549

# S T #

Message du

Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant les crédits supplémentaires pour (Ire série.)

l'exercice

1902.

(Du 25 mars 1902.)

Monsieur le président et messieurs, Nous avons l'honneur de vous soumettre les demandes de crédits supplémentaires pour l'exercice courant. (l re série.)

Chapitre deuxième.

Administration générale.

E. Tribunal fédéral.

III. Administration générale .

. fr. 1,200

d. Publication des arrêts du Tribunal fédéral .

. fr. 1,200 Les frais d'impression du XXVIIme volume du Recueil officiel des arrêts du Tribunal fédéral seront couverts, à ce que nous croyons, par la somme portée dans le budget pour l'exercice 1902. Mais depuis lors, le Conseil fédéral a décidé, sur la Feuille fédérale suisse. Année LIV. Vol. II.

36

550

demande qui lui en a été faite, d'allouer au comité de rédaction du Journal des Tribunaux, à Lausanne, à titre d'essai pour l'année 1902, une subvention de 1,200 francs, afin de permettre à cette revue de publier en traduction française les plus importants parmi les arrêts du Tribunal fédéral, rédigés et publiés officiellement en allemand. Il s'agit, en favorisant la publication en question, de faciliter aux lecteurs de langue française, plus que cela n'a été le cas jusqu'ici, la connaissance de la jurisprudence du Tribunal fédéral. Il sera ainsi donné satisfaction, en une certaine mesure et sous une autre forme, à la demande de publication d'une traduction française du Recueil officiel des arrêts du Tribunal fédéral, demande déjà plusieurs fois formulée, mais à laquelle le Tribunal fédéral, pour des motifs d'ordre pratique et technique, a refusé son appui. Les subventions accordées aux publications privées avaient déjà été signalées par le Tribunal fédéral, dans son précédent avis sur la question, comme le meilleur moyen de réaliser le but visé.

Aux termes de la décision du Conseil fédéral, la subvention allouée au Journal des Tribunaux doit être payée au moyen du crédit ouvert au Tribunal fédéral. Telle est la cause de cette demande de crédit supplémentaire du Tribunal fédéral.

Chapitre troisième.

Départements.

B. Département de l'Intérieur.

VI. Subsides aux travaux de diverses sociétés suisses

fr. 4,600

9. Société suisse pour la conservation de monuments histoririques. Report d e crédit .

.

.

.

. f r . 4,600 Sous cette rubrique figurait au budget de l'année passée un crédit de 4,000 francs, comme subvention aux frais de restauration de l'hôtel de ville de Lucerne (2me annuité d'un subside du 50 °/0 des dépenses totales, devisées à 80,000 francs) et un autre crédit de 600 francs pour la commune d'Avenchas, comme subvention aux fouilles entreprises à la « Porte de l'Est ». (F. féd. 1900, IV. 449, articles 8 et 10).

551

Les comptes relatifs aux travaux exécutés en 1901 aux deux monuments ci-dessus ont été présentés si tard, que les deux subsides ne peuvent être versés qu'à présent (fin février); il importe, dans l'intérêt de ces deux entreprises, que ce versement puisse s'opérer, le plus tôt possible ; c'est pourquoi, nous désirons que ces deux crédits soient reportés sur l'exercice en cours.

VII. Subsides à divers établissements .

fr. 1,800

2. Station centrale de météorologie (crédit extraordinaire)

fr. 1,800

Cette somme est destinée : a. aux frais d'installation et d'exploitation d'une station météorologique au col du Gothard, 1,000 francs et 6. au paiement de travaux imprévus de reliure 800 francs.

La première demande est la conséquence d'un voeu exprimé, l'année passée, au Conseil national (voir procès-verbal de la séance du 19 juin 1901), en vue de l'installation d'un observatoire météorologique dans le voisinage des forts du Gothard. Les pourparlers engagés à ce sujet entre le Département de l'Intérieur et le Département militaire ont eu pour résultat qu'il ne faut pas songer à recruter, pour ces observations, le personnel préposé à la garde desdites fortifications.

Il ne reste, dès lors, pas d'autre alternative que celle de confier le service d'observateur à une personne mise au courant de cet emploi par la station centrale. Ce moyen est tout trouvé, puisque le propriétaire actuel de l'ancien hospice est prêt à céder, aux conditions les plus avantageuses, des locaux convenables pour y installer les instruments, à l'endroit même où se trouvait l'ancienne station météorologique (avant la fermeture de l'hospice cantonal) et à contribuer aux frais d'entretien de l'observateur qui pourrait, en même temps, faire le service de 2me gardien d'hiver. Il faudrait, autant que possible, ouvrir la station au commencement de juin.

Le crédit de 800 francs concerne la reliure des registres des observations des stations météorologiques, embrassant la période de 1891 à 1900. Pour assurer la conservation de ces documents, qui ont une grande valeur au point de vue pratique et scientifique, il est indispensable qu'ils soient reliés. Ces annales météorologiques rempliront environ 115 volumes in-folio, dont la reliure est calculée, en moyenne, à 7 francs pièce.

552

Comme cette dépense pour travaux de reliure ne se renouvellera que tous les 10 ans, elle n'a pas été portée au budget ordinaire de la station centrale (rubrique, frais de reliure).

VIII. Divers

.

.

.

fr. 8,000

9. Rapports des experts sur l'instruction publique à l'exposition universelle de Paris, en 1900 .

.

fr. 8,000

Nous avons jugé à propos de déléguer à l'exposition universelle de Paris, en 1900, deux experts pédagogiques, savoir : MM. Pr. Guex, directeur des écoles normales du canton de Vaud, à Lausanne et Fr. Zollinger, secrétaire au département de l'instruction publique, à Zurich, d'une part, pour représenter la Suisse à plusieurs congrès revêtant un caractère pédagogique et, d'autre part, pour y étudier l'instruction publique, notamment les écoles primaires et secondaires et tout ce que l'exposition montrait dans ce domaine. Ces délégués avaient, reçu, en outre, le mandat de nous présenter un rapport traitant principalement de ce dernier point.

Ces deux experts se sont acquittés de leur tâche et nous ont adressé des travaux complets sur l'objet de leur mission.

Le rapport de M. Guex, rédigé en français, embrasse toutes les écoles primaires et secondaires, y compris l'enseignement des travaux manuels pour garçons ; par contre, celui de M.

Zollinger, en langue allemande, expose les efforts tentés et les progrès réalisés dans le domaine de l'hygiène scolaire et dans celui de la protection de l'enfance.

Notre Département de l'Intérieur désire faire imprimer et publier ces travaux, d'une haute importance pour l'enseignement en Suisse, et les mettre à la disposition des personnes qui s'occupent de l'instruction et de l'éducation du peuple. Chacun de ces rapports formera la matière d'un fort volume inoctavo d'environ 25 feuilles, et richement illustré. Les frais d'impression de ces deux ouvrages, y compris les illustrations, reviendront à 6,000 francs. Il faut y ajouter encore 2,000 francs pour couvrir certains frais, tels que fourniture des clichés, honoraires pour les rédacteurs, etc. Il va sans dire que nous mettrons, avant tout, gratuitement un nombre convenable de ces deux publications à la disposition des départements cantonaux de l'instruction publique.

553

X. Direction des constructions fédérales

.

. fr. 1,687,159

Les rubriques ci-après comprennent : A. Le report sur l'exercice 1902 des sommes restées disponibles sur les crédits votés l'année dernière, soit que les travaux n'aient pu être terminés, soit que les décomptes n'aient pas encore pu être arrêtés, ou encore que les travaux prévus n'aient pas encore pu être commencés.

