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Assemblée fédérale.

Le 12 juin, l'Assemblée fédérale réunie a nommé juge fédéral M. Albert Ursprung, d'Ueken (Argovie), juge d'appel et conseiller national, à Zurzach, en remplacement de feu M. Henri Hafner.

La première partie de la session ordinaire d'étéja été close le 28 juin ; les conseils législatifs ont décidé de se réunir le 29 septembre prochain pour la continuer.

Le Résumé des délibérations paraîtra prochainement comme annexe à la Feuille fédérale.

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Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

(Du 16 juin 1902).

Par notes collectives des 17 février dernier et 7 courant, les représentants, à Berne, des quatre puissances protectrices de la Crète (France, Grande-Bretagne, Italie et Russie) ont informé le Conseil fédéral de l'adhésion de cet Etat, à partir du 1er juillet prochain, à la convention postale universelle, ainsi qu'à l'arrangement concernant le service des mandats de poste, à la convention concernant l'échange des colis postaux et à l'arrangement concernant le service des recouvrements, actes conclus à Washington le 15 juin 1897.

La Crète a pour unité monétaire le franc, sous la dénomination de drachme, lequel se subdivise en cent centimes ou lepta.

Cette adhésion a été communiquée aux Etats faisant partie de l'union postale universelle, savoir : Allemagne et protectorats, Argentine, Autriche, Belgique, Bolivie, Bosnie-Herzégowine, Brésil, Bulgarie, Chili, Colombie, Congo, Corée, Costa-Rica, Danemark et colonies, Egypte, Equateur, Espagne et établissements espagnols sur le golfe de Guinée, Etats-Unis d'Amérique avec les îles de Guam, Hawaï, Cuba, Portorico et les Philippines, France et colonies, GrandeBretagne et diverses colonies avec l'Inde britannique, PAustralasie, le Canada, les colonies de l'Afrique australe, la Rhodesia du sud et le Bechuanaland, Grèce, Guatemala, Haïti, Honduras, Hongrie, Italie, Japon, Libéria, Luxembourg, Mexique, Montenegro, Nicaragua, Norwége, Paraguay, Pays-Bas et colonies,

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Pérou, Perse, Portugal et colonies, Roumanie, Russie, SaintDomingue, Salvador, Serbie, Siam, Suède, Tunisie, Turquie, Urugay et Venezuela.

(Du 21 juin 1902.)

Feu M. Charles OEderlin-Falk, à Baden (Argovie), a fait un legs de mille francs à la fondation fédérale Winkelried.

Le Conseil fédéral en a exprimé ses remercîments à, l'exécuteur testamentaire.

(Du 23 juin 1902.)

Des subsides sont alloués pour les améliorations de terrains et d'alpages énumérées ci-après, à la condition que le canton ou la commune affecte à ces travaux des sommes au moins égales, savoir : I. au canton de St-Gall : 1. à la commune de Vilters pour des améliorations : a. sur l'alpe Platten, dans le Calfeuserthal, savoir : a. 20 °/0 pour des déblaiements sur une superficie de 5 hectares (devis = 1450 francs ; maximum = 290 francs) ; (3. 25 °/o P°ur ia construction d'un mur de,clôture de 340 m. de long, l'installation d'abreuvoirs, des drainages sur une superficie de 0.3 hectare et l'établissement d'un chemin d'une longueur de 200 m. sur une largeur de 1., m. à 2 m. (devis = 3380 francs ; maximum = 845 francs) ; 6. sur l'alpe Wald, savoir : a. 20 °. 0 pour des déblaiements sur une superficie de 3.4 hectares (devis = 970 francs ; maximum = 194 francs) ; ß. 25 °/0 pour la construction d'un mur de clôture d'une longueur de 265 m. et l'installation d'abreuvoirs (devis = 2030 francs ; maximum = 508 francs) ; 2. à la commune de Sargans pour des améliorations sur l'alpe Tamons, savoir : a. 20 °/0 pour des déblaiements sur une superficie de 12 hectares (devis = 2800 francs ; maximum = 660 francs) ; o. 25 °/0 pour l'établissement d'un chemin d'une longueuj de 880 m. sur 2 m. de large, la construction d'un mur

