1032

# S T #

Publications des

départements et d'autres administrations de la Confédération.

Nombre des émigrants de Sa Suisse pour les pays d'outre-mer.

1802.

Mois.

Janvier jusqu'à fin mai Juin .

.

.

.

Accroissement

1901.

2018

1804

240

207

03 décru ig «winnt.

+ -f

214 33

Janvier jusqu'à fin juin .

. 2258 2011 247 Berne, le 9 juillet 1902.

Bureau fédéral d'émigration.

(F. féd. 1902, III. 685.)

AVIS concernant îa prescription de bons de caisse italiens.

En vertu d'une loi italienne du 16 février 1899, les bons de caisse de 1 et de 2 lire émis dans les années 1893 et 1894 par le gouvernement royal ont cessé d'avoir cours légal dès le 31 décembre 1901 et seront prescrits dans les cinq ans qui suivront cette date ; pendant ce délai, c'est-à-dire jusqu'au 31 décembre 1906, ces bons seront encore remboursés à leur valeur nominale par les caisses publiques italiennes.

Bien que ce papier-monnaie n'ait jamais eu cours légal dans notre pays, on peut cependant admettre que, par suite du trafic de frontière, quelques coupures isolées en ont été introduites en Suisse et notamment dans les cantons limitrophes de l'Italie.

1033

En conséquence, nous rendons le public attentif au fait ·que le délai de prescription a commencé de courir, et nous ^engageons les porteurs de ce papier, en vue de leur épargner des pertes, à ne pas négliger l'occasion d'échanger ces bons auprès 'des caisses publiques italiennes.

Berne, le 14 mars 1902.

Département fédéral des Finances et des Douanes.

(Reproduit en juillet 1902.)

Recettes de l'administration des douanes dans les années 1901 et 1902.

Mois.

Janvier . .

Février . .

Mars . . .

Avril . . .

Mai ...

Juin . . .

Juillet . .

Août . . .

Septembre .

Octobre . .

Novembre .

Décembre .

Total A fin juin

1901.

1902.

Fr.

Fr.

1903.

Diminution, Vr.

Fr. .

3,044,687. 87 3,415,279. 30 4,166,444. 08 4,296,168. 01 4,253,124. 76 4,043,483. 73

221,933. 63 328,293. 43 167,714.90 479,474. 47 218,304. 88 193,895. 99


46,471,948. 55 21,609,570. 45 ! 23,219,187. 75

1,609,617. 30

--

2,822,754.24 3,086,985. 87 3,998,729. 18 3,816,693. 54 4,034,819. 88 3,849,587. 74 3,587,305. 93 3,851,178. 50 3,942,288.29 4,424,507.84 4,026,559.52 j 5,030,538. 02

1


1034

Avis concernant la connaissance des prescriptions douanières.

Vu le nombre croissant des réclamations dues à la connaissance insuffisante des prescriptions douanières, nous croyons devoir recommander instamment au public qui est en rapports; avec les douanes de se mettre, le plus possible, au courant des prescriptions de la loi sur les douanes, du 28 juin 1893, et surtout du règlement d'exécution pour cette loi, du 12 février 1895.

Celui-ci renferme toutes les prescriptions relatives aux opérations de douane en ce qui concerne la Suisse et comprend les sections suivantes.

I. Prescriptions générales.

II. Mode de procéder à l'expédition douanière.

  1. Déclaration et calcul des droits.
  2. Expédition douanière et pièces servant à la constater.
  3. Contrôle douanier et révision des marchandises..

III. Mouvement avec acquits à caution.

IV. Entrepôts fédéraux.

V. Mouvement avec passavants.

VI. Exemptions de droits.

VII. Trafic rural de frontière.

VIII. Dispositions générales finales.

Annexes. Formulaires en usage.

Quiconque désire éviter les difficultés résultant de l'inobservation des prescriptions fera bien de se procurer ce règlement, qui se vend à 50 centimes l'exemplaire, en s'adressant aux directions d'arrondissement de Baie, Schaffhouse, Coire,.

Lugano, Lausanne et Genève.

Berne, le 18 janvier 1899.

Direction générale des douanes.

Reproduit en juillet 1902.

1035

^.^TIS concernant

l'envoi, par la poste, de marchandises destinées au perfectionnement, etc.

