1030

Hypothèque sur un chemin de fer.

La compagnie des tramways lausannois sollicite l'autorisation d'hypothéquer en premier rang son réseau de tramways consistant en 14,278 km. de lignes, avec l'installation électrique, ainsi que le matériel roulant, les remises des wagons, le dépôt et le bâtiment en construction du dépôt de Prélaz.

Cette hypothèque a pour but de garantir un emprunt de 2,000,000 de francs, destiné à rembourser les emprunts A, B et O des années 18%, 1897 et 1898 au montant total de 1,000,000 et à créer le capital de construction pour les nouvelles lignes concessionnées par arrêté fédéral du 20 décembre 1901. En tant qu'il s'agit des lignes de tramway, l'hypothèque ne grève que la superstructure et non pas le corps de voie sur lequel reposent les lignes.

Conformément aux prescriptions légales, la présente demande en constitution d'hypothèque est portée à la connaissance des intéressés, auxquels un délai expirant le 12 mai 1902 est fixé pour faire éventuellement opposition, par écrit, outre les mains du Conseil fédéral.

Berne, le 24 avril 1902. [2.].

Au nom du Conseil fédéral.

Chancellerie fédérale.

# S T #

Mise au concours de

travaux, de fournitures et de places, annonces et insertions.

I. Travaux.

Selon décision du Conseil fédéral, un concours est ouvert parmi les artistes suisses pour l'achèvement des travaux décoratifs en mosaïque des panneaux de la façade située du côté de la cour du Musée national, à Zurich.

1031

Délai pour la livraison des projets : 1er janvier 1903.

Le programme et ses annexes sont tenus à la disposition des intéressés par le département soussigné.

Berne, le 10 avril 1902,

[3..].

Departement fédéral de l'Intérieur.

Les travaux de terrassement, maçonnerie, pierre de taille, canalisation, charpenterie, couverhire, ferblanterie, menuiserie, serrurerie, vitrerie et pavage pour une annexe aux ateliers des tourneurs de la fabrique de 'munitions, à, Thoune, sont mis au concours.

Les plans, les conditions et les formulaires de soumission sont déposés au bureau du conducteur des travaux, à Thoune, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les offres doivent être adressées à la direction soussignée, sous enveloppe fermée, affranchie et portant la suscription : Offre pour annexe aux ateliers des tourneurs à Thoune. d'ici au 9 mai prochain inclusivementBerne, le 26 avril 1902. [2.].

Direction des constructions fédérales.

Les travaux de terrassement, maçonnerie, charpenterie, couverture en ciment ligneux, serrurerie, menuiserie et vitrerie pour la construction : 1. d'un hanyar servant de dépôt pour les matériaux de la station d'essais de matériaux de construction, à Zurich ; 2. d'un magasin à matières brutes (acides, etc.) dans la cour du bâtiment de chimie de l'école polytecliniyue, à Zurich, sont mis au concours.

Les plans, les conditions et les formulaires de soumission sont déposés au bureau du conducteur des travaux, Clausiusstrasse, n° 6, à Zurich, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

1032 Les offres doivent, être adressées à la direction soussignée, sous enveloppe fermée, affranchie et portant la suscription : Offre pour deux itati fjars à Zurich, d'ici au 12 mai prochain inclusivement.

Berne, le 28 avril 1902. 12.J.

Direction des constructions fédérales.

II. Fournitures.

Chemins de fer fédéraux.

Concours pour le service de publicité des chemins de fer fédéraux.

La direction générale des chemins de fer fédéraux a l'intention d'unifier, à partir de l'année 1903, le service de publicité en faveur du développement du mouvement des étrangers sur son réseau et dans toute la Suisse, et de confier ce service à un entrepreneur ou à un groupe d'entrepreneurs.

Elle invite en conséquence tous ceux qui sont disposés à se charger de ce service à lui faire, d'ici au 30 juin prochain, des offres accompagnées d'un programme détaillé de l'orgasiisation du service, des moyens de réclame, de leur distribution, otc. ; ces offres doivent mentionner les conditions pour un service complet ou seulement pour certaines branches.