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de clôture de 380 m. de long, l'installation de fontaines, des drainages sur une superficie de 3 hectares et l'établissement d'un garde-fou en fer de 180 m. de long (devis = 7670 francs ; maximum = 1918 francs) ; c. 22 °/0 pour la construction de deux fosses à purin (devis = 1600 francs; maximum = 352 francs); 3. à la commune de Grabs pour des améliorations : a. sur l'alpe Schlawitz, savoir : a. 22 °/0 pour la construction d'étables à porcs ('devis = 1600 francs; maximum = 352 francs); ß. 20 °/0 pour des déblaiements sur une superficie de 8 hectares (devis = 1400 francs ; maximum = 280 francs) ; 6. sur l'alpe Gamperfin, savoir : a. 20 °/0 pour des déblaiements sur une superficie de 2.â hectares (devis = 640 francs ; maximum = 128 francs) ; ß. 25 °/0 pour l'installation de fontaines (devis = 900 francs ; maximum = 225 francs) ; c. 22 °/0 pour la construction d'étables sur l'alpe Lauken (devis = 6500 francs ; maximum = 875 francs) ; 4. 25 °/0 à la commune de Tscherlach pour l'établissement d'un chemin (continuation de celui du Gräppli) d'une longueur de 393 m. sur 2 m. de large (devis = 3900 francs ; maximum = 975 francs) ; 5. 22 °/0 à la commune de St-Gallenkappel pour la construction d'abris sur l'alpe Altschwand (devis = 2700 francs ; maximum = 594 francs) ; 6. 22 °/0 à la commune de Weisstannen pour la construction d'étables et d'une infirmerie sur l'alpe Valtnov (devis = 17,500 francs ; maximum = 3850 francs) ; 7. 25 °/0 à la commune de Stein pour l'établissement d'un chemin d'une longueur de 1760 m. sur 1.5 m. de large sur l'alpe Rothenstein (devis = 5500 francs; maximum = 1375 francs) ; 8. à la commune d'Alt--St-Johann pour améliorations sur l'alpe Vorder-Grappelen, savoir :

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  1. 20 °/0 pour des déblaiements sur une superficie de l.j hectare (devis = 990 francs ; maximum = 198 francs) ; 6. 25 °/0 pour la construction d'un mur de clôture d'une longueur de l.r>0 m. et l'établissement d'un chemin de 220 m. de long sur l.j m. de large (devis = 1370 francs ; maximum = 343 francs) ; c. 22 °/0 Pour la construction de fosses à purin (devis = 340 francs ; maximum = 75 francs) ; 9. 25 °/0 à la commune de Wildhaus pour une conduite d'eau de 760 m. de long avec fontaine sur l'alpe Gamplüt (devis = 1500 francs ; maximum = 375 francs) ; 10. 25 °/o à la commune de Mels pour l'établissement d'un chemin de 250 m. de long sur 2 m. de large et d'une conduite d'eau de 280 m. de long sur l'alpe Siez (devis = 3600 francs ; maximum = 900 francs) ; 11. 25 °/o ^ la commune d'Oberriet pour des drainages sur une superficie de 6.2 hectares sur la Neuenalp (devis = 5000 francs ; maximum = 1250 francs) ; 12. 25 °/0 à la corporation Tweralp, à St-Peterzell--Dicken, pour des drainages sur une superficie d'un hectare et l'établissement d'un chemin d'une longueur de 1044 m. sur 1 à 2 m. de large sur son alpe (devis = 3500 francs ; maximum -- 875 francs) ; 13. 15 °/0 à Edouard Löpfe, à la Meggenhaus à Mörswil, pour drainer une superficie de 1.7 hectare (devis = 1700 francs ; maximum = 255 francs) ; 14. 15 °/0 à Gottfried Eberle, à Neppenswil près Mörswil, pour drainer une superficie de 1.5 hectare (devis = 1550 francs ; maximum = 232 francs) ; 15. 20 % à Sévérin Rüegg, à la Walde à St-Gallenkappel, pour drainer une superficie de 2.3 hectares (devis = 1970 francs ; maximum = 394 francs) ; 16. 20 °/0 à Antoine Eicher, à la Croix à St-Gallenkappel, pour drainer une superficie de 1.8 hectare (devis = 1400 francs ; maximum = 280 francs) ; 17. 20 °/0 à Arnold Hiippi, au Holz à St-Gallenkappel, pour drainer une superficie de 1.4 hectare (devis = 1100francs; maximum = 220 francs) ;