Ensuite d'autorisation du Département fédéral des Douanes et d'entente avec l'administration des postes, on peut expédier par la poste, en demandant qu'il en soit pris note en vue de l'exemption des droits, des marchandises de toute provenance (sous réserve de réciprocité) destinées au perfectionnement, à la réparation, à l'exposition ou à la vente incertaine (envois à choix), de même que les appareils, instruments, etc., destinés à faire des expériences ou pour usage temporaire, marchandises et appareils qui doivent être réexpédiés à l'étranger dans un délai déterminé. Il en est de même pour les marchandises et appareils envoyés de la Suisse à l'étranger pour revenir en Suisse dans un délai donné.

D'une manière générale, le traitement en douane de ces envois aura lieu d'après les principes posés pour l'expédition avec passavant dans les articles 103 à 139 du règlement d'exécution du 12 février 1895 pour la loi sur les douanes, en tant que ces prescriptions peuvent être appliquées aux envois par la poste.

Pour demander qu'un envoi soit pris en note, il suffit d'une mention inscrite à la main dans le bulletin d'expédition et dans la déclaration en douane pour l'importation ou pour l'exportation (poste), en ayant soin, toutefois, de mentionner expressément dans la déclaration le motif de la demande de prise en note.

Dans le trafic de perfectionnement, le traitement de simple prise en note ne peut être accordé que sur la base d'une autorisation générale ou spéciale de la direction générale des douanes.

Lors du retour, par la poste, d'envois qui ont été pris en note, il devra être procédé conformément aux directions données dans le flehet que le bureau qui a pris note des envois collera sur le bulletin d'expédition, ou sur le colis lui-même dans le trafic avec la France.

En cas d'inobservation des directions ci-dessus, les droits de douane seront perçus sans autre.

Berne, le 15 août 1898.

Direction générale des douanes.

Reproduit en juilet 1902.

1036

A.VIS

concernant la nationalité et le service militaire des Suisses nés en Italie.

Aux termes de l'article 8, alinéa 1, du code civil italien, l'enfant né, dans le royaume, d'un étranger est réputé sujet italien si son père, à l'époque de sa naissance, était domicilié en Italie depuis dix ans non interrompus. Une résidence pour cause de commerce n'est pas considérée comme domicile légal.

Dès lors, le ressortissant suisse, né en Italie dans les circonstances précisées ci-dessus, est appelé à faire son service militaire dans l'armée italienne.

Il ne peut se dégager de cette obligation qu'en optant pour la nationalité suisse suivant l'article 5, alinéa 2, du code civil italien, c'est-à-dire au cours de sa vingt-deuxième année, soit au cours de l'année suivant celle où il a atteint la majorité d'après la législation italienne (21 ans révolus). Si un appel au service militaire lui est adressé avant ce moment, il a le droit de demander que son service soit renvoyé jusqu'à l'époque où il sera en âge d'exercer son droit d'op,tion, aux termes de l'article 4, alinéa 2, du traité d'établissement suisse-italien du 22 juillet 1868.

L'option doit être faite: en Italie, par devant l'officier de l'état civil de la résidence ; à l'étranger, par devant les agents diplomatiques ou consulaires du royaume.

A l'âge de 22 ans révolus, l'intéressé perd irrévocablement toute faculté d'option et devient, pour les autorités royales, définitivement Italien.

En tout état de choses, la légation ne saurait assez recommander de faire usage de leur droit d'option à tous les ressortissants suisses nés en Italie alors que leurs pères y demeuraient depuis dix ans, car il appartient aux tribunaux et non pas aux autorités administratives du royaume de trancher la question de savoir si la résidence du père était un simple séjour de fait ou un domicile légal dans le sens indiqué cidessus. De là, le risque d'un procès long et coûteux qu'il importe d'éviter.

Rome, en juin 1900.

Légation de Suisse.

(Reproduit en juillet 1902.)

1037 Traduction.

Règlement concernant

l'entrée gratuite dans les musées, les galeries de tableaux, les fouilles et les monuments de l'Italie.

(Publié sur le désir du Ministère italien des affaires étrangères).

Article premier.

Sont exemptés du paiement d'un droit pour entrer dans les musées d'antiquités, les collections d'objets d'art, les galeries de tableaux, les fouilles archéologiques et les monuments a. les artistes nationaux et étrangers ; 6. les étudiants en histoire de l'art et en critique d'art, italiens ou étrangers, qui ont publié sur la matière des travaux remarquables ; c. les militaires des troupes de terre et de mer ; d. les professeurs en sciences archéologiques, historiques, littéraires et artistiques, italiens ou étrangers ; e. les professeurs d'université ou d'écoles secondaires, classiques, techniques et normales, dépendant de l'Etat ou d'un caractère équivalent ; /. les élèves des instituts italiens ou étrangers d'archéologie, d'histoire et des beaux-arts, des facultés de lettres et de philosophie et des écoles d'application pour ingénieurs ; g. les fonctionnaires supérieurs de l'administration des antiquités et des beaux-arts ; h. les artisans qui exercent une industrie apparentée aux arts du dessin ; *. les guides qui ont obtenu la patente, après autorisation des autorités de police et à la suite d'un examen attestant leurs connaissances archéologiques et artistiques.

