1027

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Extrait des délibérations duConseil fédéral.

(Du 28 juin 1902.)

Le projet général de construction du chemin de fer électrique sur route de St-Gall à Trogen par Speicher est approuvé sous quelques réserves.

(Du 30 juin 1902.)

Le conseil communal de Seewen dans le canton de Soleure a procédé, le 13 décembre 1900, à l'élection de l'inspecteur communal du bétail et contrôleur de la viande. M. Théodore Erzer, vétérinaire à Seewen, ancien titulaire, n'a pas été réélu.

M. Erzer a recouru contre ce procédé au gouvernement soleurois, qui a pris à ce sujet la décision suivante en date du 28 décembre 1900.

« Les dispositions fédérales et cantonales sur la matière n'exigent pas que, dans les communes où est domicilié un vétérinaire, celui-ci doive exclusivement être choisi comme inspecteur du bétail et contrôleur de la viande. En conséquence et en présence du texte peu précis de ces dispositions et de la pratique constante qui s'en est suivie, il y a lieu de déclarer les communes libres dans leur choix. » En date du 9 juillet 1901, M. Théodore Trösch, à Seewen, se fondant sur les prescriptions cantonales et sur l'article 5 du règlement d'exécution du 14 octobre 1887 pour les lois fédérales concernant les mesures à prendre pour combattre les épizooties (Bec. off., nouv. série, X. 268), a recouru au Conseil fédéral au nom de 124 électeurs de Seewen -- la majorité de la commune -- et demandé que le conseil communal soit invité à rétablir M. Erzer, vétérinaire, dans ses fonctions d'inspecteur du bétail et contrôleur de la viande.

Le gouvernement soleurois ayant décidé que l'on ne peut pas faire découler des dispositions cantonales le droit exclusif, pour les vétérinaires, d'être nommés inspecteurs du bétail et contrôleurs de la viande, il ne reste plus à l'autorité fédérale qu'à examiner si l'article 5 du règlement d'exécution précité leur garantit ce droit.

Le Conseil fédéral a déjà pris une décision à cet égard le 24 juin 1889, à propos du recours de la société thurgovienne des vétérinaires.

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II est dit, dans cette décision, que « le règlement fédéral du 14 octobre 1887 ne donne pas aux vétérinaires un droit à être nommés inspecteurs du bétail ; une pareille interprétation irait au delà de la loi fédérale de 1872, dont l'article 6 se borne à astreindre les cantons à désigner officiellement des personnes comme inspecteurs du bétail » (F. féd. de 1889, III.

877).

En conséquence, le Conseil fédéral a écarté le recours de MM. Théodore Trösch et consorts.

Le Conseil fédéral a approuvé la justification financière» au montant de 1,615,000 francs, que lui a présentée le conseil d'administration du chemin de fer électrique sur route de StGall à Trogen par Speicher pour la construction de cette ligne, devisée à la somme de 1,480,000 francs.

(Du 4 juillet 1902.)

Afin de mieux préciser le texte français de la loi fédérale du 21 décembre 1886, concernant l'application, aux dentistes, de la loi du 19 décembre 1877 sur l'exercice des professions de médecin, de pharmacien et de vétérinaire dans la Confédération, et celui du règlement du 11 décembre 1899 pour les examens fédéraux des médecins, des dentistes, des pharmaciens et des vétérinaires, le Conseil fédéral a décidé que le diplôme des dentistes de langue française devait porter, partout où cela est nécessaire, l'indication de « chirurgien-dentiste » pour désigner la profession de dentiste.

Préalablement à l'approbation du tableau général des services militaires pour 1903, le Conseil fédéral a fixé comme il suit les écoles et cours de la cavalerie énumérés ci-après.

Cours de remonte.

er

I cours : du 10 septembre 1902 au 7 janvier 1903, à Berne.

IIme » du 13 septembre 1902 au 10 janvier 1903, à Thoune.

Ijjme » (}u 3 janvier au 2 mai 1903, à Thoune.

IVme » du 2 mai au 29 août 1903, à Aarau.

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Ecoles de recrues.