B. De nouveaux crédits.

IV. Bâtiments

.

. fr. 1,564,111

b. Travaux de reconstruction et d'agrandissement

fr. 209,625

  1. Keports de crédits.

Crédit.

Fr.

  1. Installation d'une grue et d'une voie ferrée dans la cour du bâtiment des télégraphes à Berne, y compris couverture de la cour .

.

2. Travaux de transformation et d'agrandissement à la fabrique de munitions à Thoune 3. Travaux d'introduction de l'électricité pour l'éclairage et l'exploitation des établissements militaires à Thoune 4. Agrandissement du magasin de nitre à la poudrerie de Lavaux .

.

.

5. Lieux d'aisances près de l'arsenal à St-Maurice .

6. Travaux au bâtiment des douanes à Novazzano .

7. Travaux de réparation au bâtiment des douanes à Morcote A reporter

Dépenses. Crédit restant

Fr.

Fr.

11,514

5,779

5,785

6,9UO

3,702

3,198

471,700

372,093

99,607

9,000

5,497

3,503

3,800

2,270

1,530

3,000

780

2,220

2,465

500

1,965

508,379

890,621

117,758

554 Crédit.

Fr.

Dépenses.

Fr.

Crédit nslant.

Fr.

Report 508,379 8. Installation d'eau dans le bâtiment des douanes à Luino .

.

.

.

.

1,500 9. Agrandissement du bâtiment des douanes à Astano et construction d'une fontaine a u d i t lieu .

.

.

. 13,280 10. Exhaussement du bâtiment des douanes à Locamo 30,000 11. Transformation du bâtiment des douanes à Nyon .

28,000 12. Construction d'un mur de soutènement près du bâtiment des douanes à Perly 1,950 13. Travaux de réparation au bâtiment des douanes au Cerneux-Péquignot.

3,800 14. Travaux au sous-sol de l'ancien hôtel des postes à Genève .

.

.

.

.

7,700 15. Installation de la station centrale des téléphones au bâtiment des postes à Montreux .

.

.

.

14,000 16. Travaux dans l'ancien hôtel des postes à Berne 2,450 17. Travaux de transformation dans le bâtiment des postes à Meiringen 67,000

390,621

117,758

615

885

662

12,618

146

29,854

11,926

16,074

678,059

1,950 3,800 6,281

1,419

10,506

3,49-1

519

1,931

50,158

16,842

471,484

206,625

B. Nouveau crédit.

Comme nous l'avons dit dans le budget pour l'année courante, le bail pour le local des douanes au port d'Ouchy a été dénoncé par la compagnie de navigation sur le Lac Léman et l'on a inscrit, à la demande de l'administration des douanes, dans le budget la somme de 900 francs pour l'installation du A reporter

206,625

555

Report bureau des douanes dans le local de révision. Depuis lors, l'administration des douanes a reconnu que la place disponible dans ce local était trop petite pour l'installation du bureau et elle demande la construction d'une annexe au bâtiment de révision. Les frais de cette construction s'élèveront à 3,900 francs ; nous avons donc besoin d'un crédit d e ...

206,025

3,000

Total 209,625

c. Nouvelles constructions

. fr. 1,308,901

  1. Reports de crédits.
  2. Archives fédérales et bibliothèque nationale, établissement d'une clôture .

.

2. Ecurie de la villa Vêla à Ligornetto .

.

.

.

3. Bâtiment pour la compagnie d'aérostiers à Berne 4. Dépôt de remontes de . cavalerie au Sand près Schönbühl 5. Laboratoire n° 3 de la fabrique de munitions à Thoune 6. Bâtiment pour la cuisson du fulmi-coton à la fabrique de poudre de guerre à Worblaufen .

.

.

.

7. Bâtiment de réserve pour la nitriflcation à la fabrique de poudre de guerre à Worblaufen .

.

.

8. Magasins à poudre à Deisswyl .

.

.

.

9. Bâtiment d'habitation pour l'intendant du fort à Airolo .

.

.

.

.

10. Bâtiment des douanes à Goumois .

.

.

.

A reporter

Crédit.

Fr.

Dépenses.

Fr.

Crédit restant.

Fr.

30,914

15,574

15,340

2,800

1,000

1,800

28,800

24,000

4,800

483,406

355,132

128,274

36,600

23,973

12,627

48,000

37,050

10,950

22,000

12,175

9,825

72,920

66,704

6,216

39,000

26,619

12,381

29,008

19,249

9,759

793,448

581,476

211,972

558

Crédit.

Fr.

Dépenses.

Fr.

Crédit restait.

Fr.

Report 11. Bâtiment des douanes à Grandfontaine .

.

.

12. Bâtiment des douanes à Bure 13. Bâtiment des douanes à Beurnevésin .

.

.

14. Bâtiment des douanes à Burg 15. Bâtiment des douanes et hangar à Wiesenbrücke .

16. Bâtiment des douanes à Riehen . . . .

17. Bâtiment des' douanes et bûcher à San Simone .

18. Bâtiment des douanes à Ponte-Tresa .

.

.

19. Bâtiment des douanes à Fornasette .

.

.

.

20. Bâtiment des douanes à Ponte Cremenaga .

.

21. Bâtiment des douanes à Termini-Villaggio .

.

22. Bâtiment des douanes à Madonna di Ponte .

.

23. Bâtiment des douanes à Brissago .

.

.

24. Bâtiment des douanes à Bourg-St-Pierre .

.

.

25. Bâtiment des douanes à Sésegnin .

.

.

.

26. Bâtiment des douanes à Dardagny .

.

.

.

27. Bâtiment des douanes aux Rochettes .

.

.

28. Bâtiment des douanes au Cerneux-Péquignot .

.

793,448

581,476

211,972

35,000

6,149

28,851

35,000

1,385

33,615

37,374

27,102

10,272

24,497

3,429

21,068

7,060

54

7,006

54,973

25,192

29,781

51,262

28,064

23,198

40,000

12,703

27,297

26,500

2,680

23,820

6,366

77

6,289

4,407

381

4,026

22,000

1,750

20,250

45,000

15

44,985

39,260

17,072

22,188

21,405

19,730

1,675

61,000

40,076

20,924

34,341

31,053

3,288

25,500

1,839

23,661

A reporter

1,364,393

800,227

564,160

557 Crédit.

Fr.

Dépenses.

Fr.

Crédit reliant Fr.

800,227

564,166

235,772

73,803

250,998

69,002

337,913

10,723

184,291

26,473

140,688

48,685

100,868

108,121

2,951,730 2,050,757

900,973

Report 1,364,393 29. Station d'essais agricoles au Liebefeld près Berne (bâtiment principal, dépendances et aménagement intérieur) 309,575 30. Dépôt d'étalons à Avenches .

.

.

.

.

320,000 31. Hôtel des postes à Lausanne .

.

.

.

348,636 32. Hôtel des postes à Zoug 210,764 33. Hôtel des postes à Schaffhouse .

.

.

.

189,373 34. Hôtel des postes à Hérisau 208,989 Total

B. Nouveaux crédits.

  1. Le 20 décembre 1901, vous nous avez alloué un crédit de .

. fr. 53,500 pour l'acquisition d'un terrain destiné à la construction d'un bâtiment pour le bureau topographique. L'acte de vente pourra prochainement être passé et les travaux de construction, pour lesquels vous avez voté un crédit de 600,000 francs, devront être commencés le plus tôt possible.

Nous inscrivons ici pour l'année courante .

.

.

.

.

