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ET RECUEIL DES LOIS SUISSES 69e année,

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Berne, le 23 décembre 1917. Volume IV.

Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant

une nouvelle concession pour le chemin de fer de Zuri ch-Enge (station des chemins de ter fédéraux) à Sihlbrugg (station dos chemins de fer fédéraux).

(Du 22 décembre 1917.)

Monsieur le président et messieurs, La compagnie du chemin de fer du Sihltal a obtenu par divers arrêtés fédéraux une concession pour la construction et l'exploitation d'un chemin de fer de Zurich-Wiedikon et Zurich-Selnau à Sihlbrugg par Giesshübel (arrêtés fédéraux des 27 juin 1888, 20 juin 1892 et 35 juin 1894 (Recueil des chemins de fer, X. 52, XII. 66 et XIII. 112). Lors des pourparlers pour le transfert de la ligne de la rive gauche du lac de Zurich sur le territoire de la ville de Zurich, l'administration du chemin de fer du Sihltal eut en vue l'introduction de sa ligne, à partir de la station de Giesshübel, dans In nouvelle gare projetée d'Enge (C. F. F.) moyennant la suppression des tronçons Giesshübel-Wiedikon et Giesshübel-Selnau (tronçon commun avec le chemin de fer de l'Uetliberg). Par requête du 3 octobre à notre département des chemins de fer, la compagnie susdite demande la modification de da Feuille fédérale suisse. 69° année. Vol. IV.

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concession dans le sens indiqué. Elle expose, à cet effet, que la nouvelle section Enge-Giesshubel doit d'abord servir au transport des voyageurs du chemin de fer de la Sihl, la gare d'Enge remplaçant celle de Selnau comme station de départ, puis ensuite au trafic-marchandises, celui-ci devant s'effectuer entre la gare principale de Zurich et la ligne du Sihltal par la station dEnge. La station de Giesshübel remplacera celle de Selnau comme station de départ pour le trafic de grande vftesse et des expéditions partielles.

La nouvelle station, sur le territoire de la ville, présente les mêmes avantages que l'ancienne, tant au point de vue dea intérêts du public que de ceux do la compagnie.

Le projet de nouveau raccordement Giesshübel-Enge et de nouvel acheminement du trafic n'est donc que la conséquence de la suppression de la ligne de jonction Giesshübel-WiediLon, rendue possible par la transformation de la ligne de la rive gauche; mais il résulte aussi du désir de décharger la section Selnau-Giesshubel du trafic du Sihltal. Cet allégement facilitera également bientôt au chemin de fer de l'Ueiliberg le choix d'une autre route et permettra de destiner à do nouveaux usages le terrain devenu libre. Cependant il y aura lieu de conserver comme voies industrielles de petits tronçons des deux sections à supprimer plus tard.

La compagnie du Sihltal indique 1110 m. comme longueur du nouveau raccordement Zurich-Giesshübel--ZürichEnge. La p«nte maximum sera de 19 °/oo et le plus petit rayon de 150 m. La plus grande partie du tronçon, soit 733 m., so trouvera en tunnel; la situation de ce dernier est indiquée par les jonctions à l'Enge (cote 412,ps) et au Giesshübel (cote 421,,=).

En tenant compte des valeurs que retirera le chemin de fer du Sihltal de la suppression des tronçons WiedikonGiesshübel et Selnau-Giesshütel, les frais de construction ont été devises à 2.200.0GO francs, soit 2 millions de francs par kilomètre.

Dans son préavis du 8 novembre dernier, le gouvernement du canton.de Zurich a déclaré que le projet du chemin de fer du Sihltal ne donnait lieu à aucune objection de sa part.

