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Message du

Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant

la modification de la concession pour le tramway urbain de Zurich.

(Du 4 mars 1902.)

Par arrêté fédéral du 26 mars 1897 (Recueil des chemins de fer, XIV. 881), il a été accordé à la ville de Zurich une concession pour l'établissement et l'exploitation des lignes de tramways ci-après sur le territoire de la ville de Zurich : 1. tramway dès la station Tiefenbrunnen-gare centrale-Stockgasse et Helmhaus-Paradeplatz-cimetière central ; 2. tramway électrique à Zurich dès le pont du Quai au pont de Wehrenbach par les rues de Kreuzbühl et de Forch ; 3. tramway électrique à Zurich dès l'hôtel Bellevue au Kreuzplatz par les rues de Rami, de Hottingen, de l'Asile et de Klosbach ; 4. tramway électrique dès la gare centrale de Zurich à l'entrée de l'AEmtlerstrasse par les rues du Lion, des Casernes, de Werd et de Birmenstorf ; 5. tramways électriques : a. du Kreuzplatz à la gare centrale par le Zeltweg, la Heimstrasse, le Hirschengraben et le Seilergraben ; Feuille fédérale suisse. Année LIV. Vol. II.

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6. de l'hôtel Bellevue au Paradeplatz par le pont du Quai et de la rue supérieure de la gare à la gare d'Enge par le quai des Alpes.

En même temps, les concessions particulières en vigueur pour ces lignes ont été supprimées, savoir : Ad 1, du 31 janvier 1882 (Becueil des chemins de fer, VII. 17); » 2, » 29 mars 1893 ( » » » » XII. 425); » 3, » 29 » 1893 ( » » » » XII. 425); » 4, » 25 » 1896 ( » » » » XIV. 146); » 5 a » 25 » 1896 ( » » » » XIV. 151); » o b » 25 » 1896 ( » » » » XIV. 151).

Par requête du 18 janvier 1902, le conseil municipal de Zurich a présenté, en se hasant sur l'article 12 de la concession du 26 mars 1897, une demande tendant à être autorisé à n'organiser l'exploitation de tramway sur la section Paradeplatz-Helmhaus que suivant le besoin, soit en cas d'interruption du service sur d'autres sections, en cas de fêtes, de courses spéciales, etc.

Pour motiver cette demande, le conseil municipal de Zurich a fait valoir en substance ce qui suit : La section Paradeplatz-Helmhaus formait, avant la transformation du tramway à traction de chevaux en une exploitation électrique, une partie de la ligne cimetière-Sihlfeld-Helmhaus. Depuis la transformation les voitures sont conduites du passage à niveau de la Badenerstrasse, dans l'intérêt d'une bonne exploitation, directement à la Burgwiess par la place de Bellevue et le Kreuzplatz ; il en est résulté que la place de transbordement de Helmhaus, en tant qu'elle était utilisée pour le trafic avec le Seefeld, a perdu son importance au profit de celle de la place de Bellevue. Par suite de cette circonstance et en raison du fait que les voyageurs seraient à présent autorisés à circuler du Paradeplatz au Quai de la Limmat en passant par la gare centrale, toute la partie intermédiaire Paradeplatz-Helrnhaus a perdu l'importance considérable qu'elle avait antérieurement. Le trafic est tombé à son minimum et en décembre 1900 il comportait encore un voyageur par voiture ; depuis lors il s'est produit une nouvelle diminution du trafic.

Pour augmenter l'utilisation du tronçon en question, on a essayé de le relier avec d'autres lignes, de telle sorte que les voitures de renfort intercalées auraient été conduites sur ce tronçon, soit d'abord les voitures d'Aussersihl et ensuite

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celles venant du passage à niveau d'Enge. Par cette dernière organisation on aurait eu l'intention de faire transporter les voyageurs du Bleicherweg au Seefeld avec un seul transbordement. Ces essais auraient toutefois complètement échoué. En ce moment il n'est transporté que 0,65 voyageur par course, bien que pendant cinq heures de la journée les voitures circulent en venant de la Tunnelstrasse et que l'exploitation, qui était de 16 heures pendant l'hiver 1900/1901, ait été réduite aux 13 heures du jour les plus animées.

