Publications des tribunaux

Citations Le président du tribunal militaire de division 2, A vous: Barby (Amaudruz) Christophe, fils de Jean-Jacques Amaudruz et de Danièle, née Devaud, né le 28 novembre 1970, à Lausanne, originaire de Savigny et de Forel, serrurier, précédemment domicilié à 1009 Pully, boulevard de la Forêt 1A; sdt trm/cond à cp EM G 21; Silva Marco, fils de José et de Lena, née Valente, né le 18 juin 1977, à Aveiro (Portugal), originaire de Berne, décorateur, précédemment domicilié à 1217 Meyrin, chemin du Vieux-Bureau 104; sdt à Bttr EG mob DCA I/1; Glauser Steven, fils de Bernard et de Deana, née Larsen, né le 24 septembre 1970, à Genève, d'où originiare, traiteur, précédemment domicilié à 1205 Genève, rue des Battoirs 2; sdt à cp S chars 1; tous trois actuellement sans domicile connu; vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le vendredi 29 juin 2001, à 8 h. 30, à Yverdon-les-Bains, Hôtel-de-Ville, Salle des débats, 2e étage, sous l'inculpation pour Barby (Amaudruz) de refus de servir, pour Silva d'insoumission et d'abus et de dilapidation du matériel, et pour Glauser de refus de servir, plus la révocation éventuelle d'un sursis.

Si vous ne vous présentez pas vous serez jugés par défaut.

19 juin 2001

2001-1152

Le Président du Tribunal militaire de division 2

2353

Avis

Droit fiscal international de la Suisse L'Administration fédérale des contributions publie sous ce titre une collection des conventions passées dans ce domaine par la Suisse, ainsi que des mesures d'exécution. L'ouvrage comprend: I. Toutes les conventions conclues par la Suisse en vue d'éviter les doubles impositions, les mesures d'exécution prises par la Confédération, les déclarations internationales de réciprocité concernant les impôts sur les successions et donations, de même que les projets de convention de l'OCDE; II. Les dispositions fiscales contenues dans d'autres conventions (extraits et renvois); III. Le régime conventionnel des privilèges fiscaux des missions diplomatiques, des postes consulaires et de leur personnel, ainsi que des organisations internationales et de leur fonctionnaires.

L'ouvrage est tenu à jour par des publications périodiques.

Le prix de cet ouvrage en cinq volumes est de 203 fr. 60 (incl. TVA).

Les commandes doivent être passées par écrit à l'Administration fédérale des contributions, Division du droit fiscal internationale, 3003 Berne.

[7]

2354