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Message du

Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant les crédits supplémentaires pour 1902 (IIme série).

(Du 30 mai 1902).

Monsieur le président et messieurs, Nous avons l'honneur de vous soumettre les demandes de crédits supplémentaires pour l'exercice courant (IIme série).

Chapitre deuxième.

Administration générale.

D. Chancellerie fédérale.

  1. Personnel fr. 3,200 k. Huissiers et commissionnaires : 1. Traitements fr. 3,200 Un huissier, qui a rempli ses fonctions pendant de longues années, étant décédé le 10 avril 1902, le Conseil fédéral a accordé à sa famille la jouissance de son traitement pendant une année encore.

606

E. Tribunal fédéral.

  1. Tribunal

fr. 17,000

  1. Traitement du président et des membres

. fr. 12,000

En vertu du principe posé à l'article 10 de la loi générale sur les traitements du 2 juillet 1897, nous avons alloué à la veuve de M. le juge fédéral D r Hafner, décédé le 8 avril dernier, la jouissance d'une année de traitement, ce qui nous oblige à vous demander un crédit supplémentaire du montant ci-dessus.

6. Indemnités aux suppléants .

.

.

. fr. 5,000

Des cas de maladie prolongée de membres du tribunal et la mort récente de M. le juge fédéral Hafner exigent encore cette année l'appel fréquent de suppléants, en vue de la liquidation des affaires. Le crédit de 4,000 francs prévu à cet effet dans le budget est déjà actuellement à peu près épuisé. Nous espérons que le crédit supplémentaire demandé de 5,000 francs pourra suffire jusqu'à la fin de l'année. Toutefois une provision exacte des besoins n'est pas possible et nous nous réservons de demander, s'il y a lieu, un nouveau supplément de crédit avant la fin de l'année.

III. Dépenses générales.

fr. 4,200

d. Publication des arrêts du Tribunal fédéral fr. 4,200 Depuis la réjnprossion, devenue nécessaire, des arrêts des années 1883 à 1887, plusieurs nouvelles séries annuelles se sont encore épuisées ou n'existent plus qu'en un petit nombre d'exemplaires. Ce sont les années 1888-1893 inclusivement. D'accord avec le Conseil fédéral, le Tribunal fédéral a, en conséquence, décidé de faire également réimprimer ces volumes et de répartir la dépende sur 3 années. Les volumes de 1888 et 1889 seront réimprimés dans le courant de cette année. Le coût de ce travail s'élèvera à environ 4,200 francs, somme pour laquelle nous présentons notre demande de crédit supplémentaire.

Nous observons encore que si, pour la seconde fois, il arrive que des séries d'arrêts du Tribunal fédéral se trouvent épuisées, la cause ne peut en être attribuée au fait que l'édition aurait été trop faible, eu égard aux circonstances d'alors et aux besoins qui pouvaient être prévus, mais provient de ce que

607

la demande a beaucoup augmenté dans les derniers temps. Il sera naturellement tenu compte de cette dernière circonstance pour fixer l'importance des éditions futures.

Chapitre troisième.

  1. Département politique.
  2. Division politique

.

.

fr. 15,000

15. d. Traitement du personnel de chancellerie de la légation à Berlin fr. 5,000 Le secrétaire de chancellerie de la légation à Berlin est décédé le 25 avril dernier. Ayant accordé à sa veuve la jouissance du traitement d'un an, soit 5500 francs, nous avons besoin d'un crédit supplémentaire de 5000 francs pour payer le traitement du nouveau secrétaire de chancellerie.

20. Frais de représentation

fr. 10,000

Les frais occasionnés par des missions extraordinaires à l'étranger ont presque épuisé le crédit de 15,000 francs dont nous disposions. Nous vous demandons en conséquence de vouloir bien nous accorder un crédit supplémentaire de 10,000 francs pour couvrir les dépenses ultérieures que nous prévoyons.

B. Département de l'intérieur.

X. Direction des constructions fédérales fr. 224,200 IV. Bâtiments .

.

. fr. 220,000

c. Nouvelles constructions.

Palais fédéral, pavillon central .

.

.

