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Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

(Du 4 novembre 1902.)

L'ouverture de l'exploitation régulière de la section Mézières-Moudon du chemin de fer électrique du Jorat est autorisée pour le 10 courant.

(Du 7 novembre 1902.)

Les sous-officiers dont les noms suivent, ayant obtenu le certificat de capacité réglementaire dans l'école préparatoire d'officiers du génie de cette année, ont été nommés lieutenants de troupes du génie, savoir : MM Schucan, Paul, de Zuoz, à Zurich; Lutstorf, Max, de Berne ; Karrer, Joseph, d'Aesch, à Zurich ; Völki, Lebrecht, d'Altnau, à Baden ; Vischer, Paul, de Baie ; Aebli, Arthur, de Glaris, à Ziegelbrücke ; Seeberger, Jacques, d'Othmarsingen, à Lenzbourg ; Frischknecht, Ernest, d'Hérisau, à Zurich ; Rösti, Paul, d'Adelboden, à Zurich ; Wüthrich, Wilhelm, de Trüb (Berne) ; Bûcher, Oscar, de Berthoud ; Gysin, Henri, de Liestal ; Linder, Albert, de Baie ; Jenny, Hans, d'Ennenda, à Glaris ; Berger, Ernest, de Sennwald, à Rorschach ; Frei, Emile, d'An, à Davos-Platz; Dumelin, Conrad, d'Hüttlingen près Frauenfeld ; Guex, Gaston, de La Chaux-de-Fonds, à Davos-PIatz ; Koch, Valentin, de Tamins (Grisons) ; Frey, Charles, d'Hölstein, à Zollikofen (Berne) ; Reber, Armin, de Diemtigen, à Berne ; Grediger, Frédéric, d'Eggenwil, à Baden ; Müller, Hermann, de Zurich ; Geyer, Hermann, de Zurich ; Orlandi, Léon, de Neggio, à la Neuveville (Jura bernois) ; Stierlin, Emile, de Schaffhouse ; Leder, Walther, d'Oberflachs, à Villars-sur-Glâne (Fribourg).

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Les militaires dont les noms suivent, ayant obtenu le certificat de capacité réglementaire dans l'école préparatoire III d'officiers sanitaires de cette année, à Baie, ont été nommés premiers-lieutenants (médecins) de troupes sanitaires et mis momentanément à la disposition du Conseil fédéral en vertu de l'article 58 de l'organisation militaire, savoir : MM. Henschen, Charles, de Zurich ; Attenhofer, Victor, de Zurzach, à Bàie ; Bosch, Henri, d'Ebnat, à St-Gall ; Wyss, Adolphe, d'Hessigkofen, à Bienne ; Wanner, Frédéric, de Nidau, à Berne ; Doret, François, de Genève ; Christen, Ferdinand, d'Affoltern, à Kirchberg (Berne) ; Aider, Guido, de Schwellbrunnen, à Samaden (Grisons) ; Gräflin, Arthur, d'Hollstein, à Baie ; Forcart, Kurt, de Baie ; Mahler, Hans, de Zurich, à Rapperswil (St-Gall) ; Döbeli, Emile, de Sarmenstorf, à Berne ; Diethelm, Hans, de St-Gall ; Haab, Henri, de Zurich, à Wallenstadt (St-Gall) ; Müllhaupt, Henri, cl'Hofstetten près Elgg, à Berne ; Nicolet, César, de La Chaux-de-Fonds, à Zurich; Bayard, Adolphe, de Loëche-la-ville (Valais) ; ZeÜer, Hermann-, de Langenhart, à Aarau ; Trösch, Hans, de Zoflngue ;" Preisig, Joseph, de Gais, à Münsterlingen (Thurgovie) ; Marchesi, Joseph, de Poschîavo, à Bàie.

(Du 11 novembre 1902.)

Le Conseil fédéral a fixé comme suit la liste des tractanda de la prochaine session de l'Assemblée fédérale (session ordinaire d'hiver 1902 -- Fe session de la XIXe législature), qui s'ouvrira le lundi l01' décembre prochain, à 10 heures du matin.

  1. Vérification des pouvoirs.
  2. Constitution des bureaux.
  3. Nomination du Conseil fédéral : «. les sept membres du conseil ; l>. le président de la Confédération et le vice-président du Conseil fédéral pour 1903.
  4. Nomination du chancelier de la Confédération.
  5. Tribunal fédéral. Nomination du président et du vice-président pour 1903 et 1904.

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6. Nomination des commissions de gestion pour 1902.

7. o, Revision du règlement du Conseil national.

lt. Revision du règlement du Conseil des Etats.

