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Arrêté fédéral approuvant

le deuxième budget supplémentaire des chemins de fer fédéraux pour l'année 1902.

(Du 28 juin 1902.)

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE DE LA

C O N F É D É R A T I O N SUISSE, vu le message du Conseil fédéral du 12 juin 1902, arrête : Sont approuvés : 1. le IIme budget supplémentaire d'exploitation des chemins de fer fédéraux pour 1902, se montant: en recettes à fr. 6,796,940 en dépenses à .

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. » 4,454,615 2. le IIme budget supplémentaire du compte de profits et pertes des chemins de fer fédéraux pour 1902, se montant : en recettes à fr. 2,695,025 en dépenses à .

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. » 2,050,400 3. le IIme budget supplémentaire des dépenses de construction des chemins de fer fédéraux pour 1902, se montant à .

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. fr. 3,230,050

21 4. le IIme budget supplémentaires du compte de capitaldés chemins de fer fédéraux pour 1902, se montant à

fr. 3,143,400

Ainsi arrêté par le Conseil des Etats, Berne, le 23 juin 1902.

Le président : CASIMIR von ARX.

Le secrétaire : SCHATZMANN.

Ainsi arrêté par le Conseil national, Berne, le 28 juin 1902.

Le président : Dr ITEN.

Le secrétaire : RINGIER.

Le Conseil fédéral arrête : L'arrêté fédéral ci-dessus sera mis à exécution dès ce jour.

Berne, le 7 juillet 1902.

Au nom du Conseil fédéral suisse, Le président de la Confédération : ZEMP.

Le chancelier de la Confédération: RINGIEE.

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Message du

Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale sur

la création d'un bureau central de police.

(Du 16 juin 1902.)

Monsieur le président et messieurs, L'exercice de la police est du domaine des cantons à teneur du droit constitutionnel en vigueur.

Si nous vous demandons néanmoins, monsieur le président et messieurs, de nous allouer le crédit nécessaire pour organiser un bureau central de police, c'est afin, non pas de modifier en quoi que ce soit l'état de choses actuel, mais, conformément au voeu émis par la grande majorité des cantons, de faciliter à ceux-ci la tâche qu'ils ont de combattre la criminalité intercantonale et internationale.

Le trafic moderne a d'ailleurs transformé les conditions de la police. Hier dans telle cité, l'escroc international est aujourd'hui sur les rives du Léman ou dans les parages du lac des Quatre-Cantons, où, en n'y réussissant malheureusement que trop souvent, il cherche à voler ou à exploiter d'une autre manière les nationaux et les étrangers. Des milliers d'étrangers viennent chaque année chercher un gagne-pain dans notre pays. Il n'y a pas seulement des ouvriers honnêtes parmi eux, mais aussi, chacun

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Arrêté fédéral approuvant le deuxième budget supplémentaire des chemins de fer fédéraux pour l'année 1902. (Du 28 juin 1902.)

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Jahr

1902

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

16.07.1902

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20-22

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