3022

IST O M I IST AT IONS (Du 22 décembre 1917.)

'

Département des finances et des douanes.

Administration des douanes.

Commis de seconde classe : M. Pietro Calanchini, de Lugano, actuellement commis de douane provisoire.

(Du 26 décembre 1917.)

Département militaire.

Service technique.

re

Commis de I classe : M. Rodolphe Schneeberger, de Laugenthal, employé provisoire dudit service, à Berne.

# S T #

MISE AU CONCOURS DE

TRAVAUX, DE FOURNITURES ET DE PLACES ANNONCES ET INSERTIONS

PLACES Les offres de service doivent se faire par écrit, franco, et être accompagnées de certificats de bonnes vie et moeurs; les postulants doivent indiquer distinctement leurs noms et prénoms, leur domicile et leur lieu d'origine, ainsi Que l'année de leur naissance.

Lorsque le chiffre du traitement n'est pas indiqué, il sera fixé au moment de la" nomination. Les autorités désignées pour recevoir les demandes d'emploi fourniront les renseignements nécessaires.

102$ Branche de service S'adresser à :

Place vacante

TraiteDélai ment d'insoripFr.

tlon

Conditions d'admission

Département Un officier su- 3700 à lOjanv. Avoir fait le service militaire.

1918 batterne dans 4800 d'instructeur : savoir (Service de le corps des [2..] i deux des langues nal'artillerie.) i instructeurs tionales.

! de l'artillerie.

!

: (Direction iCommis de Tre 3200 à !15janv. Etre officier; connaisde la régie c las se à la ré- 4300 ! 1918 sance approfondie du !

suisse des gie suisse des f3..1. service administratif.

; chevaux, à chevaux, à !

11 i Thoune.) ; Thoune.

t En cas de promotion, la place d'un commis de 11° | ; classe est également mise au concours. Conditions d'admis- j sion = Etre officier ou sous-officier ayant de la pratique dans , les travaux de bureau et apte à la correspondance en français.

Département Commis de IIe 2200 à 23janv. Etre habile dans les de l'écono- classe.

1918 3800 travaux de chancellemie publip.].. rie; savoir écrire à la que.

machine et sténogra(Divisera de phier couramment ; l'industrie avoir suivi les cours et des arts j d'une école seconet métiers.)

daire; savoir l'allemand et connaître le 1 ; français.

.Tribunal fé- Secrétaire al- 6000 à ISjanv. Etudes juridiques comi déral.

8500 lemand.

1918 plètes; savoir l'alle(Président [2.]. mand et le français ; du Tribusi possible, connaître nal fédéral, l'italien.

) à Lausanne.)

Entrée en fonctions le 1er février 1918.

Département des postas et des chemins de 1er,, MitUEistratîoa dos postes.

I. Facteur de mandats à Baie. S'adresser, d'ici au 12 janvier 1918, à la direction des postes de Baie.

S'adresser d'ici au 12 2. Buraliste à Neuenkirch.

an vier 1918, à la direc3. Facteur à Sarnen.

;ion des postes de Lucerne.

Feuille fédérale suisse. 69" année. Vol. IV.

73

1024 4.

5.

6.

7.

8.

Commis à Zurich.

Conducteur-garçon de bureau à Zurich.

Deux facteurs d'exprès à Zurich.

Garçon de bureau à Zurich.

Facteur de messagerie à Amriswil.

9. Commis à Bellinzone.

10. Commis à Brissago.

11. Commis à Locamo.

12. Deux commis à Lugano.

S'adresser, d'ici au 12 janvier 1918, àia direction des postes de luridi.

S'adresser, d'ici au 12 janvier 1918, à la direction des postes de Bellinzone.

  1. Dix commis à Genève. S'adresser, d'ici au 5 janvier 1918, à la direction des postes de Genève.
  2. Deux commis à Fribourg.
  3. Commis à Leysin.
  4. Garçon de bureau à Martigny.

S'adresser, d'ici au 5 janvier 1918, à la direc5. Commis à Sion.

tion des postes de Lau6. Deux commis à Vallorbe.

sanne.

7. Trois commis à Vevey.

8. Commis à Yverdon.

9. Facteur de messagerie à Wohlen (Arg.i. S'adresser, d'ici au 5 janvier 1918, à la direction des postes d'Aarau.

10. Trois facteurs d'exprès à Zurich.

S'adresser, d'ici au 5 11. Facteur à Hinwil.

janvier 1918. à la direc12. Sept garçons de bureau à Winterthour. tion des postes de Znriel.