» 300,000 fr. 353,500 2. Au dépôt de remontes au Sand, près Schönbühl, on avait d'abord projeté de petits magasins à avoine et à matériel dans les écuries, ainsi que deux hangars a foin isolés, et ouverts de tous les côtés. L'expérience a démontré que dans l'intérêt d'une exploitation rationnelle et économique de l'établissement, ces installations doivent être agrandies et complétées, ce qui pourrait se faire de la manière suivante : A reporter fr. 1,254,473

558

Report fr. 1,254,478 l.Par l'installation d'un grand magasin à avoine dans le hangar à fourrages K1, ce qui, d'une part, permettrait un magasinage suffisant et convenable, et, d'autre part, déchargerait d'autant les petits magasins ci-dessus mentionnés.

Les locaux au-dessus des écuries sont trop bas et ne peuvent pas être utilisés comme magasins à cause des vapeurs qui montent depuis les écuries ; du reste, leur aménagement occasionnerait de trop grosses dépenses.

2. Par la fermeture complète des deux hangars K1 et K2 et par la pose de poutraisons et de planchers avec des locaux au-dessus pour établir une ventilation. Il est évident que par ces moyens on obtiendrait les avantages suivants : Les provisions seraient mieux à l'abri du danger de feu et de vol. Elles seraient mieux protégées contre les intempéries, car la pluie et la neige ne pourraient plus y pénétrer. Meilleur isolement des provisions contre le sol naturel. Ce dernier n'est pas avantageux dans ces magasins parce qu'une partie du fourrage, qui est en contact avec le sol, se détériore, la fleur de foin et les débris se perdent dans le sable. La construction d'un plancher faciliterait aussi le service du magasin, car sur le sol naturel on ne peut pas se servir de brouettes pour le transport des sacs de blé. Les dépenses s'élèveront d'après les devis détaillés : 1. Pour le hangar K1 à . fr. 20,300 2. » » K2 » .

» 15,600 » 35,900 3. Le Département militaire fédéral désire en outre introduire au dépôt de remontes du Sand l'éclairage électrique, à la place de celui au pétrole qui avait été prévu à l'origine, vu que l'occasion s'est présentée d'obtenir de l'usine électrique de Wegmühle l'énergie nécessaire.

Les pourparlers qui avaient eu lieu depuis quelque temps déjà, avec cet établissement ont A reporter fr. 1,290,373

sr.9 Report fr. 1,290,373 abouti à une convention, en date du 22 mars courant, de sorte qu'actuellement il est possible d'établir un devis précis des frais qui résulteraient de l'installation d'éclairage en question. D'après les plans joints au dossier, toute l'installation exigerait les dépenses suivantes : 1. Eclairage suivant offre ferme delà Société électrique Alioth, à Mönchenstein fr. 10,160. 95 2. Maisonnette pour les transformateurs .

.

.

.

.

. 1,700. -- 3. Imprévu .

.

.

. » 2,139.05 » 14,000 L'éclairage électrique présente, pour les bâtiments dont il s'agit, des avantages considérables sur tout autre genre d'éclairage, non seulement au point de vue de la clarté mais aussi du danger d'incendie. Nous ferons remarquer, en outre, qu'il n'est pas possible de se procurer le gaz de houille.

4. En 1900, vous nous avez alloué un crédit de 20,000 francs pour la construction d'un ^bâtiment des douanes à Termini-Cassinone. Le bâtiment est achevé, mais les dépenses s'élèvent à 24,528 francs. Le crédit est donc dépassé de 4528 francs, ce qui provient, pour la majeure partie, de travaux imprévus occasionnés parles fondations et de l'aménagement d'une autre chambre au deuxième étage, sur la demande de l'administration d e s douanes .

.

.

.

.

.

.

.

4,528 Total Ji\ "l,808^9ÔÏ °d. Travaux exécutés dans des bâtiments pris en location .

.

. fr. 45,585

  1. Reports de crédits.
  2. Installation de l'éclairage électrique dans le bâtiment principal de l'Ecole polytechnique à Zurich .

.

A reporter

Crédit.

Dépenses.

Crédit restant.

Fr.

Fr.

Fr.

74,000 74,000

46,985 46,985

27,015 27,015

560 Report 2. Agrandissement des locaux des douanes aux gares du P.-L.-M. à Meyrin, Satigny e t l a Plaine .

.

.

.

Total

74,000

46,985

27,015

36,500 1-10,500

17,930 64,915

18,570 45,585

V. Routes et travaux hydrauliques.

Reports de crédits .

Crédit.

Fr.

  1. Voie ferrée à l'arsenal de St-Maurice 2. Correction de la route depuis 1' « Eichhof », près Lucerne, jusqu'aux arsenaux de Kriens .

.

.

.

.

3. Chemin pour le service des douanes le long du Doubs (Jura bernois) 4. Chemins et hydrants de la station d'essais agricoles au Liebefeld, près Berne 5. Conduite d'eau en tuyaux de fonte pour la caserne à Luziensteig 6. Conduites d'eau pour la place de tir au Sand, près Schönbühl .

.

.

.

7. Fontaine et hydrants près de l'arsenal de St-Maurice 8. Conduite d'eau potable pour le bâtiment des douanes à Hofen (canton de Schaffhouse) .

.

.

.

.

9. Conduite d'eau potable pour le bâtiment des douanes a u Châtelard .

.

.

.

10. Travaux de canalisaion pour le bâtiment des douanes à Thônex .

Total

fr. 54,753 Dépenses.

Crédit restant.

Fr.

Fr.

16,500

--

16,500

20,000

16,000

4,000

25,000

15,822

9,178

25,500 ·

21,803

3,697

6,500

4,461

2,039

43,500

35,562

7,938

8,000

5,967

2,033

2,300

32

2,268

3,600 3,500 154,400

--

3,600

3,500 -- 99,647 ~"~~54,7~53

561

Vu. Mobilier pour l'administration centrale, achat et entretien .

. fr. 62,611 Report de crédit.

Crédit.

Fr.

b. Palais fédéral, pavillon central 241,771

Dépenses.

Fr.

Créditrestant Fr.

179,160

62,611

VIII. Service des bureaux, chauffage et éclairage d e l'administration centrale .

.

.

. f r . 3584

Nouveaux crédits.

Le bruit que font les enfants jouant sur la terrasse fédérale soulève des plaintes de la part des membres du Conseil fédéral et des fonctionnaires dont les bureaux donnent de ce côté. Il nous faut remédier à cet inconvénient, d'autant plus que des plaintes analogues se sont élevées après l'ouverture au public des terrasses devant le nouveau palais fédéral dont certaines parties ont été déjà détériorées et salies.

L'ancienne terrasse devant le Palais fédéral, pavillon ouest, a toujours été considérée comme un jardin public. Depuis la construction de l'ancien palais jusqu'en 1875 le palais et la terrasse étaient la propriété de la ville de Berne et celle-ci publia, le 9 août 1858 déjà, un décret de défense contre les atteintes à la propriété et au bon ordre sur la terrasse. Par la convention du 22 juin 1875 le Palais fédéral passa dans la propriété de la Confédération, tandis que, suivant l'article 4 alinéa 2, de la dite convention, la commune de Berne s'engagea à maintenir la terrasse comme jardin public.

Dans ces temps là des plaintes au sujet du bruit causé par les enfants ont déjà dû avoir été adressées aux autorités communales, car, le 24 juillet 1884, la commission de police publia encore un règlement à ce sujet. Depuis lors, ce règlement a été reproduit presque chaque année, à la demande de notre direction des constructions fédérales, mais sans résultat durable.

