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Circulaire du

Conseil fédéral suisse à tous les Etats confédérés (Schwyz excepté) concernant

l'abrogation du traité avec Bade du 7 juillet 1808 sur la

réciprocité de droit en matière de concours (faillite).

(Du 4 juillet 1902.)

Fidèles et chers confédérés, Nous avons l'honneur de vous informer que, par note du 25 juin dernier, le gouvernement du grand-duché de Bade a exprimé le désir de renoncer au traité « sur la réciprocité de droit en matière de concours », du 7 juillet 1808, conclu entre cet Etat et la Confédération suisse, à l'exception de Glaris (qui adhéra plus tard au traité, le 18 novembre 1859, Bec. off., VI. 355) et de Schwyz (ancien Bec. off., I. 418), et qu'il a proposé de fixer au 1er janvier 1903 la date où il cessera d'être en vigueur.

Nous avons accepté la renonciation du gouvernement badois, et nous nous sommes déclarés d'accord sur la date proposée pour l'abrogation de ce traité.

1026 En vous informant donc qu'il cessera d'être en vigueur le 1er janvier 1903, nous vous prions de le faire savoir notamment aux autorités judiciaires et aux autorités de surveillance pour les offices de poursuites et de faillites de votre canton. Jusqu'à la date indiquée, le traité demeure en vigueur, comme le portait notre circulaire du 12 juin dernier.

Nous saisissons cette occasion, fidèles et chers confédérés, de vous recommander avec nous à la protection divine.

Berne, le 4 juillet 1902.

Au nom du Conseil fédéral suisse, Le président de la Confédération : ZEMP.

Le chancelier de la Confédération : RINGIFR.

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Circulaire du Conseil fédéral suisse à tous les Etats confédérés (Schwyz excepté) concernant l'abrogation du traité avec Bade du 7 juillet 1808 sur la réciprocité de droit en matière de concours (faillite). (Du 4 juillet 1902.)

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Jahr

1902

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3

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28

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

09.07.1902

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1025-1026

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