Citation Le président du tribunal militaire de division 1, A vous: Hoesli Alexandre, fils de Raoul et d'Edith, née Rosset, né le 13 mai 1971, à Lausanne, originaire de Riedern, vendeur, actuellement sans domicile connu; cpl chef cuis à cp expl méc I/1; vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le jeudi 22 février 2001, à 8 h. 30, à Savigny, Maison de commune, salle de Conférence, 1er étage, sous l'inculpation de refus de servir, subsidiairement d'insoumission, d'inobservation de prescriptions de service Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

6 février 2001

2001-0210

Tribunal militaire de division 1: Le président, lt-colonel Hanhardt Michel

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Avis

L'Office fédéral des assurances sociales publie:

Lois cantonales sur les allocations familiales Recueil du 1er avril 1987

Cette collection est contenue dans un classeur à feuilles mobiles, pourvu d'un registre alphabétique. Elle donne un aperçu des régimes cantonaux d'allocations familiales avec indication des montants de prestations, ainsi que le texte intégral des prescriptions cantonales sur les allocations familiales.

Les révisions des dispositions légales sont l'objet de suppléments annuels qui sont livrés automatiquement à toutes les personnes en possession de cet ouvrage.

Bilingue allemand/français, no de commande 318.801 df Prix de l'édition complète: 95 fr. 15 (incl. TVA) Les suppléments 1 à 12 sont inclus dans l'édition de base.

Suppléments parus ensuite:

No de commande

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318.801.15 df 318.801.16 df 318.801.17 df

Les commandes doivent être passées par écrit à l'OCL/EDMZ, 3003 Berne.

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