A titre de renseignement, nous ajoutons que la publicité devrait s'étendre à tous les Etats européens fournissant un certain mouvement d'étrangers vers la Suisse, ainsi qu'à l'Amérique du nord.

Nous faisons en outre remarquer que nous désirons distraire du service en question la publicité payante (aflichage dans les gares, etc.).

Il nous serait agréable de recevoir des renseignements sur l'activité déployée jusqu'ici dans le domaine de la publicité par les postulants et sur les résultats obtenus.

Pour de plus amples renseignements, s'adresser au chef de notre département commercial.

Berne, le 2. avril 1902.

Direct/ion générale des chemins de fer fédéraux.

1033

III. Avis de concours.

Leà offres de service doivent se faire par écrit, franco et être accompagnées de certificats de moeurs ; les postulants doivent indiquer distinctement leurs nom et prénoms, leur domicile et leur lieu d'origine, ainsi que l'année de leur naissance.

Lorsque le chiffre du traitement n'est pas indiqué, il sera fixé au moment de la nomination. Les autorités désignées pour recevoir les demandes d'emploi fourniront les renseignements nécessaires.

Chancellerie fédérale.

Place vacante : huissier.

Conditions d'admission : bonne instruction ordinaire ; connaissance des langues allemande et française.

Traitement: 2000 à 3200 francs.

Délai d'inscription: 17 mai 1902. [3.]..

S'adresser à la chancellerie fédérale, à Berne.

Observation. En cas de promotion, une place d'aide-huissier est aussi mise au concours par la présente (traitement jusqu'à 2500 francs).

Département politique.

Légations.

Place vacante : secrétaire de chancellerie à la légation de Suisse à Berlin.

Conditions d'admission : connaissance de l'allemand et du français ; être au courant des travaux de chancellerie.

Traitement: 4000 à 6000 francs.

Délai d'inscription: jusqu'au 15 mai 1902. [2.].

S'adresser au Département politique.

1034

Département militaire.

Bureau fédéral du génie.

! ·;

Section des fortifications.

Place vacante : ingénieur.

Conditions d'admission : bonnes études et pratique de ces travaux.

Traitement: 4000 à 5500 francs.

Entrée en service : aussitôt que possible.

Délai d'inscription : 15 mai 1902. [2.].

S'adresser par écrit à la section des fortifications du bureau fédéral du génie, à Berne, avec envoi de certificats et de références.

Observations. La durée de l'engagement est prévue jusqu'au 31 mars 1903.

Département des Finances et des Douanes.

Administration des douanes.

Place vacante : secrétaire de chancellerie à la direction d'arrondissement à Genève.

Conditions d'admission : connaissance du service des douanes, du français et de l'allemand.

Traitement : 3500 à 4500 francs.

Délai d'inscription : 10 mai 1902. [2.].

S'adresser à la direction des douanes à Genève.

Corps des yardr-frontiii'c.

Place vacante : officier dans le Vï"u' arrondissement (Genève).

Conditions d'admission : grade d'officier dans l'armée suisse (élite) ; connaissance du français et de l'allemand, et bonne culture générale.

Traitement: 0000 à 4000 francs.

Délai d'inscription: 17 mai 1902. [3..].

S'adresser à la direction des douanes, a Genove.

Observation. Les offres de service doivent être rédigées dans les deux langues et accompagnées de certificats sur les occupations précédentes du candidat, d'un acte do moeurs et d'un certificat médical.

1035

Département des Postes et des Chemins de ter.

Administration des postes.

Direction générale.

Inspectorat des courses. -- Bureau du train.

Place vacante : inspecteur du train.

Conditions d'admission : études techniques et pratiques des machines, être au courant de la correspondance administrative, connaissance des langues allemande et française.

Traitement : 4000. à 5400 francs.

Délai d'inscription: 6 mai 1902.

[2..]

S'adresser à la direction générale des postes, à Berne.

Dans les arrondissements.

  1. Facteur postal et chargeur aux Diablerets (Vaud). S'adresser, d'ici au 13 mai 1902, à la direction des postes à Lausanne.
  2. Chef de service au bureau principal des postes k Berne.

S'adresser, d'ici au 13 3. Deux commis de poste à Berne.

mai 1902, à la direction 4. Buraliste postal à St-Beatenberg-village des postes à Berne.

