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Rapport et proposition du

Conseil d'administration des chemins de fer fédéraux au Conseil fédéral concernant le budget supplémentaire des chemins de fer fédéraux pour 1902, pour transmission à l'Assemblée fédérale.

Du 22 mars 1902.

Monsieur le Président de la Confédération, Messieurs les Conseillers fédéraux, Le projet de budget qui accompagnait notre rapport du 8 novembre 1901, et qui a reçu l'approbation des Chambres fédérales, avait été établi en vue de la reprise par l'administration des chemins de fer fédéraux de l'exploitation de l'ancien chemin de fer Central suisse. Mais postérieurement à la remise de ce projet de budget le contrat du 1er juin 1901 concernant le rachat à l'amiable du Nord-Est Suisse a été ratifié par l'Assemblée fédérale et ce réseau est devenu la propriété de la Confédération ; il est exploité depuis le 1er janvier 1902 par l'administration des chemins de fer fédéraux suivant l'organisation provisoire que nous avons adoptée le 29 novembre 1901.

La direction du IIIme arrondissement, aussitôt entrée en fonctions, a élaboré ses propositions budgétaires pour 1902 et les a fait parvenir à la direction générale; d'un autre côté, celle-ci a dû se préoccuper de renforcer son personnel pour satisfaire aux obligations d'une exploitation agrandie. L'ensemble des dépenses et des recettes présumées dérivant de l'exploitation de l'ancien Nord-Est pour 1902 forme un second

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budget des chemins de fer fédéraux d'une importance supérieure au premier et que nous avons l'honneur de vous remettre avec le présent rapport.

Ce budget se divise en : 1. Budget supplémentaire d'exploitation pour 1902, avec 5 annexes comprenant: a. le budget de l'économat du IIIme arrondissement ; o. le budget de l'administration du matériel de voie (division de Zurich) ; c. le budget des ateliers principaux à Zurich; d. le budget d'exploitation de bateaux à vapeur du lac de Zurich ; e. le budget d'exploitation de bateaux a, vapeur du lac de Constance.

2. Budget supplémentaire du compte de profits et pertes pour 1902; 3. Budget supplémentaire des dépenses de "construction pour 1902; 4. Budget supplémentaire du compte de capital pour 1902.

Budget supplémentaire d'exploitation pour 1902.

Ce budget comprend les recettes d'exploitation de l'ancien Nord-Est suisse ; quant aux dépenses, elles se composent de celles de l'administration centrale à Berne résultant du renforcement du personnel, ainsi que de la centralisation dumeservice commercial, et de celles appartenant directement au III arrondissement dont l'organisation provisoire a été fixée par notre décision du 27 décembre 1901.

Les recettes d'exploitation présumées se montent à fr. 28,555,130 Les dépenses d'exploitation prévues se montent à .

.

.

.

.

.

» 19,597,180 Excédent fr.

8,957,950

Cet excédent est inférieur de 2,960,035 francs au résultat de 1900 (11,917,985 francs) et de 269,342 francs au résultat approximatif de 1901 (9,227,292 francs).

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La diminution des transports des marchandises, qui a affecté tous les chemins de fer de l'Europe centrale, a été particulièrement sensible dans la Suisse orientale et les recettes du Nord-Est ont fléchi d'une année à l'autre de plus de 1,600,000 francs ; mais on peut admettre que la période aiguë de la crise est passée et qu'une amélioration pourra être constatée déjà pour l'année courante.

En revanche, l'augmentation des dépenses est considérable : plus de 1,400,000 francs sur le résultat approximatif de 1901 et plus de 2,500,000 francs sur le résultat définitif de 1900 ; les principaux facteurs de cette augmentation, qui sont l'accroissement du personnel et l'élévation des traitements et salaires, font surtout sentir leur influence sur le budget de l'expédition et du service des trains et sur celui de la traction.

Receltes d'exploitation.

Voici nos prévisions: I. Produit du transport des voyageurs . fr. 11,860,000 II. Produit du transport des bagages, animaux et marchandises .

.

. » 14,985,000 fr. 26,845,000 III. Recettes diverses : 1. Loyers e i affermages . fr. 1,372,200 2. Produit de services auxiliaires .

.

.

» 293,500 3. Autres recettes .

. » 44,430 me

»

1,710,130

fr.

28,555,130

Ad l. La direction du III arrondissement proposait d'évaluer le produit du transport des voyageurs à 11,465,000 francs seulement et elle motivait comme suit sa proposition dans son rapport : « En 1900, ce produit s'est chiffré par fr. 11,870,311. 40 ; il était budgeté pour 1901 à 12,332,000 francs, mais le compte approximatif de cet exercice ne le fait ressortir qu'à 11,502,000 francs ; c'est pourquoi il paraît prudent de tenir l'évaluation pour 1902 quelque peu au-dessous de ce dernier chiffre. » Depuis la présentation de ce rapport, divers indices nous ont fait envisager la situation d'une manière moins pessimiste et nous ont engagés à relever quelque peu nos appréciations des re-

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cettes ; la crise paraît diminuer d'intensité ; les recettes des douanes présentent des plus-values et le produit des transports comparé à celui de l'année précédente fournit des différences favorables.

En janvier 1902, le transport des voyageurs sur le réseau de l'ancien Nord-Est a produit approximativement .

.

.

.

.

. f r . 788,000 Le résultat approximatif pour janvier 1901 avait été de » 699,000 Augmentation en faveur de janvier 1902. fr.

89,000 Nous avons pensé qu'il y avait lieu de tenir compte dans l'établissement du budget de cette amélioration probable et pour fixer les recettes présumées de 1902, nous avons ajouté au résultat approximatif de 1901 un supplément d'environ 3°/0.

Ad IL La direction du IIIme arrondissement évaluait dans son projet de budget les recettes de transport-marchandises à 14,311,000 francs, en donnant dans son rapport les raisons suivantes: «Le produit du transport des bagages, animaux et marchandises s'était élevé en 1900 à fr. 15,625,378.25 et avait été budgeté pour 1901 à 16,086,700 francs, tandis que le compte approximatif pour 1901 ne comporte qu'un montant de 14,462,000 francs, dont 10 mois sont définitifs et 2 mois approximatifs. Tout en admettant que les évaluations budgétaires pour 1901 avaient été calculées d'après des données quelque peu optimistes, on doit constater que la moins-value considérable est due principalement à la crise économique qui s'est fait particulièrement sentir sur la place de Zurich dans l'industrie du bâtiment. Comme une amélioration essentielle n'est pas encore intervenue, il nous paraît utile d'évaluer les recettes pour 1902 un peu au-dessous du produit de 1901. » Or quoique la situation ne soit pas encore normale, les appréciations qui ont cours dans les régions industrielles laissent entrevoir une meilleure tenue du trafic des marchandises et les recettes de transport commencent à .devenir plus satisfaisantes.

C'est ainsi que le transport des marchandises, animaux et bagages sur le réseau de l'ancien Nord-Est a produit approximativement en janvier 1902 fr. 1,222,000 tandis que le résultat approximatif pour janvier 1901 avait été de » 1,198,000 Augmentation en faveur de janvier 1902 soit environ 2°/0.

fr.

24,000

608

Cette amélioration n'est du reste pas particulière au lllme arrondissement; elle est constatée sur la plupart des autres chemins de fer suisses, et comme la dépression avait surtout affecté cette branche d'activité du service des chemins de fer et que les recettes présumées pour 1902 sont comparées à celles d'un exercice particulièrement défavorable, nous n'avons pas hésité à ajouter dans notre estimation du produit des transports-marchandises un supplément légèrement supérieur à celui concernant le transport des voyageurs.

Ad III. La direction du IIIm<> arrondissement écrit: «Les loyers et affermages ont produit en 1900 1,356,970. 73 francs; ils avaient été évalués au budget de 1901 à 1,306,135 francs et ont donné approximativement 1,298,245.95 francs. Pour 1902, nous les estimons à 1,372,200 francs. La différence provient de ce que le Nord-Est ne débitait son compte d'exploitation que dû salaire payé en argent aux employés qui ont des logements de service, tandis que, dans le présent budget, le compte d'exploitation supporte les salaires bruts, les loyers des logements de service figurant pour 58,800 francs environ, dans les recettes diverses.» «Les services auxiliaires avaient donné en 1900 un excédent de recettes de 107,490.43 francs; cet excédent avait été estimé pour 1901 à 31,250 francs et s'est chiffré approximativement à 71,581. 29 francs. L'augmentation me de recettes prévue pour 1902 ne dérive, tout comme pour le II arrondissement que d'un changement de comptabilisation. Jusqu'ici le Nord-Est ne débitait pas les services auxiliaires de l'intérêt de leur capital de construction et d'exploitation et les seuls suppléments de prix qui étaient comptés sur les travaux et livraisons de matériel pour compte propre étaient ceux nécessaires pour couvrir les frais d'administration et d'entretien des installations. Les plus-values importantes qui pouvaient se produire étaient directement déduites des dépenses d'exploitation (entretien de la voie et matériel roulant). Dans le budget pour 1902, le bénéfice effectif sur ces services est compté dans les recettes diverses. En revanche, l'intérêt à 4°/ 0 de leur capital de construction et d'exploitation est porté en recette au compte de profits et pertes. »

604

Dépenses d'exploitation.

Administration centrale à Berne, La reprise de l'exploitation du réseau du Nord-Est par l'administration des chemins de fer fédéraux a eu pour conséquence le rattachement de son service commercial à l'administration centrale à Berne.

