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LIV

-

année. Vol. III.

N° 25.

18 juin 1902.

Abonnement par année (franco dans toute la Suisse) : 5 francs.

Prix d'insertion 15 centimes la ligne ou son espace- Les insertions doivent être transmises franco à l'expédition. -- Imprimerie et expédition de C.-J. Wyss, à Berne.

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Rapport

du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale sur

la gestion et le compte de la Régie des alcools pour l'année 1901.

(Du 9 juin 1902.)

Monsieur le président et messieurs, Nous avons l'honneur de vous soumettre notre rapport sur la gestion de la Régie des alcools pendant l'année 1901.

L'application de l'article 23 de la loi sur l'alcool fera l'objet d'un message spécial.

Comme vous le savez, nous avons fixé au 16 janvier 1901 la date de la mise à exécution de la nouvelle loi sur l'alcool du 29 juin 1900 ; l'exercice de 1901 a donc été presque en entier sous l'empire de la nouvelle législation.

  1. Administration.

La moyenne de personnel occupé par la Régie des alcools pendant l'année de gestion a été de : Feuille fédérale suisse. Année L1V. Vol. III.

47

694 B <U

i § n è

§S

fr

Administration centrale .

. 30,62 Contrôle des distilleries .

. 8,83 Entrepôt et établissement de rectification de Delémont . 5,89 Entrepôt de Berthoud .

. 3,00 Entrepôt de Romanshorn . 3,00 Total général 51,41

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13,45 75,57

Les dépenses totales de l'administration se chiffrent comme suit : Compte de 1901.

Fr.

Administration centrale : Traitements et allocations posthumes .

Aides momentanés .

.

.

.

.

Frais de voyage Total des dépenses pour le personnel .

Loyer, éclairage, chauffage et nettoyage Frais de bureau et frais d'impression .

Bibliothèque Laboratoire, inventaire et divers .

.

Total des dépenses pour le matériel

Fr.

. 139,749.15 .

2,775.-- 7,531.50 .

.

.

Fr.

186,700. -- 1,800.-- 7,500. -- 150,055.65

146,000

43,889. 72

40,000.

10,625.15 29,085. 68 ] ,992. 39 2.186. 50

Total 2. Contrôle des distilleries : Traitements et allocations posthumes .

.

Frais d e voyage e t divers .

.

.

.

Total

Budget de 1901.

Fr.

193,945.37 39,633. -- 11,980.72

186,000. -- 36,300. -- 13,700.--

51,613. 72

50,000.

Compte de 1901.

Fr.

3. Entrepôts et établissement de rectification : a. Entrepôts de la Régie : Delémont Berthoud .

.

.

.

Romanshorn

.

.

.

55,067. 03 25,801.50 33,076. 89

Total 1, 2 et 3 a (Régie proprement dite) 6. Entrepôts loués : Aarau Baie Buchs

.

.

.

Fr.

Budget de 1901, Fr,

Fr.

55,000. --

28,200.-- 33,800. -- m 04«; 40

m ono

359,504. 51

353,000. -

<* .

.

.

.

.

Total

12,052. 95 14,074. 52 3,238. 17

12,150.-- 13,600. -- 3,250. -- on OCE ci

OQ 000

.

3,039. 35

1,800.--

5. Bonification aux douanes, postes et finances d e l a Confédération .

.

.

.

.

43,180. 05

46,200. --

Total général

435,089. 55

430,000. --

4 . Expertises e t commissions

.

.

.

«» O5

697

L'excédent de dépenses de la rubrique « Administration centrale » vis-à-vis du budget provient, pour le personnel, de ce que plusieurs cas de décès ou de maladie ont nécessité l'augmentation des aides momentanés et de ce que le chiffre des allocations posthumes aux familles de fonctionnaires décédés a dépassé celui des traitements non payés ; en ce qui concerne les dépenses pour le matériel, cet excédent provient de ce que la mise à exécution de la loi et l'établissement d'un rapport statistique général pour la période 1887/1900 ont entraîné des frais d'impression supérieurs aux chiffres prévus.

Sur le contrôle des distilleries, l'excédent de dépenses a également pour cause, dans le sens indiqué ci-dessus, le décès d'un fonctionnaire ; sur la rubrique « Expertises et commissions », cet excédent provient d'une prolongation de l'activité des commissions chargées de donner leur préavis sur la répartition des nouveaux lots de distillerie.

L'entretien et la mise au complet du matériel des entrepôts, des appareils de rectification, des appareils de contrôle, etc., ont occasionné les dépenses suivantes, prévues au budget par un poste de 15,000 francs : Entrepôt et établissement de rectification de Delémont fr. 3,684.81 Entrepôt de Berthoud » 1,383.49 » » Romanshorn .

.

.

.

.

. 4,743.91 » » Aarau .

.

.

.

.

. » 1.60 » » Baie » 155.65 » » Buchs .

.

.

.

.

.

.

--. -- Distilleries concessionnaires » 4,271.10 Total fr. 14,240.56 *

*

*

L'excédent des intérêts passifs sur les intérêts actifs s'est élevé à 21,698 francs, c'est-à-dire à 16,698 francs de plus que la somme de 5,000 francs portée au budget.

698

Cette différence s'explique, d'une part, par l'insuffisance de notre évaluation budgétaire, d'autre part par le fait que l'Assemblée fédérale a réduit de 9,220,000 francs à 8,540,000 francs le chiffre de vente de l'alcool potable prévu dans notre projet de budget, sans augmenter en même temps d'une valeur correspondante le chiffre prévu pour les intérêts passifs.

IL Achats.

  1. Production indigène.

L'achat d'alcool indigène par la Régie revêt deux formes principales.

L'alcool indigène est fourni en première ligne, conformément aux articles 2 et 3 de la loi, par les distilleries concessionnaires sur la base d'un cahier des charges (art. 4 du règlement d'exécution du 24 décembre 190C) ; en second lieu, d'après l'article 4 de la loi, par les distillateurs qui, au lieu de payer un droit sur leur produit ou sur la matière première monopolisée, et ensuite d'un arrangement spécial, livrent par voie de vente ce produit à la Régie des alcools à un prix garantissant le benèfice du monopole (article 7, 4me alinéa, du règlement d'exécution).

Les distillateurs de la première catégorie mettent en oeuvre des pommes de terre et des céréales ; ceux de la seconde, pour le moment du moins, des mélasses et des résidus de brasserie.

La quantité d'alcool dont la production est réservée aux distillateurs concessionnaires doit équivaloir, aux termes de la loi, à peu près au quart de la consommation du pays en trois-six et alcool, mais sans excéder toutefois 30,000 hectolitres d'alcool absolu par année civile (environ 25,500 quintaux métriques à 95 *·/% °) ; par contre, la production des distillateurs de la seconde catégorie n'est pas limitée. La proportion mentionnée entre la « production des distillateurs concessionnaires » et la « consommation du pays » ne se rapporte me toutefois qu'aux livraisons faites au prix normal (article 26, 3 alinéa du cahier des charges) ; tout supplément de production à prix réduit, conformément à l'article 14 du cahier des charges, n'est pas compris dans le quart de consommation réservé à la production indigène.

Ces remarques faites, examinons la situation réelle de la distillerie pendant l'année de gestion.

699

La consommation indigène pour l'année 1901 (trois-six et alcool) se chiffre comme suit : Alcool potable.

«· . . . 50,826.25

Vente par la Régie des alcools Importation privée : a. d'après n° 460 du tarif douanier (110,08 q. poids brut moins 20 % d e tare) . . . .

6. alcool destiné à la dénaturation relative A déduire : Exportation : a. d'après chapitre V ci-après 1360.39 b.

»

n° 460 du

Alcool dénaturé.

<147,575.71

Total.

198,401.96

--

15,263.515

15,263.5i5

50,914.31

62,839.225

113,753.535

tarif

douanier

32.oo 1,392.39

79

du tarif douanier

17.o Reste

49,521.92

62,822.225

1,409.89 112,344.]45

Le quart de cette consommation est de 28,086 quintaux métriques ; comme il excède le maximum légal de 25,500 quintaux, c'est ce dernier chiffre qui représente le contingent maximum, à livrer par les distilleries indigènes aux prix normaux fixés dans les contrats.