562

En 1894 on a inséré la disposition suivante (art. 4) dans l'acte d'échange du casino et de la place dite « Steinhauerplatz » à la rue Fédérale, acte passé entre la commune de Berne et la Confédération : « En ce qui concerne le terrain communal sur lequel sera placé le nouveau Palais fédéral et sa terrasse, il est convenu que les passages et promenades seront ouverts au public mais à la condition que leur utilisation pendant les sessions et les heures de bureau ne se fasse pas d'une manière bruyante qui pourrait déranger les Conseils et les fonctionnaires dans leurs travaux.

L'entretien des promenades et passages incombe à la Confédération, tandis que la surveillance de police ordinaire sera exercée par la commune de Berne sur la base des prescriptions existantes ou à établir.

Le Conseil fédéral se réserve le droit de demander les changements qui lui paraîtraient nécessaires dans ces dispositions. » La direction de la police de la ville de Berne a organisé un service de patrouilles sur la terrasse fédérale, mais cette mesure est insuffisante pour éviter les jeux bruyants des enfants pendant les heures de bureau et l'utilisation des bancs des jardins et des plantations à la Vannazhalde et de celles du service de jardinage du Palais fédéral, comme dortoirs.

De plus, un propriétaire du Münzrain s'est plaint de ce qu'on jette des pierres de la terrasse du pavillon Est, dans son jardin de manière à y endommager les plantations et à créer un danger pour les personnes qui s'y trouvent.

Il est à craindre que ces plaintes augmenteront encore et il nous a paru de toute urgence de régler d'une manière précise avec la commune de Berne le maintien du bon ordre sur ces terrasses.

Il n'existe pas d'obligation pour la commune de Berne de surveiller aussi la terrasse devant le pavillon Est.

La surveillance de la terrasse devant le nouveau Palais deviendra plus difficile et demandera plus de temps parce qu'à partir de l'été prochain cette façade recevra aussi une décoration de plantes et de fleurs.

563

Du reste, non seulement les terrasses mais aussi l'extérieur de tous les bâtiments, spécialement la façade nord, ont besoin d'une surveillance permanente.

Nous sommes de l'avis qu'un service de patrouilles de police ne pourrait pas suffire mais qu'il faudrait une surveillance de jour et de nuit exercée sans interruption par les organes de la police. Ce mode de surveillance de toute la terrasse et des bâtiments n'avait jusqu'ici pas été prévu dans les conventions avec la commune de Berne. L'engagement d'un surveillant spécial pour le jour et la surveillance exercée par les gardes pendant la nuit seraient insuffisants ; du reste le service des quatre gardes de nuit est devenu plus difficile et plus fatigant depuis la construction du nouveau Palais.

Notre direction des constructions s'est donc mise en rapport avec la direction de la police de la ville et lui a demandé des propositions touchant le règlement de cette question.

La direction de la police déclara qu'elle était convaincue de la nécessité d'une surveillance permanente des terrasses mais qu'elle ne disposait pas des fonds nécessaires. Elle évaluait à 6600 francs par année le coût de cette surveillance et elle écrit en plus : « Une organisation du service de surveillance telle qu'elle est esquissée ci-dessus dépasserait de beaucoup les conditions prévues à l'article 4 de la convention du 22 août 1894 et nous estimons que le surplus de frais devrait être à la charge de l'autorité fédérale.

« En vous soumettant notre manière de voir, nous attendons volontiers votre réponse et nous sommes tout disposés à proposer à la Municipalité l'augmentation nécessaire du corps de police si vous pouvez nous faire prévoir une participation financière suffisante de la part de la Confédération. » La teneur de l'article en question de la convention du 22 août 1894 ne prévoit aucune restriction dans l'obligation de la surveillance par la police, mais un service de surveillance d'une si grande portée financière n'était, à notre avis, pas dans les intentions des parties contractantes et nous estimons que, dans l'intérêt de l'administration fédérale, il faudrait accéder à la demande de la commune de Berne : Basée sur ces considérants, la convention suivante a été conclue le 7 ^février dernier entre le Département de l'Intérieur et la Municipalité de la ville de Berne.

564

Art. 1er. La commune de Berne se charge de la surveillance et de la garde ininterrompue des Palais fédéraux et de leurs alentours (terrasses et passages) conformément aux prescriptions existantes ou à établir.

Art. 2. Ces prescriptions doivent être ratifiées par le Conseil fédéral, qui est autorisé à exiger les modifications qui lui paraîtront nécessaires.

Art. 3. Cette surveillance permanente, diurne et nocturne, sera exercée par trois hommes de police désignés exclusivement pour ce service par la direction de la police.

Sous réserve de l'allocation du crédit nécessaire par l'Assemblée fédérale, la Confédération s'engage à contribuer à ces frais pour la somme de quatre mille francs par année.

Art.

1902 et dénoncée pour une

4. Cette convention entre en vigueur le l01' mars dure jusqu'au 31 décembre 1906. Si elle n'est pas six mois avant son expiration elle restera en vigueur nouvelle période de cinq années et ainsi de suite.

Nous vous recommandons l'adoption de cette convention et sollicitons le crédit nécessaire pour l'année courante,, soit fr. 3334 2 Bureaux rue Fédérale n° 10 (assurance militaire) éclairage, chauffage et service de ces bureaux, voir rubrique suivante

»

250

fr. 3584 IX. Loyers pour l'administration centrale et divers

fr. 2100

Nouveau crédit.

Faute de locaux disponibles dans les bâtiments de l'administration centrale, les bureaux pour la section « assurance militaire », récemment créée, ont dû être loués dans la maison n° 10 rue Fédérale.

Le loyer pour l'année courante est de 2100 francs.

565

D. Département militaire.

  1. Reports de crédits.

II. Administration.

G. Chevaux de cavalerie .

. fr. 24,436

2. Dépôt de remontes.

k. (i : Crédit supplémentaire III). Ameublement de la succursale du dépôt de remontes à Schönbühl

fr.

Par arrêté du 20 décembre 1901, vous nous avez l'ameublement de la succursale du dépôt de Schönbühl un crédit de Ont été employés en 1901

alloué pour remontes à fr. 27,000 » 2,564

24,436

II y a donc lieu de reporter sur l'exercice 1902 u n e somme d e .

.

.

.

.

. f r . 24,436

J. Matériel de guerre

.

. fr. 598,240

2. Acquisitions nouvelles.

. fr. 324,840

  1. Etats-majors

fr.

2,500

2. Achat de vélocipèdes d'école pour les écoles de vélocipédistes .

.

. fr. 2,500 Cet achat a été renvoyé afin de pouvoir faire la commande en même temps que celle de 1902 et d'obtenir ainsi des prix plus favorables.

d. Artillerie fr.

5,400 5. (4 : 1901). Equipement de convois de montagne fr. 5,400 Les ustensiles de cuisine, les outils de pionniers et le matériel de campement n'ont été livrés qu'après la clôture des comptes ; d'où la nécessité de ce report de crédit.

Feuille fédérale suisse. Année LIV. Vol. II.

37

566

g. Administration fr.

3. (l : 190t). Acquisition de wagonets fr. 740 4. Pétrisseur mécanique .

. » 1,200 5. Balance décimale .

.

. » 1,200

3,140

fr. 3,140

N'ayant .pas encore terminé les essais, nous demandons le report de ces sommes.

h. Matériel de corps en général .

.

. fr. 313,800 3. Mobilisation : b. Equipement pour les dépôts de chevaux . . .

. fr. 30,800 er g. (h: 1901. I crédit supplémentaire). Acquisition de tentes portatives .

. » 199,000 fr. 229,800 5. (4: 1901). Amélioration de la munition

»

84,000

fr. 313,800 Ad 3 b. La livraison des fers à cheval ne pourra avoir lieu qu'en 1902, grâce au changement d'ordonnance survenu en automne et grâce au retard apporté dans la livraison des modèles.

