264

Délai d'inscription: 31 juillet 1938.

Les inscriptions qui parviendraient après cette date ne seront pas prises en considération.

4. Les candidats qui seront reconnus admissibles devront passer un examen pédagogique et une visite médicale.

L'examen pédagogique se règle, en ce qui concerne les connaissances exigées, sur le plan d'études d'une école élémentaire de huit classes.

La réussite de l'examen ne confère pas au postulant le droit d'être engagé. L'administration des douanes décline toute responsabilité à l'égard des candidats qui auraient subi une perte de gain en quittant prématurément une place qu'ils occupaient. Ceux d'entre eux qui ne seront pas recommandés sans réserve par le service médical de l'administration générale ne pourront pas litre engagés.

Les recrues seront admises à l'essai, pour une année. Leur salaire est de 7 fr. 70 à 8 francs, réduit actuellement à 7 fr. 34 et 7 fr. 60, plus les indemnités éventuelles de résidence.

Des renseignements plus détaillés peuvent être demandés aux bureaux du corps des gardes-frontière (joindre le timbre pour la réponse).

Berne, le 9 juillet 1938.

890

# S T #

Direction générale des douanes.

Mises auconcours de travaux, de fournitures et de places et autres avis Abonnement au Bulletin sténographique officiel de l'Assemblée fédérale.

Le prix de l'abonnement au Bulletin sténographique officiel est de 12 francs par an, port compris, dans toute la Suisse. Il est de 16 francs, port compris, dans les autres pays de l'Union postale.

Le Bulletin sténographique contient les délibérations sur les lois fédérales et les arrêtés fédéraux d'une portée générale, ainsi que sur d'autres objets, lorsque l'un des conseils décide de les faire sténographier ou imprimer.

265 Le Bulletin sténographique est délivré peu après la clôture de chaque session, en fascicules avec couverture, table des matières et liste des orateurs. Au fascicule de décembre sont jointes en outre la table annuelle des matières et la liste annuelle des orateurs.

Les demandes d'abonnement doivent être adressées exclusivement à l'office expéditeur, F« Imprimerie federative S. A. », à Berne. On peut se procurer au secrétariat soussigné le Bulletin sténograyhique des années précédentes et des fascicules isolés de ce bulletin.

Matières des fascicules de la session d'été 1938.

CONSEIL NATIONAL

(Prix: 3 fr.)

Age minimum des travailleurs. Loi (divergences).

Cours de répétition. Prolongation.

Cours des troupes de couverture de la frontière.

Défense aérienne passive. Dispositions pénales.

Emprunt de défense nationale. Emploi du solde.

Motions : Commission pour la re vision des articles financiers. Nouvelles sources de recettes.

Commission pour l'emploi du solde de l'emprunt de défense nationale: Majorité: Bénéfices exagérés sur les livraisons militaires.

Minorité: Imposition des bénéfices exagérés sur les livraisons militaires.

Commission pour la prolongation des cours de répétition. Relèvement de la taxe militaire.

Commission pour les cours des troupes de couverture de la frontière.

Conséquences économiques du service militaire.

Nouvelles légations (Estonie, Finlande, Lettonie, Lithuanie, Luxembourg).

Revision des articles financiers.

Tribunal fédéral des assurances. Revision de l'arrêté fédéral.

Postulats : Flückiger. Paiement du salaire pendant le service militaire.

Moser. Paiement du salaire pendant le service militaire.

CONSEIL DES ÉTATS (Pris: 1 fr.)

Age minimum des travailleurs. Loi.

Cours de répétition. Prolongation.

Feuille fédérale. 90e année. Vol. II.

19

266

Cours des troupes de couverture de la frontière.

Défense aérienne passive. Dispositions pénales (divergences).

Motion du Conseil national. Nouvelles sources de recettes.

Nouvelles légations.

Postulats: Commission pour la prolongation des cours de répétition. Conséquences économiques du service militaire.

Commission pour la revision des articles financiers. Nouvelles sources de recettes.

Revision des articles financiers (divergences).

890

Secrétariat de l'Assemblée fédérale.

Dflise en adjudication de la fourniture de draps d'uniforme.

L'administration fédérale des douanes met en adjudication la fourniture, pour l'année 1939, des draps d'uniforme ci-après désignés: 2000 m drap gris-vert, à poils, pour capotes . . 820 g p. m, largeur 148/150 cm 1500 m » » à » » tuniques . 760 g p. m, » 140 cm 3500 m » » pour pantalons (diagonal) 880 g p. m, » 140 » 2000 m » » » vestons d'été, fils de laino peignée et cardée 500 g p. m, » 140 » Sur demande, l'intendance du matériel de la direction générale des douanes enverra aux intéressés les conditions de livraison, ainsi qu'une collection d'échantillons normaux des draps à fournir.

Les fabricants suisses qui désirent prendre part à cette adjudication devront adresser leurs offres à la direction générale des douanes à Berne, jusqu'au 25 août 1938 inclusivement. Ils feront parvenir, dans le même délai, franco domicile et à l'adresse susindiquéEi, une pièce-échantillon d'environ 20 mètres de longueur de chacun des draps qu'ils désirent fournir.