La production indigène normale de l'année de gestion s'est élevée sous ce titre à 22,497,34 quintaux métriques; elle est donc restée inférieure de 3000 quintaux environ au maximum légal.

Les distillateurs concessionnaires ont fourni, en outre, à prix réduit, un supplément de production de 933.43 quintaux métriques. Leur production totale s'est élevée par conséquent à 23,430.,, q.

Enfin la Régie a pris livraison de 2,149.dl quintaux métriques livrés conformément à l'article 4 de la loi.

Les frais d'achat de l'alcool indigène (25,579.88 q.) se sont élevés aux chiffres suivants :

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de la loi (résidus di rie et mélasse) .

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roduction totale .

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701

La différence en moins de cette dépense vis-à-vis du budget résulte essentiellement de ce que la production n'a pas atteint le chiffre prévu. Le message relatif au budget de 1901 indiquait déjà cette éventualité comme probable.

On sait que nos distilleries se subdivisent en distilleries à campagne annuelle, dont l'exploitation dure toute l'année, et en distilleries à campagne d'hiver, dont l'exploitation commence en automne et se termine au printemps de l'année suivante.

Nos comptes et notre rapport de gestion ayant pour base l'année civile, les résultats d'une seule et même année civile ne peuvent fournir d'indications précises pour l'examen de la situation de nos distilleries à campagne d'hiver ; car ces résultats ainsi groupés comprennent les éléments de deux périodes d'exploitation distinctes, ayant utilisé entre autres les matières premières, provenant des récoltes de deux années consécutives.

Les indications statistiques qui suivent sont donc établies par campagne de distillation, sans se rattacher directement aux chiffres de notre compte d'administration.

Remarquons encore que les distillateurs concessionnaires ont été autorisés exceptionnellement en automne 1900, à distiller des pommes et poires de provenance indigène.

Les livraisons opérées par les distillateurs concessionnaires sont les suivantes :

-3

Campagne d'hiver 1900/1901 : q.

à fr.

Fr.

Campagne annuelle 1901 : q.

à tr.

Fr.

Production prévue aux articles 2 et 3 de la loi : Alcool de pommes de terre et de céréales ou de déchets de la fabrication de levure pressée .

.

.

. 21,180.ai Alcool de fruits .

.

.

716.,,,,

78.09 89.14

1,653,964.80 63,891.05

2,610.9, --

60.53 --

153,066.70 --

21,896.9;

78.45

1,717,855.85

2,6I0. 9 ,

60.58

158,066.70

2,149...

59.56

128,015.80

4.760.,,,,

60.10

236.082.50

Production prévue à l'article 4 de la loi: Alcool de mélasse et de résidus de brasserie .

Total 21.896...

78.45

1.717.855.85

En ce qui concerne l'alcool de mélasse et de résidus de brasserie, nous nous contenterons de dire qu'on a employé pour sa fabrication les matières suivantes : Résidus de brasserie hectolitres 7426 Mélasse d e l a fabrique d e sucre d'Aarberg . . . . . . quintaux métriques 9016 Malt séché .

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

» » 16 II nous paraît par contre nécessaire de donner des détails plus complets sur la distillation des pommes de terre, des céréales et des fruits.

La production indigène par catégories de lots a été ici la suivante :

g

Catégorie de Iota ni.

150- 200 301-- 350 351- 400 401-- 450 451-- 500 551_ 600 601-- 650 651-- 700 751-- 800 951-1000

Exploitations -- "*J

q.

3,999 ·62

540 ·75

1,997 ·55 3,184 ·Oi 1,321 '81

941·79 570 ·20

4,187.,,

d'hiver 1900/1901 Pr.

à fr.

84. 51 338 ,138. 45 85. 67 46 ,324. 05 82. 19 164 ,176. 75 79. 56 253,304. 90 75. 36 99 ,617. 75 7.3 ,802. 55 78. 36 75. 51 43,058. 95 319 ,817. 15 76. 38 74. 01 54 ,363. 20 73. 60 325,252. 10

Exploitations annuelles 1901 Fr.

à fr.

q8:5. 74 8,921. 25 10G.S4 -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- --


-- -- 4,419 ·20 2,504.,3 59 .55 149,145. 45 21,896.9; 78.45 1,717,855.85 2,610.97 60.53 158,066.70 Cette production se répartit comme suit entre les cantons dans lesquels sont situées les distilleries concessionnaires : Exploitations d'hi ver 1900/1901.

Exploitations annuelles 1901.

Cantons.

q.

o/o °/o q165. ,..

Argovie 0,,5 . . ·. .

52~>. nn 2,.n Baie-campagne 11,679. ,a 2,610.0, 100,n,, Berne .

. . . .

. . . . . .

Q Pribourg . . . .

2,112.,,, 4 l,082.fi, Schaffhouse 1s , . .

.

2,991.nfi Soleure . . .

Q ],984.,n Thurgovie .

. . . .

987.,, 4,-.

Vaud __ 368.sn Z wich . -

734 '56

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21,896-n,

100,,,,,

2.610.,,,

100.,,,,

S

Les matières premières employées pour la fabrication sont les suivantes : Exploitations d'hiver 1900/1901 Saceliarifieation Distillation et Total fermentation

Exploitations annuelles 1901 Fabrication Saceharififation de levure Distillation et Total pressée fermentation

2,926 Pommes de terre indigènes . q. 228,936 228,936 2,926 -- 6,043 Céréales » . » 1,550 3,147 4,697 20 6,023 Fruits » . » 15,339 15,339 Malt séché de fabr. indigène » -- 2 2 Levure pressée de fabr. indig. » -- 4 4 Levure de bière indigène . hl.

-- 612 612 Céréales étrangères q.

-- 5,874 4,989 5,874 4,989 Maïs ou dari étrangers . » -- 2,119 2,119 Malt séché de fabr. étrang.. » -- 2 2 Levure pressée de fab. étrang. » -- 2 2 Levure de bière étrangère . hl.

-- Provenance indéterminée : Céréales q.

-- 130 -- 130 Malt séché .

.

. » -- -- 289 289 Levure pressée . . . » -- 37 Levure de bière . hl.

-- 37 Ce n'est qu'à partir de notre prochain rapport que nous pourrons donner des renseignements détaillés sur les matières premières servant à la saccharification et à la fermentation. Par contre, nous pouvons déjà dresser le tableau du lieu de provenance et du prix de revient des pommes de terre et céréales mises en oeuvre pour la distillation et la fabrication de levure pressée.

Exploitations annuelles 1901.

Exploitations d'hiver 1900/1901.

Cantons de provenance

a q-

Argovie 326 8,569 Bàie-campagne 581 Baie-ville 122,483 Berne .

20,626 Fribourg 3,146 Lucerne Schaffhouse . 18,771 26,428 Soleure -- St-Gall .

Thurgovie 13,605 Vaud .

12,218 Zurich .

2,180 Total

CA 150 -- 20 433 -- 373 -- -- 58 516 --

-- 228,936 1,550

Sur 100 communes ont participé à la fourniture des Pommes Wr4iU de terre vci WUTO 3,3

19,0 33,3 40,4 25,t

ga

l3

41,7

55,3

-- 4',9

3,9 5,3

21,4

0,8

-- 33,8 1,9

-- 6,5

-- -- 3,, 23,, --' -- 1,9

Prix de relient pour les

  1. «** 16.74 --

16.-- 16.39 2,825 --

16.08 -- --

-- 101 -- -- -- -- -- --

16.21 4.32 16.25 3.98 -- -- 4.70 4.20 16.29 2,926 --

Sur 100 commîmes ont participé . . .' . , a la forniture des f01»« de terre

q

par q.

Fr.

Fr.

4.47 4.24 4.01 4.23 4.05 4.51 4.18 4.14

,,. . .

Céréales

Pommes de terre

28 736 432 2,384 -- 1,326 1,017 120 -- -- -- --

-- -- 3,9 -- 0,9 -- -- -- -- -- --

6,043

1,9

fW,i,,

o,4

Prij de renent

,, ' Pommes è lom

Fr.

Par

-

les Céréales

q-

Fr.

16. 55

24,3 66,G ll, 2 4.27 _ _

17. 48 16. 35 15. 41

14,0 4.50 22,o 3,8 -- -- -- -- -- --

-- 15. 57 20.

