747

# S T #

o

Message du

Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant

le deuxième budget supplémentaire des chemins de fer fédéraux pour l'année 1902.

(Du 12 juin 1902.)

Monsieur le président et messieurs, Le conseil d'administration des chemins de fer fédéraux nous a remis le 31 mai dernier le rapport et la proposition ciaprès concernant le deuxième budget supplémentaire des chemins de fer fédéraux pour l'année 1902, en nous priant de les soumettre à l'approbation de l'Assemblée fédérale. Ainsi que vous le verrez d'après le rapport, ce budget devient nécessaire par le fait que le réseau des chemins de fer de l'Union suisse, conformément au contrat de rachat du 22 novembre 1901, doit être repris déjà dans le courant de cette année, soit le 1er juillet, par l'administration des chemins de fer fédéraux.

Nous n'avons pas eu le temps d'examiner en détail ce budget supplémentaire. Si donc nous vous recommandons d'approuver la proposition du conseil d'administration, c'est à la

748

condition de ne pas prendre, comme autorité de surveillance, la responsabilité des indications contenues dans les différents budgets.

Veuillez agréer, monsieur le président et messieurs, l'assurance de notre haute considération.

Berne, le 12 juin 1902.

Au nom du Conseil fédéral suisse, Le président de la Confédération: ZEMP.

Le chancelier de la Confédération : RINGIEE.

749

# S T #

Rapport et proposition du

Conseil d'administration des chemins de fer fédéraux au Conseil fédéral concernant le 2me budget supplémentaire pour 1902 des chemins de fer fédéraux, pour être transmis à l'Assemblée fédérale.

Du 3l mai 1902.

Monsieur le Président de la Confédération, Messieurs les Conseillers fédéraux, Le budget primitif des chemins de fer fédéraux pour 1902 qui accompagnait nôtre rapport du 8 novembre 1901 ne comprenait, avec les dépenses de l'administration centrale à Berne, que les prévisions de recettes et de dépenses de l'ancien Central suisse ; le premier budget supplémentaire, que nous vous avons présenté avec notre rapport du 22 mars 1902, contenait les recettes et les dépenses prévues pour l'ancienne entreprise du Nord-Est suisse, ainsi que les crédits supplémentaires destinés à l'administration centrale.

Le contrat d'achat de l'Union suisse du 22 novembre 1901 prévoyant que la reprise de ce réseau par l'administration des chemins de fer fédéraux aura lieu à partir du 1er juillet 1902, nous devons, ensuite de la ratification du contrat par les

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant le deuxième budget supplémentaire des chemins de fer fédéraux pour l'année 1902. (Du 12 juin 1902.)

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1902

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

25

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

18.06.1902

Date Data Seite

747-749

Page Pagina Ref. No

10 075 025

Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.

Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.

Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.