Ad 3g. On a su, lors = de la mise au concours du matériel de tente, en février 1901, que d'autres pays avaient en vue un nouveau matériel qui paraissait présenter certains avantages sur celui que nous nous proposions d'adopter. Cela nous engagea à nous procurer provisoirement 6000 unités de tente du modèle amélioré, au lieu des 25,770 qu'on prévoyait, et nous décida" à faire des essais comparatifs avec l'ancien modèle dans les divers services militaires et en particulier lors du rassemblement de troupes de 1901.

Nous n'avons pu procéder à l'achat du solde qu'à la fin de novembre 1901, après avoir reçu et examiné tous les rapports. La fabrication ne pouvait être commencée avant le milieu de février 1902, car on essayait encore d'améliorer les toiles. La livraison ne pourra guère commencer qu'en mars.

567

Maintenant qu'on s'est décidé pour une toile plus imperméable, les fr. 10. 30 prévus au budget pour une unité de tente doivent être considérés comme insuffisants. Cela nous oblige à réduire de 25,770 à 22,300 le chiffre total des unités à se procurer avec le crédit déjà alloué.

Nous demandons en conséquence le report du solde de crédit pour l'acquisition de 16,300 unités de tente.

Ad 5. Le changement des capsules ayant été quelque peu retardé par les essais avec des capsules fulminantes, il en reste de grandes quantités à changer en 1902. C'est ce qui justifie notre demande de report de crédit.

4. Matériel de forteresse

.

. fr. 91,500 .«. Gothard fr. 11,200 1. Armement des forts (complètement et remplacement) .

.

.

. fr. 7,700 2. Acquisitions générales pour le compte de l'inventaire .

. » 1,200 4. Amélioration du matériel existant · » 2,300 fr. 11,200

Ad. 1. La température ne permet de faire qu'en avril 1902 le tir d'essai de l'affût cuirassé des obusiers de 12 cm. En conséquence, nous demandons, pour cette opération, comme pour le renforcement d'affûts de position de 12 cm., le report du solde du crédit.

Ad 2. Manquent encore quelques livraisons de tonneaux, de lanternes, etc.

Ad 4. Ce solde de crédit nous est encore nécessaire pour les frais de renforcement et de divers changements de construction d'affûts.

6. St-Maurice fr. 80,300 1. Armement des forts (complètement et remplacement) .

. fr. 12,600 2. Acquisitions générales pour le compte de l'inventaire .

. » 1,200 4. Amélioration du matériel existant » 18,400 6. Munition » 48,100 fr. 80,300

568

Ad 1. La livraison des freins de recul pour les pièces de 12 cm. n'est pas encore faite ; en outre tous les masques pour postes d'observation prévus en 1901 ne sont pas construits.

On les achètera en même temps que ceux prévus au budget de 1902.

Ad 2. Manquent encore les paniers pour pigeons-voyageurs, les sacs de sable, etc.

Ad 4. Les freins de recul pour canons de 12 cm. n'ont pas pu être livrés avant le règlement des comptes. Nous avons également besoin du solde du crédit pour d'autres essais de fusées.

Ad 6. Ce n'est qu'au milieu de janvier que l'on pourra fournir la munition qui a été commandée pour les canons et mortiers de 15 cm.

5. Matériel d'instruction

.

. fr. 1,200

g. Fortifications : 1. Gothard.

  1. Modèles, tableaux, cartes, journaux et ouvrages pour la bibliothèque, essais .

.

.

. fr. 1,200 Malgré de nombreuses réclamations, on n'a pas encore livré les appareils pour signaux, dont l'acquisition était prévue sous cette rubrique. C'est ce qui justifie le report de ce solde.

9. (8 : 1901). Essais pour le nouvel armement d e l'artillerie .

.

.

. f r . 180,700 Sur le solde du crédit reporté en 1901 (crédits supplémentaires pour 1901, Ire série 20,500 francs de reports et 120,000 francs de nouveaux crédits), 120,000 francs ont été depuis longtemps destinés à des essais avec obusiers, qui ont été interrompus jusqu'à ce que la question des pièces de campagne fut élucidée. Il y a lieu de les reprendre pour 1902.

Il reste encore 60,700 francs sur les 200,000 francs alloués dans la session de juin de 1901 (IIme série de crédits supplémentaires pour essais avec pièces à recul sur l'affût). Nous proposons que toute cette somme, c'est-à-dire tout le solde de 180,700 francs, soit reporté sur 1902 afin de pouvoir, à côté des essais avec obusiers, faire quelques essais avec des pièces de montagne.

569

K. Etablissements militaires et fortifications

.

. fr. 154,750

VI. Caserne de gorge à Andermatt

.

. fr. 111,450

Au budget de 1902 figurait un solde de crédit de 20,000 francs pour la caserne de gorge et l'on admettait qu'en 1901 se feraient les dépenses suivantes : fr. 184,950: solde du crédit prévu au budget pour 1901.

» 123,000: report du crédit de 1900, alloué dans la Ire série des crédits supplémentaires pour 1901.

» 12I,OJO: crédit supplémentaire alloué par arrêté fédéral du 20 décembre 1901.

fr. 428,950 sur quoi il y avait lieu de défalquer » 20,000 : pour report prévu au budget de 1902.

îr, 408,950 dépenses nettes prévues pour 1901. Mais comme les dépenses ne se montent en réalité qu'à 297,500 francs, nous avons en conséquence fait reporter 111,450 francs sur 1902.

VII.

Logements dans l'enceinte des fortifications de StMaurice fr. 43,300

En portant au budget de 1902 60,000 francs pour logements, on prévoyait les dépenses suivantes en 1901 : fr. 135,000: solde du crédit prévu au budget de 1901.

» 10,000 : report du crédit de 1900, alloué dans la Iro série des crédits supplémentaires.

» 200,000 : crédit supplémentaire alloué par arrêté fédéral du 29 mars 1901.

fr. 345,000 sur quoi il y avait lieu de défalquer » 60,000 : pour report prévu au budget de 1902.

fr. 285,000" dépenses nettes prévues pour 1901. Mais comme les dépenses^, ne se montent en réalité qu'à 241,700 francs, nous ? proposons de reporter également sur 1902 le solde de 43,300 francs.

VIII. Acquisitions de terrains à Andermatt . fr. -- Quoique sur le crédit supplémentaire de 165,000 francs, alloué le 20 décembre 1901, 42,400 francs seulement aient été

570

dépensés pendant l'exercice écoulé, il n'y a pas de report de crédit à effectuer, parce qu'avec les 2,000 francs portés au budget pour 1902 toute la somme prévue pour les acquisitions de terrains (275,000 francs -f 165,000 francs = 440,000 francs) a été dépensée, savoir: 265,000 francs pendant l'exercice 1897 114,700 » » » 1898 14,600 » » » 1899 1,300 » » » 1900 42,400 » » » 1901 2,000 » figurant au budget pour l'exercice 1902 Ensemble

440,000 francs,

somma égale aux crédits votés.

L. Fortifications .

  1. Gotbard

.

.

. fr. 44, 30

.

. fr. 16,930

III. Entretien.

h. (1901 : h. crédits supplémentaires I).

Réserve d'accessoires pour pièces d'artillerie, etc. fr. 3,675 Ce crédit est considéré comme une avance faite sur le prochain budget, aussi le solde du crédit est-il toujours reporté.

1.

7.

11.

12.

13.