-- 15. 83 -- -- -- --

-- -- 9,6 4.28

16. 55

Les chiffres suivants, relatifs au titre de l'alcool de pommes de terre, de céréales et de fruits livré par les distilleries concessionnaires, sont de quelque intérêt.

~3 O V«

706 % dfi la, livraison totale.

Exploitations Exploitations annuelles d'hiver 1901 1900/1901

Titre alcooli que à la température normale

80 desrés et au-dessous .

81 82 .

.

.

.

8b 84 .

85 8t> 87 .

.

88 .

89 90 91 .

92 93 .

94 95 .

.

.

.

.

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11,37

18,32 *4, 7 99

-- -- 20,44

o8,S5 7

' '65

',23

100,o0

100,oo

La rectification de 10,303,60 quintaux métriques d'alcool brut a donné pour l'année 1901 les résultats suivants, se rapportant à un titre uniforme de 95° : Trois-six fin 6225,54 q.

Alcool secondaire .

.

.

. 3968,76 » Perte (1,41 °/0) .

.

.

. 114,30 » Les frais directs de cette rectification se chiffrent à fr. 20,180.70 ou par q. à fr. 1.96.

Le budget prévoyait la rectification de 18,000 q. à fr. 1. 50 = 27,000 francs. La réduction de la quantité d'alcool soumise à la rectification provient de ce que nos distilleries ont livré, en produits de titre supérieur aptes à servir directement à la dénaturation, un contingent excédant le chiffre prévu lors de l'établissement du budget. D'un autre côté, il faut attribuer l'écart entre le prix moyen indiqué ci-dessus et celui porté au budget, d'une part à l'augmentation du prix des charbons, d'autre part au fait que le coût d'un abonnement d'eau figure pour la première fois dans nos comptes à la charge de la rectification.

En 1901 a eu lieu, après mise au concours, la répartition des lots de distillerie prévus aux articles 2 et 3 de la loi. Les résultats de cette répartition sont condensés dans le tableau suivant.

Les différences entre les prix normaux de livraison sont justifiées par le degré d'importance des lots et par la durée antérieure de l'exploitation des distilleries.

Districts.

L' te.

Distilleries.

Prix normal. Montant total.

hl.

Fr.

450 450 150

76.25 81.25 76.25

Fr.

Canton de Baie-campagne.

Arlesheim » Waldenburg

^Esch-Dornach .

.

.

.

Oberwil Hartmann frères, à Reigoldswil

.

.

34,312. 50 36,562. 50 11,437.50 82,312. 50

1050

Canton de Berne.

Aarberg Aarwangen

Berne

Suberg-Kosthofen Gutenburg Kleindietwil .

.

.

Roggwil-Pfaffnau .

.

Geiser, J.-G., à Langenthal Hess & Cie, à Melchnau .

Uettligen .

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

525 400 630 6CO 190 170 700

A reporter

3,215

70.60 82. -- 69.05 74.-- 75. fi5 75.95 68.--

37,065. -- 32,800. -- 43,501. 50 44,400. -- 14,373. 50 12,911.50 47,COO. -- 232,651. 50

^ -j

Districts.

Lots.

Distilleries.

Report Berne » » Bienne Berthoud » » » Buren » Delémont Cerlier Fraubrunnen » » » » Konolflngen Laufon ' Nidau »

Burren, Chr., à Niederbottisren Etter, Niki., à Jetzikofen .

Kipfer, Fr., à Stuckishaus .

Leuenberger, Fr., à Bienne Hindelbank .

.

.

.

.

.

Kirchberg-Koppigen-Ersigen à Ersigen Wynigen .

.

.

.

.

.

Schür eh, Job., à Wil .

Buren .

.

.

.

.

.

.

Diesbach-Dotzigen .

.

.

.

Güder, J o b . . . . . . .

Ins-Witzwil Fraubrunnen-Jegenstorf, à Grafenried Utzenstorf .

.

.

.

.

.

Hofer, Fr., à Ballmos .

.

.

.

Messer, Jb., à Zauggenried Messer, N., à Zauggenried .

Enggistein .

.

.

.

.

.

Laufen .

.

.

.

.

.

.

Werben .

.

.

.

.

.

Gnägi, G., à Schwadernau .

A reporter

hl.

3,215 150

190 160 170 700 900 700 150 700 700 150 1,000 900 1,000 160 150 150 650 400 450 190

12,935

Prix normal. Montant total.

Fr.

Fr.

85.75.65 76.10 75.95 68.74.50 68.76.25 68.-- 68.-- 76.25 68. -- 69.50 63.50 76.10 76.25 76.25 73. 25 72.50 71.75 75.65

232,651. 50 12,750. -- 14,373.50 12,176. -- 12,911.50 47,600. 67,050. -- 47,600. -- 11,437.50 47,600. -- 47,600. 11,437.50 68,000. -- 62,550. -- 63,500. -- 12,176. -- 11,437.50 11,437.50 47,612.50 29,000. -- 32,287. 50 14,373.50 917,562.

-a o co

1

I

Districts.

Lots.

hl.

12,935

Distilleries.

Report

o

g fidali Mühlheim, J., à Schwadernau re» Salchli, Fr., à Brügg S » S" Porrentruy Bonfol* | Schwarzenburgv. Grünigen, E., à Niedereichi Huttwil Ì' Trachselwald Grasswil .

.

.

.

' Wangen Niederbipp g» Wanzwil .

.

.

.

l * Mathys, Jos., à Seeberg .

B »

.

.

.

.

.

.

.

.

.

<j

190 190 200 180 500 700 500 550 180

Prix normal. Montant total.

Fr.

Fr.

75.65 75.65 75.50 75.80 80.50 68. 71. 79. 75 75.80

917,562. -- 14,373. 50 14,373. 50 15,100.-- 13,644. -- 40,250. -- 47,600. -- 35,500. -- 43,862. 50 13,644. -

16,125

1,155,909. 50

<) o

Canton de Fribourg.

Broye Sarine Lac Singine

Domdidier .

.

.

.

.

.

Rosé à Maison -rouge .

.

.

.

Morat Schnyder, Jb., Uttewil près Bösingen

.

.

900 1,000 700 175

2,775

69.50 63.50 77.50 75.85

62,550. -- 63,500. -- 54,250. -- 13,273. 75 193,573. 75

«a o «o

Distilleries.

Districts.

Lots.

hl.

Prix normal. Montant total.

Fr.

Fr.

Canton de Soleure.

Batethal Bucheggberg » » » » » Soleure

Neuendorf .

.

.

.

Hessigkofen .

.

.

.

Limpachthal à Unter-Ramsern Lüsslingen-Nennigkofen Subingen .

.

.

.

Alter, M., à Lohn Jaggi, B., à Bibern Selzach.

400 400 700 650 550 350 150 500

72.50 72.50 77.50 63.75 74.75 73.25 76.25 71.--

29,000. -- 29,000. -- 54,250. -- 44,687. 50 41,112,50 25,637. 50 11,437.50 35,500. -- 270,625. --

3,700

Canton de Schaffhouse.

Sohleitheim Stein

Schleitheim Ramsen

600 600

69.50 69. 50

1,200

41,700. 41,700. 83,400. --

Canton de Thurgovie.

Diessenhofen Frauenfeld » Steckborn Weinfelden

Diessenhofen Stettfurt .

.

.

.

Fehr, V., à Kàrthaus-Ittingen Esohenz .

.

.

.

Berg

600 400 300 400 400

2,100

69.50 72.50 74.-- 72.50 72.50

41,700.-- 29,000. -- 22,200. -- 29.000. -- 29,000. -- 150,900. --

Districts.

Avenches Moudon Payerne Yverdon

Lots.

hl.

Distilleries.

Canton de Vaud.

.

.

.

.

·

Avenches .

.

Moudon .

.

Payerne-Corcelles Yverdon .

.

.

450 400 1,000 750

.

Prix normal, Montant total.

Fr.

Fr.

81.25 82. -- 68.-- 76. 75

2,600

36,562. 50 32,800. 68,000. 57,562. 50 194,925. -

Canton de Zurich.

Meilen

Feld-Meilen .

.

.

.

450

Eécapitulation.