La concession du chemin de fer du Sihltal ayant déjà été étendue et modifiée à plusieurs reprises, le département des chemins de fer préféra élaborer un projet de nouvelle concession pour la ligne définitive Zürich-Enge--Sihlbrugpr plutôt que de prévoir une cinquième modification. Mais il

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est stipulé dans une disposition spéciale du début de la concession que les deux tronçons à supprimer plus tard pourront être exploités par la compagnie comme jusqu'ici et aux conditions de la nouvelle concession jusqu'à l'ouverture du nouveau raccordement Zürich-Enge--Giesshübel. L'administration du chemin de fer du Sihltal s'est déclarée d'accord nur ce point dans une conférence où fut discuté le projet do concession. Mais il ne fut pas possible de faire droit à son autre demande tendant à comprendre aussi dans la concession le tronçon qui serait utilisé plus tard en commun avec la ligne de l'Uetliberg, pour un certain temps, et seulement comme voie privée de raccordement; la loi sur les chemins de fer n'est, en effet, pas applicable à ces sortes de lignes et il ne peut, dès lors, pas être accordé de concession fédérale pour les voies privées de raccordement. Les deux administrations auront à s'entendre, en temps opportun, sur l'utilisation ultérieure du tronçon constituant leur propriété commune.

On modifia, dans la dite conférence, l'article 6 du projet de concession dans ce sens que la compagnie devra commencer les travaux de construction du tronçon Zurich-Enge-- Zurich-Giesshübel aussitôt que le permettra l'état des travaux de la nouvelle station Zürich-Enge des C. F. F. En outre, l'achèvement et l'ouverture du tronçon Zurich-Enge-- Zurich-Giesshübel devront coïncider avec l'ouverture à l'exploitation de la nouvelle gare Zürich-Enge des C. F. F.

Après une longue discussion, la conférence décida ensuite d'élever la majoration de la distance pour le tronçon Zurich-Enge--Zurich-Giesshübel à ICO % pour le trafic-voyageurs et à 300 % pour le trafic-marchandises. Pour le reste de la ligne Zurich-Giesshübel--Sihlbrugg, la majoration fut maintenue à 50 % pour tout le trafic. Tout d'abord les délégués de la compagnie désiraient aussi une majoration de 300 % pour le trafic-voyageurs du tronçon Enge-Giesshubel; ils motivaient surtout leur demande d'un supplément si considérable par le coût élevé du nouveau tronçon qui spra constitué par un tunnel et un pont et reviendra à 2.200.000 francs..

Cette courte section devrait avoir un rendement proportionné à ces frais si la compagnie voulait être en mesure, à l'avenir, de faire face à son service d'intérêts.

Sur sa demande, la compagnie fut dispensée d'établir aux stations principales un service de camionnage pour les marchandises, le besoin ne s'en faisant pas sentir.

Nous vous recommandons d'approuver le projet d'arrêté

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ci-après concernant l'octroi d'une nouvelle concession an: chemin de -fer du Sihltal.

Veuillez agréer, monsieur le président et messieurs, l'assurance de notre haute considération.

Berne, le 22 décembre 1917.

Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de In C on fédération, SCHULTHESS.

Le chancelier de la Confédération, SCHATZMANN.

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Arrêté fédéral portant

concussion d'un chemin de fer de Zurich-Enge (station des C.F.F.) a Sihlbrugg (station dos C. F. F.), L'ASSEMBLÉE FEDERALE DE LA

C O N F É D É R A T I O N - SUISSE, Vu la demande du conseil d'administration du chemin de fer du Sihltal, du 3 octobre 1917; Vu le message du Conseil fédéral du 22 décembre 1917, arrête : II est accordé à la compagnie du chemin de fer du Sihltal une concession pour la construction et l'exploitation d'un chemin de fer de Zürich-Enge (station des C. F. F.) à Sihlbrugg (station des C. F. F.) aux conditions stipulées dans le» articles ci-après.

En même temps sont abrogés les arrêtés fédéraux concernant l'octroi, la modification et l'extension de la concession du chemin de fer du Sihltal, soit du 27 juillet 1888 (Recueil des chemins de fer, X. 52), du 20 juin 1892 (Ibid., XII.

66), du 22 décembre 1893 (Ibid., XII. 769), du 15 juin 1894 (Ibid., XIII. 112) et du 20 juin 1912 (Ibid., XXVIII. 113). La compagnie est toutefois autorisée à exploiter les tronçons

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Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant une nouvelle concession pour le chemin de fer de Zurich-Enge (station des chemins de fer fédéraux) à Sihlbrugg (station des chemins de fer fédéraux). (Du 22 décembre 1917.)

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1917

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820

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20.12.1917

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991-994

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