Administration des télégraphes.

  1. Chef du bureau des télégraphes et des téléphones à Leysin.
  2. Aide de IIe classe au téléphone de Lausanne.
  3. Aide de I'° classe au téléphone d'Aigle. S'adresser, d'ici au 12 janvier 1918, à la di4. AidedeI">classeautéléphonedeMorges. J rection des télégraphes 5. Aide de I" classe au téléphone de Nyon. de Lausanne.
  4. Facteur au bureau des télégraphes de Lausanne.
  5. Deux facteurs au bureau des télégraphes de Leysin.

102fc 8. Quatre télégraphistes à Berne.

9. Télégraphiste à Thoune.

10. Aide de H> classe au téléphone de Berne. ' 11. Aide de ITM classe au téléphone de Berthoud.

S'adresser, d'ici au 12 12. Aide de Ire classe au téléphone d'Inter- janvier 1918. à la dilaken.

rection des télégraphes 13. Deux aides-télégraphistes définitives à de Berne.

Berne.

14. Chef-facteur au bureau des télégraphes de Berne.

15. - Facteur au bureau des télégraphes de ' Berne.

j 16. Télégraphiste et téléphoniste à Noiraigue. S'adresser, d'ici au 12 janvier 1918, à la section de Neucnâtel de la direction des télégraphes de Berne.

17. Aide de IIe classe au téléphone d'Aarau.

18. Aide de IIe classe au téléphone de So-.

leure.

S'adresser, d'ici au 12 19. Facteur au bureau des télégraphes janvier 1918, à la direction des télégraphes d'Aarau.

d'Olten.

20. Télégraphiste et téléphoniste à Neuenkirch.

21. Quatre télégraphistes à Zurich.

S'adresser, d'ici au 12 22. Quatre aides-télégraphistes définitives janvier 1918, à la dià Zurich.

rection des télégraphes 23. Huit facteurs au bureau des télégraphes de Zurich.

de Zurich.

24. Aide de Ite classe au téléphone de S'adresser, d'ici au 12 Crlaris.

janvier 1918, à la di25. Facteur au bureau des télégraphes de rection des télégraphes St. Gali.

de St. Gali.

26. Télégraphiste à Lugano.

27. Facteur au bureau des télégraphes de Lugano.

S'adresser, d'ici au 12 janvier 1918. à la section de Bellinzone delà direction.des télégraphes de Coire.

Télégraphiste et téléphoniste à Pratteln. S'adresser, d'ici au 5 janvier 1918, à la direction des postes d'Olten.

Annexe à la

Feuille fédérale suisse.

Année 1917. Volume IV,

1917 -- 7Ȕ

Complément an tableau des lois et des arrêtés fédéraoi I. Lois et arrêtés fédéraux

281. Loi fédérale sur l'organisation du département de l'intérieur 282. » » sur les poids et mesures 288. » » additionnelle sur les traitements du personnel administratif 284. » » sur l'organisation du département militaire .

285. Arrêté fédéral sur l'encouragement, par la Confédération, du service de placement 286. Loi fédérale sur les postes suisses 287. » » sur la protection de l'emblème et du nom de la Croix-rouge 288. » » sur les traitements des fonctionnaires et employés des chemins de fer fédéraux . .

289. » » sur l'interdiction de l'absinthe 290. » » sur l'organisation de l'administration des douanes 291. » » sur le droit des obligations (livre Ve du code civil suisse) 292. » » sur l'assurance en cas de maladie et d'accidents (votation populaire du 4 février 1912) 298. » » sur les arrondissements pour les élections du Conseil national 294. » » créant tm poste de pharmacien d'armée . .

295. » » revisant la loi sur la banque nationale suisse 296. » » sur la bibliothèque nationale . . . . . . .

297. » » modifiant l'organisation judiciaire fédérale .

298. » » supprimant les cautionnements des fonctionnaires et des employés de la Confédération.

299. » » modifiant l'organisation judiciaire de l'armée 300. » » prohibant le vin artificiel et le cidre artificiel 301. Arrêté fédéral sur les traitements des membres du Conseil fédéral et du chancelier de la Confédération 302.

» » sur les conditions auxquelles les fonctionnaires, etc.. des chemins de fer fédéraux peuvent accepter des fonctions publiques.

) Le tableau complet se trouve annexé à la Feuille fédérale de *) 12 mars 1912: articles 4, 22, 41, 43, 44, 45, 47, 50, 51 (alin. 4 et 5).