(Berne).

5. Facteur postal au Locle. S'adresser, d'ici au 13 mai 1902, a la direction des postes à Neuchâtel.

6. Facteur de lettres et de messageries à Bheinfelden. S'adresser, d'ici au 13 mai 1902, à la direction des postes à Aarau.

7. Garçon de bureau, chargeur et leveur de boîtes a Lucerne. S'adresser, d'ici au 13 mai 1902, à la direction des postes à Lucerne.

8. Chef de bureau au bureau principal des postes à Zurich.

9. Commis de poste à Zurich.

S'adresser, d'ici au 13 10. Buraliste postal à Hittnau (Zurich).

niai 1902, a la direction 11. Chargeur, garçon de bureau et leveur de des postes à Zurich.

boîtes a Zurich.

12. Chargeur, garçon de bureau et leveur de boîtes à Schaffhouse.

13. Facteur postal à Altstädten (St-Gall). S'adresser, d'ici au 13 mai 1902, à la direction des postes à St-Gall.

1036

  1. Commis du poste à Payerne. S'adresser, d'ici au C mai 1902, à la direction des postes à Lausanne.
  2. Administrateur postal à Granges (Soleure) S'adresser, d'ici au 6 3. Administrateur postal à Balsthal.

mai 1902, à la direction 4 Chargeur au bureau des postes à Balsthal. des postes a Baie 5. Chef de service au bureau des postes a Winterthour. S'adresser, d'ici au 6 mai 1902, à la direction des postes à Zurich.

ti. Trois chargeurs au bureau des postes a Buchs-gare. S'adresser, d'ici au 6 mai 1902, à. la direction des postes à St-Gall.

Administration des télégraphes.

  1. Chef de service au bureau des télégraphes à Lucerne. S'adresser, d'ici au 13 mai 1902, a l'inspection des télégraphes à Olten.
  2. Télégraphiste a Gingins (Vaud). Traitement annuel 200 francs, plus la provision des dépêches. S'adresser, d'ici au 6 mai 1902, à l'inspection des télégraphes à Lausanne.
  3. Facteur au bureau des télégraphes à Montreux. Traitement annuel 1200 francs. S'adresser, d'ici au 6 mai 1902, au chef du bureau dos télégraphes à Montreux.

Chemins de fer

fédéraux.

Direction générale (Berne).

Place vacante : traducteur français.

Traitement: 3500 à 5000 francs.

Conditions d'admission : culture juridique.

Délai d'inscription: 15 mai 1902. [3..].

S'adresser par écrit à la direction générale des chemins de fer fédéraux, à Berne.

Entrée en fonctions : 1er juillet 1902.

Annexe au n° 18 de la Feuille fédérale, année 1902.

Etat des trains ayant circulé pendant le mois de février 1902 sur les chemins de fer suisses et des retards qu'ils ont subis.

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Total des trains expédiés

Désignation des ligues

Longueur moyenne des lignes en exploitation

Dont à double voie

Kilomètres

Trains prévus à l'horaire comme 1 réguliers

Nombre total parcouru de

Trains facultatifs et extraordinaires

Trains Trains Trains de de de Trains Trains marchan- marchanmarchande de dises avec dises sans dises avec voyageurs voyageurs service de service de service de voyageurs voyagenrs voyageurs

Trains de marchan- Kilomètres d« dises sans trains service de voyageurs

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Retards à l'arrivée & la gare destinataire: Cause des retards Des kilomètres de trains Trains de voyageurs j Trains de marchandises appartiennent À an i avec service de voyageurs avec 10 minutes 1 Sur la propre ligne aux traîna kilomètre j avec 15 min. et plus de retard et plus de retard exploité réguliers de Par voyageurs corresPar Retard d'antres Ensuite Ensuite Retard 1 et anx trains pondent Retard Retard d'accidents le service le plas entrele pins réguliers de kilomètres d'avaries . moyen moyen et des gares j Total prises fort fort 'Nombre marchandises d'essieux Nombre au d'influences et da avec service matériel atmosmouvede voyagenrs roulant phériques Minutes ment Minutes

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des trains Nombre régnliers ayant snbi an mois des des retards correscoïncisuivant pondant dences colonnes de manquées 22 et 23, l'année comparé an nombre précédente total des trains

;

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  1. Lignes à voie normale.

