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année. Vol. IV.

N° 30.

23 juillet 1902.

Abonnement par année (franco dans toute la Suisse) : 5 francs.

Prix d'insertion 15 centimes la ligne ou son espace. Les insertions doivent être transmises franco à l'expédition. --Imprimerie et expédition de C.-J. Wyss, à Berne.

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Extrait des délibérations duConseil fédéral.

(Du 15 juillet 1902.)

Le Conseil fédéral a accordé pour l'acquisition d'un appareil de désinfection transportable et pour la construction d'une remise destinée à cet appareil un subside de 2640 francs à la commune de Locamo.

Le Conseil fédéral a alloué au canton de Vaud pour les améliorations de terrain ci-après désignées un subside de 25 % jusqu'à concurrence des sommes indiquées plus loin, à la condition que le canton accorde à ces travaux un subside au moins égal : 1. à la commune de Bettens et à quelques habitants de cette commune, pour une conduite en ciment et le drainage des marais de Bettens (devis 3500 francs), 875 francs au maximum ; 2. au syndicat d'assainissement du « Grand Pré » et de « Sous-la-Fontaine » à Romanel sur Morges, pour travaux de drainage (devis 10,000 francs), 2500 francs au maximum ; 3. à la commune du Chenit, pour la construction d'une étable et d'une citerne sur le pâturage « des Molards » (devis 15,000 francs), 3750 francs au maximum.

(Du 18 juillet 1902.)

Le Conseil fédéral a accepté, avec remerciements pour les services rendus, la démission de M. Paul Luchsinger-Wunderly de ses fonctions de vice-consul de Suisse à Rio Grande Feuille fédérale suisse. Année Vol. LIV. IV.

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do Sul (Brésil) et a nommé pour le remplacer M. Rodolphe Dietiker.

Il a également accepté, avec remerciements pour les services rendus, la démission de M. le Dr Minkowski, professeur de mathématiques à l'école polytechnique.

Le professeur Dr Jentzer, de Genève, a été désigné par le Conseil fédéral comme délégué de la Suisse au congrès de gynécologie et d'obstétrique qui aura lieu à Rome au mois de septembre prochain.

Le Conseil fédéral a accordé à une entreprise de drainage à Lustorf (Thurgovie), une subvention complémentaire de 331/3 °/0 et à des travaux de correction et d'assainissement du Grandsonnet (Vaud), un subside de 40 °/0, jusqu'à concurrence de 8000 francs.

Le délai fixé à l'article 3 de la concession pour un chemin de fer électrique sur route de Meiringen aux gorges de l'Aar par Reichenbach, du 26 mars 1900 pour la présentation des documents techniques et financiers prescrits, ainsi que des statuts de la société, délai déjà prolongé par arrêté du Conseil fédéral du 30 juillet 1901, est de nouveau prolongé de deux ans, soit jusqu'au 26 septembre 1904.

Le Conseil fédéral a décidé d'admettre l'orthographe allemande établie par la conférence de Berlin de juin 1901, telle qu'elle existe dans la septième, édition parue en 1902 du dictionnaire orthographique de la langue allemande du D1' Duden.

(Du 22 juillet 1902.)

Le Conseil fédéral a accepté avec remerciements pour les services rendus, la démission de M. Joseph Widmer, à Dittingen, de ses fonctions d'aumônier du régiment d'infanterie n° 15.

Un subside de 50 %, jusqu'à concurrence de 50,000 francs est accordé à la correction de la Nolla, près Thusis.

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Les gouvernements russes de Kowno, Wilna & Witebsk sont séparés de l'arrondissement consulaire de St-Pétersbourg et rattachés à l'arrondissement consulaire de Riga.

Le Conseil fédéral a nommé : Commandant du bataillon de carabiniers n° 9 landwehr I : le capitaine Arthur Quinche, à Colombier, instructeur de II'1c classe d'infanterie.

Adjudant du bataillon de carabiniers n° 5 : le capitaine Arthur Erzer, à Dornach.

Aumônier catholique du régiment d'infanterie n° 29 : M. Melchior Camenzind, de Gersau, à Zurich III.

W O m. Ì Kl a, t io 21 S»

Commis de IIde

(Du 15 juillet 1902.)

Chancellerie fédérale.

classe : M. Achille Piccoli, de Fiotta, actuellement employé des chemins de fer fédéraux.

Commis de IIde

(Du 22 juillet 1902.)

Chancellerie fédérale.

classe : M. Robert Arni, de Bibern (Soleure), actuellement employé de la Direction de l'Intérieur du canton de Berne.

Département des Postes et des Ghemms de fer.

Administration des postes.

Buraliste postal et messager 1 0 à Bubikon : M ' Rosa Schläpfer, de Wald (Appenzell), buraliste provisoire à Bubikon.

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Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

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1902

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30

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

23.07.1902

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