Le bureau des tarifs et celui de détaxe seront transférés à Berne. Quant au contrôle des recettes (Betriebskontrolle), il est placé depuis le 1er janvier 1902 sous les ordres immédiats de la Direction générale, mais il reste provisoirement à Zurich jusqu'à ce que le bâtiment d'administration prévu au Brückfeld soit construit et nous donne des locaux suffisants pour y installer tous les services dépendant du département commercial Le contrôle central des wagons de l'ancien Nord-Est, placé sous l'administration de la Direction générale, est aussi provisoirement laissé à Zurich; les dépenses de son personnel, comme celles du service commercial, sont comprises dans le budget supplémentaire de l'administration centrale.

Ce budget a en outre à supporter les dépenses dérivant du renforcement du personnel qui a été nécessité par la nationalisation du Nord-Est. L'ensemble de ces dépenses complémentaires, y compris celles des services détachés du III"16 arrondissement, se monte à 489,230 francs, se décomposant comme suit:

  1. Personnel de l'administration centrale.

1 . Autorités administratives .

.

.

.

.

.

.

2. Secrétariat, chancellerie, archives et bureau de registration 3. Contrôle des dépenses, comptabilité et caisse 4. Contentieux et administration des caisses de pensions .

5. Bureaux des tarifs, agences commerciales et bureaux de détaxe 6. Contrôle des recettes 7 . Bureau d e statistique .

.

.

.

.

.

.

.

8. Bureau des services de l'expédition et des trains 9. Bureau du service des télégraphes et des installations électriques 10. Bureau du service de la traction et des ateliers .

11. Bureau de construction, d'entretien et de surveillance de la voie 1 2 . Portiers e t concierges .

.

.

.

.

.

.

.

Dont il faut déduire la part concernant les mesures préparatoires d e l a nationalisation .

.

.

.

.

.

Reste à la charge du budget de 1902 B. Dépenses diverses de l'administration centrale.

1 . Fournitures d e bureau .

.

.

.

.

.

.

.

2. Location, entretien, éclairage et chauffage des locaux de service 3. Complément et entretien des objets d'inventaire .

4 . Divers .

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

Dont il faut déduire la part concernant les mesures préparatoires d e l a nationalisation .

.

.

.

.

.

Reste à la charge du budget de 1902

Budget primitif

Budget supplémentaire

Total

95,500 78,950 79,100 35,700 148,000 180,100 8,700 88,400 23,900 41,000 109,900 9,800 899,050

-- 38,250 11,900 4,300 53,600 266,000 -- 73,400 3,000 19,700 9,500 14,500 494,150

95,500 117,200 91,000 40,000 201,600 446,100 8,700 161,800 26,900 60,700 119,400 24,300 1,393,200

489,570 409,480

88,620 405,530

578,190 815,010

92,000 42,000 5,000 82,000 221,000

78,100 26,600 7,100 34,500 146,300

170,100 68,600 12,100 116,500 367,300

138,200 " 82,800

62,600 83,700

200,800 166,500

|

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En résumé, le crédit supplémentaire demandé pour 1902 ensuite de la nationalisation du Nord-Est et concernant l'administration centrale à Berne comprend: Dépenses du personnel .

.

.

fr. 405,530. -- Dépenses diverses .

.

.

.

» 83,700. -- Soit un total de

fr. 489,230. --

Quant à la part de dépenses nouvelles qui appartient aux mesures préparatoires de la nationalisation, nous l'avons calculée en nous servant des mêmes bases que pour le budget primitif :

  1. Personnel.

Secrétariat, chancellerie, archives et registrature .

.

.

Contrôle des dépenses, tenue des livres et caisse .

.

.

Contentieux et administration des caisses de pensions .

.

Bureaux des tarifs, agences commerciales et bureaux de détaxe Contrôle des recettes Contrôle central d e s wagons .

.

.

.

.

.

.

Services de l'expédition et des trains Bureaux des télégraphes et installations électriques .

.

Bureau de la traction et des ateliers Bureau de la construction, entretien et surveillance de la voie Portiers et concierges du contrôle des recettes à Zurich .

Portiers ,et concierges de l'administration centrale à Berne .

Totaux pour le personnel B. Dépenses diverses.

Frais de bureau de l'administration centrale .

.

.

.

Nouvelles feuilles de coupons pour l'emprunt du Nord-Est de 1887 Frais de bureau du service commercial à Zurich .

.

.

Loyers, éclairage, chauffage et entretien des locaux de service de l'administration centrale Id. du service commercial à Zurich Acquisitions et entretien d'objets d'inventaire à Berne .

.

I d . d u service commercial à Zurich .

.

.

.

.

.

Frais d e décompte .

.

.

.

.

.

.

.

.

Contributions aux caisses de secours à Berne .

.

.

.

Id. à Zurich Imprévu Totaux pour les dépenses diverses Totaux pour le personnel et les dépenses diverses

Crédit d«maidé an budget supplémentaire fr.

far mcirnint les ««sires préparatoires di la nationalisation a porter au compte de frais d'établissement en % en Franes

38,250 11,900 4,300 53,600 266,000 48,400 25,000 3,000 19,700 9,500 4,350 10,150 494,150

60 50 50 -- -- -- 90 90 90 90 -- 60

22,950 5,950 2,150 -- -- -- 22,500 2,700 17,730 8,550 -- 6,090 88,620

40,000 28,000 10,100

80 -- --

32,000 --

22,000 4,600 5,000 2,100 2,000 4,000 18,500 10,000 146,300 640,450

80 -- 100 -- -- 50 -- 60

17,600 -- 5,000 -- -- 2,000 -- 6,000 62,600 151,220

OS O ~3

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Cette somme de 151,220 francs figurera au compte de frais d'établissement que nous nous proposons d'amortir en cinq ans à partir de 1903.

Comme le projet de budget supplémentaire qui accompagne le présent rapport renferme dans la colonne d'observations tous les renseignements nécessaires sur les nouveaux postes que nous avons dû créer dans l'administration centrale pour faire face aux nouvelles exigences du service, nous ne croyons pas utile de les répéter ici.

Nous nous bornons à ajouter que les frais de bureau et en particulier les dépenses pour imprimés et travaux lithographiques sont plus importants cette année-ci qu'ils le seront à l'avenir à cause de l'impression des nombreux rapports et règlements de la Direction générale et des directions d'arrondissement, ainsi que des trois budgets.'

Quant aux frais de décompte (B. 4 a), ceux dérivant de l'ancien Nord-Est sont en presque totalité compensés par les bonifications à faire par les autres administrations en faveur du IIIe arrondissement, celui-ci étant chargé du travail général de décompte pour une partie du trafic.

IIIme arrondissement (ancien Nord-Est).

La Direction du IIIme arrondissement, dans son rapport à l'appui du budget adressé à la Direction générale en date du 1er février 1902, écrit ce qui suit : « Suivant le rapport du Nord-Est pour 1900, les prestations des locomotives pour le service des trains se sont élevées à 7,445,994 kilomètres, y compris le chemin de fer du Bötzberg et la ligne Koblenz-Stein. Pour 1901, ces prestations étaient budgetées à 7,869,349 kilomètres et, d'après le compte approximatif, elles ont été de 7,471,991 kilomètres de locomotive. Pour l'année 1902, il est prévu: en service de traction .

7,480,044 kilomètres-locomotive, en service de manoeuvres .

1,027,000 » » Total

8,507,044 kilomètres-locomotive.

(y compris 165,697 kilomètres pour trains-tramways).

Le nombre total de kilomètres s'élevait pour 1900, suivant rapport annuel, à .

. 8,480,503 » 1901, suivant budget, à . . . .

8,904,849 » 1901, suivant approximation, à.

.

. 8,509,499

609

Les prestations des voitures et wagons du Nord-Est sur son réseau et sur des voies étrangères se sont élevées en kilomètres-essieux pour 1900, suivant rapport annuel, à .

. 150,267,115 » 1901, suivant budget, à.

.

.

. 152,650,000 » 1901, suivant approximation, à .

. 146,500,000 » 1902, il est prévu 147,980,000 Les prestations des voitures et wagons du Nord-Est et d'autres administrations se sont élevées sur les lignes du NordEst, y compris le Bötzberg et Koblenz-Stein, en kilomètres-essieux pour 1900, suivant rapport annuel, à .

. 181,305,072 » 1901, suivant budget, à.

.

.

. 184,150,000 » 1901, suivant approximation, à .

. 175,000,000 » 1902, i l e s t prévu .

.

.

.

. 178,500,000.» Le total des dépenses d'exploitation, tel qu'il a été admis par la Directionmegénérale d'après les éléments fournis par la Direction du III arrondissement, s'élève à fr. 21,482,500. -- mais il faut tenir compte du fait que les bureaux des tarifs, le contrôle des recettes, le contrôle central des wagons et la répartition ont été transférés à la Direction générale. Pour la comparaison avec les années précédentes, il faut donc ajouter au budget d'exploitation du IIIme "arrondissement les dépenses de ces services » 383,000. -- fr. 21,865,500.-- En revanche, le bénéfice sur le matériel de voie, qui jusqu'ici venait en restitution des dépenses de la superstructure, figure parmi les produits des services auxiliaires (III. 2 b) fr. 56,600 De même pour le produit net des ateliers qui, sauf pour une petite somme, était porté en diminution des dépenses d'entretien du matériel · roulant et qui figure pour 1902 entièrement dans les produits des services auxiliaires (III. 2. d) .

.

. » 93,500 fr.

150,100. --

Total des dépenses pour la comparaison avec les années antérieures] .

.

.

