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Citation Le président du tribunal militaire de division 10A, A vous: Degen Ian, fils de Peter et d'Anne-Marie, née Wittlin, né le 18 février 1966, à Hyères (F), originaire de Berne, étudiant, domicilié c/o M. Peter Degen, 1885, chemin Guiramande, 13090 Aix-en-Provence (F); sdt à cp efa III/12; vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le vendredi 31 août 2001, à 8 h. 15, à Martigny, Grande Salle de l'Hôtel-de-Ville, 1er étage, sous l'inculpation d'insoumission, subsidiairement de refus de servir, sous réserve d'acceptation de la demande de relief du 7 septembre 2000 relative au jugement contumacial, prononcé par le tribunal militaire de division 10A, le 6 juillet 1995.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

5 juin 2001

2001-1026

Tribunal militaire de division 10A

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