Approbation des plans de constructions militaires dans le cadre de la procédure simplifiée d'approbation des plans concernant l'aménagement de 4 boxes NTTC, stand des Avanturies, place d'armes de Payerne du 30 novembre 2000

Se basant sur la demande de l'Office fédéral du matériel d'armée et des constructions (OFMAC) du 11 janvier 2000, le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) a approuvé l'aménagement de 4 boxes NTTC, stand des Avanturies, Place d'armes de Payerne sous certaines charges.

Notification La décision a été directement adressée aux participants à la procédure. Elle est à disposition pour consultation auprès de l'administration communale de Payerne, 1530 Payerne pendant les heures d'ouverture, durant la période de réclamation.

Voies de recours Un recours de droit administratif peut être interjeté contre cette décision auprès du Tribunal Fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 30 jours qui suivent sa notification (art. 130, al. 1, LAAM1).

13 février 2001

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Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports

Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire du 13 décembre 1999 (RS 510.10).

2000-2573

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