IV. Constructions · · · fr. 13,255 Installations téléphoniques .

. fr. 2,110 Travaux de défense contre les avalanches, au-dessus de la caserne de paix et des baraquements d'Altkirch » 2,180 (1901: 13). Travaux de barrage sur la place d'exercice à Aridermatt . ~» 3,364 (1901: 14). Logements sur le Bätzberg .

.

.

.

.

.

. » 4,400 (1901:15. Crédit supplémentaires I).

Installation d'un obusier au fort d'Airolo » 1,201 fr. 13,255

Ad. 1. La transformation et le perfectionnement des installations téléphoniques, apportés dans l'intérêt de la simplicité

571

et de la sûreté de la conduite du feu, n'ont été exécutésTannée dernière que dans le fort Bühl ; car, avant de faire de nouvelles commandes pour les autres forts, on voulait se rendre compte exactement des dépenses que cela occasionnerait. Ce crédit n'a pas été épuisé et doit maintenant servir cette année pour les installations des forts du Stöckli et du Bätzberg.

Ad 7. Le lot de murs de protection projetés n'a pas pu être construit complètement l'année dernière, par suite des intempéries. Afin de pouvoir le terminer cette année, nous vous demandons d'être autorisés à reporter sur 1902 le solde du crédit ci-dessus indiqué.

Ad 11. Le niveau d'eau constamment très élevé de la Reuss et les chutes de neige précoces, ont empêché de pousser les travaux jusqu'au point projeté ; ils devront donc être continués ce printemps.

Ad 12. Les travaux de maçonnerie et le faîtage du bâtiment sont terminés et les installations intérieures le sont à peu de choses près. Avec le solde du crédit on pourra exécuter les derniers travaux et se procurer une partie du mobilier nécessaire.

Ad 13. Par suite d'un différend avec l'exploitation des mines de granit de Gurtnellen, différend qui n'est pas encore liquidé, il a été impossible de régler les comptes ; il y a donc lieu de reporter un crédit à cet effet.

2.

6.

7.

8.

9.

b. St-Maurice IV. Constructions.

Construction de stations protégées pour observateurs .

.

.

.

(7: 1901 ). Renforcement des enceintes d e Savatan e t d e Dailly .

.

.

(4 : 1901). Construction de remises et de baraquements à Dailly et à Savatan, pîmr le logement des troupes, ainsi que pour le remisage du matériel de corps et du matériel d'instruction .

.

. ,,.

..

(5: 1901). Construction de magasins à munition à Dailly .

.

.

(8: 1901). Installation d'une boulangerie et d'un magasin à farine et à provisions à Dailly .

.

.

.

.

. fr. 27,900

f r . 2,000 » 10,600

»

2,900

»

5,700

» 6,700 fr. 27,900

572

Ad 2, 6, 7, 8 et 9: Nouvelle rubrique pour 1902 .

.

.

Ancienne rubrique de 1901 .

.

.

Budget de 1901 .

.

Report de crédits de 1900 sur 1901 .

2

6

7

8

9

2 7 4 5 8 5,000 60,000 20,000 25,000 50,000

--

11,400

--

19,700

--

Total du crédit .

. 5,000 71,400 20,000 44,700 50,000 Dépensé en 1901 . 3,000 60,800 17,100 39,000 43,300 Reste à reporter sur 1902 .

.

. 2,000 10,600 2,900 5,700 6,700 III. Administration des poudres fr. 41,100 B. Fabrication de la poudre blanche.

b. Frais de fabrication.

9. Achats pour compte de l'inventaire .

.

. fr. 41,100

Comme quelques machines et ustensiles (cuves, transmissions, etc.), destinés à l'aménagement du bâtiment pour la cuisson du fulmi-coton, ne peuvent être livrés avant le règlement des comptes, nous sollicitons l'autorisation de pouvoir reporter ce restant de crédit sur l'exercice 1902.

B. Nouveaux crédits.

II. Administration.

a.

d.

f.

i.

  1. Personnel d'administration .

.

fr. 3,540

7. Service sanitaire

.

fr. 3,000

.

IL Administration de l'assurance militaire.

Premier médecin '.

, .

fr. 400 Commis de première classe .

.

» 500 Frais de bureau .

.

.

.

» 1,700 Aides de bureau » 400 fr. 3,000

573

Ad a et d. Dans le budget ordinaire on a porté les traitements minimum de ces nouvelles fonctions et l'on a spécifié qu'ils devaient être considérés comme provisoires ; les deux crédits pour lesquels nous vous demandons votre approbation sont destinés à augmenter les traitements prévus par le budget, mais que nous avons fixés à 6400 et 3300 francs, étant donné que les deux fonctionnaires intéressés sont depuis bien des années déjà au service de l'administration fédérale.

Ad f. En établissant le budget, on a omis de tenir compte des dépenses que ce bureau, nouvellement créé, doit faire en 1902 pour l'acquisition du matériel de bureau nécessaire à sa première installation, et de lui accorder à cet effet un crédit suffisant ; l'entrée en fonctions de l'assurance militaire a, en outre, nécessité des dépenses extraordinaires et inévitables pour l'achat de matériel de bureau, imprimés, livres, contrôles, etc., ainsi que d'une machine à écrire.

Ad i. Conformément aux indications du mathématicien du Département de l'Industrie, il a été fait un travail statistique sur les anciennes pensions, qui doit servir de base à l'établissement d'un tarif pour le calcul du capital de couverture des nouvelles pensions. Ce travail ne peut être entrepris par le personnel ordinaire de l'assurance militaire, et nous oblige à prendre provisoirement un aide.

8. Vétérinaire en chef, n. Aide d e bureau

.

.

.

.

.

.

. fr. 540

L'augmentation du nombre des réclamations contre les chevaux de louage -- de 777 l'année dernière à 1103 -- ainsi que contre les chevaux de cavalerie -- de 1007 à 1166 -- nous a obligés d'engager un aide pendant les mois de janvier et février. Nous aurons encore besoin de cet aide pendant le mois de mars pour les travaux concernant la nouvelle préparation à la mobilisation. Le résultat du dernier recensement des chevaux exige un remaniement complet de l'état des experts désignés pour l'estimation des chevaux en cas de mobilisation.

Ces travaux ne peuvent toutefois pas être entrepris par le personnel permanent du bureau.

L'indemnité journalière de cet aide est de 6 francs, et nous avons donc besoin, pour les mois de janvier à mars, d'un crédit de 540 francs.

574

B. Personnel d'instruction 4. Génie.

.

f. 6 instructeurs de IIine classe .

g. 6 aides-instructeurs .

.

.

h. Aspirants-instructeurs définitifs

.

.

. fr. 5,658 . fr. 5,658

. fr. 350 . » 2,017 . » 3,291 fr. 5,658

Ad f, g et h. Ces crédits supplémentaires sont motivés par la nomination d'un instructeur de Ire classe, 3 instructeurs de IIme classe et 1 aide-instructeur, ainsi que par l'engagement d'un aspirant-instructeur définitif.

Lors de l'établissement du budget, on ne pouvait pas prévoir les nouvelles nominations qui seraient faites clans le corps des instructeurs du génie. Après la mise au concours de ces 4 places d'officiers-instructeurs, 3 de ces places ont été occu- , pées par des personnes ayant revêtu les mêmes fonctions dans d'autres armes, et qui ne pouvaient dès lors être nommées avec traitement minimum, mais auxquelles il a fallu donner un appointement égal à celui qu'elles avaient précédemment. En outre, on a confirmé dans ses fonctions un aspirant-instructeur définitif.

En général, ces crédits supplémentaires peuvent être considérés comme des crédits déjà accordés, mais reportés sur les différentes sous-rubriques, par le fait qu'une place d'instructeur de Iro classe non occupée offre une compensation de 5,533 francs.