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:

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Oberland Bernois Stansstad-Engelberg ' Frauenfeld-Wil Pou ts-Sagne-Cliaux-de- Fonds (J.-N.) . . . .

Routier Appenzellois (St-Gall-Gais) . . . .

Birsi°thal Neuchâtel-Cortaillod-Boudry (J.-N.) . . . .

Rolle-Gimel

Brenets-Locie Totaux et chiffres moyens Au mois dt février MOi

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21825411 15566934 4 045 975 6661 166 216267 208 477 118834 176 735 218122 213846 149114 150786 292 603 47964 66826 14703 4944

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17881 13936 13052 22970 3277 3790 2377 3535 5073 4973 3637 3678 7700 2398 3517 2941 1 236

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5520 4778 9620 3600 3960 5256 4400 4952 4444 4704 3808 9301 9240 2 195 4967 3644 2520 2320

957 1791 5307 994 1459 2501 885 2316 1372 2781 3317 9020 7237 479 4 148 736 1788 2004

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2. Lignes à voie étroite.

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Viè°e-Zermatt ( J - S ) . . . . .

Bière- àpples-Morges et Apples-L'Isle (J.-S.). .

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; 2125 ! 1868 1

T compris les lignes du Boetzberg et de Koblenz à Stein, les lignea da Surt-Argov ien, de Wo bien & Brerngarten et e raccordement de lîâ le.

,, ,, les lignes de Balle a Rouioot, da Reg ion.il dn Val -de-Traver s, de Pribo nrg à Mora t, de Pont- iratjuu» et le Porruntruy-Bonfol.

, les lignes de Wald A Rnti et du Tog«'enbourg.

,, ,, la ligne de Urikoii à Dauraa.

,, ,, la ligne de Splez à Hrlenbavb et de S piez à Front igeii.

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1

:

Organe de publicité pour

les avis en matière de transports et tarifs

des clins le fer et bateaux à vapeur sur

territoire suisse.

Publié par le département fédéral des chemins de fer.

Annexe à la Feuille fédérale suisse. -- Prix par abonnement spécial fr. 1.

M 18

Berne, le 30 avril 1902.

II. Règlements et classification des marchandises.

  1. Service suisse.

307.

Prescriptions générales de tarif et classification des marchandises, du 1er mars 1901. Ier supplément.

Le 1er juin 1902, un Ier supplément aux prescriptions générales de tarif et classification des marchandises pour le service interne et direct des chemins de fer suisses, du 1er mars 1901, entrera en vigueur. Il contient un certain nombre de modifications et d'adjonctions.

On peut se procurer des exemplaires de ce supplément au prix de 20 cts., auprès des administrations intéressées, soit directement, soit par l'entremise des stations.

Berne, le 24 avril 1902.

Direction du Jura-Simplon.

administration en charge pour 1901 de l'association des chemins de fer suisses.

III. Service des voyageurs et des bagages, 308.

Règlement concernant le transport des indigents indigènes sur les lignes des entreprises de transport suisses, du 1er octobre 1899.

Modification de l'appendice.

Dans la nomenclature des autorités et établissements privés de bienfaisance, qui sont autorisés à délivrer des bons de recommandation, il y

163

a lien de substituer sous Genève, chiffre 2, les mots : « le Département de l'Intérieur (bureau de V Assistance publique médicale) à Genève » à ceux de « l'Hospice général a Genève ».

Cette mesure entrera en vigueur le 1er mai 1902.

Berne, le 28 avril 1902.

Direction générale des chemins de fer fédéraux.

Administration en charge de l'Association dis chemins de fer suisse!.

309. OH)

Tarif interne pour le transport des voyageurs, des bagages et des marchandises sur le lac de Hallwil, du 1er octobre 1898.

Nouvelle édition.

Une nouvelle édition du tarif précité entrera en vigueur le jour de la réouverture à l'exploitation de la navigation à vapeur sur le lac de Hallwil.