.

1,050 16,125 2,775 3,700 1,200 2,100 2,600 450

Montant total.

Fr.

82,312. 50 1,155,909.50 193,573. 75 270,625. 83,400. -- 150,900. -- 194,925. -- 32,287. 50

Total

30,000

2,163,933. 25

_. , Cantons.

Bàie-campagne .

Berne Fribourg Soleure Schaffhouse Thurgovie Vaud Zurich

Lots.

,,

.

.

Prix moyen par hectolitre .

ou par q. à 95 '/2 ° ·

71. 75

.

.

. fr. 72.13 . » 84.74

32,287. 50

B. Importation.

Nous avons reçu de l'étranger en 1901, les quantités d'alcool spécifiées ci-âpre s : d'Allemagne d'Autriche-Hongrie de Belgique .

. q. 34,960,9a » 39,280,« » 991,78 Total q. 75,183,12

pour lesquelles nous avons payé : Prévisions du budget: q.

Trois-six extrafin Kahlbaum ffin .

Trois-six surfin .

Trois-six fin .

Alcool secondaire

.

.

.

.

.

Droits d'entrée .

Frais de transport à l'entrepôt , Total

Fr.

ou par q.

Fr.

q-

Fr.

ou par q.

Fr.

9,206,60 2,378,99 3,572,79 34,911,6, 25,112,98

293,606. -- 97,921.95 106,826. 70 980,366.15 644,002. 25

31.89 41. 16 29.90 28.08 25.64

12,000 2,400 3,600 37,900 23,000

384,000. -- 103,200. -- 108,000.-- 1,058,200. -- 610,250.--

32.-- 43.-- 30.-- 27.92 26.53

75,183,,,

2,122,723. 05 1,737,375.07

28.23 23,11

78,900

2,263,650. -- 1,814,700.--

28.69 .23.--

46,385. 33

-.62

59,143. --

--.75

3,906,483. 45

51.96

4,137,493. --

52.44

C. Achats d'alcool en général (indigène et étranger).

La Régie des alcools a subvenu comme suit aux besoins de la consommation de la Suisse en 1901 : A. Achat de trois-six et d'alcool potable.

Stocks fin 1900 : Alcool indigène .

Alcool étranger .

--&·

v

825,644 2,079,723

83.49 55. -

689,330. -- 1,143,792.--

Reçu en 1901 : 2,557,988 Alcool indigène .

Frais de rectification .

7,518,312 Alcool étranger .

80.15

2,050,475. 14 20,180.70 3,906,483. 45

51.96

Fr.

Fr.·

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7 889 555

4 302 837 59

Dépense totale pour l'alcool potable

5,092,112

3,507,423. 70

68. 88

Prévisions du budget

5,054,000

3,755,000. --

74.30

J.ü.i/OijV'UI

Moins : Report sur : Alcool à dénaturer Stocks fin 1901 : Alcool indigène .

Alcool étranger .

. 4,562,342

49.54

2,260,084. 59

828,128 2,499,085

80.97 51.91

670,535. 1,372,218. -

7S10°fi1 °9

B. Achat d'alcool destiné à la denaturatici! et achat de matières dénaturantes.

  1. Alcool destiné à la, dénaturation.

kg.

Stocks fin 1900 Reports en 1901 : d'alcool potable .

Moins : Remboursement de la différence de droit d'entrée entre l'alcool potable et l'alcool à dénaturer .

Stocks fin 1901

Stocks fin 1900 , Reçu e n 1901 .

.

Moins : Bonifications des Stocksf i n1901 .

.

c. Dépense totale

par q.

689,898

36.05

A!«

49.54

_ 592,619 L

__ 35.04

Fr.

kg.

Fr.

par q.

248,708. -- 2.260,08*. 59 ^w

668,465.82 207,654.-- '

2,508,792.59

592,619

876,119.82

4,659,621

1,632,672.77

35.04

Prévisions du budget 4,695,000 1,687,125.-- 35.93 b. Matières dénaturantes.

. fr. 28,084.-- .

.

816.-45 acheteurs » 23,142. -- .

.

» 23,958.45 fr.

128,913.40 Prévisions du budget fr.

132,875. -- pour l'alcool à dénaturer et les matières dénaturantes fr. 1,761,586.17 Prévisions du budget fr. l ,820,000. --

D. Futaille.

Fûts entiers.

Demifûts.

Quarts de fût.

.

93

97

135

.

.

.

432

1 470

Moins: Stocks fin 1901

525 376

' Vente en 1901 . . .

Stocks fin 1900. .

Achats en 1901 : e n Suisse . . .

à l'étranger . .

; Transport et frais .

Frais d'achat Vente Bénéfice

. . .

. . . .

Fûts spéciaux.

Barils à pétrole.

Valeur.

Fr.

59

9,276. -

4 808

241

1,266. 85 47,191.-- 503. 85

568 280

947 313

300 52

58,237. 70 30,882. --

149

288

634

248

Fr.

6,860. 70 7,911. --

Fr.

7,951. 50 9,216. --

F, 11,331.65 12,639. --

1 050. 30

1,264. 50

1,307.35

--

Fr.

Fr.

1,211.85 1,736. --

524. 15

Budget.

Fr.

27,355. 70 30,000.-- 31,502.-- 30,000.-- 4 146. 30

E.

Alcool potable :

a fr.

kg.

Alcool indigène .

.

828,128 Alcool étranger .

. 2,499,085 Houille pour la rectification 1,055,000 Alcool à dénaturer .

.

592,619 Matières dénaturantes .

.

-- Futaille .

.

.

.

--

Fr.

80. 97 670,535. 54.91 1,372,218.3.58 37,735.-- 35. 04 207,654. -- -- 23,142.-- -- 30,882. -

Budget à fr.

kg.

Fr.

450,000 3,826,000

85. 28 383,760. -- 53.90 2,062,197.-- pour mémoire.

725,000. 35.94 260,565.-- pour mémoire, pour mémoire.

2,342,166. --

III. Vente.

La Régie a vendu pendant l'année de gestion: A. Alcool potable.

Qualités.

Trois-six extrafin Kahlbaum ffin Trois-six surfin Trois-six f i n Alcool brut .

.

.

...

.

.

.

.

.

.

.

.

.

q.

3,544,14 2,280,84 2,344,15 34,881,97 7,775,|6

Total

50,826,25

Moins : Appoints .

Reste

Fr.

620,224. 50 399,147. -- 405,537. 95 5,929,934. 90 1,321,775.50

8,676,619. 85 --.32 8,676,619. 53

par q.

175. 175. -- 173. 170. -- 170.--

170. 71

Prévisions du budget.

q.

3,600,00 2,400,00 4,000,00 30,000,00 10,000,00

Fr.

630,000. 420,000. 692,000. -- 5,100,000. 1,700,000.--

50,000,00

8,542,000. -- 2,000. -- 8,540,000. -

par q.

175. -- 175. -- 173. -- 170. -- 170.--

170. 80

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718

La récapitulation par cantons des expéditions d'alcool de la Régie pendant l'année de gestion donne le tableau suivant, déduction faite des quantités exportées : Trois-six et alcool potable

Zurich

Ajcool à l'usage technique ou domestique

Vente moyenne par tête de population'en 1901.

kg.

kg.

0,5 1,8

Berne 2,4 1,4 Lucerne . . . . ! , , 1,0 Uri 0,, l,, Schwyz .

.

.

.

2,4 0,o Unterwald-le-Haut .

.

0,3 0,7 Unterwald-le-Bas .

.

0,5 0,4 Glaris 0,8 1,3 Zoug 2,, 1,2 Fribourg .

.

.

.

l, 6 1,0 Soleure .

.

.

.

1,8 1,2 Bàie-ville 3,3 2,3 Bàie-campagne .

.

.

0,8 0,9 Schaffhouse 0,4 1,, Appenzell Rh.-ext. .

.

0M 0,B Appenzell Rh.-int.

.

.

0,2 0,8 St-Üall 0,4 1,3 Grisons .

.

.

.

l,2 0,0 Argovie .

.

.

.

0,6 0,9 Thurgovie 0,2 0,9 Tessin 0,9 0,, Vaud .

.

.

.

0,8 l,8 Valais .

.

.

.