Les nouveaux crédits demandés sous la rubrique » 4. Génie » ne se montent en réalité qu'à 125 francs.

F. Département du Commerce, de l'Industrie et de l'Agriculture.

III. Agriculture

.

. fr.

272. -

XII. Elevage de l'espèce chevaline.

e. Parachèvement dii dépôt de poulains à Avenclies .

. fr.

272. -- Vous ave/, en date du 25 juin 1900, alloué un crédit de fr. 95,500. -- pour le parachèvement du dépôt de poulains à Avenches.

575

Report fr. 95,500.-- .

. » 70,000. --

Sur ce crédit, une somme de

a été portée au budget pour l'année 1900 et a été effectivement employée. Le solde du crédit, soit fr. 25,500.-- a été inscrit dans la première série des crédits supplémentaires pour 1901.

Les dépenses effectives payées sur ce crédit s'élèvent à » 2.r>,228. 35 de sorte qu'il resterait encore une somme non employée de .

.

.

.

. . .

. fr. 272. -- en chiffre rond, que nous vous demandons de reporter sur l'année 1902, pour couvrir les menues dépenses qui pourraient encore être nécessitées pour le but dont il s'agit.

G. Département des Postes et îles Chemins de fer I. Chemins de fer .

.

. fr. 6,91-0

I. Chancellerie du Département.

f . Aide temporaire

.

.

.

.

.

.

. f r . 2,1:00

Nous disions dans le message concernant le budget de l'exercice 1902 (page 308) que nous estimions qu'il ne serait pas nécessaire de repourvoir momentanément la place devenue vacante, dans le courant de l'année, par suite du départ d'un commis. Mais nous avons constaté dans le courant de l'hiver qu'il restait encore à exécuter, notamment en ce qui concerne les archives, une série de travaux pour lesquels le personnel de la chancellerie, réduit à six commis, ne peut pas suffire.

C'est pourquoi nous avons dû engager un employé auxiliaire.

Il est à prévoir que les travaux seront achevés d'ici à l'automne prochain. Pour payer le salaire de l'aide en question, il est nécessaire de porter le crédit ordinaire de 1,000 francs à 3,000 francs.

II. Section technique.

d. Ingénieurs du contrôle .

.

.

.

.

. fr. 1,015

576

Par suite du fait qu'un ingénieur du contrôle a été chargé de fonctions spéciales, nous avons dû, conformément à l'article 6 de la loi fédérale concernant les traitements, lui allouer une indemnité de 500 francs. En outre, une dépense supplémentaire de 515 francs est devenue nécessaire par le fait qu'il a été accordé au successeur d'un ingénieur du contrôle, qui va quitter son poste à la fin mars 1902, un traitement supérieur à celui de ce dernier, et que le nouveau fonctionnaire sera en fonctions pendant un certain temps à côté de l'ancien titulaire, chargé de le mettre au courant.

III. Section administrative.

à. Secrétaire de IIme classe

fr. 3,925

Lorsque, le 1er juillet 1901, les places de directeur et de secrétaire de la division administrative sont devenues vacantes, nous avons cru qu'il ne serait pas nécessaire de procéder à leur repourvue pour le moment, estimant en effet que les travaux pour la préparation de la nationalisation des chemins de fer principaux, dont s'étaient notamment occupés ces deux fonctionnaires, pourraient être traités principalement par la direction générale des chemins de fer fédéraux entrant en fonctions le 1" juillet 1901, ainsi que par le secrétaire du département. Cette prévision s'est réalisée en ce qui concerne sa première partie. Par contre, nous avons pu nous convaincre que le surcroît de travail attribué au secrétariat, ainsi que les affaires résultant des rapports entre l'administration des chemins de fer fédéraux, le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale, constituaient une charge trop lourde pour le secrétaire et son adjoint. Mais comme la loi concernant l'organisation du Département des Chemins de fer, du 27 mars 1597, n'autorise pas une augmentation appropriée du personnel par la nomination d'un deuxième adjoint, nous nous sommes vus dans le cas de repourvoir la place de secrétaire de deuxième classe de la section administrative et d'attribuer au titulaire nouvellement élu les fonctions de deuxième adjoint du secrétaire du département. Le nouveau secrétaire est entré en fonctions le 10 février 1902. Nous avons besoin d'un crédit supplémentaire de 3,925 francs pour son traitement.

577

II. Administration des postes

.

I. Traitements et indemnités .

fr.

77,700

fr. 52,500

Par son arrêté du 13 juin 1901, le Conseil national a reconnu fondée la demande du comité central de la Société des fonctionnaires postaux suisses concernant l'exécution de la loi sur les traitements, et invité le Conseil fédéral à donner à cette demande la suite voulue. En date du 19 décembre 1901, le Conseil des Etats a adhéré à la décision du Conseil national en ajoutant toutefois : « Les crédits supplémentaires nécessaires sont accordés au Conseil fédéral. » Le Conseil national a approuvé cette adjonction le jour suivant, soit le 20 décembre 1901.

Le Conseil fédéral a mis à exécution votre arrêté en augmentant de 100 francs le traitement de chacun des er525 fonctionnaires en cause, avec effet rétroactif à partir du 1 avril 1900. Le rapport de l'administration des postes sur sa gestion en 1901, contient, au chapitre II, chiffre 4, des détails sur l'exécution de cet arrêté.

Les augmentations de traitement accordées s'élèvent aux sommes suivantes : pour l'année 1900 (9 mois) fr. 39,375 ( 75 fr. par fonctionnaire) » » 1901 » 52,500(100 » » » ) » » 1902 » 52,500(100 » » » ) Pour 1900 et 1901, ces sommes (91,875 francs) ont été payées aux intéressés et comprises dans le compte de décembre 1901. En effet, la somme restant disponible à fin 1901 sur le crédit de la rubrique « I, traitements et indemnités », et spécialement sur celui de la sous-rubrique « C, bureaux de poste », a permis de faire face sans autre à ces paiements, de sorte qu'un crédit supplémentaire n'a pas été nécessaire.

Par contre, il n'est pas sûr que le crédit accordé dans le budget de 1902 pour la rubrique susmentionnée suffise au paiement des 52,500 francs nécessaires pour l'exercice en cours, en plus du crédit déjà voté, et c'est ce qui nous engage à vous demander un crédit supplémentaire de ce montant.

VU. Matériel de transport

.

fr. 25,200

Lors des rassemblements de troupes en automne 1900 et 1901, on a fait l'essai d'une voiture-bureau pour le service de

578

la poste militaire. Ce véhicule a si bien répondu à toute attente et a tellement facilité le service que l'administration des postes considère comme très désirable que chacun des huit bureaux de la poste militaire des divisions soit, cette année déjà, pourvu d'une de ces voitures. Les voitures seraient construites par les ateliers fédéraux de construction à Thoune, pour le prix d'environ 3,600 francs par véhicule. Il faudrait encore 7 voitures, de sorte que la dépense totale s'élèverait à 25,200 francs. Or, comme elle ne pourrait pas être imputée sur le crédit de 260,000 francs prévu pour l'acquisition de nouveaux véhicules postaux ordinaires, un crédit supplémentaire devient nécessaire et nous vous prions de vouloir bien nous l'accorder.

Le total des crédits supplémentaires demandés s'élève à la somme de fr. 2,619,125 sur laquelle sont imputés des restants de crédits de l'exercice 1901, savoir : au Département de l'Intérieur fr. 1,275,147 au Département militaire . » 822,256 au Département de l'Agriculture » 272 et, en vertu à.'arrêtés fédéraux : au Département de l'Intérieur (construction d'un bâtiment pour le bureau topographique et acquisition de l ' e m p l a c e m e n t ) . . . » 353,500 au Département des Postes (augmentations de traitement avec effet rétroactif) .

