Citations Le président du tribunal militaire de division 2 A vous: Hoffert Nicolas, fils de Henri Jacques et de Margrit Charlotte née Baumgartner, né le 14 janvier 1971, à Delémont, originaire de Bienne, agent technique en matière synthétiques, précédemment domicilié à 2503 Bienne, rue du Breuil 43, cpl san, cp EM fus 31; Bachofner Parick, fils de Fritz et d'Eglantine née Nicolet, né le 14 novembre 1964, à Lausanne, originaire d'Oberbalm, horticulteur, précédemment domicilié à 1325 Vaulion, à la Sartelle, chez Mme Eglantine Loosli , cpl sof trm bttr dir feux ob bl 3; tous deux actuellement sans domicle connu; vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le vendredi 14 décembre 2001, à 8 h. 30, à Yverdon-les-Bains, Hôtel-deVille, salle des Débats, 2ème étage, sous l'inculpation pour Hoffert de refus de servir, sous réserve d'acceptation de sa demande de relief et pour Bachofner d'insoumission et absence injustifiée, d'inobservation de prescriptions de service, sous réserve d'acceptation de sa demande de relief.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.

4 décembre 2001

2001-2619

Le président du Tribunal militaire de division 2

5937

Avis

L'Office fédéral des assurances sociales publie:

Lois cantonales sur les allocations familiales Recueil du 1er avril 1987

Cette collection est contenue dans un classeur à feuilles mobiles, pourvu d'un registre alphabétique. Elle donne un aperçu des régimes cantonaux d'allocations familiales avec indication des montants de prestations, ainsi que le texte intégral des prescriptions cantonales sur les allocations familiales.

Les révisions des dispositions légales sont l'objet de suppléments annuels qui sont livrés automatiquement à toutes les personnes en possession de cet ouvrage.

Bilingue allemand/français, no de commande 318.801 df Prix de l'édition complète: 95 fr. 15 (incl. TVA) Les suppléments 1 à 12 sont inclus dans l'édition de base.

Suppléments parus ensuite:

No de commande

­ Supplément 15, état 1. 7. 97, 18 fr. 40 ­ Supplément 16, état 1. 4. 98, 17 fr. 20 ­ Supplément 17, état 1. 4. 99, 19 fr. 05

318.801.15 df 318.801.16 df 318.801.17 df

Les commandes doivent être passées par écrit à l'OCL/EDMZ, 3003 Berne.

[13]

5938