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18. 20 % & Gustave Ruegg, à Rutiswil près St-Gallenkappel, pour drainer une superficie d'un hectare (devis = 800 francs ; maximum = 160 francs) ; 19. 20 °/0 à Albert Römer et à Bernard Reimann, à la Grundwies à St-Gallenkappel, pour drainer une superficie de l.j hectare (devis = 1580 francs; maximum = 316 francs) ; 20. 20 °/0 à Sévérin Schmucki, au Feld à St-Gallenkappel, pour drainer une superficie de 2 hectares (devis = 18UO francs ; maximum = 360 francs) ; 21. 20 °/0 à Antoine Rüegg, à l'Untermatten à St-Gallenkappel, pour drainer une superficie de 2.3 hectares (devis = 1800 francs ; maximum = 360 francs) ; 22. 20 °/0 aux frères Thoma, à Betzikon près St-Gallenkappel, pour drainer une superficie de 2.7 hectares (devis = 2000 francs ; maximum ~ 400 francs) ; 23. 20 °/0 à Frédéric Eichmann, au Altbad à Ernetswil, pour drainer une superficie de l.z hectare (devis = 980 francs ; maximum = 196 francs) ; 24. 20 °/0 à la veuve Pfiffner, au Hebungen à Ernetswil, pour drainer une superficie de 2 hectares (devis = 1500 francs; maximum = 300 francs) ; 25. 20 °/o à, Hermann Reimann, au Hinter-Schümberg à Ernetswil, pour drainer une superficie de 12 hectares (devis = 9700 francs ; maximum = 1940 francs) ; 26. 20 °/0 à Henri Abderhalden et à Jacques Giger, à la Laad à Nesslau, pour drainer une superficie de 2.5 hectares (devis = 2450 francs ; maximum = 490 francs) ; 27. 20 °/0 à Christian Lusti, à Lütenwil-Hegisegg à Nesslau, pour drainer une superficie de 1.6 hectare (devis = 14UO francs ; maximum = 280 francs) ; 28. 20 °/0 à Jacques Bleickér, à la Schneit à Nesslau, pour drainer une superficie de 1.8 hectare (devis = 950 francs; maximum =190 francs) ; 29. 20 % à Georges Looser aîné, à la Schneit à Nesslau, pour drainer une superficie de 2 hectares (devis = 1800 francs ; maximum = 260 francs) ;

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80. 20 °/0 à Grégoire Scherrer et à Jean Böhni, à la Schlatt à Nesslau, pour drainer une superficie de 1.7 hectare (devis = 1200 francs ; maximum = 240 francs) ; SI. 35 °/0 à l'entreprise du Rufibach dans la commune de Schännis pour approfondir le lit de ce torrent sur une longueur de »24.6 mètres (devis = 21,000 francs; maximum = 7350 francs) ; 32. 35 °/0 à l'entreprise du Maseltrangerbach dans la commune de Schännis pour approfondir le lit de ce torrent sur une longueur de 418 mètres (devis = 9000 francs ; maximum -- 3150 francs) ; 33. 25 °/0 à la corporation Rufilanden, à Schännis, pour drainer une superficie de 22.4 hectares (devis = 21,380 francs ; maximum = 5345 francs) ; c 34. 25 °/0 à la corporation Rufiriet, à Schännis, pour drainer une superficie de 35.09 hectares (devis = 32,500 francs ; maximum -- 8125 francs); 35. 25 °/0 à la corporation Rufizopf, à Schännis, pour drainer une superficie de 5.7J hectares (devis = 5120 francs ; maximum -- 128U francs) ; II. au canton des Grisons : 1. à la commune de Vais pour divers travaux sur les alpes Zervreila, Ampervreila et Vallatscha, savoir : a. 10 °/,, pour rétablissement d'un chemin de 2 m. de large de Valle à Zervreila sur une longueur de 8,936 m. (devis = 24,000 francs; maximum = 2,400 francs) ; 6. 15 °/0 pour des déblaiements sur une superficie de 14.24 hectares (devis = 1100 francs ; maximum = 390 francs) ; c. 20 a/0 pour des murs de défense, des fossés et des travaux d'assainissement (devis = 1100 francs ; maximum = 220 francs) ; 2. 25 °/0 à la commune de Tinzen pour un abri sur l'alpe Err et un mur de clôture en pierre sèche sur une prairie (devis = 14,000 francs ; maximum = 3500 francs) ; 3. & la corporation de l'alpe Partnun, à St-Ântonien--Rüti :