. fr. 21,715,400.--

610

En 1900, les dépenses totales avaient été de fr. 19,547,638. 79 Elles étaient budgetées pour 1901 à .

. » 20,410,070.

Elles se sont élevées approximativement en 1901 à » 20,578,153.24 Elles sont prévues pour 1902 à . . . » 21,715,400.-- L'augmentation sur 1900 est donc de fr. 2,167,762, soit ll,,°/o Celle sur le budget de 1901 de . » 1,305,330, » 6, 4 » Celle sur le résultat approximatif de 1901 de » 1,187,247, » 5,5 » L'examen détaillé de nos propositions budgétaires montrera que cet accroissement considérable des dépenses est réparti sous tous les chapitres à l'exception de celui de l'administration générale et qu'il est en grande partie dû à l'augmentation du personnel régulier et à l'augmentation des salaires ; ajoutons que les travaux d'entretien de la voie, le renouvellement de la superstructure et la mise hors d'usage de matériel roulant donnent des chiffres supérieurs à ceux des exercices précédents, mais qu'ils trouvent leur contre-partie au compte de profits et pertes dans des prélèvements sur le fonds de renouvellement.

I. Administration générale.

L'ensemble des dépenses sous ce titre est de . fr. 331,900.-- En 1900, elles se sont montées à , .

. » 774,051.37 Elles étaient budgetées pour 1901 . . . » 784,000. -- Elles se sont élevées en 1901 approximativement à » 755,184.82 Cette diminution pour 1902 n'est en grande partie pas effective, car, pour la comparaison, il faudrait ajouter tous les frais de ceux des services du Nord-Est qui ont passé à la Direction générale.

  1. Personnel.

Nous budgetons les dépenses du personnel de l'administration générale fy Zurich comme suit: 1. Autorités administratives .

.

.

.

. fr. 48,500 2. Secrétariat, chancellerie, archives et registration » 91,900 3. Bureau de comptabilité » 72,780 4. Bureau du contentieux et des réclamations . » 27,480 5. (Transféré à la Direction générale) 6. ( -· »» » » ) à reporter fr. 240,660

611

Report fr. 240,660 7. N'existait pas au Nord-Est 8. Bureau du service des télégraphes et des installations électriques » 27,200 9 . Portiers e t concierges .

.

.

.

.

.

9,490 Restitution de dépenses

fr. 277,350 » 10,000 fr. 267,350

La Direction du IIIme arrondissement fait les observations .suivantes : Ad 1. La diminution de frais provient du remplacement du conseil d'administration du Nord-Est par le conseil du IIIme arrondissement et de la réduction à trois du nombre des membres de la direction.

Ad 2. L'abaissement de dépenses est le fait d'un changement de personne pour le poste de secrétaire de direction et d'une diminution du personnel de chancellerie ensuite du passage à la Direction générale et de transferts dans d'autres services.

Ad 3. La diminution de frais du bureau de comptabilité provient d'une réduction de personnel ensuite de l'abandon de l'établissement des comptes par sections de lignes et du transfert de quatre aides à la Direction générale. Ces derniers devront très probablement être remplacés en partie à cause de l'augmentation de travail qui incombe au bureau de comptabilité.

Ad 4. Malgré le changement intervenu pour les fonctionnaires supérieurs de ce service, un accroissement des dépenses est inévitable parce que, suivant l'organisation des chemins de fer fédéraux, le contentieux a aussi à s'occuper des réclamations en service interne (un fonctionnaire de tarifs et un ou deux aides). Le secrétaire du registre fonciec (ici secrétaire des expropriations) est encore, d'après l'organisation provisoire du IIIme arrondissement, momentanément attribué au secrétariat.

Ad 8. L'augmentation ne provient que d'un changement partiel dans la comptabilisation des dépenses : deux employés de l'inspection des télégraphes, qui étaient précédemment compris dans le service d'entretien de la voie, appartiennent à présent ,à la position I A 8.

612

1.

2.

3.

4.

B. Dépenses diverses.

Nous prévoyons les postes suivants : Frais de bureau Nettoyage, chauffage, éclairage et eau .

Complément et entretien de l'inventaire Divers

A déduire, restitution de dépenses

.

.

.

.

fr.

» » »

40,000 14,550 2,500 8,000

.

fr. 65,050 » 500 fr. 64,550

Le transfert du service commercial à la Direction générale a pour effet une réduction de dépenses pour fournitures de bureau, soins aux locaux de service et divers.

II. Entretien et surveillance de la voie.

Le montant total des dépenses sous ce titre est de fr. 3,427,000. -- En 1900, elles se sont élevées à .

.

. » 2,511,450. 86 Elles étaient budgetées pour 1901 .

. » 2,854,236. -- Elles ont été en 1901 approximativement de » 3,008,815.01 Entre les dépenses effectives de 1900 et le budget pour 1902, il y a donc une différence de plus de 900,000 francs.

Si l'on en excepte une somme de 138,300 francs, bénéfice présumé sur matériel de voie comptabilisé aux recettes et qui était précédemment déduit directement de l'entretien de la voie, ainsi que fr. 101,400 part de Fexploitation aux dépenses pour travaux neufs, cet accroissement est dû en totalité au personnel et aux travaux d'entretien et de renouvellement.

  1. Personnel.

Nous budgetons les dépenses suivantes : 1. Bureau de l'ingénieur en chef .

.

. fr.

2. Ingénieurs de 'la voie et leurs aides .

. » 3. Chefs d e districts e t leurs aides . . . » 4. Gardes-voie, gardes-barrières et leurs remplaçants » A déduire, restitution de dépenses

.

.

.

180,700 39,000* 171,800 790,300

fr. 1,181,800 » 53,800 fr. 1,128,000

613

La direction du IIIme arrondissement fait les observations suivantes : Ad 1. L'excédent de dépenses provient du renforcement du personnel technique, en particulier pour l'élaboration des projets et l'établissement de la seconde voie sur les tronçons Winterthour - Romanshorn, Neuhausen - Schaffhouse et Brugg-Stein; les salaires du personnel ont aussi subi l'augmentation réglementaire.

Ad 3 et 4. L'augmentation est motivée par l'élévation réglementaire des salaires, ainsi que par la création de deux nouveaux postes de gardes-voie.

Ad restitutions de dépenses. Elles s'élèvent ensemble à 53,800 francs et comprennent principalement les bonifications du compte de construction pour la collaboration du personnel technique et des chefs de district à l'établissement de la seconde voie sur les tronçons Winterthour-Romanshorn, NeuhausenSchaffhouse et Brugg-Stein, etc.

B. Travaux d'entretien et de renouvellement.

Il est prévu les dépenses suivantes : 1. Terrassements et ouvrages d'art .

.

.

.

2. Voie de fer .

.

.

3. Bâtiments et installations mécaniques des stations 4. Télégraphes, signaux et divers .

.

.

.

5. Déblayage de la neige et de la glace .

.

.

Dépenses brutes. Supplément pour Dépenses totales, gares communes, etc.

Fr.

Fr. , 495,700 --8,600 1,217,600 19,400 324,000 105,400

11,700 800

Fr.

487,100 1,237,000

335,700 106,200

30,000

1,300

31,300

2,172,700

24,600

2,197,300

Ad 1. L'excédent de dépenses provient de réparations de tunnels, d'entretien de ponts et surtout de renouvellement du ballastage ensuite d'agrandissements de voies. Sous B. l. f., i!

a été compris une somme de 20,000 francs, quote-part pour 1902 des frais d'abaissement du lit de la Sihl à Zurich, abaissement demandé par les autorités, ensuite de l'élargissement du pont, rendu nécessaire par l'agrandissement de la gare. Le coût total de cet abaissement sera de 61,000 francs, le reste devant être porté au budget pour 1903.

Feuille fédérale suisse. Année LIV. Vol. II.

40

614 Ad 2. La réfection des voies pour 1902 porte sur environ 9,8 km de plus qu'en 1901. De plus, il est prévu pour les lignes principales une superstructure plus lourde. Les frais du matériel (rails, traverses, etc.) d'un total de 786,800 francs sont à prélever sur le fonds de renouvellement et leur contre-valeur figure par conséquent aux recettes du compte de profits et pertes.

Ad 3. Parmi les réparations en vue pour la gare de Zurich, figure entre autres le remplacement des chaudières, etc., pour le chauffage à vapeur de l'aile ouest du bâtiment.

Ad restitutions de dépenses. Nous faisons remarquer qu'à l'inverse de ce qui se produit pour le IIme arrondissement, les contributions à payer par le IIIme arrondissement pour gares et tronçons communs surpassent les recettes provenant de ce chef. C'est pourquoi les restitutions sont remplacées par des suppléments de dépenses. Lorsque la nouvelle division des arrondissements sera un fait accompli, ces décomptes pour gares et tronçons communs disparaîtront entre les arrondissements et il n'y aura plus que ceux avec d'autrea administrations de chemins de fer suisses ou étrangères.

C. Dépenses diverses.

Elles comprennent : 1. Frais de bureau 2. Eclairage, chauffage et nettoyage des locaux de service 3 . Eclairage d e l a voie .

.

.

.

.

4. Complément et entretien de l'inventaire .

5. Indemnités pour usages temporaires de terrains et pertes de culture 6. Divers

fr.

12,000

» .

»

16,400 7,700 68,800

» 200 » 500 fr. 100,600 A ajouter pour gares et tronçons communs » 1,100 fr. 101,700 Ad 2. Cette rubrique comprend pour la première fois une somme de 7,800 francs pour chauffage des guérites ; le NordEst comptabilisait les indemnités y relatives parmi les dépenses de personnel.