.

.

. » 52,500 Ensemble » 2,503,675 de sorte qu'il reste pour les crédits supplémentaires proprement dits .

.

.

.

. fr. i 15,450 Veuillez agréer, monsieur le président et messieurs, les assurances de notre haute considération.

Berne, le 25 mars 1902.

Au nom du Conseil fédéral suisse, Le président de la Confédération : · ZEMPB

Le chancelier de la Confédération : RINCUER,

579 Pro

Arrêté fédéral allouant

au Conseil fédéral des crédits supplémentaires pour l'exercice 1902 (Ire série).

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE DE LA ·

C O N F É D É R A T I O N SUISSE, vu le message du Conseil fédéral du 25 mars 1902, arrête : Les crédits supplémentaires suivants sont alloués au Conseil fédéral pour l'exercice 1902 : Chapitre deuxième.

Administration générale.

E. Tribunal fédéral.

III. Administration générale.

Fr.

d. Publication des arrêts du Tribunal fédéral . . . . 1,200 Chapitre troisième.

Départements.

B. Département de l'Intérieur.

VI. Subsides aux travaux de diverses sociétés suisses.

9. Société suisse pour la conservation de moFr.

numents historiques 4,600 A reporter

4,600 1,200

580

Report

Fr.

Fr.

4,600

1,200

VII. Subsides à divers établissements.

2. Station centrale de météorologie . .

1,800

Vili. Divers.

9. Rapports des experts sur l'instruction publique à l'Exposition universelle de Paris, en 1900

8,000

X. Direction des constructions fédérales.

IV. Bâtiments.

b. Travaux de reconstruction et d'agrandissement. . .

c. Nouvelles constructions .

d. Travaux à exécuter dans des bâtiments pris en location .

Fr.

209,625 1,308,901 45,585 1,564,111

V. Boutes et travaux hydrauliques . . . .

VII. Mobilier de l'administration centrale, achat et entretien . . . .

VIII. Service des bureaux, chmiffage et éclairage des bâtiments de l'administration centrale IX. Loyers pour l'administration centrale et divers

54,753 62,611

3,584 2,100 1,687,159 1,701,559

D. Département militaire.

  1. Reports de crédits.

II. Administration.

Gr. Chevaux de cavalerie.

2. Dépôt des remontes: &. Ameublement de la succursale du dépôt de remontes à Schönbühl .

Fr.

24,436

A reporter

24,436

1,702,759

581

a.

d.

g.

h.

Fr.

Eeport 24,436 I. Matériel de guerre.

2. Acquisitions nouvelles.

Etats-majors : Fr.

2. Achat de vélocipèdes d'école pour les cours de vélocipédistes 2,500 Artillerie : 5. Equipement de convois de montagne 5,400.

Administration : Fr.

3. Achat de wagonets .

740 4. Pétrisseur mécanique 1,200 5. Balance décimale . . 1,200 3,140 Matériel de corps en général : 3. Mobilisation : Fr.

b. Equipement pour les dépôts de chevaux 30,800 g. Acquisition de tentes portatives. . 199,000

229,800 5. Amélioration de la munition . . . . 84,000 --:

Fr.

1,702,759

313,800 324,840

4. Matériel de forteresse, a. Qothard : Fr.

  1. Armement des forts (complètement et remplacement) . . . . 7,700 2. Acquisitions générales pour le compte de l'inventaire . . . 1,200 4. Amélioration du matériel existant . . . 2,300 11,200 A reporter 336,040 24,436 1,702,759 Feuille fédérale suisse. Année L1V. Vol. II.

38

582 Fr.

b. St-Maurice : 1. Armement des forts (complètement et remplacement) . . . .

2. Acquisitions générales pour compte de l'inventaire 4. Amélioration du matériel existant . . .

6. Munition

Report Fr.

Fr.

Fr.

336,040 24,436 1,702,759

12,600 1,200 18,400 48,100

80,300

5. Matériel d'instruction.

(j. Fortifications : 1. Gothard : a. Modèles, tableaux, cartes, journaux et ouvrages pour lajbibliothèque, essais. .

1,200 9. Essais pour le nouvel armement de l'artillerie 180,700 *-- 598,240 K. Etablissements militaires et fortifications.

Fr.

VI. Caserne de gorge à Andermatt 111,450 VIL Logements dans l'enceinte des fortifications de St-Maurice. 43,300 Vili. Acquisitions de terrains à Andermatt --

154,750

L. Fortifications, a. Gothard.

III. Entretien : h. Réserves d'accessoires pour pièces d'artillerie, etc. . .

A reporter

Fr.

3,675 3,675 777,426 1,702,759

583

IV. Constructions : 1. Installations téléphoniques. . . .

7. Travaux de défense contre les avalanches 11. Travaux de barrage sur la place d'exercice à Andermatt .

12. Logements sur le Bätzberg . . . .

13. Installation d'un obusier au fort d'Airolo

Report Fr.

Fr.

Fr.

3,675 777,426

Fr.

1,702,759

2,110 2,180 3,364 ..

4,400 1,201 ;

13,255 "16,930

b. St-Maurice.

IV. Constructions : Fr.

2. Construction de stations protégées . . 2,000 6. Renforcementdesenceintes de Savatan et de Dailly . . .' . 10,600 7. Construction de remises et de baraquements à Dailly et à Savatan . . . . 2,900 8. Construction de magasins à munition à Dailly 5,700 9. Installation d'une boulangerie et d'un magasin à farine et à provisions à Dailly 6,700 27,900 44,830

822,256 III. Administration des poudres.

B. Fabrication de la poudre blanche, b. Frais de fabrication : Fr.

9. Achats pour compte de l'inventaire 41,100 A reporter 822,256 1,702,759

584 ' Fr.

Fr.

Report 822,256 1,702,759 B. Nouveaux crédits.

II. Administration.

  1. Personnel d'administration.
  2. Service sanitaire.

II. Administration de l'assurance militaire: Pr.

Pr.

  1. Premier médecin . . 400 d. Commis de Ire classe 500 f. Frais de bureau . . 1,700 *. Aide de bureau . .

400 3,000 8. Vétérinaire en chef.

h. Aide de bureau 540 3,540 B. Personnel d'instruction.

4. Génie.

Pr.

f. 6 instructeurs de IIme classe . . 350 g. 6 aides-instructeurs 2,017 h. Aspirants-instructeurs définitifs . 3,291 --

5,658 --

831,454

F. Département da Commerce, de l'Industrie et de l'Agriculture.

III. Agriculture.

XII. Elevage de l'espèce chevaline, e. Parachèvement du dépôt de poulains à Avenches

272

A reporter 2,584,485

585

Report

Fr.

2,534,485

0. Département des Postes et Chemins de fer.

I. Chemins de fer.

J. Chancellerie du Département.

/. Aide temporaire

Fr.

2,000

JI. Section technique.

d. Ingénieurs du contrôle

1,015

III. Section administrative.

d. Secrétaire de IIme classe

8,925 6,940

II. Administration des postes.

Fr.

I. Traitements et indemnités . 52,500 VII. Matériel de transport . . . 25,200

77,700 84,640

D. Département militaire.

(Report de page 583.)

Fr.

III. Administration des poudres. . . . . 41,100 41,100 2,619,125

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Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant les crédits supplémentaires pour l'exercice 1902. (Ire série.) (Du 25 mars 1902.)

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1902

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Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

09.04.1902

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