0,a 0,5 Neuchatel .

.

.

.

6,, 3,2 Genève 4,2 2,8 Suisse .

.

.

.

1,3 1,4 Ces chiffres donnent l'image de la répartition géographique du trafic de la Régie ; ils ne fournissent pas une statistique exacte de la consommation de chaque contrée, car les résultats élevés de quelques cantons proviennent de ce que ceux-ci sont le siège d'un fort commerce en gros ou de certaines fabrications.

719

Le tableau ci-dessus peut néanmoins servir à orienter le lecteur, jusqu'à un certain point, sur la répartition locale de la consommation.

IV. Droits de monopole sur les spiritueux de qualité supérieure, etc.

Budget 1901.

La perception des droits de monopole Fr.

Fr.

a produit : A la frontière 693,218.98 690,000 A l'intérieur du pays : a. Sur la production indiFr.

gène d'eaux-de-vie monopolisées de qualité supérieure (21 fabricants) 4,940. 35 6. Sur 8 cas de contravention .

.

.

.

189.73 -- 5,130.08 10,000 698,349.06 700,000 A déduire les remboursements ci-après : a. Sur la réexportation de produits soumis au monopole et sur la'réimportation de produits non soumis au monopole 959. 27 6. Sur des matières premières étrangères non employées à la distillation, des produits ne contenant pas d'alcool, des spiritueux destinés à l'usage technique, etc. 12,915. 45 c. En vertu de l'exterritorialité .

.

.

.

38.26 d. Ensuite d'erreurs dans l'application du droit de monopole .

.

.

13.96 13,926.94

30,000

684,422.12 670,000

720

La répartition par rubriques principales des droits de monopole perçus à la frontière donne le tableau suivant : Produit brut

"

Remboursements

Produit net

Fr.

Fr.

Fr.

Matières premières destinées à la distillation . 88,872. 09 10,108. 09 78,764. -- Eaux-de-vie et liqueurs . 525..902. 29 1,004. 51 524,897. 78 Vermouth.

.

.

.

7,545.19 -- 7,545.19 Vins forts .

.

.

8,371.97 -- 8,371.97 Produits pharmaceutiques 14,008.30 35. 70 13,972.60 Parfumeries .

.

. 33,865.58 86.99 33,778.59 Produits chimiques .

.. 13,931.47 2,691.65 11,239.82 Essences et extraits non destinés à la fabrication de boissons .

.

.

645.13 -- 645.13 Indemnités fixes et divers 76.96 -- 76.96

693,218. 98

13,926. 94 679,292. 04

Plus : Droits perçus à l'intérieur du pays

.

.

5,130. 08

Total comme ci-dessus 684,422.12

Y. Remboursement des droits à l'exportation.

Quarante maisons des cantons de Baie, Berne, Genève, Neuchâtel, Schaffhouse, Tessin, Vaud, Valais, Zoug et Zurich ont exporté en 1901 les produits fabriqués suivants : 4K,,- n.» Ab3inthe.

U-MO Eaux-de-vie Bitter. etli(3ueurs _

Vermoutk

Mèdi-.

caments.

Parfumerie.

T^ O I TotaL

Hectolitres à 100" 673,ea38

^1)8840

67,lt07

784,733,

Cisoia

17,8S5g

!<>98,,98a 1360,39

721

Les remboursements opérés pour ces exportations au taux de fr. 94. 50 par hectolitre ou de fr. 111. 02 par quintal métrique, s'élèvent à .

.

. fr. 151,029.75 A déduire : Pour appoints » --. 25 fr. 151,029.50 Somme à laquelle il faut ajouter : Bonification de 5 °/0 pour déchet de fabrication sur l'absinthe » 3,182.85 Solde provenant de 1900 .

.

Dont figurent au compte de 1901

.

.

fr. 154,212.35 » 1,169.60

.

.

fr. 155,381.95 » 146,405.90

Le solde de a été reporté au compte de 1902.

fr.

8,976.05

Nous avions prévu au budget, au taux de 105 francs par q., une dépense de 210,000 francs pour une exportation de 2000 quintaux métriques donnant droit au remboursement.

L'économie réalisée provient de ce que l'exportation effective est restée inférieure aux prévisions.

VI. Dispositions pénales.

Deux cas de contravention dénoncés à la Régie pendant les années précédentes n'étaient pas encore réglés au commencement de l'année de gestion.

A ces affaires arriérées sont venues s'ajouter, pendant l'année 1901, 35 affaires nouvelles.

Sur le total de 37 cas, 4 étaient encore pendants à la fin de l'année et ont dû être renvoyés à l'année 1902, 5 affaires ont dû être abandonnées faute de preuves suffisantes, 2 autres pour cause de prescription, 26 ont été liquidées par une infliction d'amende.

La nature et le lieu de la contravention, ainsi que la manière dont ces 26 affaires ont été réglées, sont résumés dans les tableaux suivants :

722

dénatura.

Vente d'alcool relativement

dans nn bâtiment indemnisé.

1 Prétention illicite à un

^Distillations

Fruits

additionnés de sucre.

de genièvre étrangères.

Vins [ étrangers, j Baies

Vin artificiel.

Raisins secs. 1

i

Pommes-dé- 1 terre.

Cantons.

| remboursement.

Autres con- i travrationB. j

Distillation illicite de

Total.

2 5 -- -- 1

4 6

Nombre des cas.

Argovie Baie-ville .

Berne Genève Lucerne Soleure Thurgovie .

Vaud Zurich

1

1

-- 2 -- --

1

-- -- -- -- -- 1





5

2

3 --

1

-- 1 -- -- -- -- -- -- 1

1

--

-- 1

--

1 --


-- 1

1

--

-- 1

-- 1

-- -- 1 ·4

5 1 1 3 1 1 4

13 26

~

La caisse fédérale a perçu pour ces 26 cas : Montant d u droit éludé .

.

.

.

. fr. 189. 73 » 'des amendes infligées (art. 24 de la loi) » 4,610.53 » des amendes d'ordre (art. 28 de la loi) » 173. -- » des frais à la charge du contrevenant _» 77. 60 Total fr. 5,050.86 Cette somme a été répartie comme suit : A la Régie des alcools : a. Compte d'exploitation : Droits fraudés . fr. 189. 73 Frais .

.

.

» 77.60 fr. 267.33 &. Fonds spécial pour 173.-- amendes d'ordre .

fr. 440.33 Aux cantons intéressés .

» 1,536. 89 » 1,536.89 » communes intéressées » dénonciateurs .

» 348. 10 Au fonds d'amendes de la Régie » 1,188.65 fr. 5,050.86

723

A la fin de l'année 1900, le fonds d'amendes s'élevait à fr. 4,084. 04 Apport en 1901 » 1,188. 65 fr. 5,272.69 Les onze contraventions suivantes, jugées par les autorités cantonales, ont été portées à la connaissance de la Régie pendant l'année de gestion : Montant de l'amende et nombre des caa.

Cantons.

Acquittement.

Montant total des amendes.

Fr.10 Fr.20 Fr.21 Fr.30 Fr.40 Fr.50

Fr.

Glaris Schaffhouse Soleure Vaud

-- 1 1

1

-- -- 1


3 3

1 -- -- -- 1

-- 1

--

--

--

--

--

-- 1

--

3

1

3

21 40 50 180

--

291

1 II

En ce qui concerne les contraventions réglées par l'administration des douanes, nous renvoyons au rapport de gestion de notre Département des Finances et des Douanes.

VII. Compte et Miau.

  1. Compte d'exploitation.
  2. Recettes.

a.

6.

c.

a.

e.

Compte 1901.

Budget.

Fr.

Fr.

Solde de l'exercice précédent 335. 11 pour mémoire Vente de trois-six et d'alcool potable '. 8,676,619.53 8,540,000.-- Vente d alcool dénaturé, etc.

2,375,627. 78 2,395,000. -- Vente de fûts en bois 31,502.-- 30,000.-- Droits de monopole sur les spiritueux de qualité supérieure et sur d'autres articles contenant de l'alcool ou destinés à la fabrication d e l'alcool .

.

.

.

.

.

.

.

.