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  1. 20 °/0 pour un chemin de 1700 m. de long sur 2 m.

de large et pour une conduite d'eau de 20 m. de long (devis = 1500 francs ; maximum = 300 francs) ; b. 15 °/0 pour des déblaiements de rocaille sur une superficie de 7.3 hectares (devis = 1500 francs ; maximum = 225 francs) ; 4. 15 % à la commune de Rhäzüns pour des déblaiements sur son alpe sur une superficie de 10 hectares (devis = 2ÜOO francs ; maximum = 300 francs) ; 5. à la corporation Schall, à Almens : a. 25 °/0 pour la construction d'un abri sur son alpe (devis = 10,000 francs ; maximum = 2500 francs) ; 6. 15 °/e pour des défrichements sur une superficie d'un hectare (devis = 500 francs ; maximum ·= 75 francs) ; 6. 25 °/0 à la commune de Gams-Flims pour la construction d'un abri sur l'alpe Narrans (devis = 8000 francs ; maximum = 2000 francs) ; 7. à la commune de Zernetz : a. 25 °/0 pour la construction d'un abri sur l'alpe Munt da Sosa (devis = 1400 francs ; maximum = 350 francs) ; 6. 20 °/0 pour des travaux d'assainissement et des installations d'abreuvoir sur cette alpe (devis = 800 francs ; maximum ==160 francs) ; 8. 20 "/( à, la corporation Tegiadado, à Morissen-Obersaum, pour l'établissement d'un chemin de 500 m. de long sur l.j m. de large, des travaux d'assainissement et des installations d'abreuvoirs sur son alpe (devis = 2750 francs ; maximum = 550 francs) ; 9. 20 °/0 à la corporation Alpnova, à Villa, pour des travaux d'assainissement sur son alpe (devis = 1000 francs ; maximum = 200 francs) ; 10. 20 °,0 à la commune de Riein-Sanina pour une conduite d'eau en fer de 370 m. de long et rétablissement d'un chemin de 413 m. de long sur 1.5 m. de large (devis = 1500 francs ; maximum = 300 francs) ; 11. 20 u/0 à la commune de Schiers pour l'établissement d'un chemin de 2100 m. de long sur 2 m. de large sur l'alpe

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Qarschina (devis = 13,000 francs ; maximum = 2600 .francs) ; 12. à la corporation Pradaschier, à Churwalden : a. 15 °/0 pour l'établissement d'un chemin de 3500 m. de long sur 2 m. de large (devis = 4600 francs ; maximum = 690 francs) ; b. 20 °/0 pour une conduite d'eau en fer de 900 m. de long (devis = 3400 francs ; maximum = 690 francs) ; 13. à la commune de Maladers : a. 25 °/0 pour la construction d'abris sur l'alpe Urden (devis = 11,000 francs; maximum = 2750 francs); b. 20 °/0 pour la construction de murs en pierre sèche, une conduite d'eau et l'établissement d'un chemin (devis = 1900 francs ; maximum = 380 francs) ; 14. 15 °/0 à la commune de Griisch pour des travaux de déblaiement sur une superficie de 7 hectares sur l'alpe Tamund (devis = 1500 francs ; maximum = 225 francs) ; 15. 25 % à la commune de Splügen pour la construction d'abris sur l'alpe Danatz (devis = 15,500' francs ; maximum -- 8875 francs) ; 16. 20 °/0 à la corporation Valpun, à Luzein et Pany, pour une conduite d'eau en fer de 190 m. de long et la construction d'un chemin de 560 m. de long sur 2 m. de large (devis = 1600 francs ; maximum = 320 francs) ; 17. 20 °/0 à la commune de Jenatz pour une conduite d'eau en fer de 305 m. de long sur l'alpe Nova (devis = 1150 francs ; maximum = 230 francs) ; 18. à la commune de Somvix : a. 15 °/o pour des déblaiements de rocaille sur une superficie de 7 hectares sur l'alpe Valtenigia (devis = 2050 francs ; maximum = 307 francs) ; 6. 20 °/0 pour l'établissement d'un chemin de 450 m. de long sur l.B m. de large sur l'alpe Naustgel (devis -- 650 francs ; maximum =130 francs) ; 19. 20 °/0 à la commune de Braggio pour l'établissement d'un chemin d'une longueur de 670 m. sur une largeur de 1.6 m.