III. Service de l'expédition et des trains.

Le montant des dépenses de ce service pour 1902 est évalué à .

fr. 6,977,230. --

615

En 1900, elles se sont élevées à .

. fr. 6,539,946. 28 Elles étaient budgetées pour 1901 . » 6,621,778. -- Elles ont été en 1901 approximativement de » 6,553,914.21 L'augmentation très importante pour 1902 dérive presque totalement des salaires du personnel.

  1. Personnel.

Les dépenses se répartissent sur : 1. Bureau du chef de l'exploitation .

2. Chefs de gare et de station et leur personnel 3. Personnel des trains A ajouter pour gares et tronçons communs, etc. .

.

.

.

.

.

.

fr.

97,600

» » fr.

4,303,780 1,639,495 6,040,875

.

201,400 fr.

6,242,275 La direction du IIIme arrondissement fait sur ce chapitre les observations suivantes : Ad 1. Les frais du contrôle central des wagons qui, jusqu'ici, étaient comptabilisés sous cette rubrique, sont transférés dans le budget de la Direction générale, ce qui fait apparaître une diminution de dépenses, mais en réalité il y a augmentation de 16,500 francs due à une élévation des salaires et à l'accroissement du personnel (1 adjoint et 4 aides).

Ad 2. Pour compléter le personnel nécessaire au service des stations, il est prévu les augmentations suivantes en faveur de diverses gares et stations : 3 télégraphistes fr.

2,970 1 aide à l'expédition des marchandises .

» 1,500 6 hommes d'équipe aux manoeuvres .

.

» 8,280 13. ouvriers au service des marchandises .

» 15,840 2 journaliers divers · .

.

.

.

.

» 2,000 ~lr.30,590 II y a de plus à ajouter les excédents de dépense suivants : Incorporation définitive de 33 volontaires qui appartiennent depuis longtemps au service d e s stations .

.

.

.

.

.

.

. 49,270 à reporter fr. 79,860

616

report Loyers des logements de service qui sont comptés pour la première fois dans les dépenses d'exploitation Traitements fixes des portiers à Zurich, jusqu'ici en déduction des taxes pour dépôt de bagages

fr.

79,860

»

42,000

»

15,720

fr. 137,580 Le surplus de l'augmentation de dépenses, soit environ 63,000 francs, dérive des mutations du personnel, des élévations réglementaires des traitements et de l'accroissement des frais de remplacement.

Ad 3. L'effectif du personnel des trains était réduit en 1901 à sa limite extrême et les employés sortis du service n'avaient pas été remplacés. L'élévation de cet effectif jusqu'à un nombre répondant aux besoins est absolument nécessaire.

C'est pourquoi il est prévu l'accroissement du personnel suivant : 3 chefs de trains .

.

.

30 conducteurs Allocations supplémentaires aux dits

fr. 6,800 » 45,000 »

31,680

fr.

II faut y ajouter l'augmentation réglementaire d e s traitements .

.

.

.

.

.

82,980 .

fr.

25,080 108,060

Ad restitution de dépenses. Le supplément de dépenses pour gares et tronçons communs donne un excédent d'environ 50,000 francs.

b. Dépenses diverses.

Elles comprennent : 1. Frais de bureau 2. Eclairage, chauffage et nettoyage des locaux de service et éclairage des gares et stations .

.

.

.

.

.

.

.

3. Complément et entretien de l'inventaire .

à reporter

fr.

250,000

.

»

421,755 50,000

fr.

721,755

617

report 4. Matières de consommation pour les installations mécaniques dans les gares .

.

5. Camionnage et plombage 6. Divers

fr.

721,755.

» 15,400 » 8,200 » 10,000 fr. 755,355 A déduire, restitution de dépenses .

.

» 20,400 ~fi\ 734,955 Ad 2. L'excédent de frais provient d'une extension d'éclairage pour diverses gares et stations, du remplacement du pétrole par le gaz ou la lumière électrique, de l'élévation du prix payé pour la fourniture de courant électrique à Schaffhouse, etc.

Ad restitution de dépenses. Les bonifications faites par d'autres administrations pour fournitures d'imprimés, rabais sur gaz pour quelques gares, paiements de redevances pour consommation d'eau et de gaz s'élèvent à environ fr. 90,000 dont il faut déduire les dépenses nettes pour gares e t tronçons communs .

.

.

.

.

. 69,600 II subsiste comme restitution de dépenses .

. fr. 20,400

IV. Traction et matériel.

Le montant des dépenses pour 1902 est évalué à fr. 8,602,100.-- Elles se sont élevées en 1900 à .

.

. » 7,409,379.17 Elles étaient budgetées pour 1901 . . . » 7,840,099.-- Elles ont été^en 1901 approximativement de » 8,005,290.80 Entre les dépenses effectives de 1900 et les prévisions budgétaires pour 1902 il y a donc une différence d'environ 1,200,000 francs, soit de 16 °/0, qui est due à l'augmentation des frais de personnel, à l'entretien et au renouvellement du matériel roulant. En revanche, l'année 1902 bénéficiera sur 1901 de la réduction des prix du combustible.

  1. Personnel.

Nous prévoyons les dépenses suivantes: 1. Bureau central du service de la traction fr.

68,200 2. Personne] des machines et visiteurs du matériel » 1,844,600 à reporter fr. 1,912,800

6i8

report fr. 1,912,800 3. Personnel pour l'alimentation et le nettoyage du matériel roulant » 458,400 fr. 2,371,200 Supplément de dépenses pour gares et tronçons communs .

.

.

.

.

.

.

.

39,700

fr. 2,410,900 L'excédent de dépenses sur 1901 est motivé par les faits suivants : Ad 1. Augmentation réglementaire des- traitements. Les frais de chargement de combustible qui étaient à la charge de l'économat, sont comptabilisés sous cette rubrique.

Ad 2. Augmentation réglementaire des traitements et salaires et accroissement de personnel.

Ad 3. Augmentation réglementaire des salaires et accroissement du personnel correspondant au développement des moyens d'exploitation.

B. Matières consommées par le matériel roulant.

1.

2.

3.

4.

Il est prévu les dépenses suivantes: Combustibles fr. 3,420,000 Suif et graisses » 110,000 Matières pour l'éclairage .

.

.

. » 39,500 Matières pour le nettoyage et la désinfection. » 136,400

Supplément net pour gares et tronçons communs

fr. 3,705,900 » 21,900 fr. 3,727,800

Comparé au résultat approximatif de 1901, ce montant est inférieur d'environ fr. 220,000, ensuite de la diminution des prix du charbon.

Ad 1. La consommation de combustible pour l'année 1902, sur les bases des prestations admises pour la traction, se calcule comme suit: a. pour les locomotives au service de la ligne (y compris le service de manoeuvres de ces locomotives) 7,763,044 kilo-

619

mètres-locomotives à 12,52 kg. = 97,193 tonnes à fr. 32.85 fr. 3,192,800 b. pour les locomotives au service des gares 744,000 kilomètres-locomotives à 11,81 kg.

.

. » -r 60,130 En 1901, ce poste s'est élevé approximativement à

fr. 3,420,000 » 3,660,000

La différence en faveur de 1902 est donc de fr.

240,000

En 1901, le Nord-Est a payé le charbon en moyenne fr. 38.25 la tonne pour le service de la ligne et fr. 35.60 pour le service de manoeuvres.

Ad restitution de dépenses.

Le supplément net à payer pour gares et tronçons communs s'élève à fr. 41,500 duquel il faut déduire diverses bonifications pour traction de wagons sur voies privées, pour chauffage des ambulants-postaux, etc. .

.

.

. » 19,600 Supplément de dépenses

fr. 21,900

C. Entretien et renouvellement du matériel roulant.

Les dépenses suivantes sont budgetées : 1. Locomotives et tenders .

.

. fr. 1,195,000 2. Voitures » 506,000 3. Wagons » 702,000 fr. 2,403,000 Supplément à ajouter pour gares et tronçons communs après déduction d e recettes diverses . . . » 4,000 fr. 2,407,000 L'excédent des dépenses de ce chapitre sur le résultat approximatif de 1901 est de 565,000 francs. Il est motivé par les raisons suivantes:

620

Ad 1. A l'entretien ordinaire, il est pour la première fois ajouté les frais de remplacement de tubes de chaudière, foyers et cylindres, qui jusqu'ici étaient à la charge du fonds de renouvellement. Le bénéfice fait sur les ateliers (27,000 francs en 1900 et 24,000 en 1901) avait été jusqu'à présent déduit des frais d'entretien du matériel roulant. Dans le budget pour 1902, il figure aux recettes diverses III. 2. d. L'amortissement d'objets hors d'usage comprend la valeur d'inventaire de trois locomotives, le remplacement de 7 chaudières, d'essieux et de roues. En 1900, cet amortissement ne portait que sur deux locomotives et en 1901 que sur une locomotive (machines de l'ancien S. N. B.) de valeur d'inventaire réduite.

Ad 2. Il est prévu la mise hors d'usage de 12 anciennes voitures à quatre essieux, tandis qu'en 1900 cette opération ne portait que sur deux voitures à quatre essieux et en 1901 sur quatre voitures de même catégorie. Il a de plus été admis un poste pour remplacement d'essieux, roues et bandages.

Ad 3. L'excédent de dépenses provient de ce que 20 anciens wagons doivent être mis hors d'usage ; en 1900, cette mise hors d'usage ne comprenait que 6 wagons et en 1901 seulement 5. Il est de plus prévu 10,000 francs pour remplacement d'essieux, roues et bandages.