684,422. 12 670,000. -- Total des recettes

11,768,506.54

11,635,000.--

3,507,423. 70 1,761,586. 17 27,355. 70 222,425. 43

3,755,000. -- 1,820,000. 30,000. -- 215,000. --

5,518,791.--

5,820,000.--

2. Dépenses.

a.

6.

c.

d.

Achat de trois-six et d'alcool potable Achat d'alcool dénaturé, de substances dénaturantes, etc.

Achat d e fûts e n bois .

.

.

.

.

.

.

.

Transports internes A reporter

Compte 1901.

**) 1 'S; e. Administration

Report

&

a, ^ <* § £· ?

1 . Administration centrale .

.

.

.

.

.

.

.

.

2 . Contrôle d e s distilleries .

.

.

.

.

.

.

.

.

3 . Entrepôts e t établissement d e rectification .

.

.

.

.

4 . Conférences, expertises, etc. .

.

.

.

.

.

.

.

5. Bonification aux administrations des finances, des douanes et de» postes

> g f. Intérêts &g. Remboursement du bénéfice du monopole sur les produits alcoo£ liques exportés .

.

.

.

.

.

.

.

.

.

^h. Entretien et mise au complet du matériel des entrepôts, des <3 appareils de rectification, des wagons-réservoirs et des appareils rde contrôle, etc P

Total des dépenses

Budget.

Fr.

Fr.

5,518,791. 435,089. 55

5,820,000. 430,000. --

193,945. 37 51,613.72 143,311. 06 3,039. 35 43,180. 05

186,000.-- 50,000. -- 146,000. 1,800. -- 46,200. --

21,698. --

5,000. --

146,405. 90

210,000. --

14,240.56

15,000. --

6,136,225.01

6,480,000. --

11,768,506.54 6,136,225.01

11,635,000.-- 6,480,000. --

5,632,281.53

5,155,000.--

3. Heaume.

Total des recettes Total des -dépenses Excédent du compte d'exploitation

ta

OT

4. Emploi de l'excédent du compte d'exploitation.

Compte 1901.

Budget.

Fr.

Fr.

  1. Amortissement partiel du compte-capital des expropriations, etc.

14,679. 20 pour mémoire 2 . Répartition a u x cantons .

.

.

.

.

.

.

. 5,519,538.18 5,155,000. -- 3 . Solde disponible .

.

.

.

.

.

.

.

.

.

98,064.15 pour mémoire 5,632,281. 53

5,155,000. --

B. Bilan.

Actif.

Stocks des entrepôts .

Comptes-courants des entrepôts

Fr.

2,342,166. -- 33,692. 22

2,375,858. 22 Passif.

Fonds pour l a construction d'un bâtiment d'administration .

.

.

.

.

Caisse fédérale .

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

Ponds d'amendes de la Régie (art. 97 du règlement d'exécution de la loi sur l'alcool) Amendes d'ordre (art. 10.0 du règlement d'exécution de la loi sur l'alcool) Amendes d'ordre (art. 36 du règlement concernant les entrepôts de la Régie) Cautionnements .

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

Comptes-courants des acheteurs Solde disponible s u r l e compte d'exploitation pour l'année 1901 .

.

.

.

318,605. 37 1,934,183. 79 5,272. 69 175.-- 3.85 1,000. -- 18,553. 37 98,064.15 2,375,858. 22

Comparaison sommaire du budget et du compte de 1901.

  1. Recettes en plus et dépenses en moins.
  2. Recettes en plus.

Compte.

Budget.

Fr.

pour mémoire

Différence.

5,022 ,022,789. 93

4,575,000. --

, 447,789. 93

614,041. 61

575,000. --

39,041.61

684,422. 12 4,146. 30

670,000. --

14,422. 12 4,146. 30

14,240. 56

15,000. --

759. 44

Fr.

  1. Solde actif de l'exercice précédent 6. Vente de trois-six et d'alcool potable, moins les frais d'achat et le remboursement du bénéfice du monopole sur les produits alcooliques exportés c. Vente d alcool dénature, moins les frais d achat, y compris ceux des matières dénaturantes d. Droit de monopole sur les spiritueux de qualité supérieure .

.

.

.

.

.

.

.

e. Vente de futaille, moins les frais d'achat .

335.11

Fr.

335. 11

2. Dépenses en moins.

  1. Entretien et mise au complet du matériel des entrepôts, etc. .

.

.

.

.

.

.

506,494. 51

B. Dépenses en plus.

  1. Frais de transport 6. Administration

.

t

.

.

.

c. Intérêts.

^

Compte.

Budget.

Différence.

Pr.

Fr.

Fr.

222,425. 43 435,089. 55 21,698. --

215,000. -- 430,000. 5,000. --

--

--

7,425. 43 5,089. 55 16,698. -- 29,212.98

donc: dépenses en moins .

506,494. 51 29,212. 98

.

Dépenses en plus La différence de représente la plus-value des recettes du compte d'exploitation de comparativement a u budget d e . . . .

477,281. 53 5,632,281.53 5,155,000. -- 477,281.53

Déférant au désir de la commission d'examen des comptes, nous avons laissé de côté dans le bilan, d'une part les dépenses pour expropriations (article 18 de l'ancienne loi sur l'alcool) et les dépenses pour constructions, d'autre part les amortissements correspondants.

729 Les postes éliminés sont les suivants : Expropriations et constructions.

Situation fin 1900

Recettes Dépenses en 1901 en 1901

Fr.

Fr.

Fr.

fin

Situation 1901

Fr.

Expropriations . 4,095,446. 26 500. -- 15,179. 20 4,110,125. 46 Constructions et installations des entrepôts . . 1,804,942.86 -- -- 1,804,942.86 Bâtiment de chimie à Berne . 167,382.05 -- 4,727.60 172,109.65 6,067,771.17 500. -- 19,906. 80 6,087,177. 97

Amortissements.

Amortissements opérés fin 1900 .

.

. fr. 6,067,771.17 auxquels sont venus s'ajouter pour 1901 : a. pris sur le compte d'exploitation : amortissement partiel du compte-capital des expropriations .

. fr. 14,679. 20 6. pris sur le fonds pour la construction d'un bâtiment d'administration .

. » 4,727.60 » 19,406.80 Situation fin 1901 fr. 6,087,177. 97 *

*

*

Les tableaux suivants donnent par rubriques, comme dans nos rapports précédents, le relevé des résultats financiers depuis l'institution du monopole.

730

Résultats financiers du monopole, par rubriques, Comptes d'exploitation

Recettes.

a.

6.

c.

d.

Vente d'alcool potable Vente d'alcool dénaturé, etc Vente de futaille Droit de monopole sur les spiritueux de qualité supérieure et sur d'autres articles alcooliques Total des recettes

a . Achat d'alcool potable . .

6. Achat d'alcool dénaturé, etc.

c. Achat de futaille d. Frais de transport e. Administration

';, ' -: s- ··; Qïs · 1-..-.Î i

.

.

1 . Administration centrale .

.

.

.

2 . Contrôle des distilleries .

.

.

.

8. Entrepôts et établissement de rectification 4. Expertises et commissions 5. Bonifications aux douanes, postes et finances

f. Intérêts g. Drawbacks h. Entretien et mise au complet du matériel des entrepôts, des appareils de rectification, des vagons-réseryoirs, des appareils de contrôle, etc Total des dépenses Résumé.

Total des recettes Total des dépenses Excédent du compte d'exploitation Emploi de l'excédent.

  1. Amortissement partiel du compte-capital de l'installation des entrepôts 2. Fonds pour la construction d'un bâtiment d'administration .
  2. Amortissement des emprunts .
  3. Répartition aux cantons et communes à octroi .

731

pour la période de 1887 à 1901.

