Notification (art. 36 de la Loi fédérale sur la procédure administrative, PA)

A BFT - BOULOGNE FOREST TERMINAL, quai de l'Europe, F-62200 Boulogne Par décision du 4 janvier 2001, la Direction des douanes de Genève a déclaré la société BFT ­ BOULOGNE FOREST TERMINAL assujettie à la prestation pour un montant de redevances d'entrée de CHF 3895.70. Ce montant doit être versé dans les 14 jours à compter de l'entrée en force de cette décision sur le compte de chèques postaux no 12-271-5 de la Direction des douanes de Genève ou sur le compte de la Direction générale des douanes no 1530-5-30-2 auprès de la Banque nationale suisse.

Cette décision peut être attaquée dans les 30 jours à compter de la publication de la notification par un recours à adresser en double exemplaire à la Direction générale des douanes, CH-3003 Berne.

Si le délai précité expire sans avoir été utilisé, la décision d'assujettissement à la prestation entre en force de chose jugée.

13 février 2001

344

Direction générale des douanes

2001-0178