D. Autres dépenses.

1.

2.

3.

4.

Ce sont les suivantes : Frais de bureau fr. 8,000 Eclairage, chauffage et nettoyage des locaux de service, y compris les remises et les dortoirs . » 33,300 Complément et entretien de l'inventaire .

. » 13,300 Divers » 1,000 fr. 55,600

Supplément pour gares et tronçons communs après déduction de recettes diverses . .

.

.

.

»

800

fr. 56,400 Ad 1. L'augmentation provient de l'introduction de nouveaux livrets de locomotives et de réparations et des imprimés nécessaires ensuite de la nationalisation.

621

V. Dépenses diverses.

Nous l e s estimons pour 1902 à . . .

fr. 2,144,270. -- E n 1900, elles avaient é t é d e .

.

.

» 2,312,811.11 Elles étaient budgetées pour 1901 .

. » 2,309,957. -- Elles se sont élevées en 1901 approximativement à » 2,254,948.40 Il est 1. Pour 2. Pour 3. Pour

  1. Loyers et affermages.

prévu : gares et tronçons de lignes .

. fr. 206,500. -- matériel roulant . » 1,146,000. -- locations diverses .

.

.

. » 9,000. -- fr. 1,361,500.--

Ad 2. Les locations de matériel roulant à payer par le IIImo arrondissement en 1902 s'élèvent à .

. fr. 1,146,000 Les locations de matériel qu'encaissera le IIIme arrondissement à » 719,900 La dépense nette de ce chef est donc de . fr.

B. Pertes sur les services auxiliaires.

(Pour mémoire.)

C. Autres dépenses.

Elles sont budgetées : 1 . Frais judiciaires .

.

.

.

.

.

.

2. Assurance contre l'incendie .

.

.

.

3. Assurances et indemnités pour accidents .

.

4. Assurances et indemnités de. transport .

.

5. Frais de transport par suite de l'interruption de l a voie .

.

.

.

.

.

.

.

6. Impôts et droits 7. Allocations aux caisses de secours, pensions, subsides et gratifications 8. Divers

426,100

f r . 3,100 » 71,600 » 181,970 » 57,400 .

»

-- 58,400

» 420,000 » 12,600 fr. 805,070

Recettes diverses après déduction de supplément de dépenses pour gares et tronçons communs .

»

22,300

fr. 782,770

622

Ad 3. Celles des indemnités concernant les accidents survenus à Aarau le 4 juin 1899, à Hendschikon le 12 avril 1901, etc. qui ne sont pas encore liquidées, appartiendront au compte de 1902.

Ad 6. La diminution de dépenses est le fait de la suppression du droit fédéral de concession et de l'impôt de l'Etat et des communes sur les lignes jusqu'ici soumises à cet impôt (article 10 de la loi du 15 octobre 1897).

Budgets des services auxiliaires.

Les services de l'ancien Nord-Est qui, à teneur du règlement fédéral du 25 novembre 1884, font partie des services auxiliaires, sont les suivants : a. l'économat ; 6. l'administration du matériel de construction, y compris les ateliers de construction avec la désignation de compte : Materialrechnung' des Bahnoberingenieurs ; c. les ateliers principaux à Zurich avec leurs succursales de Romanshorn et de Wollishofen ; d. le service du télégraphe privé.

Le compte du télégraphe privé ne comprend que la perception de recettes ; c'est pourquoi il n'est pas utile de le pourvoir d'un budget spécial; ses recettes sont directement comptabilisées au budget d'exploitation sous III. 2. f.

En ce qui concerne les autres services auxiliaires, dont l'importance est considérable, qui ont un fort mouvement de capitaux, qui détiennent souvent de gros approvisionnements et qui sont en compte avec la plupart des services de l'exploitation, nous avons admis la même manière de faire que pour le IIme arrondissement. Ils ont chacun leur budget spécial, comprenant les prévisions de toutes leurs dépenses et de toutes leurs recettes. Ils sont débités de l'intérêt de leur capital de construction et d'exploitation et cet intérêt est porté en recettes au compte de profits et pertes. Ils sont aussi débités pour balance de leur bénéfice présumé qui|figure~aux recettes du compte d'exploitation.

Mais nous avons ici à faire une réserve analogue à celle que nous avons émise pour le IIme arrondissement. Les approvisionnements et acquisitions, les livraisons aux services de

62S

l'exploitation, les salaires de la main d'oeuvre, tous éléments importants de ces budgets, varient avec les circonstances ;.

aussi les postes que nous avons portés n'ont-ils que le caractère d'estimations qui peuvent être soumis à des modifications.

Annexe A. Economat (Hauptmagazin-Verwaltung). Ce budget prévoit en recettes 6,677,300 francs et en dépenses 6,539,000 francs. Comme pour le IIme arrondissement, il n'a pas été prévu d'intérêt sur les approvisionnements de combustible, le service de traction prenant livraison de la plus grande partie du charbon tôt après sa réception. L'économat de l'ancien Nord-Est reste sous les ordres de la direction du IIInie arrondissement.

Annexe B. Administration du matériel de voie. (Baumaterial-Verwaltung und Bauwerkstätte). Ce budget porte en recettes 3,900,000 francs et en dépenses 3,843,400 francs. L'administration du matériel de voie passera au département des travaux de la Direction générale.

Annexe C. Ateliers principaux à Zurich et leurs succursales de Bomanshorn et de Wollishofen. Les recettes sont prévues à 2,412,100 francs et les dépenses à 2,315,100 francs.

Il est évident que si une partie des dépenses, le personnel d& bureau, l'entretien et le renouvellement, l'intérêt du capital, peuvent être fixées d'avance avec une approximation suffisante, il n'en est pas de même des recettes et d'autre part de la main d'oeuvre et des dépenses pour matières premières qui dépendent des besoins de l'exploitation.

Budgets des entreprises accessoires.

Les entreprises accessoires de l'ancien Nord-Est comprennent les entreprises des bateaux à vapeur sur les lacs de Zurich et de Constance.

Annexe D. Entreprise des bateaux à vapeur sur le lac de Zurich. Il est prévu en recettes : 1. Produit du transport des voyageurs .

. fr. 99,600 2. Produit du transport des bagages .

. » 2,800 3. Produit du transport des animaux .

. » 600 4. Divers » 200 5. Subventions d'intéressés pour l'exploitation » 18,000 fr. 121,200

624

En 1900, les recettes s'étaient élevées à fr. 129,209.95.

Elles ont donné approximativement, en 1901, 121,300 francs, tandis qu'elles avaient été budgetées 149,640 francs.

Il est prévu en dépenses : 1. Quote-part des frais de l'administration générale et du personnel technique .

.

2. Traitements du personnel administratif .

3. Traitements et salaires du personnel de navigation .

.

.

.

.

.

.

4. Uniformes 5. Frais de bureau et entretien des objets d'inventaire .

.

.

, .

.

.

6. Location, chauffage et éclairage des bureaux .

.

.

.

.

.

.

.

7. Combustible pour les bateaux .

.

.

8. Graisses et suif, éclairage et chauffage des bateaux 9. Entretien des bateaux 1 0 . Primes d'assurance e t impôts .

.

.

11. Remplacements 1 2 . Divers .

.

.

.

« .

.

.

fr.

»

5,000 2,650

.

»

72,745 1,035

»

2,800

.

»

3,500 39,620

» 2,850 » 19,020 » 3,820 » 100 » 12,860 fr. 166,000

En 1900, les dépenses s'étaient montées à fr. 142,424.10, en 1901 approximativement à 161,750 francs ; elles avaient été budgetées pour 1901 à 162,000 francs.

Le déficit d'exploitation prévu pour 1902 est de 44,800 francs, non compris les réparations à faire au bateau-salon Helvetia. Ce déficit n'avait été en 1900 que de 13,214 francs.

En 1901, il s'est élevé approximativement à 42,900 francs, tandis qu'il avait été budgeté 16,000 francs.

Annexe K Entreprise des bateaux à vapeur sur le lac de Constance. Il est prévu en recettes : 1. Transport 2 . Transport 3. Transport 4 . Transport

des voyageurs .

.

. fr. 165,000.-- d e s bagages .

.

.

» 8,300. -- des animaux » 4,100. -- d e s marchandises .

.

.

» 387,000.-- fr. 564,400.--

625

En 1900, les recettes se sont élevées à En 1901, elles ont donné approximativement Elles avaient été budgetées pour 1901 .

Il est prévu en dépenses : 1. Quote-part aux frais de l'administration générale et du personnel technique .

2. Traitement du personnel administratif .

3. Traitements et salaires du personnel de navigation 4. Uniformes 5. Loyers, frais de bureau et chauffage des bureaux 6. Salaires pour l'embarquement et le débarquement des marchandises .

.

7. Quote-part pour l'embarquement et le débarquement des wagons .

.

.

.

8. Combustibles, graisses et suif, éclairage et chauffage des bateaux .

.

.

9. Entretien des bateaux 1 0 . Primes d'assurance .

.

.

.

.

11. Divers

fr. 619,198. 03 » 559,200. -- » 608,000.-- fr. 10,000. -- » 16,060. -- » 161,470. -- » 2,870. -- »

3,100. --

>\_

5,700. --

»

55,600. --

» 144,530. -- » 82,740. -- . 13,470. -- » 15,160. -- fr. 510,700.--

En 1900, les dépenses se sont élevées à fr. 471,142. 69 En 1901, approximativement à .

.

. » 504,120.-- Elles avaient été budgetées pour 1901 . » 506,700. --

Budget supplémentaire du compte de profits et pertes.