1887-1888

1889

1890

1891

1892

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

9,700,101.80 9,906. 40 365,397. 35

9,677,542. 47 11,632,804. 56 11,797,322. 52 11,944,102. 19 262,152.28 1,234,261. 47 1,692,940.90 1,855,342. 25 139,502. 67 99,457. 40 76,186. 95 57,078. 66

688,708. 34 822,327. 64 893,717. 16 572,143. 16 767,027. 41 10,764,113. 89 10,611,295.31 13,773,596. 11 14,388,778. 01 14,750,240. 26

4,781,919. 85 8,521. 80 381,023. 22 64,846. 36 383,791. 60 186,477. 74 73,152. 60 104,179. 06 14,901. 75 55,080. 45

4,033,982. 58 293,686. 68 124,673. 02 130,219. 16 311,135.33

4,750,809. 52 1,014,014. 31 158,631. 70 185,679. 39 333,303. 63

5,237,087. 80 1,558,785. 51 84,038. 05 198,898.07 327,236. 81

5,596,248. 48 1,758,857. 70 58,580. 40 197,085. 91 386,292. 42

122,638. 70 41,561. 45 85,644. 39 6,501. 25 54,794. 54

124,907. 45 45,665. 95 107,998. 82 4,740. 41 49,991. --

124,885. 25 45.006. 99 106,778. 46 4,416. 11 46,200. --

146,816. 10 44,500. 85 188,729. 48 4,488. 90 57,307. 14

49,071. 61 121,786. 75

97,659. 50 161,737. --

154,403. 32 180,776. 28

104,077. 13 210,472. 49

128,840. 67 190,011.75

5,790,961. 19

99,336. 02 5,252,429. 29

652.-- 6,778,270.15

20,267.41 7,740,863. 27

54,50 6. -- 8,370,423. 33

10,764,113.89 10,611,295. 31 13,773,596. 11 14,388,778. 01 14,750,240.26 5,790,961. 19 5,252,429. 29 6,778,270. 15 7,740,863. 27 8,370,423. 33 4,973,152. 70 5,358,866. 02 6,995,325. 96 6,647,914. 74 6,379,816. 93

15,311.32

110,300. 53

334,191. 62

45,875. 92

11,248. 54

5,422,316. 52

236,000. -- 4,547,107. 89

354,000. -- 6,306,668. 10

590,000. -- 6,013,334. 70

590,000. -- 5,778,667. 98

732

Résultats financiers du monopole, par rubriques, Comptes d'exploitation

Recettes.

  1. Vente d'alcool potable fe. Vente d'alcool dénaturé, été c. Vente de futaille d. Droits de monopole sur les spiritueux de qualité supérieure et sur d'autres articles alcooliques Total des recettes Dépenses.

a.

6.

c.

d.

e.

Achat d'alcool potable Achat d'alcool dénaturé, etc Achat de futaille Trais de transport Administration

1 . Administration centrale .

.

.

.

2 . Contrôle d e s distilleries .

.

.

.

8. Entrepôts et établissement de rectification 4 . Expertises e t commissions .

.

.

.

5. Bonifications aux douanes, postes et finances f . intérêts

g. Drawbacks h. Entretien et mise au complet du matériel des entrepôts, des appareils de rectification, des vagons-réservoirs, des appareils de contrôle, etc Total des dépenses Résumé.

Total des recettes Total des dépenses Excédent du compte d'exploitation Emploi de l'excédent.

  1. Amortissement partiel du compte-capital de l'installation des entrepôts, etc 2. Fonds pour la construction d'un bâtiment d'administration .
  2. Amortissement dea emprunts 4. Répartition aux cantons et communes à octroi .

733

pour la période de 1887 à 1901 (Suite).

1893

1894

1895

1896

1897

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

11,815,350. 75 9,767,719. 57 9,825,346. 94 10,509,762. 56 10.995,228. 87 1,795,935. 51 1,841,574. 88 1,964,204. 15 1,994,268.44 2,059,934. 15 74,734. _ 49,179.-- 62,649. 12 104,430. 97 38,641. 50 661,314. 85 610,957. 75 672,638. 67 620,074. 31 074,035. 06 13,826,674. 98 12,344,582. 24 12,484,359. 40 13,214,524. 85 13,767,839. 58

5,039,751. 58 4,289,682. 30 4,380,686. -- 4,240,280. 80 4,265,522. 40 1,696,925. 22 1,522,772. 06 1,646,978.91 1,615,690. 89 1,551,402. 80 66,141. 92 34,356. 62 118,737. 19 45,678. 29 72,835. 26 183,131. 59 207,444. 77 227,346. 10 200,188. 16 188,994,08 404,382. 80 399,135. 73 394,026. 55 385,392. 23 415,288. 20 154,594. 23 45,784. 60 149,651. 77 8,202. 80 91,200. --

164,651. 82 214,186. 80

170,923. 04 46,768. 60 125,967. 24 4,276. 85 51,200. --

177,660. 84 171,724. 95

170,584. 91 47,151. 96 122,629. 68 2,510. -- 51,200. --

155,355. 47 224,074. 05

169,100. 28 45,689. 50 118,939. 45 5,518. -- 46,200. --

119,058. 05 207 ,077. 05 <-

28,764. 10 19,032. 62 28,116.05 13,718. 69 7,866,939. 62 6,839,013. 49 7,081,982, 94 6,834,340. 77

176,289. -- 48,242. 65 143,827. 76 1,719. -- 45,209. 79

76,025. 27 197,657. 30 20,175. 14 6,787,773. 83

13,826,674. 98 12,344,582. 24 12,484,359. 40 13,214,524. 85 13,767,839. 58 7,866,939. 62 6,839,013. 49 7,081,982 94 6,834,340. 77 6,787,773. 83 5,959,735. 36 5,505,568. 75 5,402,376. 46 6,380,184. 08 6,980,065. 75

1,549.90 590,000. -- 5,368,001.22

2,011.40

166,514. 79

590,000. -- 590,000. -- 4,913,334. 45 4,810,668. --

2,080. 70

590,000. -- 5,602,667. 94

41,711.25 50,000.-- 590,000. -- 6,306,668. 10

734

Résultats financiers du monopole, par rubriques, Comptes d'exploitation

Recettes.

a.

6.

c.

d.

Vente d'alcool potable Vente d'alcool dénaturé, etc Vente de futaille Droits de monopole sur les spiritueux de qualité supérieure et sur d'autres articles alcooliques Total des recettes

a.

6.

c.

d.

e.

Achat d'alcool potable Achat d'alcool dénaturé, etc Achat de futaille Frais de transport Administration

Dépenses.

f.

1 . Administration centrale .

.

.

.

.

2. Contrôle des distileries 3 . Entrepôts e t établissement d e rectification .

4 . Expertises e t commissions .

.

.

.

5 . Bonifications a u x douanes, postes e tf i n a n c e s.

Intérêts

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

g. Drawbacks h. Entretien et mise au complet du matériel des entrepôts, des appareils de rectification, des vagons-réservoirs, des appareils de contrôle, etc Total des dépenses Résumé.

Total des recettes Total des dépenses Excédent du compte d'exploitation Emploi de l'excédent.

  1. Amortissement partiel du compte de l'installation des entrepôts .

dont à déduire le report fait en 1898 sur le chiffre 3 pour l'amortissement de l'emprunt 2. Fonds pour la construction d'un bâtiment d'administration .

3. Amortissement des emprunts (y compris fr. 590,000 provenant du chiffre 1) .

.

7 .

.

.

.

.

.

.

4. Répartition aux cantons et aux communes à octroi Solde

.

785

pour la période de 1887 à 1901 (Fin).

