseil des Etats.

Berne, le 21 décembre 1917.

Le président : H. BOLLI.

Le secrétaire : DAVID.

Le Conseil fédéral arrête : L'arrêté fédéral ci-dessus sera publié dans la Feuille 'fédérale. ' Berne, le 21 décembre 1917.

Par ordre du Conseil fédéral suisse: Le chancelier de la Confédération,.

SçHATZMANN.

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Arrêté fédéral concernant le budget de la Confédération pour l'année 1918. (Du 2l décembre 1917.)

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1917

Année Anno Band

4

Volume Volume Heft

54

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

20.12.1917

Date Data Seite

1007-1008

Page Pagina Ref. No

10 081 512

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