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Message du

Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant le renouvellement de la concession d'un chemin de fer de Gampel à Hohtenn.

(Du 28 février 1902.)

Monsieur le président et messieurs, Par arrêté fédéral du 29 octobre 1898 (Recueil des chemins de fer, XV. 252), une concession pour l'établissement et l'exploitation d'un chemin de fer à voie étroite de Gampel (station du Jura-Simplon) à Hohtenn (station du chemin de fer projeté .du Lötschberg) a été accordée à M. Ed. de Waldkirch, avocat à Berne, pour le compte d'une société par actions à constituer.

A l'article 5 de cette concession, le délai pour la présentation des documents techniques et financiers prescrits, ainsi que des statuts de la société, a été fixé à trois ans à dater de l'acte de concession.

Comme durant ce délai, soit jusqu'au 29 octobre 1901, ni les documents, ni aucune demande en prolongation de délai n'ont été présentés, la concession est périmée. Ce n'est que le 30 octobre 1901 que M. de Waldkirch a présenté une demande tendant à obtenir une prolongation du délai de trois ans, estimant que ce dernier délai ne devait être calculé qu'à partir du 9 novembre 1898, date de l'arrêté d'exécution du Conseil fédéral, et ne prenait fin que le 9 novembre 1901.

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Le Département des Chemins de fer l'ayant rendu attentif à l'erreur commise, M. de Waldkirch a présenté, en date du 28 janvier 1902, une demande en renouvellement de la concession en question. Cette demande est motivée en ce sens que si la présentation des documents techniques et financiers prescrits n'a pu avoir lieu en temps utile, c'est pour la raison que la construction du chemin de fer concessionné de Gampel à Hohtenn dépendrait de celle de la ligne du Lötschberg, projet qui n'est pas encore entré en voie|d'exécution.

Dans son préavis du 5 février 1902, le Conseil d'Etat du Valais a déclaré n'avoir pas d'opposition à soulever contre le renouvellement de la concession.

N'ayant pas non plus de motif de nous opposer à la demande, nous vous proposons d'y faire droit en acceptant le projet d'arrêté ci-après.

Nous saisissons en même temps cette occasion pour vous présenter, monsieur le président et messieurs, l'assurance de notre haute considération.

Berne, le 28 février 1902.

Au nom du Conseil fédéral suisse, Le président de la Confédération : ZEMP.

Le chancelier de la Confédération : RINGIER.

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Projet.

Arrêté fédéral portant

renouvellement de la concession d'un chemin de fer de Gampel à Hohtenn.

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE DE LA

C O N F É D É R A T I O N SUISSE, vu la demande de M. Ed. de Waldkirch, avocat à Berne, du 27 janvier 1902 ; vu le message du Conseil fédéral du 28 février 1902, arrête : 1. La concession pour l'établissement et l'exploitation d'un chemin de fer à voie étroite de Gampel (station du Jura-Simplon) à Hohtenn (station du chemin de fer projeté du Lötschberg), accordée par arrêté fédéral du 29 octobre 1898 (Recueil des chemins de fer, XV. 25^) à M. Ed. de Waldkirch, avocat à Berne, pour le compte d'une société par actions à constituer, et périmée depuis, est renouvelée aux mêmes conditions, sauf que le délai fixé à "l'article 5 pour la présentation des documents techniques et financiers prescrits, ainsi que des statuts de la société, sera calculé à dater du présent arrêté.

2. Le Conseil fédéral est chargé de l'exécution de cet arrêté.

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Message du

Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant

la modification de la concession pour le tramway urbain de Zurich.

(Du 4 mars 1902.)

Par arrêté fédéral du 26 mars 1897 (Recueil des chemins de fer, XIV. 881), il a été accordé à la ville de Zurich une concession pour l'établissement et l'exploitation des lignes de tramways ci-après sur le territoire de la ville de Zurich : 1. tramway dès la station Tiefenbrunnen-gare centrale-Stockgasse et Helmhaus-Paradeplatz-cimetière central ; 2. tramway électrique à Zurich dès le pont du Quai au pont de Wehrenbach par les rues de Kreuzbühl et de Forch ; 3. tramway électrique à Zurich dès l'hôtel Bellevue au Kreuzplatz par les rues de Rami, de Hottingen, de l'Asile et de Klosbach ; 4. tramway électrique dès la gare centrale de Zurich à l'entrée de l'AEmtlerstrasse par les rues du Lion, des Casernes, de Werd et de Birmenstorf ; 5. tramways électriques : a. du Kreuzplatz à la gare centrale par le Zeltweg, la Heimstrasse, le Hirschengraben et le Seilergraben ; Feuille fédérale suisse. Année LIV. Vol. II.

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Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant le renouvellement de la concession d'un chemin de fer de Gampel à Hohtenn. (Du 28 février 1902.)

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1902

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2

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15

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

09.04.1902

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642-645

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