1898

1899

1900

1901

1887-1901

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

11,258,491.40 10,834,708. 06 10,152,637. 08 2,155,386.44 2,229,914. 85 2,190,255 20 42,465. 70 29,149. -- 38,139. --

8,676,619. 53 148,087,738. 30 2,375,627. 78 23,661.704. 70 31,502.-- 1,208,513.32

700,510.44 684,422. 12 694,211. 10 655,263. 65 [9,717,351 66 14,156,853. 98 13, 787,983.01 13,036,294. 93 11,768,171,43 182,675,307. 98 4,306,799. 12 1,671,104. 22 41,578. 50 237,085. 42 427,537. 39 184,730. 42 50,795. 90 144,520. 57 1,790. 50 45,700. -

24,793. 60 187,862. 35

4,484,446. 64 3,965,653. 03 3,507,423. 70 1,799,598. 62 1,794,825. 32 1,761,586. 17 27,514.40 32,028. 40 27,355. 70 231,727. 15 222,425. 43 235.161.90 416,945. 78 435,089. 55 434,096. 12 173,438. 83 49,852. 15 143,759. 30 584.85 49,815. 65

191,211. 36 50,536. 15 145,215. 31 2,487. 40 44,615. 90

193,946. 37 51.618. 72 148,311. 06 3,089. 35 43,180. 05

62,880,293. 80 19,694,750. 21 1,273,172. 67 2,710,233. 49 5,453,654. 14 2,289,932. 68 685,722. 97 1,776,152. 80 60,121. 67 691,724. 52

7,454. 70 207,431. 25

5,699. 30 198,927. 40

21,698.-- 146,405. 90

1,286,449. 28 2,620,131. 32

10,811.41 9,206. 78 6,907,072. 01 7,184,325. 32

14,366. 97 6,680,758. 44

14,240. 56 6,136,225. 01

332,693. 75 96,251,378. 66

14,156,853. 98 13,787,983. 01 13,036,294. 93 11,768,171.43 182,675,307. 98 6,907,072. 01 7,184,325. 32 6,680,758. 44 6,136,225.01 96,251,378.66 7,249,781. 97 6,603,657. 69 6,355,536. 49 5,631,946. 42 86,423,929. 32

3,843. 02

12,247. 25

150,000. --

100,000. --

1,180,000. -- 6,453,334. 80

6,453,334. 80

5,322. 25

14,679. 20

766,887. 69 590,000. -- 176,887. 69 300,000. --

6,453J34. 80 5,519,538. 18

5,900,000. -- 79,948,977. 48 86,325,865. 17 98,064. 15 86,423,929. 32

736

VIII. Considérations finales (consommation, résultats financiers, répartition dn bénéfice).

La consommation de la Suisse en spiritueux distillés soumis au monopole peut être évaluée comme suit pour l'année 1901 : Hectolitres d'eau-de-vie à, 50 degrés

Vente par la Régie (50,826.25 q.)

Importation d'eau-de-vie, liqueurs, etc. (6911.4B q.

poids brut, le quintal métrique calculé à 120 litres d'eau-de-vie) .

Importation de vermouth (1463.76 q. poids brut, le quintal métrique calculé à 30 litres d'eau-de-vie) .

Eaux-de-vie fines indigènes soumises au monopole (imposées de fr. 83,894. 08 de droits de monopole, à 45 francs par hectolitre)

119,422 8,294 439 1,865

.

130,020 3,271

Reste pour la consommation indigène

126,749

A déduire: Exportation (1410.39 q.) .

.

.

ou sur une population moyenne de 3,344,063 habitants 3,80 litres par tête.

Comme nous l'avons déjà dit au chapitre VII, nous avons réparti aux cantons, sur le produit fiscal pour l'année 1901, une somme de fr. 5,519,538.18. Le tableau ci-après indique la oart de chaque canton : Part aux recettes nettes de 1901 de 1887/1901

Cantons.

Zurich Berne Lucerne .

Uri .

Schwyz .

716,517. 42 980,917.24 243,873.92 32,755.12 92,048.66

fr. 8,095,691. f.9 » 15,498,325.60 » 4,571,127.93 » 674,353.66 » 1,188,469.51

fr. 2,066,112. 36

» 30,027,968.29

fr.

A reporter

737 o,,,,*~.,,.

Cantons -

Par* aux recettes nettes de 1901 de 1887/1901

Report fr. 2,066,112. 36 » 25,348. 20 Unterwald-le-Haut .

» 21,608. 22 Unterwald-le-Bas .

53,573. 18 Glaris .

.

.

. » 41,841. 96 Zoug .

.

.

. » » 212,826. 94 Pribourg.

Soleure .

.

.

. » 167,337. 96 » Baie-ville 187,389. 10 » Baie-campagne 113,977.26 Schaffhouse » 69,070.94 » Appenzell Rh.-ext. .

91,930. 80 » 22,358. 54 Appenzell Rh.-int. .

St-Gall .

» 416,646. 72 Grisons .

.

.

. » 174,407.90 Argovie .

.

.

. » 343,053. 94 » Thurgovie 188,376. 80 Tessin .

.

. » 229,989. 68 Vaud .

.

.

. » 472,557. 18 Valais .

.

.

. » 189,502. 28 Neuchâtel » 210,156.-- Genève (y compris les communes de Genève » 221,472. 22 et de Carouge) .

fr. 30,027,968. 29 » 378,467.2» » 318,902. 98 » 869,277.41 » 569,298. 08 » 4,126,773. 36 » 2,927,611. 21 » ], 864,594. 10 » 1,551,177.64 » 893,399. 68 » 1,271,359.06 » 303,199. 68 » 5,408,562. 68 » 2,528,372. 29 » 4,890,560. 50 » 2,476,217. 66 » 3,326,989. 10 » 6,575,491. 46 » 2,461,777.87 » 2,583,224. 22

Total fr. 5,519,538.18

fr. 79,948,977. 48

»

4,595,752. 92

Si l'on ajoute au chiffre de .

.

. fr. 79,948,977. 48 le solde du compte d'exploitation pour l'année 1901 » 98,064. 15 on obtient un total de fr. 80,047,041.63 représentant le produit du monopole de l'alcool à la fin de l'année 1901, en sus des amortissements opérés et des versements au fonds de bâtisse.

La récapitulation de ce produit selon ses sources principales donne le tableau suivant :

738

Recettes.

Produit de la vente d'alcool potable . fr. 148,087,788. 30 Moins : Frais d'achat de cet alcool . fr. 62,880,293. 80 Drawbacks . » 2,620,131.82 » 65,500,425. 12 Produit net de la vente d'alcool potable .

Produit du droit de monopole sur les spiritueux de qualité supérieure.

.

.

fr. 82,587,313.18 »

9,717,351.66

fr.

92,304,664.84

A déduire : Perte sur la vente de la futaille

»

64,659.35

Reste

fr.

92,240,005.49

Dépenses.

Fr.

Moins : Part proportionnelle de l'alcool dénaturé à cette dépense Fr.

Frais de transport 2,710,233. 49 924,447. -- Administration (y compris les frais d'entretien et de mise au complet du matériel des entrepôts, etc.) . 5,786,347. 89 1,973,694. -- 8,496,581. 38 2,898,141. -- Intérêts et amortissements .

. 7,363,336.97 1,068,813.49 Versements an fonds de bâtisse .

. 300,000. -- --

Fr.

1,785,786. 49

3,812,653. 89 5,598,440. 38 6,294,523.48 300,000. --

16,159,918. 35 3,966,954. 49 12,192,963. 86 Recettes Dépenses

.

.

.

.

.

.

Bésumé.

.

.

.

.

.

.

.

.

Produit net

f r . 92,240,005.49 » 12,192,963.86 fr. 80,047,041.63

739

IX. Propositions.

Nous terminons notre rapport en vous proposant d'approuver la gestion et le compte de la Régie des alcools pour l'année 1901.

Agréez, monsieur le président et messieurs, l'assurance de notre haute considération.

Berne, le 9 juin 1902.

Au nom du Conseil fédéral suisse, Le président de la Confédération : ZEMP.

Le chancelier de la Confédération: RINOIEB.

740

# S T #

Message du

Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant l'approbation du contrat d'exploitation conclu entre la compagnie du chemin de fer du Birseck et l'administration des chemins de fer cantonaux sur route à Baie.

(Du 5 juin 1902.)

Monsieur le président et messieurs, Le 26 mars de cette année, le Conseil d'administration du chemin de fer du Birseck à Arlesheim a présenté au Département des chemins de fer, pour être soumis à l'approbation des autorités fédérales, une copie certifiée conforme du contrat d'exploitation conclu le 10 octobre 1901 entre l'administration des chemins de fer cantonaux sur route à Baie et la compagnie du chemin de fer du Birseck et approuvé par le Conseil d'Etat et le Grand Conseil du canton de Baie-ville le 16 octobre 1901, soit le 9 janvier 1902.

D'après ce contrat, l'administration des chemins de fer cantonaux sur route à Baie construit la section du chemin de fer électrique Bâle-Arlesheim-Dornach, située sur le territoire de la ville, soit le tronçon de la place d'Aeschen à la frontière cantonale ; en revanche, la compagnie du Birseck se charge de construire complètement la voie, y compris les bâti-

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Rapport du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale sur la gestion et le compte de la Régie des alcools pour l'année 1901. (Du 9 juin 1902.)

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1902

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

25

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

18.06.1902

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693-740

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