Publication du dispositif L'auditeur du Tribunal militaire de divison 2, A vous: Juillerat Christophe, fils de Vincent et de Claire-Lise, née Monnier, né le 24 octobre 1979, à La Chaux-de-Fonds, originaire de Rebévelier, sans profession, précédemment domicilié à 2300 La Chaux-de-Fonds, Foyer Feu-Vert, rue Fritz-Courvoisier 27, actuerllement sans domicile connu; conscrit; vous êtes avisé que l'auditeur du Tribunal militaire de division 2 a rendu le 24 avril 2001 une ordonnance de non-lieu: 1.

L'enquête pénale militaire ordonnée le 10 janvier 2000 contre Juillerat Christophe est clôturée par un non-lieu.

2.

Les frais de l'enquête sont supportés par la Confédération.

La présente ordonnance de non-lieu deviendra définitive si dans les 20 jours, dès sa publication, elle n'a pas fait l'objet d'un recours adressé au major Barras, Winterthur-Assurances, case postale 4130, 1002 Lausanne, avec indication des motifs et conclusions.

12 juin 2001

2254

Tribunal militaire de division 2

2001-1037