1038 Article 2.

Les personnes qui, remplissant les conditions requises par l'article 1er, désirent obtenir la gratuité de l'entrée dans les collections archéologiques et artistiques de l'Etat doivent joindre à leur demande : a. les artistes nationaux, un certificat académique attestant leur qualité, à moins qu'ils ne soient connus par leur mérite ; 6. les artistes et les professeurs étrangers des sciences archéologiques, historiques, littéraires et artistiques, un certificat académique légalisé par le représentant diplomatique ou les consuls italiens près la nation dont l'artiste ou le professeur est ressortissant, ou encore par l'ambassadeur ou le ministre de son pays près S. M. le Roi d'Italie; c. les étudiants en histoire de l'art et en critique d'art, l'un des travaux qu'ils auront publiés ; d. les professeurs d'université et d'écoles nationales d'archéologie et des beaux-arts, ainsi que les professeurs d'écoles classiques, techniques et normales dépendant de l'Etat ou d'un caractère équivalent, un certificat attestant leur qualité, quand il est nécessaire de la faire constater ; e. les élèves des instituts nationaux d'archéologie et des beaux-arts, des facultés de lettres et de philosophie et des écoles d'application pour ingénieurs, un certificat officiel attestant leur inscription dans l'une de ces écoles l'année même où ils demandent l'autorisation susmentionnée ; f. les élèves étrangers, un certificat semblable légalisé de la manière prescrite pour les artistes et professeurs étrangers.

g. les artisans exerçant une industrie apparentée aux arts du dessin, un certificat attestant leur qualité et émanant du directeur d'un institut des beaux-arts ou d'une autre autorité publique.

Article 3.

Les professeurs actifs ou pensionnés d'instituts étrangers d'archéologie ou des beaux-arts ayant leur siège en Italie, obtiennent la gratuité de l'entrée moyennant une déclaration du chef de l'établissement.

1039 Article 4.

Les élèves des écoles et des instituts nationaux d'éducation et d'instruction peuvent, accompagnés de leurs professeurs, être admis à visiter gratuitement les musées, galeries, fouilles et monuments, après entente entre le directeur de l'école et le directeur du musée, de la galerie, etc. à visiter.

Les militaires devront se présenter en uniforme.

Article 5.

Les personnes qui désirent obtenir l'autorisation générale d'entrer gratuitement dans tous les musées, galeries, fouilles et monuments de l'Etat, devront en adresser la demande au Ministre de l'Instruction publique sur papier timbré de lire 1.20, en y joignant les documents mentionnés aux articles 2 et 3, ainsi que leur photographie, non montée sur carton et de dimensions n'excédant pas 5 X 8 cm.

Article 6.

Les personnes qui désirent obtenir l'entrée gratuite dans les instituts d'archéologie et des beaux-arts d'une seule ville, devront en adresser la demande sur papier timbré de lire 0. 60 à l'un des directeurs de ces instituts, en y joignant les documents mentionnés aux articles 2 et 3 ; si l'autorisation est demandée pour plus d'un mois, ils joindront en outre leur photographie, conformément aux dispositions de l'article précédent.

Article 7.

L'examen des guides en vue d'obtenir la patente a lieu, dans toute ville possédant des instituts d'archéologie ou des beaux-arts, devant une commission, conformément aux dispositions que prescrira le Ministère de l'Instruction publique.

La gratuité de l'entrée pour les guides est limitée aux établissements et aux monuments pour lesquels ils ont été reconnus capables.

Article 8.

Les cartes d'entrée gratuite délivrées avant la date du présent décret sont valables jusqu'à l'expiration du temps pour lequel elles ont été concédées.

1040 Article 9.

Les dispositions des articles 9 et 12 du règlement concernant le paiement d'un droit pour entrer dans les musées, galeries de peinture, fouilles et monuments nationaux, du 11 juin 1885, n» 3191 (série 3a), sont abrogées.

D'ordre de S. M. le Roi, Le Ministre : (signé) N. NASI.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Publications des départements et d'autres administrations de la Confédération.

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1902

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

28

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

09.07.1902

Date Data Seite

1032-1040

Page Pagina Ref. No

10 075 070

Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.

Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.

Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.