8. Naturalisation. Facilité de l'acquérir.

9. Election du Conseil national basée sur la population de nationalité suisse. Initiative.

10. Alcool. Revision de l'article :->2bis de la constitution fédérale.

11. Denrées alimentaires.

12. Lac de .Toux. Régularisation des eaux. Subvention.

13. Chasse et protection des oiseaux. Revision des dispositions pénales (motion Boéchat).

14. Responsabilité des entreprises de chemins de 1er et de bateaux à vapeur (motion .Brenner).

15. Recours du gouvernement de Zurich. Fabricants de graisse de cuisine. Atteinte à la liberté de commerce et d'industrie.

16. Recours Troillet. Interdiction de vente de drogues.

17. Bureau central de police. Création.

18. Recours en grâce.

«. Metzger. Contravention de chemin de fer.

1). Claret. Contravention à la loi sur les douanes et à la loi sur l'alcool.

c. Kormann. Contravention de chemin de fer.

à. Balsiger et Stern. Délit de pêche.

e. Siitterlin. Contravention à la loi sur les douanes.

19. Code pénal. Complément. Incitation des militaires à l'insubordination.

20. Organisation militaire. Gendarmerie de campagne.

21. Vareuses d'exercice. Augmentation.

22. Produits agricoles indigènes. Entretien de l'armée.

23. Arsenal à Andermatt. Construction.

24. Organisation des troupes de forteresse.

25. Budget pour lOO'ì.

26. Crédits supplémentaires pour 1902 (IVe série).

27. Union monétaire. Convention complémentaire.

28. Alcool. Gestion et compte pour 1901.

29. Alcool. Emploi du 10 u / n des recettes de 1900.

30. Alcool. Budget pour 190P..

81. Durée du travail le samedi.

32. Affaires de chemins de fer.

  1. Brunnen--Morschach. Modification de la concession.
  2. Vallorbe--Frontière. Concession.
  3. Dornach--Arlesheim--Gempen. Concession.
  4. Prolongations de délai.
  5. Romanshorn--St-Gall--Wattwil. Extension de la concession.

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33. Durée du travail dans l'exploitation des entreprises de transport.

34. Gare centrale de Baie. Recours du gouvernement de Baieville.

35. Chemins de fer fédéraux. Budgets. Mode d'approbation.

36. Chemins de fer fédéraux. Gestion et compte pour 1901.

37. Chemins de fer fédéraux. Budget pour 1903.

38. Chemin de fer National. Remise de la dette aux cantons garants.

39. Taxes des journaux. Réduction.

40. Pétition d'employés postaux concernant les traitements.

41. Télégraphes. Réorganisation de l'administration.

42. Motion Scherrer-Fiïllemann. Banque de la Confédération.

Autres objets survenant dans l'intervalle.

Le Conseil fédéral a délégué MM. les docteurs Théodore Kocher et Hermann Sahli, tous deux professeurs à l'université de Berne, en qualité de représentants de la Suisse au XIVe congrès international de médecine, qui aura lieu à Madrid du 23 au 30 avril prochain.

Le Conseil fédéral accepte pour la fin de l'année courante, avec remercîments pour les services rendus, la démission donnée par le colonel Arnold Künsli, à Ryken (Argovie), de ses fonctions de commandant du IVe corps d'armée.

Le Conseil fédéral accepte la démission donnée par le lieutenant René Gouzy. à Neuchâtel, de ses fonctions d'aspirant-instructeur définitif des troupes d'administration.

M. le conseiller national Hans Jenny, à Worblaufen près Berne, est nommé membre et président de la commission de surveillance des établissements fédéraux d'essais et d'analyses agricoles, en remplacement de feu le conseiller national Joseph Gisi.

Le Conseil fédéral accepte pour le 31 décembre prochain, avec remercîments pour les services rendus, la démission donnée par M. Alexandre Fässler, de Bronschhofen (St-Gall), de ses fonctions de commis de Ire classe de l'administration centrale des établissements fédéraux d'essais et d'analyses agricoles.

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No initiations.

(Du 7 novembre 1902.)

Département des Postes et des Chemins de fer.

Administration des télégraphes.

Télégraphiste à Davos-Platz (Grisons) : M. Richard Nadi, de Coire, aspirant-télégraphiste a Altorf.

(Du 11 novembre 1902.)

Département des Postes et des Chemins de fer.

Administration des postes.

Buraliste de poste, facteur et messager à Rochefort : M. Georges Lerch, d'Affoltern dans l'Emmenthal (Berne), actuellement aide de poste à Rochefort (Neuchâtel).

Commis de poste à Baie : » Aurelio Corfu, de Mesocco (Grisons), aspirant postal à Baie,

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