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Rapport du

Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale sur le recours de Joseph Kräuchi, marchand de volaille, à Bäriswil, contre l'arrêté du Conseil fédéral du 14 janvier 1902, concernant l'interdiction de l'accaparement sur les marchés de la ville de Berne.

(Du 5 juin 1902.)

Monsieur le président et messieurs, Par arrêté du 14 janvier 1902, nous avons écarté comme non fondé un recours de Joseph Kräuchi, marchand de volaille, à Bäriswil en tant que ce recours était dirigé contre un arrêt du juge de police de la ville de Berne, daté du 15 juin 1901, et condamnant Kräuchi à une amende pour contravention au règlement interdisant l'accaparement sur les marchés de la ville de Berne (F. féd., 1902, vol. I, page 549).

Par mémoire du 14 mars 1902, Kräuchi a déclaré recourir à l'Assemblée fédérale contre notre arrêté.

Nous avons communiqué le recours au Conseil d'Etat du canton de Berne avec prière de nous faire connaître ses contre-observations. La réponse du gouvernement bernois a été versée au dossier.

Dans le présent rapport, nous pouvons nous borner à toucher un seul point. En ce qui concerne les critiques du recourant contre les considérants de droit de notre arrêté, nous nous référons purement et simplement à cet arrêté ; l'argumentation du recourant en vue d'établir que le règlement sur les foires et marchés de la ville de Berne est dépourvu de base légale n'est pas de nature à infirmer les considérants de notre arrêté, et en'' discutant la question de savoir si l'interdiction de l'ac-

781 çaparement, dans la mesure où le règlement bernois l'introduit, est ou n'est pas compatible avec les dispositions de la constitution fédérale, le recourant s'est borné à répéter ce qu'il avait dit dans son mémoire-recours du 10 août 1901.

En revanche, il y a lieu de compléter comme suit l'exposé des faits de la cause: Le Conseil fédéral a basé son arrêté sur les faits constatés ou admis par les tribunaux bernois ; le recourant joue avec les mots dans ses contre-allégations, afin d'atténuer les aveux qu'il a fait devant les instances précédentes.

Il s'est efforcé de faire admettre aux autorités fédérales que les volailles achetées par lui aux marchés de la ville de Berne, n'ont pas été revendues à Berne. Puisqu'il attachait à ce fait une si grande importance, il lui aurait été facile de prouver qu'il avait revendu les volailles dans une autre localité; or, il n'a pas même nommé une des localités dans lesquelles il aurait revendu les volailles achetées par lui aux marchés de Berne. Il s'est contenté d'interpréter son aveu en ce sens qu'il aurait bien « acheté », mais non « accaparé » des volailles aux marchés de la ville de Berne ; il lui serait même arrivé de n'en acheter qu'une seule pièce. De pareils artifices de langage ne sont point de nature à infirmer les faits que le Conseil fédéral a pris pour base de son arrêté. Il n'y a donc pas lieu d'examiner en droit si l'interdiction de l'accaparement devrait être maintenue, même si elle s'étendait aux marchands qui revendent des volailles à d'autres marchés que celui de Berne, où elles ont été achetées.

Nous avons l'honneur de vous proposer de confirmer notre arrêté du 14 janvier 1902 en écartant le recours de Joseph Kräuchi.

Veuillez agréer, monsieur le président et messieurs, l'assurance de notre haute considération.

Berne, le 5 juin 1902.

Au nom du Conseil fédéral suisse, Le président de la Confédération : ZEMP.

Le chancelier de la Confédération : RlNGIEB.

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Rapport du

Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale sur

l'emploi de produits agricoles indigènes pour l'alimentation de l'armée. Postulats n 533, 534 et 557.

(Du 12 juin 1902.)

Monsieur le président et messieurs,.

I.

Voici le texte des postulats de l'Assemblée fédérale sur l'emploi de produits agricoles indigènes pour l'alimentation de l'armée : Postulat n° 533 du 24 juin 1896 :

« Le Conseil fédéral est invité à examiner encore une fois la question de savoir si le blé indigène de bonne qualité ne pourrait pas au moins être employé pour l'alimentation de nos troupes dans les écoles et les cours et à faire des essais dans ce but. » Postulat n° 534 du 24 juin 1896 :

« Le Conseil fédéral est invité à présenter un rapport sur la question de savoir si les dépôts de blés indigènes ne devraient pas être établis chez les producteurs agricoles euxmêmes contre une indemnité annuelle équitable, afin de pourvoir aux besoins de l'alimentation de l'armée et de la popula-

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Rapport du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale sur le recours de Joseph Kräuchi, marchand de volaille, à Bäriswil, contre l'arrêté du Conseil fédéral du 14 janvier 1902, concernant l'interdiction de l'accaparement sur les marchés de la ville de Be...

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Jahr

1902

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3

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25

Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

18.06.1902

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780-782

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10 075 030

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