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: LIVme année. Vol. III.

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juillet 1902.

Arrêté fédéral complétant

l'arrêté du 27 juin 1890 créant un musée national.

(Du 2l juin 1902.)

L'ASSEMBLÉE .FÉDÉRALE .'

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CONFÉDÉRATION SUISSE, vu le message du Conseil fédéral en date du 28 février 1902, arrête : Art. 1er. L'article 8 de l'arrêté fédéral du 27 juin 1890 *), créant un musée national suisse, est complété par les dispositions suivantes.

« Le musée national est administré, sous la haute surveillance du Conseil fédéral, par une commission de sept membres, dont cinq sont nommés par le Conseil fédéral et deux par l'autorité executive du canton ou de la ville où le musée a son siège. » La commission du musée a sous ses ordres un personnel administratif nommé par le Conseil fédéral pour une période de trois ans. Ce personnel comprend : *) Voir Recueil officiel, nouvelle série, tome XI, page 636.

Feuille fédérale suisse. Année LIV Vol. III.

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le directeur, I" classe de traitement; le sous-directeur, IIme » un 1er assistant, IIIme » un 2d assistant, IVme » un comptable-caissier, IVme » Le directeur du musée est autorisé à engager, après entente avec la commission, les employés de bureau nécessaires (commis, emballeurs et commissionnaires), soit à titre permanent soit à titre provisoire, en les rangeant, au point de vue du traitement, dans la VIImc classe.

Les droits et obligations de la commission du musée et du personnel placé sous ses ordres seront déterminés par un règlement du Conseil fédéral.

Art. 2. L'article 9 de l'arrêté précité est modifié comme suit.

Les crédits pour le musée national seront fixés chaque année dans le budget.

Les sommes non dépensées sur les crédits votés chaque année pour la conservation et l'acquisition d'antiquités nationales seront versées à un fonds spécial, dit « fonds du musée national », en vue d'un emploi ultérieur.

Seront pareillement versées à ce fonds, en dérogation aux dispositions des articles 15 et 17 de l'ordonnance concernant la tenue des inventaires des administrations fédérales, du 26 novembre 1881 : a. les sommes provenant de la vente d'antiquités (doublets ou autres objets pouvant être distraits des collections) ; en cas de vente d'objets de cette nature, il est accordé aux collections archéologiques publiques des cantons, un droit de préemption, en tenant compte de leurs ressources et aux conditions les plus modérées ;

907 6. les dons en argent remis à la libre disposition du musée ; c. le produit des entrées, du vestiaire et de la vente du guide officiel du musée national.

Les règlements sur la matière seront, autant que possible, réunis en une seule ordonnance qui déterminera également le mode d'emploi du fonds du musée.

Art. 3. Les économies réalisées sur les crédits spéciaux accordés pour l'acquisition d'objets déterminés, collections, etc., ne seront pas versées au fonds du musée ; elles feront retour à la caisse fédérale.

Art. 4. Sont abrogées les dispositions de la loi fédérale du 2 juillet 1897, concernant les traitements des fontionnaires et employés fédéraux, en contradiction avec l'article 1er ci-dessus.

Art. 5. Le Conseil fédéral est chargé, conformément aux prescriptions de la loi fédérale du 17 juin 1874 concernant les votations populaires sur les lois et arrêtés fédéraux, de publier le présent arrêté et de fixer l'époque où il entrera en vigueur.

Ainsi arrêté par le Conseil national.

Berne, le 5 juin 1902.

Le président : Dr ITEN.

Le secrétaire: RINGIEB.

Ainsi arrêté par le Conseil des Etats.

Berne, le 21 juin 1902.

Le président : Casimir von ARX.

Le secrétaire: SCHATZMANN.

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Le Conseil fédéral arrête : L'arrêté fédéral ci-dessus sera publié dans la Feuille fédérale.

Berne, le 28 juin 1902.

Au nom du Conseil fédéral suisse, Le président de la Confédération : ZEMP.

Le chancelier de la Confédération : RINOIER.

Date de la publication : 2 juillet 1902, Délai d'opposition: 30 septembre 1902.

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Arrêté fédéral complétant l'arrêté du 27 juin 1890 créant un musée national. (Du 2l juin 1902.)

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Jahr

1902

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27

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

02.07.1902

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905-908

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