. f r . 220,000 La nouvelle demande d'allocation de crédit pour cette construction n'est pas la conséquence de nouvelles dépenses

608

imprévues et considérables ; ce surplus de dépenses depuis l'allocation des sommes inscrites dans la dernière demande de crédit se répartit sur presque toutes les catégories de travaux, surtout sur les travaux de terrassement et maçonnerie, de charpenterie (échafaudages), de gypserie, de serrurerie, de ferblanterie et de peinture, ainsi que sur les installations de chauffage et la décoration artistique, sculpture et peinture.

Ce surcroît de dépenses provient du fait qu'au moment de l'achèvement du Palais du Parlement des travaux inattendus et imprévus s'imposèrent, travaux auxquels on n'avait pas songé au moment où la dernière récapitulation des dépenses fut établie ; tous ces travaux supplémentaires et complémentaires ont, par suite de leur nombre et de leurs dimensions, atteint des chiffres considérables. Lors de la dernière demande de crédits, la liste complète de ces travaux et de leur coût n'avait pas encore pu être arrêtée.

En ce qui concerne le détail des dépenses, le décompte final, actuellement établi, contient tous les renseignements désirés. Il ressort du dossier que ce surplus de dépenses se répartit sur un grand nombre de travaux peu importants en eux-mêmes, mais qui, réunis, forment un total considérable, ainsi qu'il résulte du tableau ci-après :

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4*« H-

Dépenses.

1.

2.

3.

4.

5.

6.

7.

8.

9.

10.

11.

12.

13.

14.

15.

16.

17.

18.

19.

20.

21.

22.

23.

Murs de soutènement, escaliers extérieurs et chemin de la « Vannazhalde ^ .

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

Démolitions, terrassement, maçonnerie et pierre de taille (molasse) Dallage, asphaltage et trottoirs Canalisation, conduites et lieux d'aisance Construction et poutrelles en fer J

Serrurerie, fermentes et serrurerie d'art Ferblanterie | Couvertures en ardoises

30 mai 1902.

Novembre 1900.

Fr.

Fr.

132,000 2,347,000 848,200 125,000 56,500 168,600 88,000 173,700 408,600 40,500 34,000 96,500

132,000 2,300,000 840,000 122,000 58,000 162,000 70,000 150,000 340,000 31,000 32,000 85,000

94,100

86,000

500 93.000 184,000 56,400 101,200 330,000 142,200

5,000 80,000 170,000 60,000 105,000 337,000 125,000

300,000

310,000

5,820,000

5,600,000

J

Chauffage et ventilation Eclairage, y compris les candélabres et lampes à arc Peinture artistique, peinture sur verre et mosaïques Travaux préliminaires, imprimés et honoraires a'arcbitecte et fête d'inauguration

Différence.

Fr.

:h--

47,000 8,200 3,000 - 1,500 -|- 6,600 - 18,000 - 23,700 - 68,600 - 9,500 - 2,000 - 11,500

H- 8,100 -

h H-

4,500 13,000 14,000 3,600 3,800 7,000 17,200

-

10,000

:-

+ 220,000

8

9

610

V. Boutes et travaux hydrauliques. fr. 2,900 Conduite d'eau pour le bâtiment des douanes à Meyrinroute 2900 francs.

En vue de pourvoir d'eau potable le bâtiment des douanes à Meyrin-route, on a construit l'automne dernier un puits afin d'éviter les frais considérables d'un raccordement à la conduite d'eau de la ville de Genève, qui aboutit au village de Meyrin.

Une analyse faite en novembre dernier par le laboratoire cantonal de chimie démontra que l'eau de ce puits ainsi que celle d'un puits voisin sont nuisibles à la santé et ne doivent pas être utilisées comme eaux potables.

Afin de pourvoir le bâtiment des douanes d'eau potable, il ne resta pas d'autre moyen que d'utiliser la conduite d'eau de la ville de Genève. Les frais de construction de la conduite le long de la route, sur une distance de 630 mètres ainsi que ceux de la canalisation à travers un terrain voisin et l'indemnité à payer, une fois pour toutes, au propriétaire de ce terrain s'élèvent à 2900 francs.