Ecole de recrues n° I, pour les recrues des cantons de Soleure, Bàie-ville, Bàie-campagne, Argovie, Lucerne, St-Gall et Appenzell (les deux Rhodes) : du 7 janvier au 30 mars, à Aarau.

Ecole de recrues n° II, pour les recrues des cantons de Genève, Vaud, Valais, Neuchâtel, Tessin et les recrues de langue française de Pribourg et de Berne : du 10 janvier au 2 avril, à Berne.

Ecole de recrues n° III, pour les recrues des cantons de Zurich, Thurgovie, Schaffhouse, Zoug, Unterwald (le haut et le bas), Schwyz, Uri, Glaris et Grisons : du 2 mai au 23 juillet, à Zurich.

Ecole de recrues n° IV, pour les recrues de mitrailleurs à cheval de tous les cantons : du 4 mai au 25 juillet, à Berne.

Ecole de recrues n° V, pour les recrues de langue allemande des cantons de Berne et de Fribourg : du 29 août au 19 novembre, à Aarau.

Des prolongations de délai sont accordées pour les lignes de chemin de fer énumérées ci-après, savoir : 1. Langenthal-OEnsingen (deux ans, soit jusqu'au 28 juin 1904) ; 2. Laupen-Neuenegg-Flamatt, section de la ligne de la Singine (une année, soit jusqu'au 1er juillet 1903) ; 3. Lüterswil-Soleure (deux ans, soit jusqu'au 28 juin 1904) ; 4. St-Gall--Wattwil et Pfäffikon-Steinmatt-Zoug, sections de la ligne St-Gall--Wattwil-Zoug (une année, soit jusqu'au 27 juin 1903).

Feuille fédérale suisse. Année LIV. Vol. III.

69

1030 (Du 8 juillet 1902.)

Le Conseil fédéral a accordé un subside de fr. 12,238. 50 pour la construction et l'installation d'une maison d'isolement avec établissement de désinfection à Huttwil et un subside de 7500 francs pour un établissement de désinfection à la gare de Buchs (St-Gall).

N o m i n a t io n s.

(Du 4 juillet 1902.)

Département des Postes et des Chemins de fer.

Administration des postes.

Commis de poste à Zurich : M. François Häsler, de Lütschenthal (Berne), aspirant postal à Fribourg.

» » » » » » Otto Hunziker, de Brougg (Argovie), aspirant postal à St-Blaise (Neuchatel).

» » » » » » Albert Schenk, d'Uhwiesen (Zurich), actuellement commis de poste à Schaffhouse.

» » » » » » Edouard Schönholzer, d'Istighofen (Thurgovie), aspirant postal à Zurich.

» » » » » » Wilhelm Steuri, de Leissigen (Berne), aspirant, postal à Berne.

Administration des télégraphes.

Chef de service au bureau des télégraphes à Lausanne: M. Gustave Burkhardt, de Huttwil (Berne), actuellement télégraphiste à Lausanne.

1081 (Du 8 juillet 1902.)

Département des Finances et des Douanes.

Administration des douanes.

Receveur à Vevey (entrepôt) : M. Charles Chaulmontet, de PerlyCertoux (Genève), actuellement aide de première classe à Lausanne.

» » Riehen : » Charles Günthert, d'Oberdorf (Baie-campagne), actuellement receveur à Stein - Säckingen (Argovie).

Département des Postes et des Chemins de fer.

Administration des postes.

Directions d'arrondissement.

Adjoint à la direction du Vme arrondissement à Baie : M. Frédéric-Auguste Lichtensteiger, de Baie, actuellement chef de bureau au bureau principal des postes à Baie.

Dans les arrondissements.

Commis de poste à Altstädten (St-Gall) : M. Hermann Menzi, de Filzbach (Glaris), actuellement commis de poste à Buchs--gare (StGall).

Commis de poste à Coire : » Hans Peterelli, de Savognins (Grisons), actuellement commis provisoire à Coire.

Administration des télégraphes.

'Télégraphiste à Mariastein : M. Ubald Tschui, de Derendingen (Soleure), actuellement aidetélégraphiste à Mariastein (même canton).

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