Beinwil, le 26 avril 1902.

Chef de l'exploitation de la société de navigation à vapeur sur le lac de Hallwil.

310.

Tarif pour le transport des voyageurs, des bagages et des colis express en service intérieur du chemin de fer Spiez-Erlenbach, du 16 août 1897.

Nouvelle édition.

Le 1er juin 1932, une nouvelle édition du tarif précité entrera eu vigueur, annulant et remplaçant le tarif précédent.

Berne, le 17 avril 1902.

Direction du oh. d. f. du lac de Thoune.

311.

Tarif pour le transport des voyageurs, des bagages et des colis express en service intérieur du chemin de fer? Erlenbach-Zweisimmen.

Le tarif précité entrera en vigueur le jour de l'ouverture a l'exploitation de la ligue Erlenbach-Zweisimmen.

Berne, le 17 avril 1902.

Direction du ch. d. f, du lac de Thoune.

164

B. Service avec l'étranger.

312.

Trafic des voyageurs Bavière--Suisse. Perception supplémentaire pour l'utilisation de wagons-lits.

Dès le 1er mai 1902, un wagon-lit sera accouplé au train de nuit circulant entre Zurich et Munich. L'utilisation de ce" wagon-lit donne lien à la perception supplémentaire suivante : 1" classe frs. 10. --. IIme classe frs. 7. 50.

Berne, le 29 avril 1902.

Direction générale des chemins de fer fédéraux.

D. Service des chemins de fer étrangers sur territoire suisse.

313.

Tarif alsacien-badois pour le transport de colis express.

Ajournement de l'introduction d'une nouvelle édition.

L'édition d'un supplément I au tarif alsacien-badois pour le transport de colis express du 1er juillet 1898, annoncée par notre avis du 27 mars 1902 comme devant paraître le 15 avril suivant, est ajournée jusqu'à nouvel ordre.

Strasbourg, le 24 avril 1902.

Au nom dos administrations intéressées:

Direction générale d. en. d. f. en Alsace-Lorraine.

IV. Service des marchandises.

  1. Service suisse.
  2. (if)

Tarif exceptionnel pour bois en service direct de l'ancien chemin de fer du Nord-Est suisse (y compris le chemin de fer du Bötzberg), des chemins de fer du Tössthal et du Sihlthal entre eux et avec les chemins de fer de la Suisse centrale et occidentale, du 1er janvier 1900.

Complément.

A partir du 1er juin 1902, le chiffre 5 de la nomenclature des articles, figurant dans le tarif exceptionnel précité, recevra la nouvelle rédaction suivante : « 5. Bois débités, même rabotés et bouvetés : a. carrés, tels que : poutres, chevrons, lattes, liteaux, plinthes ; 165

b. méplats, tels que : madriers, ais, planches, ainsi que planchette» (aussi pour boites il cigares) ; c. lattes, frises et baguettes pour parquet (à l'exception des objets de parqueterie et des ouvrages grossiers de menuiserie rangés au tarif spécial II) ; » Berne, le 29 avril 1902.

AD nom des administrations intéressées: Direction générale des chemins de fer fédéraux.

B. Service avec l'étranger.

IIme partie, livret 1 des tarifs des marchandises austrohongrois--suisses, du 1er janvier 1900. Complément du tarif exceptionnel n° XXVII (pierres à paver).

315.

A partir du 15 mai 1902, Arbon, station des chemins de fer fédéraux, sera introduit, avec les taxes ci-après, dans le tarif exceptionnel susmentionné : Dornbirn Schwarzaeb.

De ou pour

Hohenems.

Wagons complets de 10,000 kg.

Par 100 kg. en centimes.

Arbon

31

35

Berne, le 29 avril 1902.

Direction générale des chemins de fer fédéraux.

316.

IIme parue, livret 3 des tarifs des marchandises bavarois-suisses, du 1er .janvier 1900.

Additions.

A partir du 15 mai 1902, les stations de Bern- Weissenbühl et Interlaken Bahnhof seront introduites, avec les taxes ci-après, dans le tarif exceptionnel n° 7 pour bière en fûts renfermé dans le livret précité : 166

BernWeissenbiihl.

