1021

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Assemblée fédérale.

La suite de la session ordinaire d'hiver, ouverte le 1er avril, a été close le 26 du même mois.

Le Résumé des délibérations sera publié prochainement comme annexe à la Feuille fédérale.

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Extrait des délibérations duConseil fédéral.

(Du 17 avril 1902.)

Le Conseil fédéral a écarté, pour les considérations ciaprès, le recours interjeté par la direction des usines pour le transfert des énergies électriques, à Rheinfelden, contre la décision de la Direction de l'Intérieur du canton d'Argovie soumettant la sous-station I de cette entreprise à la loi fédérale sur le travail dans les fabriques et étendant cette loi aux ateliers des ouvriers de ligne.

Il résulte des actes que, s'appuyant sur la circulaire du Conseil fédéral du 13 décembre 1897 (Commentaires, page 58), la Direction argovienne de l'Intérieur a, en date du 20 février dernier, soumis la sous-station I précitée à la loi sur le travail dans les fabriques.

D'après le rapport de l'autorité cantonale, les ouvriers employés à tour de rôle dans cette sous-station sont au nombre de quatre, dont l'un est occupé au service des machines.

A ce chiffre, il faut ajouter encore un aide, qui toutefois n'est employé que si l'un ou l'autre des quatre ouvriers est empêché de faire son service habituel.

Les derniers relevés faits par l'autorité cantonale s'écartant de ceux de l'inspecteur des fabriques du IIIme arrondissement, celui-ci s'est rendu sur les lieux pour examiner encore une fois plus minutieusement les conditions d'exploitation de l'entreprise. Il est résulté de cette enquête que, d'après une nouvelle répartition du personnel à laquelle il a été procédé ces dernières semaines, il n'y a plus. que deux ouvriers chargés du service de la sous-station I et que c'est un ouvrier de section qui sera appelé a relever, de temps à autre, ces ouvriers réguliers.

1022 L'enquête a fait · découvrir aussi -- lorsque l'inspecteur s'est enquis du personnel d'installation -- un atelier spécial, avec électromoteurs, pour les ouvriers de ligne, dont le personnel se compose de sept ouvriers, y compris le chef. De ces sept ouvriers, au nombre desquels se trouve aussi l'ouvrier de section mentionné ci-dessus, il y en a toujours au moins un occupé constamment dans la sous-station I, située à une distance de 200 mètres environ de cet atelier spécial. Les autres sont occupés, tantôt sur le territoire suisse et tantôt sur le territoire allemand, à l'établissement et à l'entretien des conduites aériennes.

Conformément à la pratique constante suivie par le Conseil fédéral dans des cas analogues (voir, par exemple, la décision du 6 novembre 1896 -- Commentaires, page 51), il faut, pour déterminer le nombre d'ouvriers exigé par la loi, ajouter le personnel d'installation et de section au personnel des machines, d'autant plus que les ouvriers de section sont exposés, dans une forte mesure, aux dangers inhérents à l'exploitation des installations à fort courant. Dans ces conditions, le nombre total des ouvriers attachés à la sous-station est de neuf.

Le nombre de plus de deux ouvriers prescrit par la circulaire du Conseil fédéral du 13 décembre 1897 est ainsi atteint, et la décision de la Direction de l'Intérieur du canton d'Argovie, soumettant à la loi la sous-station 1, est justifiée.

(Du 21 avril 1902.)

Une subvention de 500 francs est allouée à la société .de cavalerie de la Suisse centrale pour les courses de chevaux qui auront lieu à Berne le 15 juin prochain.

M. Philippe Mercier, de Glaris, capitaine à l'état-major général, nommé commandant du 85lne bataillon de fusiliers par le canton de Glaris, est transféré de l'état-major général dans l'infanterie.

Le premier-lieutenant de cavalerie Adolphe Stoffel, à Arbon (Thurgovie), actuellement attachémeau 19me escadron de dragons, est nommé commandant de la 7 compagnie de guides.

1023 (Du 24 avril 1902.)

Le ministre de Belgique en Suisse, M. le comte de Lalaing, a informé le Conseil fédéral, par note du 22 courant, que son gouvernement, acquiesçant à la demande de l'Italie, l'avait autorisé à servir d'intermédiaire pour traiter avec le Conseil fédéral les affaires courantes de l'Italie qui nécessitent le recours à la voie diplomatique.

_, Un subside de 6,000 francs est alloué à la société suisse des beaux-arts pour l'année 1902.

Le major Vincent Gottofrey, à Pribourg, actuellement commandant du 14me bataillon de fusiliers, est promu lieutenantcolonel et transféré dans le service territorial.

Les militaires dont les noms suivent, ayant obtenu le certificat de capacité dans une école d'aspirants, sont nommés premiers-lieutenants de troupes sanitaires (médecins), savoir : MM.

  1. Tobler, Louis, de Zurich ; 2. Beck, Paul, de Baie, à St-Gall ; 3. Studer, Arnold, de Winterthour, à Zurich ; 4. Hug, Théophile, de Bettwiesen, à Baie; 5. Meyer, Louis, de Berne, à Lohnstorf près Thurnen (Berne); 6. Allemann, Max, de Soleure, à St-Imier ; 7. Bodmer, Hermann, de Zurich, à Schaffhouse ; 8. Wettstein, Albert, de Volketswil, à Kiissnach ; 9. Ritter, Henri, de Cham ; 10. Forster, Charles, de Cerlier, à Berne ; 11. Huguenin, Bélisaire, du Locle, à Genève ; 12. Nadler, Rob'ert, de Frauenfeld, à Winterthour ; 13. Ryser, Hans, de Sumiswald, à Berne ; 14. Brunner, Théodore, de Kiissnach (Zurich) ; 15. Looser, Emile, de Bisohofszell, -à Zurich ; · 16. von Greyerz, Walther, de Berne ; 17. Voirol, Auguste, des Genevez, à Bienne; 18. Krähenmann, Joseph, de Tobel, à Staad; 19. de Buman, Edouard, de Fribourg ; 20. Nicod, Placide, de Malapalud, à Lausanne.

