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Publications des

départements et d'autres administrations de la Confédération.

AVIS concernant

l'ouverture de la Bibliothèque nationale suisse, à Berne.

Sur la proposition de la commission de la bibliothèque, le département soussigné a modifié comme suit les articles 5 et 11 du règlement de la Bibliothèque nationale, du 19 mars 1900.

Art. 5. Les salles de lecture sont ouvertes, le matin, de 10 heures à midi ; l'après-midi, de 2 à 7 heures. Toutefois, chaque samedi et pendant deux semaines en été, les heures d'ouverture seront, dans l'après-midi, de 2 à 5 heures.

Art. 11. La salle de distribution est ouverte de 10 heures à midi et de 2 à 4 heures.

Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur le I er avril prochain.

Berne, le 21 mars 1902.

Département, fédéral de l'Intérieur.

AVIS concernant la prescription de bons de caisse italiens.

En vertu d'une loi italienne du 16 février 1899, les bons de caisse de 1 et de 2 lire émis dans les années 1893 et 1894 par le gouvernement royal ont cessé d'avoir cours légal dès le 31 décembre 1901 et seront prescrits dans les cinq ans qui suivront cette date ; pendant ce délai, c'est-à-dire jusqu'au

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31 décembre 1906, ces bons seront encore remboursés à leur valeur nominale par les caisses publiques italiennes.

Bien que ce papier-monnaie n'ait jamais eu cours légal dans notre pays, on peut cependant admettre que, par suite du trafic de frontière, quelques coupures isolées en ont été introduites en Suisse et notamment dans les cantons limitrophes de l'Italie.

En conséquence, nous rendons le public attentif au fait que le délai de prescription a commencé de courir, et nous engageons les porteurs de ce papier, en vue de leur épargner des pertes, à ne pas négliger l'occasion d'échanger ces bons auprès des caisses publiques italiennes Berne, le 14 mars 1902. [?...]

Département fédéral des Finances et des Douanes.

Recettes de l'administration des douanes dans les années 1901 et 1902.

Mois.

Janvier .

Février .

Mars . .

Avril . .

Mai .

Juin . .

Juillet .

Août . .

Septembre Octobre .

Novembre Décembre

.

.

.

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.

.

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.

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.

1801.

1902.

Fr.

Fr.

2,822,754.24 3,086,985.87 3,998,729.18 3,816,693.54 4,034,819.88 3,849,587. 74 3,587,305. 93 3,851,178.50 3,942,288.29 4,424,507.84 4,026,559. 52 5,030,538.02

To tal 46,471,948.55 9,908,469. 29

A fin mars

:

3,044,687.87 j 3,415,279.30 j 4,166,444.08 .

1903.

Augmentation.

| Diminution.

Fr.

Fr

221,933. 63 , 328,293.43 ] 67,714. 90


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1

10,626,411. 25

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717,941. 96 !

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Jahr

1902

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

15

Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

09.04.1902

Date Data Seite

666-667

Page Pagina Ref. No

10 074 928

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