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Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

(Du 2 juin 1902.)

Des subsides de 20 % des dépenses réelles sont alloués aux entreprises d'amélioration d'alpage énumérées ci-après, à la condition que le canton ou le district affecte à ces travaux des sommes au moins égales, savoir : 1. au canton do Schwyz : à la corporation des Lidernen, à, Schwyz, pour la construction d'une étable sur son allmend supérieur dans la commune de Römerstalden (devis = 12,920 francs; maximum = 2584 francs); 2. au canton d'Untenvald-le-bas : a. à Jacques Odermatt, au Diegisbalm, à Wolfenschiessen, pour l'établissement de chemins sor l'alpe WinterhaldenKernalp (lana la commune de Wolfenschiessen (devis = 1050 francs ; maximum = 210 francs) ; b. à la corporation du Dürrenboden pour l'établissement de chemins de dévestiture, pour des travaux de déblaiement et pour des dessèchements sur son alpe dans la commune de Dallenwil (devis -- 2200 francs ; maximum =- 440 francs).

(Du 5 juin 1902.)

Le Conseil fédéral a décidé de délivrer à MM. Jean et Guillaume Félix, à Chiasso, la patente nécessaire pour exploiter une agence d'émigration.

Le Conseil fédéral délègue M. ler Dr Jadassohn, professeur à l'université de Berne, et M. le D Oltramare, professeur à l'université de Genève, pour représenter la Suisse à laer conférence internationale qui aura lieu à Bruxelles du 1 au 6 septembre prochain pour la prophylaxie de la syphilis et des maladies vénériennes.

M. Antoine Gisler, professeur à Coire., est relevé, sur sa demande, de ses fonctions d'aumônier catholique du 29me régiment d'infanterie.

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Des subsides sont alloués au canton de Schwys pour lois améliorations de terrain et d'alpages énumérés ci-après, à la condition que le canton ou le district affecte à ces travaux des sommes au moins égales, savoir : 1. 20 °/0 pour la construction d'une étable sur FAlpeli, commune de Muotathal, propriété de la corporation de Sattel (devis = 4650 francs ; maximum = 930 francs) ; 2. 15 °/0 pour des travaux de défrichement et d'assainissement sur le Pfustî, propriété de la famille Schiatti, à Innerthal (devis -- 5000 francs ; maximum = 750 francs) ; 3. 30 °/0 pour des travaux de drainage à la Binzenegg et au Seilboden sur une superficie de 3.0(j hectares, propriété de Meinrad Kälin, caissier de la corporation, et consorts, à Einsiedeln-Trachselau (devis = 3400 francs ; maximum = 1020 francs) ; 4. 30 °/0 pour des travaux de drainage aux Herligen sur une superficie de 6 hectares, propriété de l'hoirie BirchlorWyss, à Einsiedeln (devis = 3750 francs ; maximum = 1125 francs) ; 5. 30 °/0 pour des travaux de drainage aux Blauern sur une superficie de 3.06 hectares, propriété du conseiller Gaspard Ochsner, à Einsiedeln (devis = Ì5700 francs ; maximum = 810 francs).

Le projet général de construction des chemins de fer Rhétiens est approuvé sous quelques réserves pour la section de la ligne de l'Albula .allant de Celerîna à St-Moritz entre les kil. 59.,,,, et 61.an,.

(Du 9 juin 1902.)

Le Conseil fédéral a nommé consul général pour le Brésil en résidence à Rio de Janeiro M. Auguste Weguelin, de SaintGaîl, négociant à Rio de Janeiro.

Le Conseil fédéral a constitué ainsi qu'il suit la direction du IVme arrondissement des chemins de fer fédéraux à St-Gall pour la période administrative allant du 1er juillet prochain (entrée en fonctions) au 31 mars 1909. Sont nommés membres de cette direction :

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M. Henri Stamm, de Schaffhouse, actuellement vice-président de la direction des chemins de fer de l'Union suisse, à St-Gall ; » Arnold Seitz, de Berneck (St-Gall), actuellement membre de cette direction, à St-Gall ; » Oscar Seiler, de Triboltingen (Thurgovie) et St-Gall, actuellement adjoint à cette direction, à St-Gall.

M. Stamm est nommé président de la direction du IVme arrondissement et M. Seitz vice-président pour la période expirant le 31 mars 1906.

N o m i n a t i o n s.

(Du 9 juin 1902.)

Chancellerie fédérale.

Huissier : Aide-huissier:

M. Adolphe Scherz, d'ischi (Berne), actuellement aide-huissier.

» David Eschler, de Boltigen (Berne), actuellement commissionnaire.

Département des Postes et des Otemins de fer.

Administration des postes.

Buraliste de poste, facteur lle et messager à Etoy : M Hélène Buchet, d'Etoy (Vaud), actuellement institutrice à Londres.

Administration des télégraphes.

Chef de service au bureau des

télégraphes à Lucerne :

M. Charles Baumgartner, de Marbach (St-Gall), actuellement télégraphiste à Lucerne.

H-ectification.

Le rapport de gestion ,du,.D,épartement de Justice et Police pour l'année 1901 (voir F. féd. de 1902, I. 823) a omis de mentionner le nom de : M. Emile Isler, député au Conseil des Etats, à Aarau, au nombre des membres de la commission constituée par ce département pour l'examen du projet de code civil suisse.

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11.06.1902

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