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Citation Le président du tribunal militaire de division 2, A vous: N.N., actuellement sans domicile connu; recr non incorporée; vous êtes cité à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le vendredi 9 novembre 2001, à 8 h. 30, à Yverdon-les-Bains, Hôtel-de-Ville, Salle des débats, 2e étage, sous l'inculpation de refus de servir, Si vous ne vous présentez pas vous serez jugé par défaut.

9 octobre 2001

2001-1985

Le président du Tribunal militaire de division 2

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