15 avril 1913 : articles 1" (alin 3), 2, 3 (alin. 6), 20, Ü5 (alin. 2 19 août 1913: les titres II et 111. a l'exception des articles 128 l ,i cepté

soumis a« referendum de 1909 à 1917.* soumis au referendum.

; I

Recueil des lois.

ea vigueur.

23 déc. 1908 30 déc. 1908 30 mars 1909 24 juin 1909 30 juin 1909 28 sept. »

XXV. 347 XXV. 683

31 mars 1909 1er jan. 1910

28 » » XXV. 695 25 jan. 1910 XXVI. 49

1er » 1909 81 mars 1910

29 » » 10 nov. » 8 fév. » XXVI. 93 5 avril 1910 13 avril 1910 12 juil. 1910 XXVL 707

1er mars 1910 1er janv. 1910

24 » 21 oct.

14

!

»

» »

»

Feuille fédérale.

"

!

Délai I d'opposition.

Date.

30 » 27 oct.

27

»

» »

»

23 juin 1910 24 » »

6 juillet » 6 » »

4 nov. »

16 nov. »

30 mars 1911

5 avril 1911

26

»

4 oct.

4 »

»

XXVI. 681

1er

» »

XXVI. 781 XXVL 751

1er » » 7 oct. 1910

14janv.l911 XXVII.

»

»

99 1er juil. 1911

4 juil. 1911 XXVII. 321 I6rjanv.l912

13 juin

»

14 juin

» '12 sept. »

23 » 23 » 24 » 29 sept.

6 oct.

» », » » »

28 28 28 4 11

» » » » »

» » » oct.

»

Entrée

26 » » 26 » » 26 » » 2janv. 1912 9 » »'

if*\

XXVIII. 351 XXVII.

XXVII.

XXVII.

XXVIII.

XXVIII.

729 785 742 42 46

27or sept. 1911 I janv.l912 27 sept. 1911 Ierjanv.l912 1er fév. »

5 » » 18 » » 16 » » 23 déc. » 27 déc. » 2 6 mars » 7 mars 1912 13 mars 1912 11 juin »

» ' XXVIII. 90 1er » XXVIII. 413 1er avril » XXVIII. 633 lerjanv.!913

11

»

»

{ 9juil. 1912

13 »

»

11 »

»

XXVIII. 511 1er

17 juil.

»

15 oct.

»

XXVIII. 637 1er nov. 1912

» 1912

1«U», volume vj, page 516.

52, 53, 60 (alin. 4), 102, 106, 116, 119 à 124, 131.

st 3.), 30.

·t 129.

H« sont pas déjà en vigueur; du titre III, les articles 125, 126. 128 (alin. !<"·.)

Yt'MeBt.

4:

I. Lois et arrêtés fédéraux

303. Loi fédérale portant développement des chemins de fer fédéraux sur le territoire genevois . . . .

304. Arrêté fédéral sur la révision des articles 69 et 3l, alinéa 3, de la constitution fédérale (lutte contre les maladies de l'homme et des animaux) (Votation populaire du 4 mai 1918) 305. Arrêté fédéral sur l'intendance de la place d'armes de Kloten-Bülach 806. Loi fédérale sur l'extension de la station centrale de météorologie . ' 307. » · » modifiant la loi sur les traitements du personnel des chemins de fer fédéraux 308. » » sur les droits de priorité relatifs aux brevets d'invention et aux dessins ou modèles industriels 309. » » nur VOrganisation de l'administration federale .

310. Arrêté fédéral sur la création d'un parc national dans la BasseEngadine .

.

.

.

.

.

.

.

311. Loi fédérale sur ie travail dans les fabriques 312. » » fur les émoluments à payer pour les concessions d'entreprises d e transport .

.

.

.

.

813. Arrêté fédéral sur la revision de l'article 103 de la constitution fédérale et adjonction d'un article lldbl' · (cour administrative) .

.

.

.

.

314.

» » concernant les jetons de présence et les indemnités de route des membres du conseil d'administration · et des conseils d'arrondissement des chemins d e f e r fédéraux .

.

.

.

.

315. Loi fédérale sur l'assurance militaire 316. Arrêté fédéral sur la perception d'un impôt de guerre non renouvelable. (Votation populaire du 6 juin 1916.)

.

.

.

.

.

.

.

817. Loi fédérale complétant la loi sur l'assurance en cas de maladie et d'accidents

soumis au referendum (suite).

Feuille fédérale.

Date.

Délai d'opposition.

Recueil des lois.

Entrée en vigueur.

lOjuil. 1912 24juil. 1912 22oct. 1912 XXVIII. 807 24 déc. 1912 ,i 18 déc.