VIII. Service des bureaux, chauffage et éclairage des bâtiments de l'administration centrale . fr. 900 13. Jardinage, entretien des plantations et décoration des Palais fédéraux fr. 900 Le 4 mars dernier est décédé, après une longue maladie, un jardinier qui était employé depuis le 1er mars 1877. Nous avons alloué à sa veuve une jouissance de traitement après décès de 900 francs, montant dont nous sollicitons l'allocation.

IX. Loyers pour l'administration centrale et divers fr. 400 8. Bureaux, place Bubenberg n° 13 .

.

. fr. 400 Par suite de la location d'un nouveau local, le loyer des locaux du contrôle général des postes, place Bubenberg n° 13, s'élève à 6600 francs. Dans le budget ne figurent que 6200 francs, de sorte que nous devons solliciter l'allocation d'un crédit supplémentaire de 400 francs.

611

C. Département de Justice et Police.

I. Justice et Police 1. Traitements.

g. Chef de la division de police .

h . Adjoint d e l a division d e police .

l. Régistrateurs .

.

.

.

m. Commis et aides

.

.

.

.

. fr. 31,700

.

.

. fr. 800 » 1,300 . 2,600 » 2,000

Ensemble fr. 6,700 Par suite de la mise à exécution de la nouvelle loi sur l'organisation du Département de Justice et Police, les fonctionnaires désignés sous g et h ont passé dans une classe de traitement supérieure, ce qui nous oblige à vous demander un relèvement du crédit en question. Le chiffre sous l s'explique par la nomination d'un deuxième régistrateur à la chancellerie du Département.

Le crédit supplémentaire demandé sous m est devenu nécessaire par le fait que le Ier adjoint de la division de justice, nommé en février déjà, et l'ancien IIme adjoint de cette même division ont dû être payés sur le crédit « commis et aides » jusqu'au moment de leur promotion, qui n'a eu lieu qu'en avril seulement et par suite de l'entrée en vigueur de la nouvelle loi d'organisation du Département.

4. Projets de lois, commissions, impression et traduction de travaux législatifs fr. 25,000 Cette demande de crédit supplémentaire se justifie par les frais considérables qu'entraîné la grande commission d'experts pour l'unification du droit civil. La session tenue à Neuchâtel du 2 au 23 mars 1902 n'a pas coûté moins de 30,000 francs, approximativement. Il y a en outre les frais d'impression et de traduction des exposés des motifs, et ceux de la commission pour le droit pénal.

II. Ministère public de la Confédération

fr.

2,400

  1. Traitements.
  2. Secrétaire de chancellerie .

.

.

. fr. 2,400 Ici, nous avons dû ajouter une nouvelle rubrique attendu qu'en vertu de la loi d'organisation du Département de Justice

612

et Police, le régistrateur-commis du Ministère public de la Confédération a été promu secrétaire de chancellerie de cett& revision et que, par conséquent, ce fonctionnaire a été rangé dans une classe de traitement supérieure.

D. Département militaire.

II. Administration.

  1. Personnel d'administration .

. fr. 3,500

7. Service sanitaire.

II. Administration de l'assurance militaire: f. Frais de bureau .

.

. fr. 1,500 i . Aide d e bureau . . . » 2,000 fr. 3,500 Ad f. Le crédit total de 2700 francs, alloué par le budget et par les crédits supplémentaires, pour frais de bureau a été insuffisant, quelque économe qu'on se soit montré. Nous demandons encore une augmentation de crédit de 1500 francs et espérons que cela suffira jusqu'à la fin de l'année.

Ad i. Les travaux statistiques sur les anciennes pensions, dont nous parlions a la page 25 de notre message sur les crédits supplémentaires ITM série pour 1902, sont terminés et ont été remis au technicien du Département de l'Industrie. Il s'agit maintenant d'entreprendre les travaux techniques que nécessite le premier travail ainsi que l'établissement définitif et l'impression des tarifs pour le calcul du capital de réserve ;, cela occasionne des frais : o. pour aide de bureau et b. pour l'impression des tarifs et de l'exposé des motifs.