sur l'alpe Settel (devis = 1000 francs ; maximum = 200 francs) ;

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20. à la commune de Zizers : o. 15 °/o P°ur des défrichements sur une superficie de 6.6 hectares sur les alpes Sattel et Pavig (devis = 975 francs ; maximum = 146 francs) ; 6. 25 °/0 pour la construction d'abris sur l'alpe Sattel (devis = 8500 francs ; maximum = 875 francs) ; 21. 20 °/0 à la corporation Sezner, à Vigens, pour une conduite d'eau en fer de 200 m. de long sur son alpe (devis = 850 francs; maximum = 1 7 0 francs); 22. 20 °/0 à la commune de Zuoz pour des conduites d'eau de 800 m. et 200 m. de long sur ses alpes Belvair et Boschetta (devis = 2340 francs ; maximum = 468 francs) ; 23. 25 °/0 à la corporation Silgin, à Lumbrein, pour la construction d'abris sur son alpe (devis = 2700 francs ; maximum = 675 francs) ; cette subvention remplace celle accordée le 13 juin 1900 sous n° 28 a (voir F. féd. 1900, III. 375); (Du 28 juin 1902.)

Le Tribunal fédéral a fixé ses fériés, pour l'année courante, du 28 juillet au 6 septembre prochains.

(Du 30 juin 1902.)

Les militaires dont les noms suivent, ayant obtenu le certificat de capacité réglementaire dans l'école préparatoire d'officiers vétérinaires de cette année, sont nommés officiers de troupes sanitaires (vétérinaires), savoir : MM. Bürgi, Maurice, de Berne ; Ackermann, Hans, de Hefenhofen, à Zurich ; Räber, Clément, de Küssnacht, à Berne ; Wyssmann, Ernest, de Neuenegg ; Criblet, Alfred, de Romont ; Neff, Jacques, d'Appenzell ; Tschudi, Eugène, de Zeiningen, à Siebnen ; Ammann, Charles, de Gundelhard, à Hörhausen ; Siegfried, Christian, d'Avusy (Genève) ; Meyer, Walther, de Bellikon. à Baden ; Studer, Eugène, de Schaffhouse ; Sulger, Emile, de Stein sur-le-Rhin ; Lutta, Lucius, de Flond, à Zuoz ; Fleury, Paul, de Delémont ; Hähni, David, de Boujean.

Feuille fédérale suisse. Année Vol. L1V. III.

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IV o m. i u a t io n s.

(Du 28 juin 1902.)

Département des Postes et des Ghemms de fer.

Administration des postes.

Buraliste de poste et facteur à Essertines-sur-Yverdon : M. Léon Guex, de Boulens et Moudon (Vaud), aide de poste à Essertines-sur-Yverdon (même canton).

(Du 80 juin 1902.)

Commis de poste à Genève :

»

» Berne : Bienne :

M. Enrico Rossi, de Brissago (Tessin), aspirant postal au bureau suisse à la gare internationale de Luino (Italie).

» Paul Kindler, de Bolligen (Berne), actuellement commis de poste à Baie.

» Henri Perrelet, du Locle (Neuchâtel), aspirant postal à la Chaux-de-fonds.

Buraliste de poste à Wallisellen : Mme Elise Kühn, de Menziken (Argovie), buraliste provisoire à Wallisellen (Zurich).

Commis de poste à Hérisau : M. Samuel Bänziger, de Lutzenberg (Appenzell-Rh. ext.), actuellement commis de poste à Rorschach (St-Gall).

» » » » » » Charles Tobler, de Rehtobel (Appenzell-Rh. ext.), aspirant postal à Fribourg.

Administration des télégraphes.

Télégraphiste et téléphoniste me à Wallisellen : M Elise Kühn, de Menziken (Argovie), buraliste de poste à Wallisellen (Zurich).

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Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

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1902

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27

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

02.07.1902

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961-970

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