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Arrêté fédéral portant

ouverture des crédits nécessaires à l'acquisition du matériel de guerre en 1903.

(Du 27 juin 1902.)

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE DE LA

C O N F É D É R A T I O N SUISSE, vu le message du Conseil fédéral du 30 mai 1902, arrête : Les crédits énumérés ci-après sont ouverts au Conseil fédéral pour l'acquisition du matériel de guerre ; ces crédits représentent une partie du budget général do 1903 ; ils figureront dans le projet qui sera présenté au mois de décembre prochain.

D. II. D. Habillement .

.

.

. fr. 254,603 D. II. E. Armement et équipement .

. » 1,884,981 D. II. F. Equipement pour officiers .

. » 457,552 D. II. J. Matériel de guerre (acquisitions nouvelles) » 360,395 J. 4. Matériel de forteresse : a. Gothard .

.

.

. » 179,000 b . St-Maurice.

. . . » 151,648 Total

fr. 3,288,179

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Ainsi arrêté par le Conseil des Etats, Berne, le 24 juin 1902.

Le président : Casimir von ARX.

Le secrétaire : SCHATZMANN.

Ainsi arrêté par le Conseil national, Berne, le 27 juin 1902.

Le président : Dr ITEN.

Le secrétaire : RINGIEB.

Le Conseil fédéral arrête : L'arrêté fédéral ci-dessus sera mis à exécution dès ce jour.

Berne, le 30 juin 1902.

Au nom du Conseil fédéral suisse, Le président de la Confédération : ZEMP, Le chancelier de la Confédération : RINOIER.

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Rapport du

Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale sur

le recours en grâce d'Henri Metzger, ancien mécanicien du Nord-Est suisse à Seebach. condamné pour atteinte involontaire à la sécurité des chemins de fer.

(Du 2l juin 1902.)

Monsieur le président et messieurs, 1. Le 4 juin 1899, à 11 h. 57 du soir, l'express de nuit Zurich-Genève entra en gare d'Aarau sans y faire l'arrêt réglementaire et rencontra au km. 49.641, soit à l'extrémité ouest de la gare, deux locomotives du Central prêtes à s'accoupler au train 26. Par le fait de la collision entre le train 26 et les deux locomotives en question, collision qui se produisit en un craquement formidable, l'arrière du fourgon fut soulevé des rails et pénétra dans l'avant du wagon suivant du Paris-Lyon-Méditerranée. Quant à l'essieu et aux roues du fourgon, qui étaient restés libres, ils gisaient entre les rails au km. 49.860, dans le sens longitudinal de la voie. La voiture du Paris-Lyon-Méditerranée avait déraillé avec l'essieu du milieu. Projeté à gauche, un tampon brisé vint s'abattre dans un jardin au km. 49.362) enlevant à sa clôture, signe de la violence du choc, un poteau de granit. Il y eut deux morts et huit blessés, dont trois grièvement. La machine du Nord-Est

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Arrêté fédéral portant ouverture des crédits nécessaires à l'acquisition du matériel de guerre en 1903. (Du 27 juin 1902.)

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Jahr

1902

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27

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

02.07.1902

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912-914

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