D'après un calcul approximatif de notre Département de l'Industrie, ces frais peuvent être estimés à 2000 francs.

0. Habillement

.

.

. fr. 90,000

IX. Chaussures militaires fr. 90,000' Les 15,000 paires de souliers de quartier prévues pour 1902 ne suffiront pas ; d'après les renseignements qui nous par-

613

viennent, on a vendu jusqu'à ce jour (commencement de la IIme école de recrues) déjà 5000 paires.

La provision actuelle ne suffira que pour les écoles de recrues de cette année.

Pour pouvoir satisfaire à toutes les demandes qui se produiront pendant les cours de répétition de toutes les armes, il nous faut faire de suite une commande supplémentaire de 15,000 paires de souliers de quartier.

Ces souliers sont confectionnés en 65 différentes grandeurs et doivent, en outre, être répartis entre 84 dépôts, de sorte que la provision à acheter doit être largement mesurée.

Nous vous demandons en conséquence de nous allouer un crédit de 90,000 francs (différence entre le prix d'achat ou du tarif 11 francs et le prix de vente de 5 francs, soit 6 francs sur 15,000 paires).

G. Chevaux de cavalerie

fr. --.--

Dans le budget de 1902, on a compté à G: Chevaux de ·cavalerie ; 2 : Remontes de cavalerie, 30,000 journées de chevaux de plus que l'année précédente; cela a eu pour résultat d'élever de 21,000 francs le crédit « palefreniers » et de 43,500 francs le crédit « fourrages ». Cette élévation du nombre des journées de chevaux est venue du fait que l'on devait s'atieudre à acheter, lors de l'achat des remontes, environ" 150 chevaux de trois ans au lieu de quatre. Ces jeunes chevaux ont besoin de plus longtemps pour s'acclimater. On avait du reste fait remarquer, dans le budget, que cet achat de 150 remontes de trois ans ne se ferait que s'il n'était pas possible de se procurer à leur place des remontes de quatre ans.

Là-dessus, nous avons décidé, le 4 janvier 1902, qu'il fallait en principe renoncer à acheter des remontes de trois ans et payer par contre aux fournisseurs 50 francs de plus par cheval pour avoir des chevaux de quatre ans. Pour se procurer les 800 chevaux nécessaires il nous faudrait donc une somme de 40,000 francs de plus que celle prévue au budget.

Nous proposons de prendre cette somme sur les crédits G. 2, a « palefreniers » et c « fourrages » et de la porter au crédit G, 1 : « Achats ».

Ce virement n'entraînant aucune dépense supplémentaire sur le total du crédit « Chevaux de cavalerie » nous renonçons à demander un crédit supplémentaire spécial pour la rubrique

614

l : « Achats », mais nous vous demandons néanmoins votre approbation pour le changement que nous vous proposons dans la répartition du crédit primitif.

Si vous êtes d'accord avec notre proposition, le virement en question aura pour résultat les modifications suivantes :

G. Chevaux de cavalerie.

  1. Achats de chevaux.

Crédit alloué au budget de 1902 .

.

. fr. 1,016,000 Surplus de dépenses couvert par transport de la rubrique 2 « Dépôt de remontes de cavalerie » .

.

.

. » 40,000 Total du crédit 1: « achats de chevaux fr. 1,056,000 2. Dépôt de remontes de cavalerie.

Crédit alloué au budget de 1902 . . .

. fr.

721,172 Dépense en moins ensuite de transport sur la rubrique 1 « achats de chevaux » .

. » 40,000 Total du crédit 2 : « Dépôt de remontes de cavalerie » .

.

.

.

.

.

J. Matériel de guerre

.

fr.

. fr. 107,850

2. Acquisitions nouvelles g. Administration

681,172

fr. 107,500 f

.

.

.

. fr.

],500

3 (1:1901) Acquisition de wagonets fr. 1,500 Les 16 wagonets commandés (wagons plats) pour les établissements de subsistance de corps coûtent au lieu de 110 francs la pièce, comme cela était prévu au budget de 1901, 200 francs fr. 3,200 II a été payé en 1901 aux ateliers de construction .

.

.

.

.

.