Des stations ci-après

ITC

aux stations ci-contre,

Augsburg Bamberg Erlangen Kernpten .

.

.

' Kulmbach München Central bahnhof München Ostbahnhof Nürnberg Centralbahnhof Nürnberg Nordbahnhof Nürnberg Nordoatbahnhof Nürnberg Rangierbahnhof

b

Interlaken Bahnhof.

b

a

Taxes par 100 kg. en cts.

332

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

440 418 300 478 356 360 403 410 408 403

314 409 391 285 443 335 338 378 384 382 378

367 462 444 338 496 388 391 431 437 435 431

385 493 471 853 531 409 413 456 463 461 456 Ì

Berne, le 29 avril 1902.

in nom des administrations intéressées :

Direction générale des chemina de fer fédéraux.

317.

IIme partie, livret IIB des tarifs des marchandises sud-ouest-allemands--suisses, du 1" septembre 1900.

Addition.

La station de Gandringen des chemins de fer en Alsace-Lorraine est reprise, pour le 15 mai 1902, dans le tarif exceptionnel n° 7 pour ciment du livret précité.

Les taxes directes pour Gandringen sont celles pour Herning aux pages 81 et suivantes du livret II B, augmentées de 22 cts. par 100 kg.

Berne, le 29 avril 1902.

Direction générale des chemins de fer fédéraux.

318. (-J-f)

Tarif spécial commun international d'exportation P V n" 414 pour machines et mécaniques et pièces de machines et de mécaniques Nord de la^France--Bâla, du 20 avril 1901.

Nouvelle édition.

Une nouvelle édition du tarif précité entrera en vigueur le 15 mivi 1902. Elle annule et remplace celle du 20 avril 1901. La station de Donai est introduite dans cette nouvelle édition.

Berne, le 25 avril 1902.

Direction du Jura-Simplon.

167

319. (£·§·)

Tarif spécial commun international d'exportation P V n° 414 pour le transport de produits métallurgiques de Villerupt-Micheville, Mont-St, Martin, HomécourtJoeuf, Pont-à-Mousson et Pompey à destination de.

certaines stations J S, SBB, E B, STB, V S B, GB, Sihl TB, Oe B B, T T B et FM, ainsi qu'à destination de Chiasso-transit et Pino-transit via Belfort-Delle ou Petit-Croix, du 1er avril 1900.

1er supplément.

er Le 15 mai 1902, im 1 supplément au tarif précité entrera en vigueur.

Moyennant ce supplément, la station française de Neuves-Maisons (halle) est introduite dans le dit tarif avec les prix qui y sont prévus pour les envois en provenance de Pompey.

Berne, le 22 avril 1902.

Direction du Jura-Simplon.

C. Service de transit.

IIme partie, livret 1 des tarifs des marchandises austro-hongrois--français, du 1er avril 1902. Introduction de nouvelles taxes pour pâte de bois chimique (cellulose) dès Hopfgarten à certaines siations des chemins de l'Est français.

Les taxes ci-après entreront en vigueur le 15 mai 1902 pour le transport de pâte de bois chimique (cellulose) en feuilles ou en tables perforées de façon qu'elles ne puissent plus servir comme papier ou carton, expédiée par wagons complets d'au moins 10,000 kg. ou payant pour eu poids :

520.

De Hopfgarten à

Frs. par 1000 kg.

Autet 23.45 26.05 Bar-sur-Aube Bar-sur- Seine 27.00 Belfort 19.70 Chatillon-sur-Seine .

26.35 Coulommiers .

, 29. 45 Docelles-Chéniménil .

23.85 t ë p i n a 23.60 l.

Gray 23.80 Jouy-sur-Morin-le-Marais . 29. 10 Langres (Marne) 24 45

De Hopfgarten à

Frs. par

Lépanges .

.

, .

Montereau loco et transit .

Nogent-le-Perreux-Bry (Verbindung) .

.

. . .

Noisy-le-Sec transit Paris (douane) Paris (Reuilly) Port-d'Atelier-Amance .

.

.

.

Saint-Siméon .

.

.

.

Sens (Lyon) transit Troyes

24.00

1000kg.