1024 Des subsides de 20 °/0 des dépenses réelles sont alloués au canton de Fribourg pour les travaux d'assainissement énumérés ci-après, à la condition que le canton affecte à ces entreprises des sommes au moins égales, savoir: 1. pour le dessèchement d'une superficie de 2.I7 hectares sur l'alpe Sehimberg rière la Tour-de-Trême, propriété d'Auguste Bovet, à Gruyères (devis = fr. 1993.20; maximum --- 399 francs) ; 2. pour le" dessèchement d'une superficie de 6.4g hectares sur l'alpe Les Portes rière Vuadens, propriété d'Albert Tercier, à Vuadens (devis =·=·. 4201 francs ; maximum = 840 francs) ; 8. pour le dessèchement d'une superficie de 2.92 hectares sur l'alpe Längmoos, à Planfayon, propriété d'Egger, à Alterswil (devis = 2337 francs ; maximum = 467 francs).

Le suhside de 15°/0 des dépenses réelles alloué le 21 septembre 1900 à la commune de Mühlen (Grisons) pour l'établissement d'un chemin sur l'alpe Faller (voir F. féd. 1900, IV.

232) est porté à 25°/0 aux conditions posées précédemment et notamment sous la réserve que le canton affecte à cette entreprise une somme au moins égale (devis = 18,300 francs; maximum actuel = 4575 francs).

Les subventions allouées au cantoni de St-Gall, en date du 7 courant, pour des améliorations de terrain dans le district du Lac (voir page 729 ci-dessus) ont été portées de 25 °/0 à 35 °/0 des dépenses réelles, à la condition que le canton et la commune affectent à ces entreprises des sommes au moins égales, savoir: Dessèchement.

  1. Engelmoos, à \\Tallenstadt .
  2. Barschnerfeld, à Wallenstadt 3. Bosch, à Plums .

.

.

4 . Ganischen, à Flums .

.

5. Paschgen, à Wallenatadt, .

6 . Schlossriet, à Flums .

.

Detie.

Fr.

.

.

.

.

.

.

, 3,050 . 8,800 . 13,000 . 4,500 . 4,650 . 2,650

Maximum.

Fr.

1068 S080 4550 1575 1627 928

1025

(Du 29 avril 1902.)

Le Conseil fédéral accepte, avec ses remëreîments pour IOH services rendus, la démission offerte pour fin mai prochain par M. Georges Wagnière, docteur en droit, de ses fonctions de second vice-chancelier.

L'ouverture de l'exploitation régulière du chemin de fer électrique sur route de Bremgarten à Dietikon est autorisée, sous quelques réserves, pour le 1er mai prochain.

IV o m i n a t io n s*.

(Du 24 avril 1902.)

Département du Commerce, de l'Industrie et de l'Agriculture.

Division de l'agriculture.

Vétérinaire attaché aux bureaux de douane de GouM. Emile Barthoulot, vétérinaire mois et du Chaufour : à Saignelégier (Jura bernois).

Vétérinaire attaché aux bureaux de douane de StGingolph, Morgins et Champéry (col de Coux) : » Joseph Martin, vétérinaire à Monthey (Valais).

Département des Postes et des Chemins de fer.

Administration des postes.

Adjoint au directeur du VIIIme arrondissement, M. Auguste Sträub, de Zurich; acà Zurich : tuellement chef de bureau au bureau principal des postes à Zurich.

Commis de poste à Thoune : » Ernest-Frédéric Born, de Niederbipp (Berne), aspirant postal ù Berne.

Commis de poste à Bel» Tomaso Giugni, de Locamo, aclinzone : tuellement commis de poste à Zurich, momentanément à Locarno.

1026

(Du 29 avril 1902.)

Département des Finances et des Douanes.

Administration des douanes.

Direction générale.

Aides de seconde classe :

MM. Louis Bocherens, de Bex (ïaud) ; Jules Laurent, de Fey (Vaud) ; Charles Matthey, du Locle (Neuchâtel) ; Hans Roth, d'Aarau.

Département des Postes et des Chemins de fer.

Administration des postes.

Commis de poste à Zurich: M. Elie Gourdon, de Lausanne, aspirant postal à Lausanne.

» » » » » » Ernest Locher, de Ragaz (St-Gall), aspirant postal à Oberuzwil (même canton).

·» » » » » » Charles Müller, de Boswil (Argovie), aspirant postal à Berne.

» » » » » » Christian Pitschi, de St-Antonien (Grisons), aspirant postal au Locle.

Buraliste de poste et facteur à Stadel : » Henri Hintermann, d'Unterengstringen (Zurich), buraliste provisoire à Stadel (même canton).

Commis de poste à St-Gall : » Gustave-Albert Vettiger, d'Uznach (St-Gall), aspirant postal à St-Gall.

Administration des télégraphes.

Télégraphiste à Benken :

M. Jacques Leu, de Benken (Zurich), buraliste de poste audit Heu.

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Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

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