Recettes.

Excédent des recettes d'exploitation.

Pour 1902, il est présumé être de . fr. 8,957,950.-- E n 1900, i l avait é t é d e .

.

.

» 11,917,985.16 Pour 1901, il avait été budgeté .

. » 11,886,401.-- En 1901, il a été approximativement de » 9,227,000. --

323

II y a donc une différence en moins de près de 3 millions «ntre le résultat de 1900 et les prévisions pour 1902. Nous ne voulons pas revenir en détail sur les causes de cet amoindrissement qui ont été énumérées au cours de ce rapport. Il faut toutefois souligner ici qu'entre les recettes effectives de 1900 et les recettes présumées pour 1902, il n'y a qu'une différence d'environ 450,000 francs, de telle sorte que le résultat beaucoup moins favorable est dû en presque totalité à l'accroissement énorme des dépenses d'exploitation (19,597,000 francs contre 17,080,000), qui dépasse 14°/0.

Quote-part au produit de lignes communes.

  1. Bötzbergbahn. La part du IIIme arrondissement pour 1902 est estimée à . fr. 870,000. -- Cette part a été en 1900 de .

.

» 887,596. 86 Elle était budgetée pour 1901 .

.

. » 821,400. -- Le résultat approximatif de 1901 est de . » 750,000. -- Dans notre budget concernant le IIme arrondissement, nous avions estimé le surplus total à 1,500,000 francs et la part de chacun des arrondissements à 750,000 francs. Depuis, «ne amélioration des recettes est intervenue, amélioration que nous estimons devoir être pour la ligne entière d'environ 120,000 francs, somme que nous avons ajoutée à la quotepart prévue primitivement pour le IIImo arrondissement.

6) Aargauische Südbahn. La part du IIIme arrondissement est estimée à .

.

. fr. 350,000. -- Cette part a été en 1900 de .

.

. » 358,033.14 Elle était budgetée pour 1901 .

.

.

» 320,000. -- Le résultat approximatif de 1901 est de . » 300,000. -- Comme pour le IIrae arrondissement, il nous a paru que nous pouvions compter sur une somme à peu près égale à celle de 1900.

Ensuite de la centralisation du service commercial, cette quote-part au produit des deux lignes communes figure pour la dernière fois au budget du compte de profits et pertes ; elle sera dorénavant comprise dans les recettes générales du trafic.

Revenus de capitaux disponibles, Pour 1902, ces revenus sont estimés à . fr. 250,000. -- En 1900, ils avaient été de .

. » 366,261. 78 Pour 1901, Us étaient budgetés.

.

. » 218,500.-- En 1901, ils ont fourni approximativement » 205,970. --

627

Le service financier ayant passé à la direction générale et étant centralisé, il n'est plus possible de séparer les revenus afférents à chaque arrondissement, mais nous pensons que le chiffre admjs pourra être atteint.

Intérêt du capital des services auxiliaires, f r . 203,460.

C'est un poste nouveau au compte de profits et pertes, poste qui a sa contre-partie aux dépenses de chacun de ces services.

Intérêt des capitaux dépensés pour nouvelles lignes en construction.

Pour 1902, nous estimons cette recette à . fr. 30,000 En 1900, elle avait été de .

.

.

. » 4,043 Pour 1901, elle était budgetée » 10,000 En 1901, elle a produit approximativement . » 10,000 L'augmentation provient des intérêts de construction sur les dépenses relatives à l'extension de la station d'Oerlikon, à l'établissement de doubles voies, etc.

Revenus des entreprises accessoires, exploitation de bateaux à vapeur sur le lac de Constance, 53,700 francs. Voir budget spécial.

Prélèvements sur le fonds de renouvellement.

Pour 1902, ils sont estimés à.

.

. fr. 1,372,360.-- En 1900, ils avaient été de .

.

. » 730,191.88 Pour 1901, ils avaient été budgetés . » 861,490. -- En 1901, ils ont été approximativement de » 794,730. -- II est à remarquer qu'en 1900, le poste total de cette rubrique comprenait non seulement les prélèvements sur le fonds de renouvellement (fr. 622,899. 83), mais aussi ceux sur les autres fonds spéciaux qui ont cessé d'exister ensuite du rachat.

Le prélèvement pour 1902 est calculé de la manière suivante : 1. Pour renouvellement de la voie : a) du réseau de l'ancien Nord-Est .

.

. fr. 786,800 6) du Bötzberg, la moitié . » 28,500 d) d e l'Aarg. Südbahn, l a moitié . . . » 35,900 fr. 851,200

628

2. Pour renouvellement du matériel roulant Valeur d'inventaire de trois locomotives mises hors d'usage.

. fr. 190,000 Moins: valeur du vieux matériel 7 °/0 » 13,300 Remplacement de 7 chaudières .

Remplacement d'essieux montés

.

.

.

fr.

» »

176,700 70.000 5,000

fr.

251,700

»

128,220

»

141,240

fr.

521,160

Valeur d'inventaire de 12 voitures à mettre hors d'usage.

.

. fr. 132,000 Moins : valeur du vieux matériel 4 °/0 » 5,280 Remplacement d'essieux montés

.

fr. 126,720 » 1,500

Valeur d'inventaire de 40 wagons à mettre hors d'usage .

.

. fr. 144,000 Moins : valeur du vieux matériel 4 °/0 » 5,760 Remplacement d'essieux montés

.

fr. 138,240 » 3,000

Total pour la voie et le matériel roulant fr. 1,372,360 Recettes d'aiitres sources: Pour 1902, nous prévoyons .

.

.

. f r . 344,000. -- En 1900, elles avaient donné.

.

.

. » 106,487.50 Pour 190), i l avait é t é butlgeté .

.

.

» 47,000. -- Pour 1901, le résultat approximatif est de . » 1,494,950.-- Ces recettes se composeront en 1902 comme suit: 1. Indemnité pour déficit d'exploitation de la section ouest de l'ancienne Nationalbahn, contre-

629

partie du poste de dépenses au budget du IIe arrondissement fr.

2. Part du IIIe arrondissement au produit net du tronçon Aarau-Wöschnau .

.

.

. » 3. Revenus des bien-fonds » 4. Comptabilisation de l'indemnité à recevoir de la Badische Bahn pour usage commun de la gare de Schaffhouse »

32,000 12,000 20,000 280,000

fr. 344,000 Le montant exceptionnellement haut des recettes d'autres sources en 1901 se décompose comme suit: 1. Indemnités pour la section ouest de l'ancienne Nationalbahn et le tronçon Aarau-Woschnau fr.

44,950 2. Revenus des bien-fonds » 20,000 3. Report des montants suivants à la charge du compte de construction (extension de la gare de Zurich) laissés en réserve à la fin de 1900: a. Frais de direction de la construction (administratif et techniques) ; différence entre les 3 °/0 des dépenses de construction et les frais effectivement comptabilisés pour direction technique .

. fr. 166,864.89 Intérêts pendant la construction .

.

.

» 566,928. 6 0 fr. 733,793.49 en chiffres ronds 6. Plus-value sur les prix d'inventaire au compte de bien-fonds des parcelles de terrain à l'usage de l'extension de la gare de Zurich

»

730,000

»

700,000

fr. 1,494,950 Dépenses.

Perte sur l'exploitation du Wohlen-Bremgarten. La somme dee 10,900 francs prévue est la même que celle admise pour le II arrondissement.

Intérêts en compte-courant, commissions, etc., 35,000 frCe poste comprend entre autres environ 20,000 francs, bonification d'intérêts sur comptes-courants ouverts aux caisses de Feuille fédérale suisse. Année LIV. Vol. II.

41

630

pensions et autres. En 1901, l'excédent des dépenses sous eette rubrique provient des intérêts à bonifier au Nord-Est en liquidation sur le solde actif du compte d'exploitation de 1900 et sur le coupon semestriel au 30 juin 1901 des 80 millions de francs, obligations des chemins de fer fédéraux.

Intérêts des emprunts consolidés.

Pour 1902, nous les budgetons à .

.

. fr. 7,349,300. -- En 1900, ils se sont élevés à .

.

. » 7,3-42,957. 50 Pour 1901, ils étaient estimés à .

.

. » 7,345,551. -- En 1901, ils se sont élevés à .

. » 7,345,550. -- En admettant que la partie de l'emprunt de subvention pour la ligne Thalwil-Zug venant au remboursement le 1er février 1902 (fr. 1,663,000) soit remplacée par des obligations 3 1/8 °/0 des chemins de fer fédéraux, nous avons à faire face en 1902 aux mêmes montants qu'en 1901.

^iÄuSsr* fr.

» » » » »

157,000 892,500 6,107,500 64,512,500 120,000,000 1,837,500

fr.

193,507,000

TMx ****** 2 2 3 3 4 4

-- Va -- '/a -- V2

°/0 °/0 °/0 °/0 °/0 °/0

intérêt aMuei

-

fr.

» » » » »

3,140.

22,312.

183,225.

2,257,937.

4,800,000.

82,687.

-- 50 -- 50 -- 50

fr.

7,349,302. 50

Perte stw l'exploitation d'entreprises accessoires, bateaux à vapeur sur le lac de Zurich. La direction du IIIme arrondissement écrit ce qui suit : « Pour 1900, cette perte s'est montée à fr. 13,214. 15; pour 1901, elle s'est élevée approximativement à fr. 42,900, tandis qu'elle était estimée au budget de 1901 à fr. 16,000 et que nous proposons de la budgeter pour 1902 à fr. 44,800. Le résultat est, malgré la subvention d'exploitation de 18,000 francs des communes intéressées, de nouveau défavorable. Le produit des recettes de transport de 1901 comparé à celui de 1900 est en recul de 9000 francs et l'augmentation des dépenses est d'environ 24,500 francs (combustible et entretien des bateaux).