Le conseil municipal de Zurich a joint à sa demande quatre tableaux touchant le trafic et attestant l'exactitude des allégations qui précèdent.

Etant donné ces conditions de trafic, le conseil municipal en est arrivé à la conclusion qu'une exploitation régulière sur la section Helmhaus-Paradeplatz ne constitue pas un besoin.

La suppression de l'exploitation paraîtrait d'autant plus indiquée que le passage étroit entre l'église Fraumünster et l'ancienne maison William constituera un danger permanent pour la circulation très animée en cet endroit aussi longtemps que l'exploitation du tramway y sera maintenue.

En supprimant l'exploitation régulière, l'existence de cette partie du réseau des tramways urbains ne perdrait pas sa raison d'être, car elle pourrait rendre de très bons services à l'occasion, soit en cas de désorganisation de l'exploitation, en cas de fêtes, etc. Le conseil municipal rappelle à titre d'exemple les travaux d'asphaltage qui auront lieu, tôt ou tard, dans la Bahnhofstrasse supérieure et qui obligeront à faire passer le trafic par la Helmhaus.

A teneur de l'article 12 de la concession pour les tramways urbains de Zurich, du 26 mars 1897, l'administration des tramways a, d'une manière générale, la faculté de fixer le nombre des trains journaliers et leurs horaires. Néanmoins tous les projets se rapportant à des trains réguliers devront être soumis au Département des Chemins de fer et ils ne pourront être appliqués avant d'avoir été approuvés.

En se basant sur cet article, il ne peut être fait droit à la demande du conseil municipal de Zurich, et une modification de la concession est nécessaire à cet effet. Nous avons dès lors considéré la requête comme une demande en modification de concession et invité le gouvernement du canton de Zurich à nous donner son préavis à cet égard. Cette autorité a déclaré en date du 30 janvier qu'elle n'avait rien à objecter contre la

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suppression de l'exploitation régulière du tramway sur la section Paradeplatz-Helmharas, étant donné les motifs invoqués par le conseil municipal.

Les raisons qu'a fait valoir le conseil municipal de Zurich à cet effet nous paraissent également admissibles. Il pourrait donc être fait droit à la demande en ce sens qu'une adjonction serait faite à l'article 12 de la concession suivant laquelle il serait accordé au Conseil fédéral la compétence d'autoriser des réductions de trafic, éventuellement de suspendre complètement l'exploitation sur la section Paradeplatz-Helmhaus.

Nous vous proposons en conséquence d'approuver le projet d'arrêté ci-après et saisissons cette occasion pour vous présenter, monsieur le président et messieurs, l'assurance de notre haute considération.

Berne, le 4 mars 1902.

Au nom du Conseil fédéral suisse, Le président de la Confédération : ZEMP.

Le chancelier de la Confédération : RlNGIER.

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Projet.

Arrêté fédéral portant

modification de la concession pour le tramway urbain de Zurich.

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE DE LA

CONFÉDÉRATION SUISSE, va la demande du conseil municipal de Zurich du 24 janvier 1902; vu le message du Conseil fédéral, du 4 mars 1902, arrête : 1. L'article 12 de la concession pour le tramway urbain de Zurich accordée par arrêté fédéral du 26 mars 1897 (Recueil des chemins de fer, XIV, 381) est complété ainsi qu'il suit : « Le Conseil fédéral peut autoriser la suspension totale ou partielle de l'exploitation sur la ligue Paradeplatz-Helmhaus. » 2. Le Conseil fédéral est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant la modification de la concession pour le tramway urbain de Zurich. (Du 4 mars 1902.)

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09.04.1902

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