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Arrêté fédéral concernant

les indemnités à payer par la Confédération aux cantons pour l'équipement des recrues en 1903 et pour les réserves d'équipement.

(Du 27 juin 1902.)

L'ASSEMBLEE FÉDÉRALE de la C O N F É D É R A T I O N SUISSE, vu le message du Conseil fédéral du 17 mai 1902, arrête : Les indemnités que la Confédération doit payer aux cantons pour 1903 sont fixées comme suit,

  1. Pour les recrues.

Pour un fusilier » » carabinier .

.

.

.

.

» » guide ou dragon » » mitrailleur à cheval .

.

.

» » canonnier de l'artillerie de campagne » » artilleur de montagne .

.

.

» » artilleur de position .

.

.

» une recrue des troupes de forteresse .

» un mitrailleur de l'artillerie de forteresse » » conducteur de batterie (trompettes y compris) » » soldat du train (trompettes y compris)

fr.

» » » » » » » »

139. 35 139.80 179.80 181.20 148. 20 151.60 148.80 150.40 150.15

» 182.20 » 183.10

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Pour un soldat du génie ou un sapeur de forteresse fr. 157.50 » » soldat des troupes sanitaires .

. » 147.65 » » soldat des troupes d'administration » 145. 75 (voir tableaux I et II).

2. Pour la réserre d'effets neufs.

Pour la réserve des effets nécessaires pouf une année (réserve de guerre), telle qu'elle est prévue par l'ordonnance du 2 juillet 1898, il sera payé aux cantons, comme précédemment, une indemnité de 4 °/0 de la valeur de ces effets pendant huit mois.

3. Pour la réserre d'effets portés.

L'indemnité pour l'entretien est fixé à 12 °/0 de la valeur de l'équipement des recrues, à teneur de l'ordonnance du 2 juillet 1898. On paiera en outre fr. 3.50 pour chaque sac de soldat du train provenant de la réserve et remis aux recrues. L'ordonnance du 2 juillet 1898 fait également règle pour les détails.

Le Conseil fédéral est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Ainsi arrêté par le Conseil national, Berne, le 26 juin 1902.

Le président : Dp ITBN.

Le secrétaire : RINOIEB Ainsi arrêté par le Conseil des Etats, Berne, le 27 juin 1902.

Le président: Casimir von AUX.

Le secrétaire: SCHATZMANN.

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LE CONSEIL FÉDÉRAL ARRÊTE :

L'arrêté fédéral ei-dessus sera mis à exécution dès ce jour.

Berne, le 30 juin 1902.

Le président de la Confédération : ZEMP.

Le chancelier de la Confédération : RINGIER.

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Arrêté fédéral concernant les indemnités à payer par la Confédération aux cantons pour l'équipement des recrues en 1903 et pour les réserves d'équipement. (Du 27 juin 1902.)

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1902

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02.07.1902

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