Les draps présentés seront jugés d'après leur qualité. Dans le cas d'une adjudication, les pièces-échantillons seront retenues et serviront, en plus des échantillons normaux, au contrôle des livraisons.

Berne, le 12 juillet 1938.

890

Direction générale des douanes.

267

LE DROIT FÉDÉRAL SUISSE EN 5 VOLUMES Jurisprudence du Conseil fédéral et de l'Assemblée lédérale en matière de droit public et de droit administratif depuis 1903 Jusqu'à 1938.

SUITE DE L'OUVRAGE DE L. R. de SALIS Exposé par ordre du Conseil fédéral suisse par

WALTHER BURGKHARDT professeur à l'université de Berne.

Traduit de l'allemand par

G E O R G E BOVET chancelier de la Confédération.

Les 5 volumes, format grand in-8°, se vendent: brochés 85 francs, reliés 100 francs. Ils forment un tout et ne peuvent s'acheter séparément.

Principaux sujets traités: Tome I, 746 pages. Le territoire de la Confédération, la neutralité suisse, la neutralité de la Savoie, représentation des puissances étrangères en Suisse, la convention de la Croix-Rouge, les conférences de la pais à La Haye, la Société des Nations, rapports entre la Confédération et les cantons, le droit de cité suisse.

Tome II, 968 pages. Les droits politiques des citoyens suisses, la liberté du commerce et de l'industrie, la liberté religieuse, la liberté de la presse, l'organisation de la Confédération, le vote fédéral, l'Assemblée fédérale, les autorités fédérales, les fonctionnaires fédéraux.

Tome III, 1000 pages. Organisation de la Confédération, administrations fédérales: Département politique, département de l'intérieur, département de justice et police (unification du droit civil, registre foncier, registres de l'état civil et droit matrimonial, registre du commerce).

Tome IV, 1028 pages. La justice (unification du droit pénal, poursuite pour dettes et faillite), police, police des étrangers, ministère public de la Confédération, bureau de la propriété intellectuelle, bureau des assurances, département militaire, département des finances et des douanes.

Tome V, 1064 pages. Administration des contributions, monnaies et billets de banque, douane, monopole de l'alcool. Département de l'économie publique, la protection ouvrière, la lutte contre le chômage, les assurances sociales. Département des postes et chemins de fer. Administration fédérale.

Les autorités fédérales, cantonales et communales, les membres des chambres fédérales, les bibliothèques publiques bénéficient d'un rabais extraordinaire de 25 pour cent en adressant leur commande aux éditeurs.

Delachaux & Niestlé S.A., Neuchâtel.

268

PLACES Les traitements indiqués ci-dessous correspondent anx traitements de base légaux sans égard à la réduction votée le 28 octobre 1037 par'l'Assemblée fédérale.

890 H» ne comprennent pas les allocations légales.

S'adresser a

l'Jase vacante

Traitement Délai d'Inscription fr.

Conditions d'admission

Service du génie 1 officier instructeur 5200 à 21 juillet Avoir servi comme officier du département aspirant instructeur dans 1938 militaire fédéral. des troupes du génie 8800 les troupes du génie.

(officier subalterne).

[1-1 Intendance du Commis de Ire classe 3500 à 23 juillet Officier. Bonne instruction matériel de guerre. à l'intendance de 1938 générale et en outre com6500 [2.].

merciale.

l'arsenal de Coire.

Le titulaire de la. place est tenu d'habiter le logement de service contre paiement d'un loyer.

Direction des Commis de contrôle 4800 à 23 juillet Les candidats doivent avoir douanes a Baie. au bureau principal 8400 au moins le rang de com1938 mis-réviseur de l'adminisdes douanes de [2.]Bâle-CFF.-P. V.

tration des douanes.

Direction des Chef de bureau de 5200 à 16 juillet Les candidats doivent avoir douanes à IIe classe, évent. de 1938 au moins le rang de com8800 Genève.

mis-réviseur de l'admiIre classe à la direc- évent.

[2..]

tior. des douanes à 5600 à nistration des douanes.

Genève.

9200 Direction des Chef de bureau prin- 5100 à 16 juillet Connaissance complète du douanes à cipal des douanes 8680 1938 service des douanes.

Genève.

La Plaine-gare.

[2.-1 Secrétariat du Directeur de l'office 13 400 à 20 juillet Etudes universitaires comdépartement fédéral des assu- 17000 1938 plètes en économie polifédéral de tique ou en droit. Conranoes sociales.

l'économie [1.]

publique.

naissances et expériences en matière d'assurance sociale. Connaissance des langues.

Direction Adjoint au chef du 10400 à 25 juillet Connaissance approfondie générale des du service d'expédition, 1938 chemins de fer cor.'trôle du trafic, 14000 de comptabilité et de fédéraux à Berne. avec siège à St-Gall.

-[!·] caisse des gares et des services des marchandises, ainsi que du service de contrôle et de décompte.

Possédera fond l'allemand et le français. Connaissance de l'italien.

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Mises au concours de travaux, de fournitures et de places et autres avis

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1938

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

28

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

13.07.1938

Date Data Seite

264-268

Page Pagina Ref. No

10 088 603

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