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Citation Le président du tribunal militaire de division 10A, A vous: Degen Ian, fils de Peter et d'Anne-Marie, née Wittlin, né le 18 février 1966, à Hyères/France, originaire de Berne/BE, étudiant, domicilié c/o M. Peter Degen, Ch. Guiramande 1885, 13090 Aix-en-Provence/France; sdt à cp efa III/12; vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 24 janvier 2002 à 8 h. 15 à Martigny/VS, grande Salle de l'Hôtel-de-Ville du 1er étage, sous l'inculpation d'insoumission, subsidiairement de refus de servir, sous réserve d'acceptation de la demande de relief du 7 septembre 2000 relative au jugement contumacial prononcé par le tribunal de division 10A le 6 juillet 1995.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

4 décembre 2001

5936

Le président du Tribunal militaire de division 10A

2001-2569