29.15 28.45 30.25 30.45 30. 45 23. 00 29.20 28.55 27.15

rne, le 29 avril 1902.

Direction générale des chemins de fer fédéraux.

168

IIme partie, livret 1 des iarifs des marchandises a«stro-hongrois--français, du 1er avril 1902.

Une feuille rectificative au tarif précité a paru.

821. (J|)

Berne, le 29 avril 1902.

Direction générale des chemins de fer fédéraux, Communications tirées de feuilles d'avis étrangères.

Taxes pour le transport de foin et de paille. A partir du 25 avril 1902 jusqu'à nouvel avis, au plus tard jusqu'au 31 décembre 1902, les taxes ci-après seront accordées pour le transport de foin et de paille par wagons complets d'au moins 10,000 kg. : De Kis-Terenne transit » » Kotegyân transit » »

à

Centimes par 100 kg.

j g^.

" | Buchs » St. Margrethen » Bregenz » Buchs » St. Margrethen »

280 275 282 317 312 319

OEsterr. Verordnungsbl. f. Eiserib. und Schiffahrt, n° 44, du 19 avril 1902.

Comnnications an département des chemins de fer.

  1. Approbation de tarifs et de conditions de transport.

Approuvé, le 25 avril 1902 : 203. Modification du chiffre 2 sous Genève de l'appendice du règlement concernant le transport d'indigents indigènes sur les entreprises de transport suisses.

Approuvés, le 28 avril 1902: 204. Tarif du chemin de fer routier électrique Bremgarten-Dietikon pour le transport de voyageurs, de bagages, d'animaux vivants et de marchandises, sous réserve.

205. Projet de prescriptions de transport (règlement) pour le chemin de fer routier électrique Bremgarten-Dietikon, sous réserves.

Approuvés, le 29 avril 1902 : 206. Admission des stations de Bern-Weissenbuhl et Interlaken-Bahnhof dans le tarif exceptionnel n° 7 pour bière de la partie II, livret 3 dos tarifs des marchandises bavarois-suisses.

169

207. Déplacement de diverses limites de taxes dans le tarit des chemins de fer routiers du canton de Bâle-Ville, sous réserve.

208. Surtaxes de Ire et IIme classe pour l'utilisation des wagons-lits sur le parcours Zurich-Munich.

209. Taxe pour billets de dimanche et de jours de fête du chemin île fer du Birsigthal, sous réserve.

210. Admission de la station de Gandringen dans le tarif exceptionnel n° 7 pour ciment de la partie II, livret II B des tarifs des marchandises sud-ouest-allemands--suisses.

211. Complément du tarif exceptionnel n° XXVII pour pavés dans lu, partie II, livret 1, des tarifs des marchandises austro-hongrois--suisse?.

212. Admission de nouvelles taxes pour pâte de bois cellulaire (cel lulose) pour la station de Hopfgarten, dans la partie II, livret 1, des tarifs des marchandises austro-hongrois--français.

218. Modification des distances pour le trafic avec Bülach dans le tarif interne des voyageurs et des bagages de l'ancien Nord-Est suisse, sous réserve.

214. Taxes exceptionnelles pour huile de ricin par wagons complets de 10.000 kg. de Genève-transit (Marseille) à Augsburg, Helmbrecht et Münchberg.

215. Modification et complément de la liste des marchandises dans le tarif exceptionnel pour bois dans le trafic direct de l'ancien Nord-Est suisse (y compris le chemin de fer du Bötzberg), du T T B et du Sihl T B, entre eux et avec la Suisse centrale et occidentale.

216. IIme projet d'un tarit pour le transport de voyageurs, de bagages, de marchandises et d'animaux vivants dans le trafic interne des chemins de 1er régionaux électriques du Jorat en ce qui concerne les prescriptions et taxes pour le transport de voyageurs, de bagages et marchandises par expéditions partielles.

2. Communications diverses.

Service international des voyageurs et des bagages. Le Conseil fédéral suisse, dans sa séance du 24 avril 1902, a approuvé, avec réserve, les prescriptions réglementaires contenues dans le projet d'une nouvelle édition du tarif des voyageurs et des bagages pour le trafic nord-ouestallemand--rhénan--suisse.

170

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