»

31 déo.

»

Referendum obligatoire

XXIX.

177 20 juin 1913

8 avril 1913 16 avril 1913 15 juil. 1913 XXIX.

285 1er sept. 1913

19 dèe.

»

31 déc.

»

31 mars 1914 XXX.

131 14 avril 1914

17 »

»

31

»

31

»

XXX.

127 1er janv. » '

3 avril 1914 8 avril 1914 7 juillet » 15 » » 26 mars » 14 » »

XXX.

XXX.

317 10 août » 292 l''rjanv. 1915

3 avril » 18 juin »

15 » 24 juin

» »

14 » » 22 sept. »

XXX.

XXX.

315 1er août 1914 539 Art. 85, le

18 »

»

24

»

22

XXXIII. 165 Art.36à39!e l.aml91I XXXIII. 530 1er nor. »

20 juin

»

1er juillet »

23 déc.

23 »

» »

30 déc. » 30 mars 1915 XXXI.

93 1er janv. 1915 20 avril » 20 janv 1915 XXXIII. 1 135 *)

»

»

21oct.

»

15 avril 1915 21 avril » 18 juin

»

30 juin

»

»

»

Referendum obligatoire.

XXXIII. 665 23 doc.

Referendum XXXI.

obligatoire.

28 sept. 1915 XXXI.

1914

»

308 30 sept. 1915 353 9 nov.

1915, sauf l'art. 17 1« avril 1918 (defilila)

1" arrit 1918 : Art. 56 à 59 et 68, chiffre 3 (Ree. off., tome XXXI1Ï, p. 1183). Le reste de la loi n'a pas encore été déclaré en vigueur.

I. Lois et arrêtés fédéraux

818.

»

»

concernant la construction d'un cheniin de fer par la vallée de la Surb · .

.

819 » » concernant l'utilisation des forces hydrauliques 820 Arrêté fédéral concernant la finance de statistique dans le trafic des marchandises avec l'étranger . .

Insertion dans la constitution fédérale d'un article 4P" et d'un nouvel alinéa, sous lettre g, de l'article 42.

321. Arrêté fédéral concernant les droits de timbre. (Votation populaire d u 1 3 m a i 1917 .

.

.

.

.

322. Loi fédérale sur les mesures à prendre pour combattre les épizooties .

323.

» concernant la modification à l'article 19 de la loi fédérale s u r l e s poids e t mesures .

.

.

.

324.

» concernant la constitution de gages sur les entreprises de chemins de fer et de navigation et la liquidation forcée d e c e s entreprises .

.

.

.

325.

» sur les droits de timbre

soumis au referendum (suite).

Date.

_.

i

Feuille fédérale.

Délai d'opposition.

t

.

Recueil des lois.

Entrée en vigueur.

23 dèe. » 28. mars 1916 XXXII. 137 15 avril 1916 29 dèe. » 22 » 1916 27 » 1916 27 » 1917 XXXTII. 191 1er janv. 1918 21

»

»

27

»

»

27

»

»

»

154 1er avril 1917

29 mars 1917 28 mars 1917 Referendum obligat XXXIII 415 19 juin 1917 13 juin

»

21 juin

»

25 sept. » 4 oct. »

20 juin

»

4 juillet » 3 oct.

5 »

»' »

18 sept. 1917 2 oct.

»

lerjanv. 1918 8 janv. »

XXXIII 875

9 oct.

»

II. Demandes Date de la demande.

9. Modification de l'article 78 de la constitution fédérale (élection proportionnelle du Conseil national).

.

10. Modification de l'article 73 de la constitution fédérale (élection proportionnelle du Conseil 11. Modification de l'article 89 de la constitution fédérale (soumission de traités internationaux au referendum facultatif)

25 juin au 21 sept. 1909

18 août au 2 sept. 1918 11 juin au 20octob.l913

d'initiative.

Rapport da Conseil fédéral.

Décision de l'Assemblée fédérale.

Date de la votation populaire.

28 sept. 1909 7 juin 1910 28 oct. 1910 (F.féd.IV.695) TF.féd.IV.432) et 25fév.1910 (F.féd.1.427) 26 sept. 1918 (P.féd.IV.298) 28 nov. 1913 (P.féd.V.226) 29 mai 1914 |(F. féd.III.451)

Recueil des lois.

Entrée en vigueur.

Rejetée

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1917

Année Anno Band

4

Volume Volume Heft

54

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

20.12.1917

Date Data Seite

1022-1026

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10 081 519

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