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Message du

Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant

les crédits nécessaires à l'acquisition du matériel de guerre pour 1918.

(Du 9 juin 1917.)

Monsieur le président et messieurs, Nous avons l'honneur de soumettre à votre approbation le budget du matériel pour 1918.

Le montant de ce budget sera inséré, comme d'habitude, dans le budget général de l'exercice prochain, au chapitre :

D. Département militaire avec les rubriques ci-dessous : D. Habillement.

///. Signes distinctifs de grades et insignes.

IV. Vêtements d'exercice V. Habillements des troupes spéciales .

V I . Habillements d e cyclistes . . . .

VII. Inventaire, modèles, divers . . . .

VIII. Graisse et matériel de nettoyage IX. Equipements d'hiver

fr.

D. Habillement

fr.

E. Armement et équipement.

I. Armes à feu portatives.

Fusils, pistolets, revolvers, couteaux de soldat et remise à neuf A reporter

29.605 187.709 54.120 4.000 97.850 70.000 443.284

fr. 2.823.750 fr. 2.823.750

401

Keport

fr. 2.823.750

IL Armes blanches.

Sabres et fourreaux de sabres, etc., remise à neuf de ces objets

»

330.990

III. Effets d'équipement.

Buffleterie, instruments de musique, équipement de cyclistes, divers, remise à neuf .

» 1.022,088

E. Armement et équipement

fr. 4.176.828

F. Equipements d'officiers.

//. Effets

à acheter

fr.

596.770

J. Matériel de guerre.

2. Nouvelles acquisitions.

  1. Etats-majors.

Pas de crédit.

--

b. Infanterie.

Matériel de cyclistes, matériel pour les bataillons des étapes et divers

fr.

146.872

»

283.000

Divers

»

2.400

e. Génie.

Matériel de sapeurs, de pontonniers et de télégraphistes

» 1.151.176

c. Cavalerie.

Voitures d. Artillerie.

0

f. Service de santé.

Voitures à blessés et divers A reporter Feuille fédérale suisse. 69" année. Vol. III.

»

147.865

fr. 1.731.313 28

402 Report

fr. 1.731.313:

g. Service vétérinaire.

Matériel pour vétérinaires, complètement remplacement

et 20.000'

h. Troupes des subsistances.

Voitures

325.500 i. Equipements pour chevaux.

Harnachements

1.015.450

k. Matériel pour toutes troupes.

Equipement de montagne, perfectionnements et divers

274.870

  1. Matériel de ferrage.

Pas de crédit.

2. Nouvelles acquisitions

fr. 3.367.133

4. Matériel de forteresse.

  1. Nouvelles acquisitions (pas de crédit).
  2. Matériel divers 4. Matériel de forteresse

fr.

62.190

fr.

62.190

Pour les motifs, voir le dossier. · Récapitulation.

Budget de 191!

D. Habillement E. Armement et équipement F. Equipements d'officiers .

J. Matériel de guerre : 2. Nouvelles acquisitions 4. Matériel de forteresse

Budget de 1916

Fr.

Fr.

443.284 4.176.828 596.770

296.544 3.231.469 338.420

3.367.133 62.190

2.718.804 40.775

8.646.205

6.626.012

403

Veuillez agréer, monsieur le président et messieurs, l'assurance de notre haute considération.

Berne, le 9 juin 1917.

Au nom du Conseil fédéral suisse : Le président de la Confédération, SCHULTHESS.

Le chancelier de la Confédération, SCHATZMANN.

(Projet.)

Arrêté fédéral concernant

les crédits nécessaires à l'acquisition du matériel de guerre pour 1918.

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE DE LA

CONFÉDÉRATION SUISSE, Vu le message du Conseil fédéral du 9 juin 1917, arrête :

·

'

Les crédits énumérés ci-après sont ouverts au Conseil fédéral pour l'acquisition de matériel de guerre; ces crédits représentent une partie du budget général de 1917 et y devront être insérés, savoir : D. Habillement fr. 443.284 E. Armement et équipement » 4.176.828 F. Equipements d'officiers » 596.770 J. Matériel de guerre : 2. Nouvelles acquisitions » 3.367.133 4. Matériel de forteresse .' .

.

.

» 62.190 fr. 8.646.205

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Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant les crédits nécessaires à l'acquisition du matériel de guerre pour 1918. (Du 9 juin 1917.)

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1917

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

24

Cahier Numero Geschäftsnummer

768

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

13.06.1917

Date Data Seite

400-403

Page Pagina Ref. No

10 081 318

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Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.

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