. fr. 960 Le restant de crédit porté dans la Ire série des crédits supplémentaires de 1902 fait » 740 » 1,700 II reste donc à demander par crédit supplémentaire fr. 1,500

615

Le prix des wagonets s'est élevé pour la raison que, pendant la fabrication, on s'est aperçu qu'il était nécessaire de les faire plus grands qu'on n'avait prévu. En outre on a dû munir après coup les dits wagonets d'attelages et de tampons afin de pouvoir éventuellement en former des trains.

h. Matériel de corps en général .

.

.

. fr. 106,000 3. Mobilisation : h. Caisses pour les commissions d'estimation de chevaux .

.

. fr. 3,000 6. Pour terminer la fabrication de munition d'artillerie » 103,000 fr. 106,000 Ad 3, h. Nous estimons qu'il est nécessaire d'acheter immédiatement 68 caisses, chiffre correspondant à l'augmentation du nombre des commissions d'estimation de chevaux. La caisse complète revient à 45 francs, il nous faut donc un crédit de 3,000 francs en chiffres ronds.

Ad 6. Voir la justification dans les pièces. Cette dépense sera couverte par emprunt au compte spécial « Vente de vieilles armes et de munitions » ; un article correspondant, de même valeur, sera introduit en dû temps dans le compte d'Etat, sous recettes D : Département militaire.

5. Matériel d'instruction .

.

.

.

. fr. 350 e. Troupes sanitaires.

2. Service vétérinaire.

  1. Remplacement d'instruments détériorés, de flacons à médicaments, de matériel de pansement, etc., contenus dans les caisses de vétérinaires employées dans les écoles et' dans les cours fr. 850 La réserve de matériel de pansement pour le service vétérinaire doit être complétée sur une grande échelle si l'on veut arriver à couvrir la diminution qui se produit dans les caisses de vétérinaires de la troupe et des infirmeries.
  2. Fortifications .

.

IV. Constructions.

10. Abri dans la batterie Motto Bartola . fr. 10,000

616

On a prévu pour le casernement de la batterie Motto Bartola un premier crédit de 35,000 francs dans le budget de 1901, et un second de 35,000 francs dans celui de 1902. Sur ces 70,000 francs environ, 52,000 francs ont déjà été dépensés en travaux. Il reste donc environ 18,000 francs disponibles.

Il ressort des comptes de l'entrepreneur, ainsi que des nouveaux comptes approximatifs faits pour les travaux encore à faire, que cette somme ne suffira pas pour terminer le casernement et qu'environ 10,000 francs seront encore nécessaires.

Les travaux encore à faire, qui étaient du reste en partie compris dans les contrats antérieurs, sont absolument nécessaires pour que la caserne puisse être utilisée. Il n'y a donc pas moyen de les renvoyer à l'année prochaine.

0. Commissions et experts .

. fr. 2,000

Tous les officiers préposés à la fourniture des chevaux ont été appelés à un service d'instruction d'un jour sur les places de Lausanne, Berne, Aarau et Zurich, dans le but d'être mis au courant de la tâche qui leur incombe. Cette réunion avait également pour but d'arriver à ce que l'on procédât partout d'une manière identique pour la fourniture des chevaux.

Nous avons besoin d'un crédit de 2000 francs pour couvrir les frais que cela a occasionnés.

E. Département des Finances et des Douanes.

I. Section des finances.

VII. Immeubles .

.

. fr. 1,150

H. Achats d'immeubles.

Acquisition de terrains sur la place d'armes de Frauenfeld fr. 1,150 Lorsque les domaines d'Ochsenfurt sur la place d'armes de Prauenfeld sont devenus la propriété de la Confédération, on n'avait pas fait l'acquisition de cinq petits biens-fonds et parcelles de forêts à la « Risizelg », commune de Weiningen -- terrains qui d'après leur situation faisaient partie de ces do-

617

maines -- parce qu'ils appartenaient à des propriétaires autres que ceux dont les domaines ont dû être expropriés en raison du danger auxquels ils étaient exposés par les exercices de tir.

