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Assemblée fédérale.

Le 12 juin, l'Assemblée fédérale réunie a nommé juge fédéral M. Albert Ursprung, d'Ueken (Argovie), juge d'appel et conseiller national, à Zurzach, en remplacement de feu M. Henri Hafner.

La première partie de la session ordinaire d'étéja été close le 28 juin ; les conseils législatifs ont décidé de se réunir le 29 septembre prochain pour la continuer.

Le Résumé des délibérations paraîtra prochainement comme annexe à la Feuille fédérale.

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Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

(Du 16 juin 1902).

Par notes collectives des 17 février dernier et 7 courant, les représentants, à Berne, des quatre puissances protectrices de la Crète (France, Grande-Bretagne, Italie et Russie) ont informé le Conseil fédéral de l'adhésion de cet Etat, à partir du 1er juillet prochain, à la convention postale universelle, ainsi qu'à l'arrangement concernant le service des mandats de poste, à la convention concernant l'échange des colis postaux et à l'arrangement concernant le service des recouvrements, actes conclus à Washington le 15 juin 1897.

La Crète a pour unité monétaire le franc, sous la dénomination de drachme, lequel se subdivise en cent centimes ou lepta.

Cette adhésion a été communiquée aux Etats faisant partie de l'union postale universelle, savoir : Allemagne et protectorats, Argentine, Autriche, Belgique, Bolivie, Bosnie-Herzégowine, Brésil, Bulgarie, Chili, Colombie, Congo, Corée, Costa-Rica, Danemark et colonies, Egypte, Equateur, Espagne et établissements espagnols sur le golfe de Guinée, Etats-Unis d'Amérique avec les îles de Guam, Hawaï, Cuba, Portorico et les Philippines, France et colonies, GrandeBretagne et diverses colonies avec l'Inde britannique, PAustralasie, le Canada, les colonies de l'Afrique australe, la Rhodesia du sud et le Bechuanaland, Grèce, Guatemala, Haïti, Honduras, Hongrie, Italie, Japon, Libéria, Luxembourg, Mexique, Montenegro, Nicaragua, Norwége, Paraguay, Pays-Bas et colonies,

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Assemblée fédérale.

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Bundesblatt

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Feuille fédérale

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Foglio federale

Jahr

1902

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

27

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

02.07.1902

Date Data Seite

961-961

Page Pagina Ref. No

10 075 056

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