Il nous a paru indiqué de prévoir pour 1902 à peu près le même déficit ; les dépenses pour le combustible ne seront que de quelque mille francs inférieures à celles de 1901 ; en revanche une dépense extraordinaire de 7500 francs pour les instai-

631

lations à Wollishofen doit être portée en compte en vue des réparations à faire au bateau-salon Helvétia. Les frais de réparation de ce bateau ne sont pas encore devises. » Dépenses pour amortissement. Ce poste, qui ne figurera pas au compte de 1901, n'est pas davantage prévu au budget de 1902, ensuite du rachat du Nord-Est. Il sera remplacé, à partir de 1903, par la cote annuelle d'amortissement en 60 ans, prévue à l'article 7 de la loi dut 15 octobre 1897.

Versements au fonds de renouvellement. En attendant que le procès pendant devant le Tribunal, fédéral nous fournisse les normes que nous admettrons à l'avenir, la Direction générale a élaboré des règles provisoires qui, appliquées au réseau de l'ancien Nord-Est, donnent les chiffres suivants : a. pour le propre réseau du N.-O.-B.

. fr. 1,935,000 b . pour l'Aarganische Südbahn .

.

.

» 43,800 c. pour le Bötzberg » 76,900 fr. 2,055,700 Les montants sous & et c sont les mêmes que ceux qui ont été comptés pour le IIme arrondissement.

Dépenses pour buts divers.

Contribution extraordinaire aux caisses de pensions et de secours. Le déficit au 3l décembre 1899, tel qu'il résultait du bilan technique dressé en 1897 par M. le professeur Rebstein, s e montait à .

.

.

.

.

. f r . 1,635,130. 7 8 = A déduire : Contribution extraordinaire du Nord-Est en 1900 » 188,682. 60 Déficit au 31 décembre 1900 .

. fr. 1,446,448.13 Suivant le contrat de rachat du 1er juin 1901, la Confédération prend à sa charge ce déficit, qui forme un supplément du prix de rachat.

Cette somme sera placée en titres avec jouissance du 1er janvier 1901, dans le portefeuille des caisses de secours. Nous ne prévoyons donc plus de contribution extraordinaire pour couvrir ce déficit; en revanche nous avons porté en dépenses dans une dernière rubrique l'intérêt à 4 % du capital de couverture.

Gratifications pour 25 et 40 ans de service. Le Nord-Est les comptabilisait jusqu'ici pour chaque service parmi les

632

dépenses de personnel. Elles forment au budget pour 1902 une rubrique spéciale se montant à 13,000 francs.

Contribution à la construction de ponts près de Stilli.

Cette prestation résulte d'anciens engagements pris par le Central et le Nord-Est suivant contrat du 25 février 1872, engagements qui doivent aujourd'hui être exécutés. La somme totale à payer est de fr. 100»000, à la charge par moitié de l'ancien Central et de l'ancien Nord-Est. Nous comprenons la somme entière dans le budget complémentaire de profits et pertes.

Intérêts du capital de dotation. Le prix de rachat payé à la compagnie du Nord-Est est le suivant: en obligations 3 % °/0 des chemins de fer fédéraux fr. 80,000,000 en espèces » 2,000,000 fr. 82,000,000 dont l'intérêt annuel à 3 */,, °/0 est de 2,870,000 francs.

Dans les budgets futurs, cette dépense appartiendra à la rubrique: intérêt des emprunts consolidés.

Le budget de profits et pertes pour 1902 se présente en résumé comme suit: Dépenses fr. 12,536,550 Recettes » 12,470,845 Déficit présumé fr.

65,705 tandis que le compte de 1900 s'était clôturé par un excédent de fr. 1,891,940. 04 (après déduction pour comparaison de 2,870,000 francs, intérêt du capital de dotation). Le budget pour 1901 prévoyait un excédent de 1,787,310 qui est réduit, d'après compte approximatif, à 186,700 francs.

Ce résultat présumé est encore plus défavorable que celui qui apparaît à notre premier budget concernant l'ancien Central. Nous arrivons à peu près à renter à 3 V2 °/0 1e capital de dotation et nous n'appliquons pas à ce budget transitoire l'amortissement prévu à l'article 7 de la loi du 15 octobre 1897.

Et cependant, dans l'évaluation des recettes, nous avons tenu compte de l'amélioration qui paraît se produire; mais les dépenses, et en particulier celles afférentes au personnel, s'accroissent de telle manière que, non seulement toute élasticité est enlevée au budget, mais que l'équilibre est très péniblement obtenu. Aussi nous ne pouvons que répéter ce que nous écrivions dans notre rapport du 8 novembre 1901, à l'appui du budget du IIme arrondissement : Pour que les che-

638

mins de fer fédéraux soient l'instrument solide qu'on a voulu pour le développement économique de notre pays, il faut éviter de compromettre par des revendications prématurées leur gestion financière.

Budget supplémentaire des dépenses de construction.

I, Chemin de fer et installations fixes.

Les dépenses de construction budgetées pour 1902 se résument comme suit : A. Réseau de l'ancien Nord-Est.

  1. Part afférente à l'exercice 1902 de crédits déjà votés pour agrandissements de gares et stations.

l d . Zurich.

Soldes d'expropriations pour l'agrandissement de la gare fr. 30,000 8. OErlikon.

Agrandissement de la station (devis approximatif fr. 1,600,000) . » 200,000 4. OErlikon-Seébach.

Chemin de fer de raccordement (devis approximatif fr. 200,000) » 100,000 6. Arbon.

Agrandissement de la station . » 33,000 ^-- fr.

363,000

b. Postes pour travaux nécessités par des demandes des autorités de surveillance.

2. Zurich.

Constructions d'ateliers, d'études

frais

à reporter

fr.

13,000

fr.

13,000 Sr.

363,000

634

Report fr.

13,000 fr.

5. Bomanshorn.

Extension d e l a gare . . . » 278,800 7. Hettlingen.

Extension de la station .

. » 35,400 8. Henggart.

Extension de la station .

. » 10,300 13b. Aarau.

Extension des voies dans la gare de triage » 57,600 19. Rümlang et Niederglatt.

Agrandissement des bâtiments . » 46,000 21. Prolongement des voies d'évitement dans diverses stations » 72,500 24. Installation de signaux à cloche

»

25. Seconde voie Wintertiiour Bomanshorn .

.

.

. » 26. Seconde voie Neuhausen Schaffhouse .

.

.

. » 27. Reconstruction de la ligne de la Rive gauche du lac de Zurich sur le territoire de la ville d e Zurich . . . » 28. Remplacement et renforcement de ponts en fer.

  1. Pont sur la Thour près Ossingen.

. fr. 205,000 1). Pont sur le Rhin près Hemmishofen .

. » 34,000 c. Petits ponts . » 65,700 d. Remplacement du pont en bois sur la Thour près de Müllheim .

. » 80,000 »

363,00»

5,000

990,000 50,000

200,000

384,700

à reporter fr. 2,143,400 fr.

363,000

635

Report fr. 2,148,400 fr.

363,000 29. Platelage jointif et pose de garde-corps .

.

.

» 15,000 30. Contre-rails sur les ponts . » 8,000 » 2,166,400

C. Autres constructions.

1 a. Zurich.

Transformations au bâtiment de la gare fr.

1 b. Zurich.

Marquise au bâtiment de la gare » 1 c. Zurich.

Bercail à porcs à la gare .

. » 9. Veltheim.

Passerelle pour piétons .

. » 10. Schlieren.

Cul de sac » 11. Dietikon.

Assainissement devant la gare . » 12. Brugg.

Passage pour piétons au pont du Süssbach » 13a. Aarau.

Passerelle près du collège .

. » 14a. Büschlikon.

Guérite de garde-voie près du kilomètre 10,290 .

. ' . » 14 b. Büschlikon.

Passage pour piétons près du kilomètre 9,860.

.

.

. » 15. Thalwil.

Agrandissement de la remise aux marchandises .

.

.

. » 16. Au- Woedenswïl.

Guérite de garde-voie.

.

. » à reporter

fr.

40,000 4,800 900 6,000 5,800 2,100 7,000 12,000 2,200 5,500 10,700 2,000 99,000 fr. 2,529,400

636

Report fr.

17. Neuhausen.

Agrandissement du bâtiment de la gare aux voyageurs, etc.. » 18. Solde des indemnités d'expropriations pour nouvelles lignes » 20. Schaffhouse, Baden et Aarau.

Amélioration des W. C.

. » 22. Installations d'eau pour diverses stations et maisons de garde-voie .

.

.

» 23. Améliorations d'éclairage des stations » 31. Pose de nouvelles clôtures et barrières .

.

.

. » 82. Achats de terrains en prévivision d'agrandissements de gares et stations .

. »

99,000 fr.

2,529,400

29,500 10,000 33,000 12,000 20,000 18,000 100,000

Total, chemin de fer A

»

321,500

fr. 2,850,900

B. Anciennes lignes communes.

33. Part pour la double voie Brugg-Stein .

.

.

. fr. 400,000 34. Renforcement du pont sur l'Aar de la première voie à Brugg » 80,000 35. Zone de protection contre les dangers d'incendie, près Laufenburg-Sissem .

.

. » 5,000 Total, chemin, de fer B fr.

485,000

Récapitulation.