Les domaines acquis par la Confédération à Ochsenfurt sont peu à peu transformés en forêts et sont même près de l'être complètement ; à cette occasion, on a constaté que, à teneur de la loi thurgovienne, il est interdit de faire des plantations forestières à plus de 12 mètres de distance des champs et prés, ce qui est un inconvénient, attendu qu'on est ainsi obligé de laisser nue et inutilisée une bande de terrain de cette largeur le long des champs attenants.

Pour cette raison, et aussi en vue d'arrondir d'une façon convenable les propriétés de la Confédération en faisant du tout une forêt d'un seul tenant, l'acquisition des parcelles en question était désirable.

Cet achat se justifiait également par la circonstance que la Confédération est propriétaire d'une parcelle de forêt située au beau milieu de ces biens-fonds et qui se trouve ainsi complètement isolée.

Ensuite des pourparlers qui ont eu lieu, les propriétaires de ces cinq parcelles, d'une contenance totale de 6,057 m*, ont consenti à les céder au prix très raisonnable de fr. 1,069. 60 Nous avons en conséquence autorisé le Département des Finances à conclure des contrats de vente relatifs à ces biens-fonds, sous réserve que l'Assemblée fédérale accorde le crédit nécessaire à cet effet. Les frais d'acte seront approximativement de » 80. 40 de sorte que nous avons besoin d'un crédit total de fr. 1,150. -- que nous vous demandons de bien vouloir nous allouer.

F, Département da Commerce, de l'Industrie et de l'Agriculture.

III. Agriculture 1. Traitements.

5. Commis de Iremeclasse 6. Commis de II classe

.

.

618

A teneur de l'article 10 de la loi fédérale du 2 juillet 1897 concernant les traitements des fonctionnaires et employés fédéraux, il a été -accordé à la famille d'un commis de l re classe, décédé le 19 mars dernier, une indemnité de 3,800 francs comme jouissance de traitement après décès. Cette somme représente le montant du traitement annuel touché par ce fonctionnaire.

Par suite de cette allocation après décès, de la promotion d'un commis de 2me classe au poste devenu vacant et de la nomination de deux commis de 2me classe, nous devrions pouvoir disposer, à part le solde de crédit qui nous reste, d'une somme totale de 4,035 francs, se rapportant aux deux sousrubriques ci-dessus.

0. Département des Postes et des Chemins de fer.

I. Chemins de fer .

.

. fr. 6,500

V. Frais de bureau.

i. Frais d'impression pour l'édition d'un recueil de la législation en matière de chemins de fer fr. 6,500 Le besoin de réunir et d'éditer les lois, ainsi que les ordonnances les plus importantes relatives aux chemins de fer suisses se fait sentir depuis plusieurs années. Le recueil que M. le Dr Hurlimann a fait paraître en 1886 ne se trouve plus en librairie depuis bientôt 10 ans. En outre, un certain nombre de lois et ordonnances contenues dans cette édition, telle que la loi sur les transports, ont été remplacées.

Le Département des Chemins de fer se voit dès lors dans le cas de faire éditer un recueil de la législation en matière de chemins de fer, en langue allemande et en langue française.

Les frais d'impression sont évalués à environ 6500 francs.

Cette dépense supplémentaire sera couverte plus tard entièrement ou à peu près par le produit de la vente des exemplaires qui ne seront pas employés dans le service.

Nous vous prions donc de bien vouloir nous accorder le crédit supplémentaire demandé.

619

Veuillez agréer, monsieur le président et messieurs, les assurances réitérées de notre haute considération.

Berne, le 30 mai 1902.

Au nom du Conseil fédéral suisse, Le président de la Confédération : ZEMP.

Le chancelier de la Confédération : RINGIER.

620 Projet.

Arrêté fédéral allouant

au Conseil fédéral des crédits supplémentaires pour l'exercice 1902 (IIme série).

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE

de la C O N F É D É R A T I O N SUISSE, vu le message du Conseil fédéral du 80 mai 1902, arrête : Les crédits supplémentaires suivants sont alloués au Conseil fédéral pour l'exercice 1902.

Chapitre deuxième.

Administration générale.

D. Chancellerie fédérale.

I. Personnel.

k. Huissiers et commissionnaires : 1. Traitements

Fr.

8,200

E. Tribunal fédéral.

I. Tribunal.

Fr.

  1. Traitement du président et des membres . 12,000 b . Indemnités a u x suppléants .

.

.

. 5,000 17,000 III. Dépenses générales.

d. Publication des arrêts du Tribunal fédéral

4,200 21,200

A reporter 24,400

621 Fr.

Report 24,400 Chapitre troisième.

Departements.

  1. Département politique.
  2. Division politique.
  3. d. Traitements du personnel de chancelleF*.

rie de la légation à Berlin .

.

. 5,000 2 0 . Frais d e représentation .

.

.

. 10,000 15,000 B. Département de l'Intérieur.

X. Direction des constructions fédérales.

IF. Bâtiments: c. Nouvelles constructions : Palais fédéral, pavillon central.

. 220,000 V. Boutes et travaux hydrauliques : Conduite d'eau pour le bâtiment des douanes à Meyrin-route .

.

. 2,900 VIII. Service des bureaux, chauffage et éclairage des bâtiments de l'administration centrale : 18. Jardinage, etc 900 IX. Loyers pour l'administration centrale et divers : 8. Bureaux place Bubenberg, 13.

.

400 224,200 C. Département de Justice et Police.

I. Justice et police.

  1. Traitements : a. Chef de la division de police .

.

.

8,00 6. Adjoint de la division de police . · . 1,300 l. Régistrateurs 2,600 m. Commis et aides 2,000 6,700 4. Projets de lois, commissions, impression et traduction de travaux législatifs .

.

. 25,000 A reporter

31,700 263,600

622 Fr.

Fr.

Report 31,700 268,600 II. Ministère public de la Confédération.

  1. Traitements : d. Secrétaire de chancellerie .

.

. 2,400 84,100 D. Département militaire.

II. Administration.

  1. Personnel d'administration.
  2. Service sanitaire.

II. Administration de l'assurance militaire : f . Frais d e bureau .

i . Aide d e bureau .

.

.

.

.

i'r.

. 1,500 . 2,000

Fr.

8,500 D. Habillement.

IX. Chaussures militaires 90,000 G. Chevaux de cavalerie.

  1. Achat de chevaux .

.

. pour mémoire J. Matériel de guerre.

2. Acquisitions nouvelles.

g. Administration : 3. Acquisition de waFr.

Fr.

gonets .

.

.

1,500 h. Matériel de corps en général : 3. Mobilisation : h. Caisses pour commissions d'estimation de chevaux fr. 8,000 6. Pour terminer la fabrication de munition ° d'artillerie 108,000 106,000 107,500 A reporter

107,500

93,500 297,700

623

Fr.

Fr.

Fr.

Report 107,500 93,500 297,700 5. Matériel d'instruction.

e. Troupes sanitaires : 2. Service vétérinaire : a. Remplacement d'instruments détériorés, de flacons à médicaments, de matériel de pansement, etc.

des caisses de vétérinaires des écoles et des cours .

350 -- 107,850 L. Fortifications.

  1. Gothard.

IV. Constructions : 10. Abri dans la batterie Motto Bartola 10,000 0 . Commissions e t experts .

.

.

.

2,000 213,350 E. Département des Finances et des Douanes.

I. Section des finances.

VII. Immeubles.

H. Achats d'immeubles.

Acquisition de terrains sur la place d'armes de Frauenfeld

1,150

F. Département da Commerce, de l'Industrie et de l'Agriculture.

III. Agriculture.

I. Traitements.

5 . Commis d e Iremeclasse .

.

.

. 2,700 6 . Commis d e II classe .

.

.

. 1,335 4,035 G. Département des Postes et des Chemins de fer.

I. Chemins de fer.

V. Frais de bureau.

i. Frais d'impression pour l'édition d'un recueil de la législation en matière de chemins de fer .

.

6,500 522,735

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Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant les crédits supplémentaires pour 1902 (IIme série). (Du 30 mai 1902).

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1902

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

24

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

11.06.1902

Date Data Seite

605-623

Page Pagina Ref. No

10 075 008

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