  1. Réseau de l'ancien Nord-Est B. Anciennes lignes communes .

.

.

.

.

. fr. 2,850,900 . » 485,000

Total I. Chemins de fer et installations fixes . fr. 3,335,900 Concernant certains postes nous ferons les remarques suivantes :

637

Pos. 1. Gare de Zurich. La reconstruction de la gare a été commencée en 1896 et les constructions prévues alors ont été exécutées sauf quelques travaux complémentaires.

Pos. 2. Bureau spécial pour la construction des ateliers.

Conformément à la décision du Conseil fédéral, ou plutôt sur la base de l'entente intervenue entre le Conseil fédéral et l'administration du Nord-Est, il y a lieu de construire pour le réseau du Nord-Est, de nouveaux ateliers de réparations dont l'établissement est prévu entre la gare aux matériaux bruts à Zurich et la station d'Altstetten. Un projet général devisé à environ 5,500,000 francs, y compris les intérêts pendant la construction et les frais généraux d'administration, a encore été établi par l'ancienne Direction du Nord-Est et soumis au Département fédéral des chemins de fer. Il s'agit maintenant de continuer l'étude du projet et d'y apporter les modifications qui paraîtront nécessaires ensuite de l'organisation des ateliers aux chemins de fer fédéraux.

Pos. 3 et 4. Agrandissements de la station d'Oerlikon et voie de raccordement Oerlikon-Seébach. Des projets existent, mais ils ne sont pas encore devenus entièrement définitifs. Les chiffres n'en sont qu'approximatifs et seront probablement modifiés par l'adoption d'un projet définitif. Nous espérons pouvoir commencer les travaux dans le courant de l'année. Jusqu'à présent, il n'a été fait que des achats de terrains.

Pos. 25. Seconde voie Winterthour-Romanshorn. Lé NordEst a déjà étudié les plans en partie et les a soumis à l'approbation du Département fédéral des chemins de fer. On pourra commencer les travaux dans le courant de l'année.

D'après le programme d'exécution élaboré en son temps, la seconde voie doit pouvoir être mise en exploitation dans les années 1904-1905. Nous ferons cependant notre possible pour abréger ces délais.

Le coût de la seconde voie a été devisé approximativement à 4,700,000 francs.

Pos. 26. Il y a aussi un projet pour la seconde voie Neuhausen-Schaffhausen dont l'exécution coûterait environ 170,000 francs. Cependant ce projet doit encore être étudié, surtout en ce qui concerne l'entrée en gare de Sehaffhausen. Suivant la solution qui prévaudra, les frais pourraient en être sensiblement plus importants.

Pos. 27. Quant à la reconstruction du chemin de fer de la rive gauche du lac de Zurich, il existe un projet approuvé par l'autorité compétente pour le relèvement de la voie de la

638

Langstrasse jusqu'au Sihlhölzli en vue de faire passer les routes sous voie. Ces travaux coûteraient 3,640,000 francs dont 943,000 pour expropriations sont déjà utilisés. L'exécution a été suspendue ensuite de l'intervention du gouvernement du canton de Zurich, qui demande un chemin de fer souterrain plutôt qu'en viaduc. La Direction générale a décidé d'élaborer un nouveau projet pour le tracé de cette ligne, ce qui oblige à étudier d'abord les conditions de niveau et à procéder à des sondages de terrain.

Les 200,000 francs prévus de ce fait au budget serviraient à des achats de terrain et à des travaux de sondage.

Pos. 28. Pont de la Thour près d'Ossingen. Il est prévu une somme de 205,000 francs pour le renforcement des culées.

Pont en bois sur la Ihour près de Müllheim. Ce pont ne peut plus être renforcé conformément aux exigences actuelles. Il doit être remplacé à l'occasion^de la pose de la seconde voie par un pont en fer. En effet, en |cas d'incendie du pont en bois, celui en fer serait tellement déformé par la chaleur qu'il en deviendrait inutilisable. Le pont en [fer qui doit remplacer celui en bois sera adjugé en même temps que celui destiné à la seconde voie. C'est pour cette raison que le coût, pour autant qu'il sera pris à charge par le compte de construction, doit rentrer dans le budget de l'année courante.

Pos. 33. Pose de la seconde voie sw la section BruggStein. Il a été porté au budget du 3me arrondissement le même montant que celui prévu à celui du 2me. Le travail principal de 1902 sera la construction du nouveau pont sur l'Aar.

Pos. 34 et 35. Le budget du 2me arrondissement ne prévoyant rien pour ces travaux, les dépenses totales de ce fait ont été prévues au budget du 3me arrondissement.

H. matériel roulant.

  1. Locomotives.

Ensuite de la décision du Conseil fédéral du 8 février 1898, le Département fédéral des chemins de fer a imposé au NordEst une augmentation de son parc et la construction de 25 nouvelles machines à répartir de 1901 à 1903. Il faut ajouter à cela le remplacement de 6 anciennes machines (2 Aa T, en

689 service depuis 1862 et 4 C8 T en service depuis 1855--1857) qui doivent être mises hors^ d'usage en 1902 et 1903.

Il faut en déduire: a. Les deux voitures automotrices déjà commandées par le Nord-Est (l'une du système Serpollet, l'autre du système Daimler).

b. Les deux machines louées au Uerikon-Bauma.

Il reste donc 27 machines à construire.

Le budget de 1902 en prévoit 16, le reste sera renvoyé à l'exercice de 1903. (Cinq des locomotives pour trains rapides ne sont pas encore commandées).

B. Voitures automotrices.

Ces voitures ont été commandées l'année passée, d'accord avec le Département fédéral des chemins de fer. Elles serviront à augmenter le nombre des trains en même temps qu'à exploiter économiquement.

C. .Voitures.

Dans le courant de cette année, nous aurons à recevoir et à payer les dernières voitures commandées en 1897, savoir : 5 BC3 et 16 C3.

La décision ci-dessus mentionnée du Conseil fédéral demande un total de 34,884 places assises. Nous n'en avons à notre disposition que 30,496 (non compris le matériel à 4 essieux destiné à être démoli) de sorte qu'il nous reste à couvrir un déficit de 4388 places.

Le type des voitures à construire n'est pas encore fixé.

Cependant, nous avons prévu au budget préalablement et pour l'année courante 8 B8 dont le service de l'exploitation a un besoin urgent.

Il a été prévu un poste de 10,000 francs pour l'installation de la lumière électrique dans les voitures à voyageurs.

D. Fourgons.

D'après la décision déjà mentionnée du Conseil fédéral, il nous manque 15 fourgons, qui sont commandés.

E. Wagons.

La fixation du chiffre normal de cette catégorie de véhicules ayant été renvoyée d'une année, nous n'avons à nous occuper

40

pour le moment que du remplacement du matériel mis au rebut.

Il y a lieu de remplacer un certain nombre de wagons hors d'usage pour lesquels des réparations importantes ne se justifieraient plus. Nous estimons que le remplacement de 20 wagons couverts et de 20 wagons ouverts deviendra nécessaire. Le type définitif n'est pas encore fixé. Nous avons porté au budget le prix d'unité du wagon couvert.

III. Mobilier et ustensiles.

Pos. 43b. En prévision des grands travaux que nécessitera la pose de la seconde voie, le parc des ballastières de la voie du IIIme arrondissement devra être augmenté de 15 wagons, ce qui pourra se faire par la reprise et la transformation de wagons à marchandises mis au rebut.

Budget supplémentaire du compte de capital.

A, Dépenses.

  1. Dépenses pour la construction.

Elles se composent, suivant le budget de construction de : pour la voie et les installations fixes .

.

. fr. 2,850,900 pour matériel roulant .

.

.

.

.

.

. 1,688,000 pour mobilier et ustensiles » 110,800 pour le Bötzberg et la ligne Koblenz-Stein . » 485,000 fr. 5,134,700 2. Remboursement de capitaux.

Au 1 février 1902, sur l'emprunt de subvention pour le Thalwil-Zoug fr. 1,663,000 fr. 6,797,700 er

B. Recettes.

Pour couvrir ces dépenses, nous avons à notre disposition les fonds disponibles du portefeuille des chemins de fer fédéraux,

641

dont l'administration nous a été remise par le Département fédéral des finances.

Comme conclusion au présent rapport, nous avons l'honneur de vous proposer de décider ce qui suit: Seront soumis à l'approbation de l'Assemblée fédérale : 1. Le budget supplémentaire d'exploitation des chemins de fer fédéraux pour 1902, se montant en recettes à 28,555,130 francs et en dépenses à 19,597,180 francs.

2. Le budget supplémentaire du compte de profits et pertes des chemins de fer fédéraux pour 1902, se montant en recettes à 12,470,845 francs et en dépenses à 12,536,550 francs.

3. Le budget supplémentaire des dépenses de construction des chemins de fer fédéraux pour 1902, se montant à 5,134,700 francs.

4. Le budget supplémentaire des dépenses du compte de capital des chemins de fer fédéraux pour 1902, se montant à 6,797,700 francs.

Veuillez agréer, Monsieur le président et Messieurs, l'assurance de notre haute considération.

Berne, le 22 mars 1902.

Au nom du Conseil d'administration des chemins de fer fédéraux: Le président :

Casimir von Arx.

Le secrétaire: Murset.

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Rapport et proposition du Conseil d'administration des chemins de fer fédéraux au Conseil fédéral concernant le budget supplémentaire des chemins de fer fédéraux pour 1902, pour transmission à l'Assemblée fédérale. Du 22 mars 1902.

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1902

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15

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09.04.1902

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